Le procès de six personnes accusées d'avoir mis en place un vaste système d'escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s'est ouvert aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Les six prévenus, deux femmes et quatre hommes, sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux. Il leur est reproché d'avoir détourné, entre 2006 et début 2008, plus de 2,3 millions d'euros, par des demandes de remboursement de transport frauduleuses.
L'affaire avait débuté le 4 septembre 2007, par une alerte d'un inspecteur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui avait réalisé avoir remboursé des prestations de transport de malades sur la base de bons estampillés avec un faux tampon.
L'enquête, confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Nanterre et au groupe d'intervention régionale (GIR) des Hauts-de-Seine, avait alors mis au jour un vaste système d'escroquerie organisé autour de deux associations, Espas GBRH et Group Espas, et deux sociétés d'ambulance privées, Ambulances 77 et Aalison Ambulances.
Parmi les pratiques illicites épinglées par l'enquête: la falsification de documents mentionnant comme prescripteurs des médecins ou établissements qui ne l'étaient pas, le transport de malades en véhicule ordinaire déclaré effectué en ambulance, ou l'indication de temps de trajets et de kilométrages erronés.
Outre la CPAM des Hauts-de-Seine, sept caisses d'assurance maladie ont porté plainte dans cette affaire: les CPAM de l'Yonne, du Val-d'Oise, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Allier et de la Seine-Saint-Denis. Selon les enquêteurs, le montant de l'escroquerie pour la seule CPAM de Seine-et-Marne s'élèverait à 1,4 million d'euros.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/17/97001-20100617FILWWW00532-six-personnes-jugees-pour-escoquerie.php
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jeudi 17 juin 2010
mardi 15 juin 2010
Cartes de crédit copiées : le réseau international sévissait en France
Pas moins de 178 personnes arrêtées dans 12 pays : c'est le résultat des investigations menées par la police espagnole dans le cadre du démantèlement d'un vaste réseau international de falsification de cartes de crédit. Parmi les suspects, 30 ont été interpellés en France, 76 en Espagne, 16 en Roumanie, 16 en Allemagne, 12 en Irlande, huit aux Etats-Unis et sept en Italie, quatre en Hongrie, trois en Finlande, deux en Australie, deux en Suède, deux en Grèce.
En revanche, la nationalité des suspects n'a pas été précisée.
Selon la police espagnole, les membres de ce réseau copiaient des cartes de crédit après avoir obtenu leurs numéros. Ils retiraient ensuite de l'argent dans des guichets automatiques et effectuaient des achats dans des commerces.
Mais ce réseau ne se consacrait pas seulement à la copie de cartes de crédit. Ses membres sont aussi accusés de «vols, d'arnarques, d'exploitation sexuelle et de blanchiment d'argent».
Au total, ces activités auraient permis aux suspects d'obtenir des «bénéfices supérieurs à 20 millions d'euros».
http://www.leparisien.fr/faits-divers/cartes-de-credit-copiees-le-reseau-international-sevissait-en-france-15-06-2010-965514.php
En revanche, la nationalité des suspects n'a pas été précisée.
Selon la police espagnole, les membres de ce réseau copiaient des cartes de crédit après avoir obtenu leurs numéros. Ils retiraient ensuite de l'argent dans des guichets automatiques et effectuaient des achats dans des commerces.
Mais ce réseau ne se consacrait pas seulement à la copie de cartes de crédit. Ses membres sont aussi accusés de «vols, d'arnarques, d'exploitation sexuelle et de blanchiment d'argent».
Au total, ces activités auraient permis aux suspects d'obtenir des «bénéfices supérieurs à 20 millions d'euros».
http://www.leparisien.fr/faits-divers/cartes-de-credit-copiees-le-reseau-international-sevissait-en-france-15-06-2010-965514.php
mardi 8 juin 2010
Viande avariée: prison requise contre un ancien directeur de supermarché
Une peine de trois ans de prison, dont deux ans ferme, a été requise mardi devant la cour d'appel de Nîmes à l'encontre d'un ancien directeur de supermarché du Gard, soupçonné d'avoir remis à la vente de la viande avariée et des produits périmés préalablement reconditionnés.
Le ministère public a en outre requis une amende de 65.000 euros. En première instance, Emmanuel Alcaraz, directeur d'un supermarché à Roquemaure, avait été condamné à trois ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et 60.000 euros d'amende. Le tribunal avait prononcé l'interdiction définitive de l'exercice d'une profession dans le commerce ou l'industrie alimentaire, à nouveau réclamée mardi. Son épouse de l'époque et associée avait écopé d'une peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et 35.000 euros d'amende. Cette dernière s'est désistée de son appel mardi, seul son ex-époux comparaissant pour "falsification de denrées alimentaires, exposition ou vente de denrées alimentaires corrompues et nuisibles à la santé, tromperie sur la marchandise entraînant un danger pour la santé".
C'est sur la foi de plusieurs dénonciations émanant d'anciens employés du supermarché que les gendarmes avaient interpellé le couple, en novembre 2004. Dans leurs dépositions, relues mardi, ceux-ci faisaient état de viande périmée, reconditionnée dans des emballages neufs et bénéficiant d'une nouvelle date limite de consommation, de poissons invendus puis remis à la vente une semaine plus tard, de fromages également reconditionnés et bénéficiant eux aussi de nouvelles dates de péremption. Ces pratiques auraient ainsi duré pendant trois ans. Une trentaine de kilos de viande avariée, dont une partie avait été retrouvée baignant dans une "marinade" garantissant son apparence, avaient notamment été saisis. Certains produits dont la date de péremption était dépassée de 65 jours avaient aussi été découverts par les services sanitaires.
M. Alcaraz a nié une nouvelle fois, mardi, les accusation portées contre lui et évoqué un complot mené par plusieurs de ses anciens salariés. La cour a mis son arrêt en délibéré au 1er juillet. Trois anciens salariés, dont deux bouchers, avaient aussi été condamnés à des peines de prison avec sursis mais n'avaient pas fait appel
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/viande-avariee-prison-requise-contre-un-ancien-directeur-de-5877482.html
Le ministère public a en outre requis une amende de 65.000 euros. En première instance, Emmanuel Alcaraz, directeur d'un supermarché à Roquemaure, avait été condamné à trois ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et 60.000 euros d'amende. Le tribunal avait prononcé l'interdiction définitive de l'exercice d'une profession dans le commerce ou l'industrie alimentaire, à nouveau réclamée mardi. Son épouse de l'époque et associée avait écopé d'une peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, et 35.000 euros d'amende. Cette dernière s'est désistée de son appel mardi, seul son ex-époux comparaissant pour "falsification de denrées alimentaires, exposition ou vente de denrées alimentaires corrompues et nuisibles à la santé, tromperie sur la marchandise entraînant un danger pour la santé".
C'est sur la foi de plusieurs dénonciations émanant d'anciens employés du supermarché que les gendarmes avaient interpellé le couple, en novembre 2004. Dans leurs dépositions, relues mardi, ceux-ci faisaient état de viande périmée, reconditionnée dans des emballages neufs et bénéficiant d'une nouvelle date limite de consommation, de poissons invendus puis remis à la vente une semaine plus tard, de fromages également reconditionnés et bénéficiant eux aussi de nouvelles dates de péremption. Ces pratiques auraient ainsi duré pendant trois ans. Une trentaine de kilos de viande avariée, dont une partie avait été retrouvée baignant dans une "marinade" garantissant son apparence, avaient notamment été saisis. Certains produits dont la date de péremption était dépassée de 65 jours avaient aussi été découverts par les services sanitaires.
M. Alcaraz a nié une nouvelle fois, mardi, les accusation portées contre lui et évoqué un complot mené par plusieurs de ses anciens salariés. La cour a mis son arrêt en délibéré au 1er juillet. Trois anciens salariés, dont deux bouchers, avaient aussi été condamnés à des peines de prison avec sursis mais n'avaient pas fait appel
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/viande-avariee-prison-requise-contre-un-ancien-directeur-de-5877482.html
vendredi 4 juin 2010
Un gang d'escrocs à la carte bancaire démantelé en région parisienne
La police d’agglomération parisienne a démantelé une bande organisée qui clonait les cartes bancaires grâce à un dispositif sophistiqué. Les policiers estiment être intervenus alors que le gang n'en était qu'aux débuts de ses activités. Et pourtant, cette bande a déjà commis 328 escroqueries en région parisienne, faisant 3 600 victimes dont une bonne dizaine de banques pour un préjudice estimé à 800 000 euros, révèle la préfecture de police.
Le «skimmer», c'est l'arme redoutable utilisée par ces malfaiteurs. Il s'agit de petits appareils électroniques qu'ils installent sur les distributeurs bancaires pour pirater les données des cartes à l'insu de leurs propriétaires. Ce dispositif est complété par une micro-caméra ou un faux-clavier, permettant de connaître le code personnel des usagers. Avec tous ces éléments, les escrocs peuvent sans difficultés réaliser un «clone» de la carte bancaire qu'ils utilisent essentiellement à l'étranger.
C'est d'ailleurs au moment où deux ressortissants bulgares venaient récupérer un de ces «skimmers» sur un distributeur de Saint-Mandé que la Sûreté territoriale du Val-de-Marne est intervenue, il y a quelques semaines. Les policiers ont interpellé en flagrant délit les suspects qui ont été écroués.
L'affaire a connu un nouveau rebondissement au début de cette semaine avec l'arrestation de l'ensemble de l'équipe, constituée de cinq Bulgares âgé d'une trentaine d'années. Tous avaient un rôle très précis : un était en charge de l'informatique des «skimmers», deux autres du soutien logistique de deux complices chargés de placer les appareils. La perquisition effectuée chez l'informaticien du groupe a été fructueuse, puisque les enquêteurs y ont découvert une quinzaine d’appareils de piratage, des façades amovibles pour différents types de distributeurs, du matériel électronique, plusieurs ordinateurs portables, une dizaine de cartes ré-encodées et plusieurs dizaines de milliers d’euros
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/un-gang-d-escrocs-a-la-carte-bancaire-demantele-en-region-parisienne-04-06-2010-950452.php
Le «skimmer», c'est l'arme redoutable utilisée par ces malfaiteurs. Il s'agit de petits appareils électroniques qu'ils installent sur les distributeurs bancaires pour pirater les données des cartes à l'insu de leurs propriétaires. Ce dispositif est complété par une micro-caméra ou un faux-clavier, permettant de connaître le code personnel des usagers. Avec tous ces éléments, les escrocs peuvent sans difficultés réaliser un «clone» de la carte bancaire qu'ils utilisent essentiellement à l'étranger.
C'est d'ailleurs au moment où deux ressortissants bulgares venaient récupérer un de ces «skimmers» sur un distributeur de Saint-Mandé que la Sûreté territoriale du Val-de-Marne est intervenue, il y a quelques semaines. Les policiers ont interpellé en flagrant délit les suspects qui ont été écroués.
L'affaire a connu un nouveau rebondissement au début de cette semaine avec l'arrestation de l'ensemble de l'équipe, constituée de cinq Bulgares âgé d'une trentaine d'années. Tous avaient un rôle très précis : un était en charge de l'informatique des «skimmers», deux autres du soutien logistique de deux complices chargés de placer les appareils. La perquisition effectuée chez l'informaticien du groupe a été fructueuse, puisque les enquêteurs y ont découvert une quinzaine d’appareils de piratage, des façades amovibles pour différents types de distributeurs, du matériel électronique, plusieurs ordinateurs portables, une dizaine de cartes ré-encodées et plusieurs dizaines de milliers d’euros
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/un-gang-d-escrocs-a-la-carte-bancaire-demantele-en-region-parisienne-04-06-2010-950452.php
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