Thomas Fabius: pourquoi la mise en examen?

Thomas Fabius mis en examen pour faux et usage de faux

Thomas Fabius, fils du ministre des Affaires étrangères, a été mis en examen vendredi pour faux et usage de faux, pour des faits présumés en lien avec sa passion pour les casinos, a appris ce samedi l'AFP de sources judiciaire et proche du dossier.
Il a en revanche échappé à une mise en examen pour escroquerie, blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, abus de biens sociaux, les magistrats financiers parisiens le plaçant sous le statut de témoin assisté pour ces chefs. Les juges ne l'ont pas soumis à un contrôle judiciaire, ont précisé les sources.
>> A lire aussi : Le parcours de Laurent Fabius
C'est sa passion du jeu qui est à l'origine des ennuis judiciaires de Thomas Fabius, 34 ans, et de la procédure, ouverte fin 2011 par une plainte de la Société générale.
La banque accusait le jeune homme d'avoir édité un faux mail alors qu'il se trouvait au Maroc. «D'après cette plainte, le courriel avait été prétendument rédigé par son conseiller bancaire et laissait croire à un casino marocain que Thomas Fabius allait être prochainement destinataire de 200.000 euros», a décrit une source proche de l'enquête.

Ennnuis avec la justice américaine

Durant leurs investigations, les enquêteurs se sont intéressés au train de vie de Thomas Fabius, et notamment aux conditions d'acquisition en 2012 d'un appartement de près de 300 m2, situé boulevard Saint-Germain en plein coeur de Paris, pour sept millions d'euros. Cette transaction avait fait l'objet d'un signalement à la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin.
Mais Thomas Fabius a toujours assuré que ce bien avait été financé légalement, pour partie par des gains de jeu et pour partie par un emprunt bancaire. Outre la procédure en France, le fils de Laurent Fabius a des ennuis avec la justice américaine. Un procureur du Nevada a délivré fin octobre un mandat d'arrêt, qui n'est toutefois pas exécutoire hors du territoire américain.

Chèques en bois

Thomas Fabius est accusé d'avoir rédigé des chèques en bois d'un montant total de plus de 3,5 millions de dollars (3,2 millions d'euros) dans plusieurs casinos de Las Vegas, à la mi-2012. Selon le procureur du Nevada, il semble avoir été pris d'une frénésie d'achat de jetons et de plaques de casino, rédigeant des chèques à répétition.
Utilisant un chéquier de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena, il avait notamment libellé trois chèques à l'ordre de l'hôtel de luxe-casino The Palazzo, dont un d'un million de dollars, d'après le procureur américain. Selon une source proche du dossier, Thomas Fabius explique qu'«il ne s'agit pas de chèques, mais de reconnaissances de dettes rédigées sur papier libre et qui ont valeur de bon à payer».
Sollicité samedi, l'entourage de Thomas Fabius n'a pas souhaité réagir.
http://www.20minutes.fr/societe/1776299-20160129-thomas-fabius-entendu-juge-enquete-faux-escroquerie-blanchiment

Vincent Lambert : la demande d'arrêt des traitements rejetée

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert. Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur "indépendance professionnelle et morale", de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet dernier.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu après les décisions du Conseil d'Etat et de la justice européenne, a-t-on appris de source judiciaire.

 

Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims, où Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis septembre 2008, étaient en droit, en vertu de leur "indépendance professionnelle et morale", de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet dernier après les décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne validant l'interruption des soins. Selon le tribunal administratif qui a suivi les recommandations de la rapporteure publique, la décision d'arrêt de traitements ne peut être prise "qu'à titre personnel par le seul médecin en charge du patient", l'hôpital ne pouvant s'y opposer. Les juges ont également estimé qu'une précédente décision médicale ne pouvait pas s'imposer de fait à un nouveau médecin.

 

Bataille familiale

 

François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique victime de lésions cérébrales irréversibles après un accident la route en septembre 2008, réclamait l'application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger en charge à l'époque de Vincent Lambert, de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs. L'arrêt des traitements, plusieurs fois contesté en justice par les parents, catholiques traditionalistes farouchement décidés à maintenir en vie leur fils, avait finalement été validé par le Conseil d'Etat pour qui la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable puis, en juin 2015, par la Cour européenne des droits de l'homme.

Après l'avis de la CEDH, le docteur Daniela Simon, désormais en charge de Vincent, avait engagé une "nouvelle procédure collégiale en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais elle l'avait suspendue à la surprise générale une semaine plus tard au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la "sécurité" du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement publiées dans un blog.
  http://lci.tf1.fr/france/justice/vincent-lambert-la-demande-d-arret-des-traitements-rejetee-8667835.html

L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy est poursuivi pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire des primes en liquide. Le procureur a requis 30 mois de prison avec sursis à son encontre.

Trente mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques. C'est ce qui a été requis mercredi à l'encontre de Claude Guéant dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Par ailleurs, une peine de 10 mois de prison a été requise par le procureur, Patrice Amar, à l'encontre de l'ancien directeur général de la police nationale, Michel Gaudin. Ce dernier est lui-aussi poursuivi au côté de l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy.

Le représentant du ministère public a expliqué qu'il ne s'agissait pour lui "pas d'autre chose dans cette affaire que de morale civique". "Je considère que juridiquement et matériellement, le détournement de fonds publics est établi", a poursuivi le magistrat avant de lancer : "Je vous demande de remettre la vertu au goût du jour" à l'adresse des juges du siège.

Dans cette affaire, Claude Guéant est poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel". Ce dernier est accusé d'avoir perçu personnellement et reversé à trois membres de son cabinet des primes en espèce prélevées sur les frais d'enquête et de surveillance des policiers. Les faits auraient eu lieu alors qu'il était directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2004.

10 000 euros par mois

Michel Gaudin est lui renvoyé pour avoir transmis ces fonds évalués à 210.000 euros (10.000 euros par mois) à Claude Guéant. Il est poursuivi pour "détournement de fonds public". Par ailleurs, les trois membres du cabinet seront jugés pour "recel".

"A mes yeux, Claude Guéant est l'auteur principal. Il a eu le rôle premier, le rôle moteur. Il a décidé seul de puiser dans les fonds d'enquête et de surveillance à des fins de rémunération", a expliqué le procureur.

L'ancien patron de la police, Michel Gaudin, peut, à ses yeux, être considéré comme un "complice par assistance". Selon le magistrat, le policier savait que les fonds qu'il remettait à Claude Guéant "allaient servir de rémunérations illégales" et ne s'y est pas opposé, non par "obéissance" mais par "crainte".

Le détournement de fonds et la complicité sont punissables de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende et le recel de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende

http://lci.tf1.fr/france/justice/primes-en-liquide-30-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-8667048.html

 

La justice demande la déclassification des dossiers de la DGSI sur Coulibaly et les Kouachi

Comme l’a révélé Le Monde, cette demande de déclassification des surveillances de la Direction générale de la sécurité intérieure a été effectuée début juillet et adressée au ministère de l’Intérieur.
Sollicité par l’AFP, le ministère n’a pas donné suite.
Les attentats des 7, 8 et 9 janvier, qui avaient fait 17 morts, avaient de nouveau posé la question de la surveillance par les services antiterroristes des jihadistes prêts à passer à l’action.
Les frères Kouachi, qui avaient attaqué la rédaction de Charlie Hebdo le 7 janvier, faisant douze morts, étaient connus pour leurs liens avec l’islamisme radical et avaient été surveillés. Ils avaient notamment fait l’objet d’écoutes administratives.
Chérif Kouachi avait été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, en 2008 pour son appartenance à la «filière des Buttes-Chaumont», qui envoyait des jihadistes en Irak.
Amédy Coulibaly avait tué une policière avant sa prise d’otages au supermarché parisien Hyper Cacher en janvier (quatre morts). Il avait été condamné à cinq ans de prison en 2013 pour sa participation au projet d’évasion de prison de l’islamiste Smaïn Aït Ali Belkacem, ancien membre du Groupe islamique armé algérien (GIA), condamné en 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir commis un attentat en octobre 1995 à Paris (30 blessés).
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/09/10/la-justice-demande-la-declassification-des-dossiers-de-la-dgsi-sur-coulibaly-et-les-kouachi

Outreau: Daniel Legrand va demander une deuxième indemnisation

Daniel Legrand a encore un dernier compte à régler avec la justice française : acquitté une deuxième fois la semaine dernière dans le dossier Outreau, il devrait prochainement déposer une nouvelle demande d’indemnisation, selon France 3.
Après le verdict favorable de la cour d’assises des mineurs de Rennes, Daniel Legrand avait annoncé vouloir « tourner la page ».
Mais Me Julien Delarue, l’un de ses avocats, a expliqué sa nouvelle démarche lundi soir sur France 3 Nord-Pas-de-Calais : « Le fait de faire comparaître à nouveau Daniel Legrand, dix années après son acquittement de Paris, c’est (…) un préjudice que subit Daniel subit à nouveau, au titre du “délai raisonnable” ».

Une première indemnisation après 2005

Selon Me Julien Delarue, « si on avait vraiment voulu faire ce procès il appartenait à l’institution judiciaire de le faire dans des délais bien plus courts que ceux-là. »
Outreau : Daniel Legrand acquitté, acclamé, mais insulté
Suite à son premier acquittement devant la cour d’appel de Paris, en 2005, Daniel Legrand avait reçu, comme ses coaccusés innocentés, entre 650.000 et 1.000.000 euros de réparations, au titre de divers préjudices dont, notamment, ses 30 mois de détention provisoire.
http://www.20minutes.fr/lille/1627063-20150609-outreau-daniel-legrand-va-demander-deuxieme-indemnisation

Mort d'une femme: l'Etat poursuivi pour "faute lourde

La famille d'une femme qui avait déposé une plainte contre son ex-compagnon quelques mois avant d'être tuée par ce dernier a demandé aujourd'hui la condamnation de l'Etat pour "faute lourde" et le versement de près d'un million d'euros d'indemnités.

Le 12 octobre 2012, Géraldine, 29 ans, avait succombé aux blessures infligées par plusieurs coups de feu tirés à la carabine par son ex-compagnon qui l'attendait sur le parking de son lieu de travail dans la banlieue lyonnaise.

L'homme, âgé de 30 ans, ancien agent de la police de l'air et des frontières, s'était suicidé quelques heures plus tard dans sa voiture, laissant leur fils alors âgé de 2 ans orphelin.

Neuf mois plus tôt, la jeune femme avait porté plainte auprès de la police pour "menace de mort", après que son ex-compagnon, employé en CDD au Centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, l'avait menacée de mort avec son arme de service à son domicile.

Transmise au parquet, selon la police, celui-ci indiquait toutefois au cours de l'enquête qu'il n'avait jamais reçu la plainte. Alerté par la police, le centre de rétention avait de son côté suspendu l'homme de ses fonctions, puis mis fin à son contrat.

Lors de l'enquête, le ministère public a reconnu que l'absence de transmission de la plainte au parquet de Lyon constituait une "faute lourde" et que son traitement aurait pu conduire à des réponses pénales (éloignement du domicile, contrôle judiciaire...) qui auraient "vraisemblablement accru les chances de survie" de la jeune femme, peut-on lire dans ses conclusions.

Le jugement a été mis en délibéré au 9 septembre.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/03/97001-20150603FILWWW00275-mort-d-une-femme-l-etat-poursuivi-pour-faute-lourde.php

Accident de Villiers-le-Bel : le policier dit ne pas avoir eu "conscience" de sa vitesse

Le policier jugé pour l'accident de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), dans lequel deux adolescents ont péri en novembre 2007, a assuré n'avoir "rien pu faire" pour éviter l'accident.

Le policier jugé pour l'accident de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), dans lequel deux adolescents ont péri en novembre 2007, a assuré jeudi devant le tribunal n'avoir "pas eu conscience" de sa vitesse et n'avoir "rien pu faire" pour éviter l'accident. "On avançait relativement calmement, à une allure de patrouille. On n'était pas en intervention", a raconté Franck Viallet, 36 ans, qui se trouvait au volant de la voiture avec trois autres policiers le soir du drame. "Soudain, je les ai vu arriver par la gauche. Je n'ai rien pu faire, j'ai été très surpris (...) Tout s'est passé très vite", selon le policier, poursuivi pour homicides involontaires devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Accusé de n'avoir pas respecté la limitation de vitesse au moment de l'accident, Franck Viallet, le seul des quatre policiers à avoir été renvoyé devant le tribunal dans cette affaire, encourt trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. "Pourquoi n'avoir pas mis le gyrophare, ni le deux tons (sirène)", comme l'exige la loi en cas d'intervention nécessitant de s'affranchir des règles de conduites habituelles, ont demandé lors de l'audience les avocats des parties civiles, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman.
 "J'avais l'impression de rouler à une allure normale"
"Je pensais rouler entre 40 et 50 km/h. Je n'ai pris connaissance que plus tard des expertises. Je ne pensais pas aller à cette allure-là", s'est défendu d'une voix calme Franck Viallet, veste grise et lunettes rectangulaires. "Nous n'étions pas sur une mission d'urgence (...) J'avais l'impression de rouler à une allure normale", a répété le policier. La mort de Mouhsim et Lakamy, le 25 novembre 2007, avait provoqué deux jours de violentes échauffourées entre jeunes et forces de l'ordre à Villiers-le-Bel, commune populaire de 27.000 habitants, dont le tiers est âgé de moins de 25 ans. Une centaine de policiers avaient été blessés durant cette flambée de violences.

Selon un rapport d'expertise, le véhicule de police était en phase d'accélération au moment de l'accident et roulait à près de 64 km/h - au lieu des 50 km/h autorisés - sans gyrophare ni avertisseur. Les deux adolescents circulaient de leur côté sur une moto qui n'était pas destinée à la route, pourvue de freins et d'éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient par ailleurs pas de casque et n'avaient pas respecté une priorité à droite.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/accident-de-villiers-le-bel-le-policier-dit-ne-pas-avoir-eu-conscience-7994515.html

Le procès du Mediator renvoyé pour un supplément d'information

Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé vendredi de reporter le procès du Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts, après avoir ordonné un supplément d'information.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a ordonné un supplément d'information. Il a décidé vendredi de reporter le procès du Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts. La date d'une reprise du procès, déjà interrompu une première fois l'année dernière pour une question de procédure, pourrait être fixée lors d'une audience prévue le 15 mai 2014.

http://lci.tf1.fr/france/justice/le-proces-du-mediator-renvoye-pour-un-supplement-d-information-7980345.html

Procès Chirac : "La justice est passée, et sévèrement"

L'ancien dictateur du Panama Noriega extradé vers son pays

EDF et Floyd Landis condamnés pour espionnage informatique

C'est une très lourde sanction. La justice a condamné jeudi EDF à une amende d'1,5 million d'euros et le coureur cycliste américain Floyd Landis à un an de prison avec sursis, pour espionnage informatique aux dépens respectivement de Greenpeace et du laboratoire antidopage français. L'entraîneur de Floyd Landis, Arnie Baker, a été condamné à la même peine que le vainqueur déchu du Tour de France 2006.
La justice avait soupçonné le géant français de l'énergie et le sportif américain d'avoir eu recours ou d'avoir tiré profit en 2006 des services d'un pirate informatique, lui-même employé par des sociétés d'intelligence économique. Les victimes de cet espionnage étaient l'association écologique Greenpeace et son ancien directeur de campagnes Yannick Jadot, ainsi que le laboratoire antidopage français (LNDD).
Une entreprise appelée Kargus Consultants
Dans le volet sportif, Floyd Landis et son ancien entraîneur, qui ne se sont pas rendus à leur procès, ont été reconnus coupables d'avoir utilisé des documents du LNDD, piratés en 2006, afin de contester les résultats concluant à un dopage. Leurs avocats avaient plaidé la relaxe. Dans le volet EDF-Greenpeace de l'affaire, le juge d'instruction avait estimé que le groupe d'énergie avait mandaté l'entreprise privée Kargus Consultants pour s'introduire en 2006 dans l'ordinateur de M. Jadot. EDF avait affirmé avoir été victime des agissements de Kargus, lui reprochant d'avoir enfreint le cadre d'un contrat signé stipulant simplement une "veille" des actions menées par les écologistes autour, notamment, de la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).

Pour EDF, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a suivi le ministère public qui avait réclamé, fin octobre, une lourde amende de 1,5 million d'euros. Pour Floyd Landis et Arnie Baker, elle est restée en deçà des demandes du ministère public, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis.
http://lci.tf1.fr/france/justice/edf-et-floyd-landis-condamnes-pour-espionnage-informatique-6818640.html

Deux journalistes écoutés

Pour le journal Le Monde, les « investigations en marge de l'affaire Bettencourt charrient leur lot de surprises ». Chargée d'enquêter sur les écoutes téléphoniques dont auraient été victimes des journalistes du quotidien, la juge Sylvia Zimmermann vient en effet de découvrir que deux autres signatures du Monde ont été écoutées dans une autre affaire. Cette fois, c'est le parquet de Marseille qui en est à l'origine. Journalistes au Monde, Jacques Follorou et Yves Bordenave auraient ainsi été écoutés en 2009 et 2010, alors qu'ils enquêtaient sur de sanglants règlements de comptes au sein du grand banditisme corse, dans l'affaire dite de « la Brise de mer ».
Interrogé par Le Monde vendredi, Jacques Dallest, le procureur de Marseille, se défend toutefois d'avoir violé la loi sur la protection des sources. « J'ai agi en totale conformité avec la loi », a-t-il assuré.
De fait, le magistrat aurait sollicité ces écoutes après la parution dans Le Monde d'informations « susceptibles de nuire aux investigations en cours mais surtout de mettre en danger la vie de certains protagonistes de l'affaire ».Vincent Vantighem

http://www.google.fr/url?url=http://www.20minutes.fr/article/811192/deux-journalistes-ecoutes&rct=j&sa=X&ei=r1mlTrHmC42A-wa399ibBQ&ved=0CDkQ-AsoADAB&q=bettencourt&usg=AFQjCNHZNcQJ7kYfD_HxwvxFOE_MmQTSsw

Le constructeur automobile Saab au bord du gouffre

La justice suédoise a refusé, jeudi, d'accorder à Saab la protection de la loi contre la faillite demandée la veille par la maison mère du constructeur suédois, Swedish Automobile. "Le tribunal de Vänersborg a, aujourd'hui à 14 heures, décidé de refuser à Saab Automobile [...] la demande de restructuration volontaire" qu'avait réclamée Swedish Automobile pour tenter de sauver Saab de la faillite, selon un communiqué du tribunal. "Le tribunal a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de raisons de penser qu'une restructuration de l'entreprise fonctionnerait", explique la cour en estimant que Saab était "dans l'incapacité de payer ses dettes".
La principale organisation syndicale de Saab, IF Metall, a dit "regretter" cette décision de la justice après avoir estimé la veille que la demande de protection contre la faillite "pourrait être une bonne solution". Saab, qui croule sous les dettes, est désormais à la merci des créanciers qui peuvent pousser le constructeur suédois à la faillite. "Si l'entreprise ne trouve pas une autre solution ou si elle ne se déclare pas en faillite elle-même, nous pourrons être obligés de le faire nous-mêmes dans les prochains jours", déclare le patron de IF Metalls, Stefan Löfven, dans un communiqué.
Depuis le mois de juin, une partie des salariés de Saab reçoivent leurs émoluments avec retard et les salaires d'août n'ont toujours pas été versés. La production à l'unique usine Saab, à Trollhättan (sud-ouest de la Suède, est à l'arrêt depuis juin. Début 2010, Saab avait été sauvé par le néerlandais Swedish Automobile, qui s'appelait alors Spyker et qui avait racheté le constructeur suédois, déjà en grandes difficultés, au géant américain General Motors. Faute de liquidités, avec des ventes en berne, Saab, qui emploie 3 700 personnes, ne paye plus ses fournisseurs et ceux-ci ont cessé leurs livraisons depuis le mois d'avril. Les dettes s'élèvent à 150 millions d'euros, selon le P-DG de Swedish Automobile et de Saab, Victor Muller. Saab a jusqu'au 29 septembre pour faire appel de cette décision. http://www.lepoint.fr/economie/le-constructeur-automobile-saab-au-bord-du-gouffre-08-09-2011-1371145_28.php

UKRAINE. Timochenko toujours incarcérée, la justice vilipendée

"Une machine répressive contre l'opposition". Ce sont les mots choisis par l'opposante ukrainienne et ancien Premier ministre, Ioulia Timochenko, pour dénoncer son incarcération depuis une semaine dans le cadre d'un procès pour abus de pouvoir. Et la dénonciation d'un procès politique risque de se poursuivre alors que la cour d'appel de Kiev a refusé, vendredi 12 août, de la remettre en liberté, rejetant une requête en ce sens déposée par la défense.
"Il n'y a aucune raison légale d'examiner ce recours", a déclaré la juge, Olga Efimova. "La cour estime que la requête n'est pas recevable. Cette décision ne peut pas faire l'objet d'appel", a t-elle ajouté. Ioulia Timochenko a saisi la cour d'appel de Kiev pour contester son maintien en détention décidé par le tribunal qui la juge depuis le 24 juin.
Les dessous politiques d'une affaire de gaz
La candidate malheureuse à la présidentielle ukrainienne de 2010 contre Viktor Ianoukovitch est accusée d'avoir outrepassé ses pouvoirs de Premier ministre en 2009 en autorisant, sans l'approbation du gouvernement, la signature de contrats sur l'importation de gaz russe à un prix jugé désavantageux pour Kiev. Le tribunal a décidé de l'incarcérer le 5 août après qu'elle a accusé de "corruption" le chef du gouvernement, Mykola Azarov, venu témoigner contre elle.
Son procès, qui suscite de vives critiques au sein de la communauté internationale pour "ses apparences de persécutions avec des motivations politiques" dixit les Etats-Unis, a un impact certain sur la vie politique ukrainienne. Son ancien allié lors de la révolution pro-occidentale en Ukraine en 2004 et aujourd'hui Président, Viktor Ianoukovitch a rejeté les appels à intervenir après son placement en détention provisoire. "Le système judiciaire ukrainien est indépendant et impartial, et il s'appuie exclusivement sur la Constitution et les lois ukrainiennes. Je ne peux pas et ne vais pas m'ingérer dans les travaux des tribunaux ukrainiens", a t-il expliqué. Se souhaitant "garant de la Constitution ukrainienne", il a ajouté que "toute ingérence politique ou autre dans les activités des tribunaux est inadmissible".
Timochenko-Ianoukovitch : hier alliés, aujourd'hui ennemis
Une ingérence que la femme politique, reconnaissable à sa tresse blonde, estime avoir précédé son placement en détention provisoire. "Ils ne manquent pas de goujaterie lorsqu'ils demandent de placer en détention la personne que le président n'aime pas et ne veut pas voir en tant que concurrente", a-t-elle ajouté. Les deux ont été alliés pendant la Révolution orange, soulèvement populaire pro-occidental de 2004 qui les a portés au pouvoir, avant de devenir ennemis jurés.
C'est la seconde fois que la charismatique Ioulia Timochenko a affaire à la justice ukrainienne. A la tête d'une importante compagnie énergétique, qui obtint le monopole sur l'importation du gaz russe en Ukraine, après l'indépendance du pays en 1991, elle fut poursuivie pour le versement présumé de pots-de-vin à des responsables du ministère russe de la Défense. L'affaire a été close en 2005 dans des circonstances obscures, après la Révolution de fin 2004 qui la porte au poste de chef du gouvernement aux côtés de Viktor Ioukanovitch, avec lequel elle s'entre-déchire à coups d'accusations de corruption.
http://rss.nouvelobs.com/c/32262/f/493660/s/1753dfd3/l/0Ltempsreel0Bnouvelobs0N0Cactualite0Cmonde0C20A110A8120BOBS84430Cukraine0Etimochenko0Etoujours0Eincarceree0Ela0Ejustice0Evilipendee0Bhtml/story01.htm

Goran Hadzic, dernier fugitif du TPIY, comparaîtra lundi

L'ancien responsable des Serbes de Croatie, Goran Hadzic, qui était le dernier fugitif du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), doit comparaître lundi pour la première fois devant le tribunal qui l'a recherché pendant sept ans. L'audience de comparution initiale, fixée à 16 heures (heure de Paris), sera conduite par le juge sud-coréen O-Gon Kwon, président par intérim du TPIY, qui siège à La Haye. Lors de cette audience, l'éphémère "président" de la République autoproclamée de Krajina pendant la guerre de Croatie (1991-1995), sera d'abord invité, entre autres choses, à décliner son identité. Un membre du greffe lui lira ensuite ses droits.
Le juge O-Gon Kwon, qui siègera seul pour cette audience, procédera alors à la lecture d'un résumé des quatorze chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre retenus contre lui. Il est notamment soupçonné de meurtre, extermination, torture, déportation et transfert forcé commis durant la guerre de Croatie. Goran Hadzic pourra, s'il le souhaite, demander au magistrat que lui soit lue la totalité de l'acte d'accusation, dont une version amendée venant "compléter et clarifier les charges" a été déposée vendredi par le procureur.
Arrêté mercredi en Serbie
Transféré vendredi au quartier pénitentiaire du TPIY à La Haye après avoir été arrêté mercredi dans le nord de la Serbie, Goran Hadzic sera ensuite appelé par le juge O-Gon Kwon à plaider coupable ou non coupable des chefs d'accusation dont il doit répondre. Il pourra toutefois demander un délai de 30 jours avant que la question ne lui soit à nouveau posée. S'il plaide coupable, aucun procès n'aura lieu et le tribunal prononcera une peine. Le nom de Goran Hadzic, qui était le dernier fugitif parmi les 161 personnes mises en accusation par le TPIY, est associé au massacre de l'hôpital de Vukovar (est de la Croatie), en novembre 1991, au cours duquel 264 civils, Croates et autres non-Serbes avaient été abattus par les forces serbes.
Goran Hadzic avait pour but d'"éliminer la population non serbe d'environ un tiers de la Croatie et d'annexer ce territoire en tant que partie d'un nouvel État dominé par les Serbes", avait assuré le procureur du TPIY Serge Brammertz vendredi lors d'une conférence de presse à La Haye. "Il devra répondre de la mort de centaines de personnes et du déplacement forcé de milliers d'entre elles", avait-il ajouté. Un procès n'est toutefois pas attendu avant des mois, voire un an. La phase préliminaire au procès permettra notamment à la défense de prendre connaissance des éléments de preuve rassemblés par l'accusation lors de son enquête.
http://www.lepoint.fr/monde/goran-hadzic-dernier-fugitif-du-tpiy-comparaitra-lundi-23-07-2011-1355497_24.php

Les deux assassins qui se rêvaient en amant de Dati vont être jugés

Stranieri et Gaiffe sont jugés ce vendredi pour «outrage»...
«Ma cliente ne sera pas à l'audience. Elle ne veut pas être confrontée à ces gens-là», explique Olivier Metzner, avocat de Rachida Dati. Ces gens-là, ce sont Alfredo Stranieri et Germain Gaiffe, deux des assassins les plus violents de ces quinze dernières années. Ce vendredi, ils comparaissent devant la 6e chambre correctionnelle de Versailles pour «outrage». Depuis des mois et du fin fond de leur cellule, ils revendiquent tous les deux être le père de la fille de l'ancienne garde des Sceaux.


L'énième vie du «Coucou»


L'affaire remonte à septembre 2010. Stranieri, condamné à la perpétuité pour avoir tué et enterré dans des jardins quatre personnes, et Gaiffe, trente ans de prison pour avoir tué et démembré un homme, postent tous deux, de la prison de Poissy, une lettre identique adressée à la mairie du XVIe arrondissement de Paris. Ils y clament être le père de la fille de Rachida Dati et joignent une déclaration de paternité. Prévenu par les services pénitentiaires, le parquet décide de se saisir de l'affaire et de les poursuivre pour «outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique». Rachida Dati se constitue alors partie civile. «C'est une question de principe. Imaginez que sa fille découvre cette histoire plus tard. On ne peut pas laisser passer ça», poursuit Me Metzner.


Lors d'une audience, Gaiffe se montre provocateur en portant un pull où est inscrit: «Je suis le père de Zohra». Interrogés, les deux hommes expliquent alors avoir partagé un moment d'intimité dans une pièce avec la ministre venue visiter leur prison en décembre 2007, plus d'un an avant son accouchement. Une histoire d'hurluberlus qui correspond bien à la personnalité de Stranieri. Arrêté en 1999, «le tueur aux petites annonces» était aussi surnommé «le Coucou». Après avoir éliminé ses victimes, il s'installait dans leurs meubles et s'appropriait leur identité. Enfermé, Stranieri continue à s'inventer des vies.


http://www.20minutes.fr/article/685204/societe-les-deux-assassins-revaient-amant-dati-vont-ete-juges

L'ex-Premier ministre Mauroy condamné pour emploi fictif

L'ancien Premier ministre socialiste et ex-maire de Lille Pierre Mauroy a été condamné vendredi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour avoir accordé un emploi fictif à la communauté urbaine à une de ses collaboratrices en 1992.
Au terme d'une procédure entamée il y a dix ans, cette collaboratrice, Lyne Cohen-Solal, devenue depuis les faits adjointe au maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a été condamnée à la même peine. Tous deux sont déclarés coupables des faits d'abus de confiance.


Bernard Masset, ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy, a été condamné à 10.000 euros d'amende avec sursis pour "complicité d'abus de confiance".


Les prévenus devront rembourser à la communauté urbaine de Lille 19.600 euros de salaires et payer 5.000 euros de frais de procédure au plaignant ayant déclenché l'enquête, Eric Darques, un militant de l'opposition de droite locale.


Le tribunal n'a pas suivi le parquet qui avait requis une relaxe générale à l'audience le 3 décembre dernier.


Lyne Cohen-Solal a cumulé pendant quelques mois son emploi à Lille avec le titre de rédactrice en chef de l'hebdomadaire socialiste Vendredi, édité et préparé à Paris.


Pierre Mauroy, 82 ans, premier chef de gouvernement socialiste de la Ve République, de 1981 à 1984, maire de Lille pendant 28 ans (1973-2001), président de la communauté urbaine pendant 19 ans, laisse entendre qu'il fera appel.


Figure de son parti, il est toujours sénateur mais ne se représentera pas aux élections de cette année.


"Je suis en colère, ce procès est un procès pour rien du tout. Je me battrai encore et encore car ce jugement n'en est pas un, je veux une relaxe", a-t-il dit à la presse.


"Tout ce qui a été fait l'a été dans le but de la promotion de Lille et sa région et a été fait dans les règles", a-t-il ajouté.


http://fr.news.yahoo.com/4/20110204/tts-france-justice-mauroy-ca02f96.html

Le procès de Jacques Chirac maintenu au 7 mars

Les avocats de l'ex-chef de l'Etat avaient formulé une demande de renvoi, mais le tribunal correctionnel de Paris maintient pour l'instant le procès sur les emplois fictifs présumés à la mairie de Paris du 7 mars au 8 avril.


Fin du suspense. Le procès de Jacques Chirac dans les affaires d'emplois fictifs présumés à la mairie de Paris s'ouvrira comme prévu le 7 mars, a décidé le tribunal correctionnel de Paris lundi lors d'une audience de fixation. Alors qu'il a confirmé la jonction des deux volets de l'affaire - Nanterre et Paris -, le tribunal a en revanche renvoyé au 7 mars sa décision sur une demande formulée par la défense de l'ancien président. Une requête susceptible de retarder le procès, censé se dérouler jusqu'au 8 avril.


L'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, a demandé lundi matin au tribunal un «sursis à statuer», c'est-à-dire d'attendre que le tribunal administratif de Paris se soit prononcé sur une requête d'Anticor, qui a décidé de se constituer partie civile lors du procès. L'association de lutte contre la corruption, dont le président d'honneur est Eric Halphen, a engagé une procédure judiciaire afin d'obtenir l'annulation de l'accord financier passé en septembre entre la Ville, l'UMP et Jacques Chirac.




Un «procès normal»


Si le tribunal administratif acceptait cette requête, la Ville de Paris pourrait être présente au procès en se constituant à nouveau partie civile, a souligné Me Veil, invoquant le droit de Jacques Chirac à un procès «dans lequel ses interlocuteurs ne soient pas masqués». «Je ne joue pas la montre. Je fais en sorte que Jacques Chirac ait un procès normal, comme tous les Français, (...) un procès équitable», a poursuivi l'avocat à l'issue de l'audience technique. Et le conseil d'ajouter : «Si les parties civiles se désistaient de leur action devant le tribunal administratif, le procès pourrait avoir lieu sans difficultés». Le tribunal correctionnel, qui examinera donc le 7 mars cette demande de sursis à statuer, pourra alors se prononcer immédiatement ou renvoyer sa décision à l'issue des débats.


«C'est une manoeuvre dilatoire», a de son côté estimé l'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti. «C'est un procès gênant parce qu'il attaque une pratique politique dévoyée», a-t-il précisé, assurant que «les parties civiles n'entendent pas se désister de leur action devant le tribunal administratif».


Alors que l'état de santé de Jacques Chirac suscite des spéculations depuis plusieurs jours, son épouse, Bernadette, a déclaré lundi matin sur Europe 1 que son mari «n'a pas la maladie d'Alzheimer», comme «les médecins (le) lui ont dit», et qu'il irait à son procès.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/01/31/01016-20110131ARTFIG00457-le-proces-de-jacques-chirac-maintenu-au-7-mars.php

Angolagate : retour de l'affaire devant la justice

Une vente d'armes doublée d'un imbroglio politico-financier, sur fond de pétrole et de diplomatie parallèle : telle est la trame du procès dit de l'Angolagate qui revient à compter de mercredi devant la cour d'appel de Paris. Le procès est prévu jusqu'au 2 mars, à raison de trois jours d'audience par semaine. En 2008-2009, le tribunal correctionnel avait mis cinq mois à démêler cette affaire qui indispose le régime angolais et embarrasse le pouvoir français. Il y avait alors 42 prévenus, poursuivis pour avoir participé au présumé trafic d'armes ou perçu des pots-de-vin. Trente-six avaient été condamnés, une vingtaine a fait appel. Les deux principaux acteurs de ce trafic présumé, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak (ce dernier est toujours en fuite), condamnés tous deux en première instance à six ans de prison ferme, ainsi que l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, sanctionné d'un an de prison　ferme et 100.000 euros d'amende, sont notamment rejugés
Pierre Falcone et le milliardaire franco-israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak sont considérés comme les principaux artisans d'une vente à l'Angola, de 1993 à 1998, d'armement provenant d'ex-URSS, pour 790 millions de dollars. Une interminable guerre civile déchirait alors l'Angola et le régime d'Eduardo Dos Santos avait besoin d'armes. Faute d'obtenir l'aide de Paris, il s'était tourné vers des canaux officieux, passant notamment par un ancien conseiller "Afrique" du Parti socialiste, Jean-Bernard Curial, et par Jean-Christophe Mitterrand.


Stopper les ambitions de Pasqua en 2002


Mis en contact avec Falcone, Luanda obtenait ses armes, dont la facture était gagée sur les recettes futures du pétrole et gonflée pour permettre le paiement de commissions, en France et en Angola. Dos Santos déplore aujourd'hui le procès fait à ses amis Falcone et Gaydamak, à qui il a accordé la nationalité angolaise, faisant même de Falcone son représentant auprès de l'Unesco et espérant, en vain, qu'il serait couvert par une immunité diplomatique.


Pour l'accusation, l'opération a été pilotée depuis le siège français de la société de Falcone, Brenco, et aurait dû être dûment autorisée, ce qui n'a pas été le cas. D'autre part, tout a été fait pour la dissimuler, au fisc en particulier. Il y a donc eu commerce "illicite". Explorant le dédale des paiements occultes, l'enquête a débusqué parmi les bénéficiaires, une association de Charles Pasqua, qui aurait été rétribué pour son lobbying et pour l'octroi de la médaille du Mérite à Gaydamak. Selon les prévenus, la vente n'avait pas besoin d'autorisation, puisqu'elle était opérée par une société slovaque et que le matériel n'avait pas transité par la France. Falcone, Gaydamak et autres attribuent leurs déboires à des manoeuvres politiques, l'affaire ayant permis, selon eux, de stopper les ambitions de Pasqua pour la présidentielle de 2002.


http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-01/angolagate-retour-de-l-affaire-devant-la-justice-6227668.html