La commission consultative du secret de la défense nationale a émis, dans le Journal officiel paru samedi, des avis favorables à la déclassification de documents réclamés par des juges parisiens enquêtant sur l'attentat de Karachi en 2002 et l'assassinat de Mehdi Ben Barka en 1965.
Pour l'affaire Ben Barka, cet avis ne porte toutefois que sur une partie des dossiers saisis cet été lors de deux perquisitions au siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Dans le dossier de l'attentat de Karachi, instruit pour son volet terroriste par le juge Marc Trévidic, qui avait demandé la déclassification en mai, l'avis favorable porte sur "un document émanant de la DGSE du 1er septembre 2000", "onze documents émanant de la DGA", la Délégation générale de l'armement, et "un télégramme du 9 février 1998 de la mission française d'Islamabad". Pour l'un des documents de la DGA, datant de 1994, l'avis favorable ne concerne toutefois que les deux premières pages. L'attentat de Karachi (sud du Pakistan) le 8 mai 2002 avait fait 15 morts, dont onze salariés français de la Direction des constructions navales (DCN). Après avoir privilégié la piste islamiste, l'enquête s'est orientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises, après l'arrêt des versements de commissions versées sur la vente des sous-marins, décidé par Jacques Chirac après son accession à l'Élysée en 1995.
Dans l'affaire Ben Barka, la commission consultative a émis un avis favorable pour une partie des 23 dossiers dont la déclassification avait été demandée par le juge Patrick Ramaël après des perquisitions à la DGSE cet été. Et pour les scellés concernés, l'avis ne concerne qu'une partie des pages des documents. Mehdi Ben Barka, opposant au roi Hassan II, a disparu le 29 octobre 1965 à Paris, lors d'une opération menée par les services marocains avec la complicité de policiers et de truands français. L'affaire n'a jamais été pleinement élucidée.
http://www.lepoint.fr/societe/attentat-de-karachi-la-commission-du-secret-de-la-defense-favorable-a-la-declassification-de-documents-16-10-2010-1250335_23.php
samedi 16 octobre 2010
jeudi 14 octobre 2010
Compiègne/Woerth: une enquête ?
Deux députés PCF réclament la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la cession d’une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) incluant l’hippodrome, dossier dans lequel a été cité le nom du ministre du Travail, Eric Woerth, au début de l'été.
Ce projet de résolution, déposé récemment et signé de Maxime Gremetz et de Jean-Jacques Candelier, est consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale
Le Canard enchaîné avait accusé en juillet Eric Woerth d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait alors contesté la version de l'hebdomadaire.
"Depuis la révélation de cette vente, de nombreuses interrogations se sont faites jour au sujet tant de la légalité de cette cession que de son prix", expliquent les auteurs à l'appui de leur demande.
Le procureur général près la cour d'appel de Paris, saisi par le procureur général près la cour de Cassation à propos des conditions de cession de cet hippodrome, avait répondu qu'il ne disposait "d'aucun élément sur ce dossier".
Pour Gremetz et Candelier, "il semble, d’une part, que le ministre du Travail n’avait pas le pouvoir d’aliéner ce bien ressortissant du domaine public forestier et, d’autre part, que cette cession a eu lieu à vil prix". Selon eux, la parcelle a été vendue "à un proche" du ministre pour 2,5 millions d’euros "alors que selon la plupart des observateurs elle en vaudrait près de dix fois plus". Si bien qu'il estiment "nécessaire" qu'une "commission d’enquête constituée par des députés puisse examiner en détail les circonstances dans lesquelles une parcelle du domaine public forestier a été cédée à une société privée par un ministre".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/14/97001-20101014FILWWW00625-compiegnewoerth-une-enquete.php
Ce projet de résolution, déposé récemment et signé de Maxime Gremetz et de Jean-Jacques Candelier, est consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale
Le Canard enchaîné avait accusé en juillet Eric Woerth d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait alors contesté la version de l'hebdomadaire.
"Depuis la révélation de cette vente, de nombreuses interrogations se sont faites jour au sujet tant de la légalité de cette cession que de son prix", expliquent les auteurs à l'appui de leur demande.
Le procureur général près la cour d'appel de Paris, saisi par le procureur général près la cour de Cassation à propos des conditions de cession de cet hippodrome, avait répondu qu'il ne disposait "d'aucun élément sur ce dossier".
Pour Gremetz et Candelier, "il semble, d’une part, que le ministre du Travail n’avait pas le pouvoir d’aliéner ce bien ressortissant du domaine public forestier et, d’autre part, que cette cession a eu lieu à vil prix". Selon eux, la parcelle a été vendue "à un proche" du ministre pour 2,5 millions d’euros "alors que selon la plupart des observateurs elle en vaudrait près de dix fois plus". Si bien qu'il estiment "nécessaire" qu'une "commission d’enquête constituée par des députés puisse examiner en détail les circonstances dans lesquelles une parcelle du domaine public forestier a été cédée à une société privée par un ministre".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/14/97001-20101014FILWWW00625-compiegnewoerth-une-enquete.php
Affaire Visionex : le 'Canard enchaîné' publie une note attribuée à Rachida Dati
Rachida Dati a demandé en juillet 2008, quand elle était garde des sceaux, la fin des investigations du juge d'instruction dans l'affaire Visionex, affirmait Le Canard enchaîné mercredi 6 octobre. Selon le Canard, l'ex-ministre de la justice a écrit en marge d'une lettre de sa collègue Michèle Alliot-Marie, à l'époque ministre de l'intérieur, concernant Visionex : 'Merci. Clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée'.
Au lendemain de ces révélations, l'eurodéputée UMP avait évoqué la possibilité d'un 'faux' document, se réservant le droit de porter plainte.
Hier, le Canard publie ce qu'il présente comme 'la preuve' : le fac-similé de la lettre adressée à Rachida Dati par Michèle Alliot-Marie, avec les quelques lignes tracées avec cette 'écriture ronde' qui 'ressemble furieusement à celle de Rachida Dati'. Cette pièce fait désormais partie du dossier d'instruction.
'LA MALADRESSE ET LA NAÏVETÉ TOUCHANTES DE DATI'
Le Canard relève que cela prouve 'la maladresse et la naïveté touchantes de Rachida Dati. Le plus élémentaire prudence commande en effet de ne jamais laisser de trace écrite d'une quelconque intervention ou amicale pression dans une affaire individuelle, puisqu'elles sont proscrites'. Et d'ironiser sur l'ex-ministre : 'Quant à l'ordre de 'clôturer les investigations dans le cadre d'une commission rogatoire', il est simplement absurde, poursuit l'hebdomadaire. Une commission rogatoire émane d'un juge indépendant, auquel la chancellerie ne peut donner aucune instuction'.
Le document a été saisi par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) lors de la perquisition du domicile de David Sénat, ex-conseiller ministériel de MAM au ministère de la justice et mis en examen le 30 septembre dans ce dossier Visionex. L'ancien directeur de cabinet de MAM au ministère de l'intérieur, Michel Delpuech aujourd'hui préfet de Picardie a confirmé devant les policiers que les annotations avaient été portées par Mme Dati, selon l'hebdomadaire, avant de se retracter dans une déclaration à l'AFP.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/14/affaire-visionex-le-canard-enchaine-publie-une-note-attribuee-a-rachida-dati_1425897_3224.html#xtor=AL-32280184
Au lendemain de ces révélations, l'eurodéputée UMP avait évoqué la possibilité d'un 'faux' document, se réservant le droit de porter plainte.
Hier, le Canard publie ce qu'il présente comme 'la preuve' : le fac-similé de la lettre adressée à Rachida Dati par Michèle Alliot-Marie, avec les quelques lignes tracées avec cette 'écriture ronde' qui 'ressemble furieusement à celle de Rachida Dati'. Cette pièce fait désormais partie du dossier d'instruction.
'LA MALADRESSE ET LA NAÏVETÉ TOUCHANTES DE DATI'
Le Canard relève que cela prouve 'la maladresse et la naïveté touchantes de Rachida Dati. Le plus élémentaire prudence commande en effet de ne jamais laisser de trace écrite d'une quelconque intervention ou amicale pression dans une affaire individuelle, puisqu'elles sont proscrites'. Et d'ironiser sur l'ex-ministre : 'Quant à l'ordre de 'clôturer les investigations dans le cadre d'une commission rogatoire', il est simplement absurde, poursuit l'hebdomadaire. Une commission rogatoire émane d'un juge indépendant, auquel la chancellerie ne peut donner aucune instuction'.
Le document a été saisi par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) lors de la perquisition du domicile de David Sénat, ex-conseiller ministériel de MAM au ministère de la justice et mis en examen le 30 septembre dans ce dossier Visionex. L'ancien directeur de cabinet de MAM au ministère de l'intérieur, Michel Delpuech aujourd'hui préfet de Picardie a confirmé devant les policiers que les annotations avaient été portées par Mme Dati, selon l'hebdomadaire, avant de se retracter dans une déclaration à l'AFP.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/14/affaire-visionex-le-canard-enchaine-publie-une-note-attribuee-a-rachida-dati_1425897_3224.html#xtor=AL-32280184
Liliane Bettencourt, une "femme en pleine forme"
La milliardaire Liliane Bettencourt est "une femme en pleine forme", a affirmé mercredi à l'AFP le Pr Gilles Brücker, qui envisage de contre-attaquer sur le terrain judiciaire après avoir été mis en cause dans le montage financier de l'île d'Arros. "Compte tenu de son âge (88 ans, ndlr), c'est une femme en pleine forme qui garde tout son esprit. Elle est capable de nager une demi-heure tous les jours et de discuter avec ses amis", a expliqué l'épidémiologiste renommé qui se prononçait "à titre privé et non à titre d'expert", sans préciser la date de leur dernière rencontre. "Je suis son ami pas son médecin traitant", a-t-il ajouté. Le Pr Brücker, ami d'enfance du photographe François-Marie Banier accusé d'abus de faiblesse sur l'héritière de l'Oréal, est devenu le médecin-conseil de Mme Bettencourt à la fin des années 90 et sa famille a peu à peu sympathisé avec la milliardaire.
Concernant les dons accordés par la fondation Bettencourt-Schueller à trois associations médicales (Orvacs, Solthis et Crepats) qu'il a fondées avec sa compagne Catherine Katlama, Gilles Brücker a expliqué avoir suivi strictement la procédure légale et réfute une éventuelle complicité d'évasion fiscale concernant l'île d'Arros aux Seychelles. "C'est en lisant la presse que j'ai appris que l'île d'Arros reviendrait à ces associations qui sont aujourd'hui dans une position délicate de complicité d'évasion fiscale, à leur insu. C'est dégradant et scandaleux et nous envisageons de procéder à des poursuites judiciaires", a-t-il annoncé.
"Ce million d'euros je ne l'ai pas demandé et je ne le veux pas !"
Les conversations de l'héritière de L'Oréal et de son entourage entre mai 2009 et mai 2010, révélées en juin, laissaient penser que Mme Bettencourt était la propriétaire d'Arros par l'intermédiaire de structures au Liechtenstein, sans l'avoir déclaré au fisc.
Par ailleurs, le Pr Brücker a annoncé qu'il avait envoyé un courrier au notaire de Liliane Bettencourt daté du 20 septembre, dans lequel il demande de ne plus être son exécuteur testamentaire, mission assortie d'une rémunération d'un million d'euros. "Ce million d'euros je ne l'ai pas demandé et je ne le veux pas !", a-t-il déclaré, confirmant une information publiée dans L'Express.fr. Le médecin ne sait pas à ce jour si sa demande a été satisfaite, a-t-il toutefois précisé à l'AFP. En revanche, "pour des raison d'amitié, j'accepte la responsabilité d'être son mandataire concernant sa personne dans le cadre d'une protection future", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il "analysait actuellement dans le détail les questions soulevées par une éventuelle application de ce mandat".
Le Pr Gilles Brücker a qualifié le don de 500.000 euros de Liliane Bettencourt à sa fille Pauline, de "considérable mais pas immoral". "Ma fille Pauline avait un lien affectif avec Mme Bettencourt qui est une femme très riche et très généreuse, qui avait envie d'aider une jeune fille, qui, certes, n'était pas la plus défavorisée", a-t-il expliqué. "Avec ma compagne, on y a réfléchi à deux fois mais je ne voyais pas de raisons objectives de refuser. Ce don n'est préjudiciable à personne et ne pose pas de problème du point de vue légal", a-t-il estimé.
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-10/liliane-bettencourt-une-femme-en-pleine-forme-6097854.html
Concernant les dons accordés par la fondation Bettencourt-Schueller à trois associations médicales (Orvacs, Solthis et Crepats) qu'il a fondées avec sa compagne Catherine Katlama, Gilles Brücker a expliqué avoir suivi strictement la procédure légale et réfute une éventuelle complicité d'évasion fiscale concernant l'île d'Arros aux Seychelles. "C'est en lisant la presse que j'ai appris que l'île d'Arros reviendrait à ces associations qui sont aujourd'hui dans une position délicate de complicité d'évasion fiscale, à leur insu. C'est dégradant et scandaleux et nous envisageons de procéder à des poursuites judiciaires", a-t-il annoncé.
"Ce million d'euros je ne l'ai pas demandé et je ne le veux pas !"
Les conversations de l'héritière de L'Oréal et de son entourage entre mai 2009 et mai 2010, révélées en juin, laissaient penser que Mme Bettencourt était la propriétaire d'Arros par l'intermédiaire de structures au Liechtenstein, sans l'avoir déclaré au fisc.
Par ailleurs, le Pr Brücker a annoncé qu'il avait envoyé un courrier au notaire de Liliane Bettencourt daté du 20 septembre, dans lequel il demande de ne plus être son exécuteur testamentaire, mission assortie d'une rémunération d'un million d'euros. "Ce million d'euros je ne l'ai pas demandé et je ne le veux pas !", a-t-il déclaré, confirmant une information publiée dans L'Express.fr. Le médecin ne sait pas à ce jour si sa demande a été satisfaite, a-t-il toutefois précisé à l'AFP. En revanche, "pour des raison d'amitié, j'accepte la responsabilité d'être son mandataire concernant sa personne dans le cadre d'une protection future", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il "analysait actuellement dans le détail les questions soulevées par une éventuelle application de ce mandat".
Le Pr Gilles Brücker a qualifié le don de 500.000 euros de Liliane Bettencourt à sa fille Pauline, de "considérable mais pas immoral". "Ma fille Pauline avait un lien affectif avec Mme Bettencourt qui est une femme très riche et très généreuse, qui avait envie d'aider une jeune fille, qui, certes, n'était pas la plus défavorisée", a-t-il expliqué. "Avec ma compagne, on y a réfléchi à deux fois mais je ne voyais pas de raisons objectives de refuser. Ce don n'est préjudiciable à personne et ne pose pas de problème du point de vue légal", a-t-il estimé.
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-10/liliane-bettencourt-une-femme-en-pleine-forme-6097854.html
mercredi 13 octobre 2010
Affaire Bettencourt: les médecins se contredisent
Quel est l'état de santé de la milliardaire? Secret médical ou pas, ses praticiens ont répondu aux enquêteurs. L'Express a lu leurs déclarations au moment où l'héritière de L'Oréal envisage de porter plainte contre sa fille pour harcèlement.
Liliane Bettencourt a-t-elle été victime, comme sa fille Françoise le soutient, d'un abus de faiblesse ? Au coeur d'un dossier désormais brouillé par de multiples ramifications politico-fiscales, la question essentielle, résumée brutalement, est la suivante : l'octogénaire avait-elle toute sa tête quand elle a prodigué, ces dernières années, cadeaux et donations à son ami le photographe François-Marie Banier ?
Ses (nombreux) médecins (voir l'encadré) sont les mieux placés pour se prononcer. S'ils se réfugient aujourd'hui derrière le secret médical, ils étaient beaucoup plus bavards en 2008, face aux enquêteurs de la brigade financière, comme le révèlent les procès-verbaux que L'Express a pu consulter.
Pourtant, au fil des auditions, les policiers ont bien du mal à se forger une opinion sur l'état de santé mental de la femme la plus riche de France, qui fêtera ses 88 ans dans quelques jours. Et pour cause : les opinions des praticiens divergent.
Des problèmes liés à son âge
Pour le Dr Louis Ruhlmann, son rhumatologue, elle est en pleine forme : depuis 2000, selon lui, "[son état de santé] est stable et très solide sur le plan psychologique". Un point de vue largement partagé par le Dr Frédéric Le Roy, acupuncteur. Le praticien, qui se rend trois fois par semaine au domicile de la milliardaire, à Neuilly-sur-Seine, n'a pas constaté de "problèmes particuliers". "Il est possible que Mme Bettencourt ait parfois des problèmes de mémoire, mais qui sont uniquement liés à son âge, tempère-t-il. Il m'apparaît difficile de considérer que ces troubles de la mémoire soient liés à une quelconque pathologie." Pour le Dr Xavier Monnet, qui a accompagné la vieille dame une dizaine de fois sur l'île d'Arros, aux Seychelles, RAS également, hormis une mémoire parfois défaillante : "Je n'ai pas constaté ces derniers temps de troubles particuliers de son jugement ou de ses capacités cognitives."
Quant au professeur Gilles Brücker, même s'il se défend d'être intervenu en tant que praticien auprès de Liliane Bettencourt, il exprime un avis tranché : "Pour moi et sans ambiguïté, elle ne présente aucune défaillance à caractère neurologique, affirme-t-il. J'ajoute que je n'ai eu connaissance de conclusion d'aucun neurologue indiquant la nécessité d'une prise en charge dans ce domaine."
Devant les enquêteurs, le Dr Michel Kalafat, neurologue, contredit son éminent confrère. "L'état de santé de Mme Bettencourt nécessite un traitement neurologique", leur déclare-t-il en janvier 2008. C'est lui qui, le 14 décembre 2007, a établi un "certificat en vue de l'ouverture d'une curatelle", remis à sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt. Trois jours plus tôt, il a examiné l'héritière de L'Oréal "pendant environ trente minutes". Les "constatations relatives à des anomalies neurologiques" qu'il a effectuées au cours de cet entretien, ainsi que "des clichés d'IRM réalisés en 2007 et qui sont anormaux" ont étayé sa conviction : "La mise en place d'une mesure de protection est nécessaire", tranche-t-il.
Cette IRM au coeur de la controverse a été réalisée en juin 2007 à l'Hôpital américain de Neuilly, à la demande du Dr Philippe Koskas, le médecin traitant de Liliane Bettencourt. Celle-ci avait été hospitalisée début septembre 2006 au sein du même établissement, dans un état comateux provoqué par un surdosage médicamenteux, à la suite d'une chute. Un scanner a révélé "une possible anomalie" justifiant des examens complémentaires, "en particulier une IRM", précise le Dr Bertrand Pertuiset, neurologue, aux policiers. A partir de là, c'est la cacophonie.
"Sa récupération était complète [...] au bout de quarante-huit heures, assure le Pr Brücker. Elle a gardé une fatigue et des douleurs, mais qui n'altéraient en rien ses fonctions cérébrales." Le Dr Koskas pense exactement l'inverse : "La persistance de troubles de la mémoire m'a fait demander des examens complémentaires, notamment une IRM et des tests MMS [NDLR : le Mini Mental State, pratiqué pour détecter une éventuelle démence], raconte-t-il aux enquêteurs. L'IRM a montré une hypertrophie des noyaux hippocampiques et une dilatation ventriculaire importante [...] [Ces anomalies] pouvaient expliquer les troubles de la mémoire et ces épisodes de désorientation qu'elle avait présentés. [Elles] nécessitent des examens complémentaires."
Des examens qui, à sa connaissance, n'ont jamais été réalisés. Quant à l'IRM de la discorde, elle a mystérieusement disparu...
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/affaire-bettencourt-les-medecins-se-contredisent_927129.html
Liliane Bettencourt a-t-elle été victime, comme sa fille Françoise le soutient, d'un abus de faiblesse ? Au coeur d'un dossier désormais brouillé par de multiples ramifications politico-fiscales, la question essentielle, résumée brutalement, est la suivante : l'octogénaire avait-elle toute sa tête quand elle a prodigué, ces dernières années, cadeaux et donations à son ami le photographe François-Marie Banier ?
Ses (nombreux) médecins (voir l'encadré) sont les mieux placés pour se prononcer. S'ils se réfugient aujourd'hui derrière le secret médical, ils étaient beaucoup plus bavards en 2008, face aux enquêteurs de la brigade financière, comme le révèlent les procès-verbaux que L'Express a pu consulter.
Pourtant, au fil des auditions, les policiers ont bien du mal à se forger une opinion sur l'état de santé mental de la femme la plus riche de France, qui fêtera ses 88 ans dans quelques jours. Et pour cause : les opinions des praticiens divergent.
Des problèmes liés à son âge
Pour le Dr Louis Ruhlmann, son rhumatologue, elle est en pleine forme : depuis 2000, selon lui, "[son état de santé] est stable et très solide sur le plan psychologique". Un point de vue largement partagé par le Dr Frédéric Le Roy, acupuncteur. Le praticien, qui se rend trois fois par semaine au domicile de la milliardaire, à Neuilly-sur-Seine, n'a pas constaté de "problèmes particuliers". "Il est possible que Mme Bettencourt ait parfois des problèmes de mémoire, mais qui sont uniquement liés à son âge, tempère-t-il. Il m'apparaît difficile de considérer que ces troubles de la mémoire soient liés à une quelconque pathologie." Pour le Dr Xavier Monnet, qui a accompagné la vieille dame une dizaine de fois sur l'île d'Arros, aux Seychelles, RAS également, hormis une mémoire parfois défaillante : "Je n'ai pas constaté ces derniers temps de troubles particuliers de son jugement ou de ses capacités cognitives."
Quant au professeur Gilles Brücker, même s'il se défend d'être intervenu en tant que praticien auprès de Liliane Bettencourt, il exprime un avis tranché : "Pour moi et sans ambiguïté, elle ne présente aucune défaillance à caractère neurologique, affirme-t-il. J'ajoute que je n'ai eu connaissance de conclusion d'aucun neurologue indiquant la nécessité d'une prise en charge dans ce domaine."
Devant les enquêteurs, le Dr Michel Kalafat, neurologue, contredit son éminent confrère. "L'état de santé de Mme Bettencourt nécessite un traitement neurologique", leur déclare-t-il en janvier 2008. C'est lui qui, le 14 décembre 2007, a établi un "certificat en vue de l'ouverture d'une curatelle", remis à sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt. Trois jours plus tôt, il a examiné l'héritière de L'Oréal "pendant environ trente minutes". Les "constatations relatives à des anomalies neurologiques" qu'il a effectuées au cours de cet entretien, ainsi que "des clichés d'IRM réalisés en 2007 et qui sont anormaux" ont étayé sa conviction : "La mise en place d'une mesure de protection est nécessaire", tranche-t-il.
Cette IRM au coeur de la controverse a été réalisée en juin 2007 à l'Hôpital américain de Neuilly, à la demande du Dr Philippe Koskas, le médecin traitant de Liliane Bettencourt. Celle-ci avait été hospitalisée début septembre 2006 au sein du même établissement, dans un état comateux provoqué par un surdosage médicamenteux, à la suite d'une chute. Un scanner a révélé "une possible anomalie" justifiant des examens complémentaires, "en particulier une IRM", précise le Dr Bertrand Pertuiset, neurologue, aux policiers. A partir de là, c'est la cacophonie.
"Sa récupération était complète [...] au bout de quarante-huit heures, assure le Pr Brücker. Elle a gardé une fatigue et des douleurs, mais qui n'altéraient en rien ses fonctions cérébrales." Le Dr Koskas pense exactement l'inverse : "La persistance de troubles de la mémoire m'a fait demander des examens complémentaires, notamment une IRM et des tests MMS [NDLR : le Mini Mental State, pratiqué pour détecter une éventuelle démence], raconte-t-il aux enquêteurs. L'IRM a montré une hypertrophie des noyaux hippocampiques et une dilatation ventriculaire importante [...] [Ces anomalies] pouvaient expliquer les troubles de la mémoire et ces épisodes de désorientation qu'elle avait présentés. [Elles] nécessitent des examens complémentaires."
Des examens qui, à sa connaissance, n'ont jamais été réalisés. Quant à l'IRM de la discorde, elle a mystérieusement disparu...
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/affaire-bettencourt-les-medecins-se-contredisent_927129.html
lundi 11 octobre 2010
Liliane Bettencourt menace sa fille de poursuites pour harcèlement
Le conflit au sein de la famille Bettencourt s'est durci dimanche après que Liliane Bettencourt a fait savoir qu'elle envisageait d'engager des poursuites judiciaires contre sa fille pour que cette dernière cesse de la "harceler", selon une déclaration manuscrite tranmise à l'AFP.
"J'apprends encore une fois par la presse que ma fille aurait de nouveau saisi un juge des tutelles et qu'elle envisagerait même de faire désigner un administrateur judiciaire pour remplacer mon gestionnaire de fortune", déclare Liliane Bettencourt. "Je ne peux plus accepter un tel harcèlement, ni qu'elle abîme l'image de L'Oréal au travers de moi ou de notre famille", ajoute-t-elle dans cette déclaration écrite à la main sur le papier à en-tête d'un grand hôtel de New York. "J'ai donc chargé mon avocat Maître Wilhelm de prendre les mesures nécessaires pour faire juger ce harcèlement", poursuit Liliane Bettencourt. "Nous travaillons sur toutes les voies civiles ou pénales envisageables pour mettre fin à ce que Liliane Bettencourt considère être un harcèlement de la part de sa fille", a précisé Me Pascal Wilhelm.
La fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers-Bettencourt, a saisi mercredi un juge des tutelles pour faire constater la situation de faiblesse de sa mère, selon le site internet de Paris Match. L'héritière de L'Oréal, âgée de 87 ans, a toujours assuré avoir librement consenti à l'artiste François-Marie Banier l'ensemble de ses dons, évalués à un milliard d'euros, niant être "sous la coupe" de l'écrivain-photographe contrairement à ce qu'affirme sa fille.
Les demandes précédentes jugées irrecevables
Deux précédentes demandes de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, femme la plus riche de France, par sa fille ont déjà été repoussées en raison de l'absence d'expertise médicale. En juillet, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait jugé irrecevable la demande de saisine du juge des tutelles déposée par la fille de Liliane Bettencourt en raison de l'absence de certificat médical sur l'état de santé de la milliardaire. Françoise Bettencourt-Meyers avait demandé un premier placement sous tutelle de sa mère en décembre 2009, en saisissant directement le juge des tutelles de Neuilly-sur-Seine. Ce dernier avait refusé d'ouvrir une telle procédure en raison, là aussi de l'absence d'expertise médicale.
Par ailleurs, Me Wilhelm a indiqué que la régularisation du patrimoine de Mme Bettencourt pourrait être achevée d'ici la fin de l'année. "Nous espérons que cela sera fait d'ici la fin de l'année. Nous menons un inventaire complet du patrimoine" de Liliane Bettencourt, a-t-il dit. Le patrimoine de Liliane Bettencourt, évalué à 15,63 milliards d'euros selon la dernière estimation du 1er mars, est composé notamment pour 14,5 milliards de sa participation (30%) dans le capital de L'Oréal via la holding Thétys. Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre, avait reconnu fin juin l'existence de deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur totale de 78 millions d'euros. Liliane Bettencourt s'était alors engagée à régulariser la situation de ses avoirs à l'étranger.
http://www.lepoint.fr/societe/conflit-liliane-bettencourt-menace-sa-fille-de-poursuites-pour-harcelement-11-10-2010-1247494_23.php
"J'apprends encore une fois par la presse que ma fille aurait de nouveau saisi un juge des tutelles et qu'elle envisagerait même de faire désigner un administrateur judiciaire pour remplacer mon gestionnaire de fortune", déclare Liliane Bettencourt. "Je ne peux plus accepter un tel harcèlement, ni qu'elle abîme l'image de L'Oréal au travers de moi ou de notre famille", ajoute-t-elle dans cette déclaration écrite à la main sur le papier à en-tête d'un grand hôtel de New York. "J'ai donc chargé mon avocat Maître Wilhelm de prendre les mesures nécessaires pour faire juger ce harcèlement", poursuit Liliane Bettencourt. "Nous travaillons sur toutes les voies civiles ou pénales envisageables pour mettre fin à ce que Liliane Bettencourt considère être un harcèlement de la part de sa fille", a précisé Me Pascal Wilhelm.
La fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers-Bettencourt, a saisi mercredi un juge des tutelles pour faire constater la situation de faiblesse de sa mère, selon le site internet de Paris Match. L'héritière de L'Oréal, âgée de 87 ans, a toujours assuré avoir librement consenti à l'artiste François-Marie Banier l'ensemble de ses dons, évalués à un milliard d'euros, niant être "sous la coupe" de l'écrivain-photographe contrairement à ce qu'affirme sa fille.
Les demandes précédentes jugées irrecevables
Deux précédentes demandes de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, femme la plus riche de France, par sa fille ont déjà été repoussées en raison de l'absence d'expertise médicale. En juillet, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait jugé irrecevable la demande de saisine du juge des tutelles déposée par la fille de Liliane Bettencourt en raison de l'absence de certificat médical sur l'état de santé de la milliardaire. Françoise Bettencourt-Meyers avait demandé un premier placement sous tutelle de sa mère en décembre 2009, en saisissant directement le juge des tutelles de Neuilly-sur-Seine. Ce dernier avait refusé d'ouvrir une telle procédure en raison, là aussi de l'absence d'expertise médicale.
Par ailleurs, Me Wilhelm a indiqué que la régularisation du patrimoine de Mme Bettencourt pourrait être achevée d'ici la fin de l'année. "Nous espérons que cela sera fait d'ici la fin de l'année. Nous menons un inventaire complet du patrimoine" de Liliane Bettencourt, a-t-il dit. Le patrimoine de Liliane Bettencourt, évalué à 15,63 milliards d'euros selon la dernière estimation du 1er mars, est composé notamment pour 14,5 milliards de sa participation (30%) dans le capital de L'Oréal via la holding Thétys. Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre, avait reconnu fin juin l'existence de deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur totale de 78 millions d'euros. Liliane Bettencourt s'était alors engagée à régulariser la situation de ses avoirs à l'étranger.
http://www.lepoint.fr/societe/conflit-liliane-bettencourt-menace-sa-fille-de-poursuites-pour-harcelement-11-10-2010-1247494_23.php
samedi 9 octobre 2010
Aide médicale d'Etat : ces vérités qui dérangent
Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'Aide médicale d'Etat (AME). Mais le coût du dispositif explose. Afin de comprendre pourquoi, Le Figaro Magazine a enquêté auprès des médecins, des hôpitaux et des pharmaciens. Et fait réagir les associations.
Une enquête sur l'Aide médicale d'Etat? Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline. «Le sujet est explosif! s'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier. Vous voulez vraiment envoyer tout le monde chez Marine Le Pen?» La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a pris la mesure de l'hypersensibilité du dossier lorsqu'elle a timidement évoqué devant les parlementaires, en juillet, l'idée de faire acquitter aux bénéficiaires de l'AME une contribution forfaitaire de 15 à 30 euros par an. Les associations ont aussitôt accusé Mme Bachelot de vouloir grappiller quelques euros sur le dos des damnés de la terre.
Silence gêné à Bercy, où l'on prépare un tour de vis sans précédent sur le train de vie de la nation: «coup de rabot» sur les niches fiscales, suppressions de postes de fonctionnaires, déremboursements de médicaments... Mais toucher à l'AME n'est tout simplement pas prévu au programme de la rigueur. Le projet de budget pour 2011 prévoit même une augmentation de 10 % !
Depuis deux ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s'envole. Son rythme de progression est trois à quatre fois supérieur à celui des dépenses de santé de tout le pays: + 13 % en 2009 (530 millions d'euros pour 210.000 bénéficiaires) et encore + 17 % au début de cette année. De toute évidence, l'enveloppe de 535 millions d'euros prévue en 2010 sera largement dépassée. Pour l'an prochain, ce sont 588 millions d'euros que Bercy a mis de côté pour l'AME. Soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal, qui fait tant couler d'encre.
Afin d'y voir plus clair, les ministères de la Santé et du Budget ont commandé un nouveau rapport à leurs services d'inspection. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont déjà planché à deux reprises, en 2003 et en 2007, sur les nombreuses dérives de l'AME et ont émis des recommandations qui ont été partiellement suivies par les pouvoirs publics... des années plus tard. Ainsi, il a fallu attendre cette année pour que les attestations d'AME soient plastifiées et comportent la photo du titulaire.
Pourquoi tant de gêne? Echaudé par la séquence «identité nationale» et l'affaire des Roms, le gouvernement n'a visiblement aucune envie d'exacerber le ras-le-bol d'une opinion publique déjà exaspérée par la montée de la délinquance. Inutile non plus d'agiter un nouveau chiffon rouge sous le nez des associations, déjà très énervées par le projet de loi Besson sur l'immigration.
Ces dernières sont sur le pied de guerre, déterminées à défendre jusqu'au bout l'accès aux soins gratuit et sans restriction des sans-papiers. «Au nom d'une certaine idée de la France», martèle Pierre Henry, le président de France Terre d'asile, mais aussi parce qu'«il s'agit d'une question de santé publique» face à la recrudescence d'épidémies. Excédé qu'«on se serve de quelques cas particuliers pour faire des généralités» et jeter l'opprobre sur l'AME, Pierre Henry réfute toute idée de ticket modérateur: «Quand vous n'avez pas de ressources, chaque centime d'euro compte. Quand vous vivez dans une précarité extrême, il n'y a pas de médecine de confort.» La Cimade, association protestante très active auprès des sans-papiers, somme les pouvoirs publics de ne pas «stigmatiser encore un peu plus les étrangers».
Il n'empêche, les députés de droite, plusieurs fois lâchés en rase campagne sur l'AME par les gouvernements en place, ont l'intention de revenir à la charge. Au front, comme souvent sur les questions d'immigration, les députés UMP Claude Goasguen et Thierry Mariani n'entendent pas céder au «terrorisme intellectuel autour de ce dossier». A l'occasion de la discussion budgétaire, ces jours-ci, ils veulent ferrailler pour obtenir une «redéfinition des soins» éligibles à l'AME. En clair, réserver le dispositif aux soins d'urgence. «Il y a une vraie exaspération sur le terrain. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités», préviennent ces deux élus.
Pour la première fois, les parlementaires pourraient rencontrer le soutien de la communauté médicale. Car médecins, pharmaciens, infirmières et même certains militants associatifs commencent à dénoncer un système sans limite ni contrôle, parfois détourné de son objectif initial, voire carrément fraudé.
C'est Laurent Lantieri qui, le premier, a mis les pieds dans le plat. Dans un entretien à L'Express publié début septembre, le grand spécialiste français de la greffe du visage a confié son agacement de voir les principes du service public «dévoyés» avec l'AME. «Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire, prend-il soin de préciser. En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système.» Et de raconter l'histoire de cet Egyptien qui avait eu le doigt coupé bien avant de s'installer en France et demandait «une opération de reconstruction», prétextant qu'il n'avait pas confiance dans la médecine de son pays. «En réalité, poursuit le chirurgien, ce monsieur s'était d'abord rendu en Allemagne, mais il jugeait bien trop élevée la facture qu'on lui avait présentée là-bas. Une fois en France, il avait obtenu l'AME et il estimait avoir droit à l'opération!» Ce que Laurent Lantieri lui refusa.
Du tourisme médical aux frais du contribuable? Claudine Blanchet-Bardon n'est pas loin de le penser. Cette éminente spécialiste des maladies génétiques de la peau voit parfois débarquer à sa consultation de l'hôpital Saint-Louis des patients AME venus du bout du monde exprès pour la voir. «Je vais vous dire comment ça se passe, confie-t-elle. Ils tapent le nom de leur maladie sur internet au fin fond de la Chine, tombent sur mon nom parmi d'autres et découvrent qu'en France, ils peuvent se faire soigner gratuitement. Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète. L'interprète, lui, ils le payent.» Le coût des traitements au long cours de ce type d'affection se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an.
Avec certains pays proches comme l'Algérie, l'affaire est encore plus simple. Un cancérologue raconte, sous le couvert d'anonymat : «Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l'AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux. Ils ne payent que l'avion...»
De plus en plus de médecins réclament un «véritable contrôle médical lors de l'attribution de l'AME». Ou, au moins, un accord de la Sécu avant d'engager certains soins. Car, à la différence de l'assuré social lambda, le bénéficiaire de l'AME n'a nul besoin d'obtenir une «entente préalable» avant d'engager des soins importants. C'est ainsi que des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d'aide médicale à la procréation. «Pur fantasme!» s'insurgent les associations. «Elles ne sont pas très nombreuses, mais on en voit...» répond une infirmière d'une grande maternité de l'est de Paris, choquée que «la collectivité encourage des femmes vivant dans la clandestinité et la précarité à faire des enfants». Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûtant entre 8000 et 10.000 euros, la question mérite effectivement d'être posée.
Le député Thierry Mariani n'en finit pas de citer cet article paru il y a deux ans et demi dans Libération* qui raconte l'histoire incroyable d'un couple de Camerounais sans-papiers qui voulait un enfant. Monsieur est «séropositif, il a deux autres femmes et sept enfants au Cameroun». Suivi en France pour son sida, il vient de se marier pour la troisième fois, mais sa jeune femme «n'arrive pas à être enceinte» et «s'est installée dans la banlieue parisienne depuis qu'elle a décidé de tenter une FIV. (...) Sans papiers, elle est en attente de l'Aide médicale d'Etat». Les médecins étaient, paraît-il, «perplexes» face à cette demande, mais ils finiront par y accéder.
A l'heure où les hôpitaux croulent sous les déficits, «cette distribution aveugle de l'AME», selon le mot de Mme Blanchet-Bardon, finit par excéder les praticiens hospitaliers, «coincés entre leur devoir de soignant et les limites de la solidarité nationale».
Pierre Henry, de France Terre d'asile, balaie les allégations de tricheries : «S'il y a des abus, les premiers coupables sont les médecins.» Mais le corps médical renvoie, lui, vers la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) qui délivre le précieux sésame. «Nous, on est là pour soigner, pas pour vérifier les attestations AME», souligne un médecin urgentiste.
Le problème est que la CPAM ne fait elle-même qu'appliquer des textes d'une extrême légèreté, les seules conditions requises pour obtenir l'AME étant trois mois de résidence en France et des ressources inférieures à 634 euros par mois. Les demandeurs étant clandestins, le calcul des ressources relève de la fiction. «Nous prenons en compte les ressources au sens large: il s'agit plutôt des moyens de subsistance», explique un travailleur social, qui concède n'avoir aucun moyen de vérifier les dires du demandeur.
En l'absence de données fiables, la situation des bénéficiaires de l'aide médicale est l'objet de vastes débats. Pour les associations, «l'extrême précarité» des immigrés clandestins justifie pleinement leur prise en charge totale par la solidarité nationale. Une affirmation qui doit être quelque peu nuancée. Selon une enquête réalisée en 2008 par la Direction des études du ministère des Affaires sociales (Drees) auprès des bénéficiaires de l'AME résidant en Ile-de-France, «près de 8hommes et 6femmes sur 10 travaillent ou ont travaillé en France». Il s'agit essentiellement d'emplois dans le bâtiment, la restauration et la manutention pour les hommes, de ménage et de garde d'enfants pour les femmes.
L'hôpital représente un peu plus des deux tiers des dépenses AME, le solde relevant de la médecine de ville. Très souvent refusés par les praticiens libéraux en secteur II (honoraires libres), ces patients fréquentent assidûment les centres médicaux des grandes villes où toutes les spécialités sont regroupées. «Comme c'est gratuit, ils reviennent souvent», soupire une généraliste qui se souvient encore de la réaction indignée d'une de ses patientes, tout juste régularisée, à qui elle expliquait qu'«elle allait dorénavant payer un peu pour ses médicaments, et que pour (eux) aussi, c'était comme ça...».
Aucun soignant - ni aucun élu d'ailleurs - ne remet en cause l'existence de l'AME ni sa vocation dans la lutte contre la propagation des épidémies, notamment de la tuberculose, en pleine recrudescence. Dans l'est de Paris, une épidémie de gale qui avait frappé un camp d'exilés afghans l'an dernier a pu être éradiquée efficacement grâce à l'aide médicale. Mais c'est la gratuité généralisée des soins qui choque un nombre croissant de médecins et de pharmaciens.
Dans cette officine proche d'une gare parisienne, on voit défiler chaque jour une dizaine de clients avec une attestation AME. «Pour la plupart, c'est de la bobologie: aspirine, sirop...» raconte la pharmacienne, qui vérifie avec soin les documents présentés. «La paperasserie, c'est l'horreur. Les attestations papier sont tellement faciles à falsifier.»Parfois, la clientèle AME est plus nombreuse, comme dans ce quartier du Xe arrondissement de Paris où les bobos cohabitent avec une forte population immigrée. «Sur 60ordonnances par jour, je fais une vingtaine d'AME», raconte la gérante d'une pharmacie. Dans le lot figurent presque à chaque fois deux ou trois trithérapies (traitements anti-sida) et autant de Subutex (traitement de substitution à l'héroïne). «Le reste, poursuit-elle, ce sont généralement des traitements pour les petites maladies des enfants, des gouttes, des vitamines, car nous avons une forte communauté asiatique dans le quartier.»
Les pharmaciens sont particulièrement vigilants sur le Subutex, objet de tous les trafics. Même si la Sécu veille au grain, il est bien difficile d'empêcher un patient muni de son ordonnance de faire la tournée des pharmacies pour se fournir en Subutex avant de le revendre. Le tout sans débourser un euro. Il y a deux ans, un vaste trafic de Subutex, via l'AME, a été démantelé entre la France et la Géorgie. «L'AME, c'est une pompe aspirante», insiste un autre pharmacien, las de distribuer toute la journée gratuitement des médicaments de confort et des traitements coûteux à «des gens qui n'ont en principe pas de papiers en France, alors que les petites dames âgées du quartier n'arrivent pas à se soigner».
Sur le terrain, l'explosion des dépenses a été ressentie par tous. Et chacun a son explication. Pour les associations, c'est le résultat de la politique anti-immigration du gouvernement. Le durcissement du droit d'asile aurait rejeté dans la clandestinité un nombre plus élevé d'exilés. En outre, les sans-papiers, craignant plus que jamais d'être interpellés, attendraient la dernière minute pour aller se faire soigner. «De plus en plus de patients arrivent chez nous dans un état de santé extrêmement délabré», souligne-t-on à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont les 45 établissements ont vu leur facture AME grimper de 16 % l'an dernier (à plus de 113 millions d'euros). Des soins plus complexes et des durées de séjour plus longues font flamber les coûts.
Les travailleurs sociaux ont aussi noté depuis le printemps 2009 un afflux d'immigrants d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique: des Roumains et des Bulgares (souvent des Roms), mais aussi des Tchétchènes, des Kirghiz, des Géorgiens, et même des Russes. Les associations sont débordées par ces arrivées de familles entières. «On ne va pas pouvoir accueillir tout le monde», soupire Geneviève, permanente dans un centre d'accueil pour étrangers, qui se souvient d'un Roumain arrivé en France il y a peu, avec pour seul bagage un petit bout de papier sur lequel son passeur avait écrit: «Ici boire manger dormir argent.»
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/09/01004-20101009ARTFIG00003-aide-medicale-d-etat-ces-verites-qui-derangent.php
Une enquête sur l'Aide médicale d'Etat? Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline. «Le sujet est explosif! s'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier. Vous voulez vraiment envoyer tout le monde chez Marine Le Pen?» La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a pris la mesure de l'hypersensibilité du dossier lorsqu'elle a timidement évoqué devant les parlementaires, en juillet, l'idée de faire acquitter aux bénéficiaires de l'AME une contribution forfaitaire de 15 à 30 euros par an. Les associations ont aussitôt accusé Mme Bachelot de vouloir grappiller quelques euros sur le dos des damnés de la terre.
Silence gêné à Bercy, où l'on prépare un tour de vis sans précédent sur le train de vie de la nation: «coup de rabot» sur les niches fiscales, suppressions de postes de fonctionnaires, déremboursements de médicaments... Mais toucher à l'AME n'est tout simplement pas prévu au programme de la rigueur. Le projet de budget pour 2011 prévoit même une augmentation de 10 % !
Depuis deux ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s'envole. Son rythme de progression est trois à quatre fois supérieur à celui des dépenses de santé de tout le pays: + 13 % en 2009 (530 millions d'euros pour 210.000 bénéficiaires) et encore + 17 % au début de cette année. De toute évidence, l'enveloppe de 535 millions d'euros prévue en 2010 sera largement dépassée. Pour l'an prochain, ce sont 588 millions d'euros que Bercy a mis de côté pour l'AME. Soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal, qui fait tant couler d'encre.
Afin d'y voir plus clair, les ministères de la Santé et du Budget ont commandé un nouveau rapport à leurs services d'inspection. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont déjà planché à deux reprises, en 2003 et en 2007, sur les nombreuses dérives de l'AME et ont émis des recommandations qui ont été partiellement suivies par les pouvoirs publics... des années plus tard. Ainsi, il a fallu attendre cette année pour que les attestations d'AME soient plastifiées et comportent la photo du titulaire.
Pourquoi tant de gêne? Echaudé par la séquence «identité nationale» et l'affaire des Roms, le gouvernement n'a visiblement aucune envie d'exacerber le ras-le-bol d'une opinion publique déjà exaspérée par la montée de la délinquance. Inutile non plus d'agiter un nouveau chiffon rouge sous le nez des associations, déjà très énervées par le projet de loi Besson sur l'immigration.
Ces dernières sont sur le pied de guerre, déterminées à défendre jusqu'au bout l'accès aux soins gratuit et sans restriction des sans-papiers. «Au nom d'une certaine idée de la France», martèle Pierre Henry, le président de France Terre d'asile, mais aussi parce qu'«il s'agit d'une question de santé publique» face à la recrudescence d'épidémies. Excédé qu'«on se serve de quelques cas particuliers pour faire des généralités» et jeter l'opprobre sur l'AME, Pierre Henry réfute toute idée de ticket modérateur: «Quand vous n'avez pas de ressources, chaque centime d'euro compte. Quand vous vivez dans une précarité extrême, il n'y a pas de médecine de confort.» La Cimade, association protestante très active auprès des sans-papiers, somme les pouvoirs publics de ne pas «stigmatiser encore un peu plus les étrangers».
Il n'empêche, les députés de droite, plusieurs fois lâchés en rase campagne sur l'AME par les gouvernements en place, ont l'intention de revenir à la charge. Au front, comme souvent sur les questions d'immigration, les députés UMP Claude Goasguen et Thierry Mariani n'entendent pas céder au «terrorisme intellectuel autour de ce dossier». A l'occasion de la discussion budgétaire, ces jours-ci, ils veulent ferrailler pour obtenir une «redéfinition des soins» éligibles à l'AME. En clair, réserver le dispositif aux soins d'urgence. «Il y a une vraie exaspération sur le terrain. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités», préviennent ces deux élus.
Pour la première fois, les parlementaires pourraient rencontrer le soutien de la communauté médicale. Car médecins, pharmaciens, infirmières et même certains militants associatifs commencent à dénoncer un système sans limite ni contrôle, parfois détourné de son objectif initial, voire carrément fraudé.
C'est Laurent Lantieri qui, le premier, a mis les pieds dans le plat. Dans un entretien à L'Express publié début septembre, le grand spécialiste français de la greffe du visage a confié son agacement de voir les principes du service public «dévoyés» avec l'AME. «Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire, prend-il soin de préciser. En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système.» Et de raconter l'histoire de cet Egyptien qui avait eu le doigt coupé bien avant de s'installer en France et demandait «une opération de reconstruction», prétextant qu'il n'avait pas confiance dans la médecine de son pays. «En réalité, poursuit le chirurgien, ce monsieur s'était d'abord rendu en Allemagne, mais il jugeait bien trop élevée la facture qu'on lui avait présentée là-bas. Une fois en France, il avait obtenu l'AME et il estimait avoir droit à l'opération!» Ce que Laurent Lantieri lui refusa.
Du tourisme médical aux frais du contribuable? Claudine Blanchet-Bardon n'est pas loin de le penser. Cette éminente spécialiste des maladies génétiques de la peau voit parfois débarquer à sa consultation de l'hôpital Saint-Louis des patients AME venus du bout du monde exprès pour la voir. «Je vais vous dire comment ça se passe, confie-t-elle. Ils tapent le nom de leur maladie sur internet au fin fond de la Chine, tombent sur mon nom parmi d'autres et découvrent qu'en France, ils peuvent se faire soigner gratuitement. Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète. L'interprète, lui, ils le payent.» Le coût des traitements au long cours de ce type d'affection se chiffre en dizaines de milliers d'euros par an.
Avec certains pays proches comme l'Algérie, l'affaire est encore plus simple. Un cancérologue raconte, sous le couvert d'anonymat : «Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l'AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux. Ils ne payent que l'avion...»
De plus en plus de médecins réclament un «véritable contrôle médical lors de l'attribution de l'AME». Ou, au moins, un accord de la Sécu avant d'engager certains soins. Car, à la différence de l'assuré social lambda, le bénéficiaire de l'AME n'a nul besoin d'obtenir une «entente préalable» avant d'engager des soins importants. C'est ainsi que des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d'aide médicale à la procréation. «Pur fantasme!» s'insurgent les associations. «Elles ne sont pas très nombreuses, mais on en voit...» répond une infirmière d'une grande maternité de l'est de Paris, choquée que «la collectivité encourage des femmes vivant dans la clandestinité et la précarité à faire des enfants». Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûtant entre 8000 et 10.000 euros, la question mérite effectivement d'être posée.
Le député Thierry Mariani n'en finit pas de citer cet article paru il y a deux ans et demi dans Libération* qui raconte l'histoire incroyable d'un couple de Camerounais sans-papiers qui voulait un enfant. Monsieur est «séropositif, il a deux autres femmes et sept enfants au Cameroun». Suivi en France pour son sida, il vient de se marier pour la troisième fois, mais sa jeune femme «n'arrive pas à être enceinte» et «s'est installée dans la banlieue parisienne depuis qu'elle a décidé de tenter une FIV. (...) Sans papiers, elle est en attente de l'Aide médicale d'Etat». Les médecins étaient, paraît-il, «perplexes» face à cette demande, mais ils finiront par y accéder.
A l'heure où les hôpitaux croulent sous les déficits, «cette distribution aveugle de l'AME», selon le mot de Mme Blanchet-Bardon, finit par excéder les praticiens hospitaliers, «coincés entre leur devoir de soignant et les limites de la solidarité nationale».
Pierre Henry, de France Terre d'asile, balaie les allégations de tricheries : «S'il y a des abus, les premiers coupables sont les médecins.» Mais le corps médical renvoie, lui, vers la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) qui délivre le précieux sésame. «Nous, on est là pour soigner, pas pour vérifier les attestations AME», souligne un médecin urgentiste.
Le problème est que la CPAM ne fait elle-même qu'appliquer des textes d'une extrême légèreté, les seules conditions requises pour obtenir l'AME étant trois mois de résidence en France et des ressources inférieures à 634 euros par mois. Les demandeurs étant clandestins, le calcul des ressources relève de la fiction. «Nous prenons en compte les ressources au sens large: il s'agit plutôt des moyens de subsistance», explique un travailleur social, qui concède n'avoir aucun moyen de vérifier les dires du demandeur.
En l'absence de données fiables, la situation des bénéficiaires de l'aide médicale est l'objet de vastes débats. Pour les associations, «l'extrême précarité» des immigrés clandestins justifie pleinement leur prise en charge totale par la solidarité nationale. Une affirmation qui doit être quelque peu nuancée. Selon une enquête réalisée en 2008 par la Direction des études du ministère des Affaires sociales (Drees) auprès des bénéficiaires de l'AME résidant en Ile-de-France, «près de 8hommes et 6femmes sur 10 travaillent ou ont travaillé en France». Il s'agit essentiellement d'emplois dans le bâtiment, la restauration et la manutention pour les hommes, de ménage et de garde d'enfants pour les femmes.
L'hôpital représente un peu plus des deux tiers des dépenses AME, le solde relevant de la médecine de ville. Très souvent refusés par les praticiens libéraux en secteur II (honoraires libres), ces patients fréquentent assidûment les centres médicaux des grandes villes où toutes les spécialités sont regroupées. «Comme c'est gratuit, ils reviennent souvent», soupire une généraliste qui se souvient encore de la réaction indignée d'une de ses patientes, tout juste régularisée, à qui elle expliquait qu'«elle allait dorénavant payer un peu pour ses médicaments, et que pour (eux) aussi, c'était comme ça...».
Aucun soignant - ni aucun élu d'ailleurs - ne remet en cause l'existence de l'AME ni sa vocation dans la lutte contre la propagation des épidémies, notamment de la tuberculose, en pleine recrudescence. Dans l'est de Paris, une épidémie de gale qui avait frappé un camp d'exilés afghans l'an dernier a pu être éradiquée efficacement grâce à l'aide médicale. Mais c'est la gratuité généralisée des soins qui choque un nombre croissant de médecins et de pharmaciens.
Dans cette officine proche d'une gare parisienne, on voit défiler chaque jour une dizaine de clients avec une attestation AME. «Pour la plupart, c'est de la bobologie: aspirine, sirop...» raconte la pharmacienne, qui vérifie avec soin les documents présentés. «La paperasserie, c'est l'horreur. Les attestations papier sont tellement faciles à falsifier.»Parfois, la clientèle AME est plus nombreuse, comme dans ce quartier du Xe arrondissement de Paris où les bobos cohabitent avec une forte population immigrée. «Sur 60ordonnances par jour, je fais une vingtaine d'AME», raconte la gérante d'une pharmacie. Dans le lot figurent presque à chaque fois deux ou trois trithérapies (traitements anti-sida) et autant de Subutex (traitement de substitution à l'héroïne). «Le reste, poursuit-elle, ce sont généralement des traitements pour les petites maladies des enfants, des gouttes, des vitamines, car nous avons une forte communauté asiatique dans le quartier.»
Les pharmaciens sont particulièrement vigilants sur le Subutex, objet de tous les trafics. Même si la Sécu veille au grain, il est bien difficile d'empêcher un patient muni de son ordonnance de faire la tournée des pharmacies pour se fournir en Subutex avant de le revendre. Le tout sans débourser un euro. Il y a deux ans, un vaste trafic de Subutex, via l'AME, a été démantelé entre la France et la Géorgie. «L'AME, c'est une pompe aspirante», insiste un autre pharmacien, las de distribuer toute la journée gratuitement des médicaments de confort et des traitements coûteux à «des gens qui n'ont en principe pas de papiers en France, alors que les petites dames âgées du quartier n'arrivent pas à se soigner».
Sur le terrain, l'explosion des dépenses a été ressentie par tous. Et chacun a son explication. Pour les associations, c'est le résultat de la politique anti-immigration du gouvernement. Le durcissement du droit d'asile aurait rejeté dans la clandestinité un nombre plus élevé d'exilés. En outre, les sans-papiers, craignant plus que jamais d'être interpellés, attendraient la dernière minute pour aller se faire soigner. «De plus en plus de patients arrivent chez nous dans un état de santé extrêmement délabré», souligne-t-on à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont les 45 établissements ont vu leur facture AME grimper de 16 % l'an dernier (à plus de 113 millions d'euros). Des soins plus complexes et des durées de séjour plus longues font flamber les coûts.
Les travailleurs sociaux ont aussi noté depuis le printemps 2009 un afflux d'immigrants d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique: des Roumains et des Bulgares (souvent des Roms), mais aussi des Tchétchènes, des Kirghiz, des Géorgiens, et même des Russes. Les associations sont débordées par ces arrivées de familles entières. «On ne va pas pouvoir accueillir tout le monde», soupire Geneviève, permanente dans un centre d'accueil pour étrangers, qui se souvient d'un Roumain arrivé en France il y a peu, avec pour seul bagage un petit bout de papier sur lequel son passeur avait écrit: «Ici boire manger dormir argent.»
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/09/01004-20101009ARTFIG00003-aide-medicale-d-etat-ces-verites-qui-derangent.php
vendredi 8 octobre 2010
Karachi: le juge van Ruymbeke va enquêter sur la campagne de Balladur
Le financement de la campagne d’Edouard Balladur en 1995 et d’éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan se retrouvent au coeur d’une nouvelle enquête du juge Renaud van Ruymbeke, en marge de celle sur l’attentat de Karachi en 2002.
Le juge d’instruction financier a décidé mercredi d’enquêter sur ces éventuelles rétrocommissions, qualifiées juridiquement d’abus de biens sociaux, a annoncé jeudi à l’AFP une source judiciaire.
En mai 2002, l’attentat de Karachi (sud du Pakistan) avait fait 15 morts, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus au Pakistan en 1994.
Dans le cadre de leur enquête, des juges antiterroristes ont orienté leurs investigations vers la piste de représailles pakistanaises après l’arrêt des versements de commissions sur ce contrat.
Ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier. Elles ont été stoppées par Jacques Chirac une fois arrivé au pouvoir.
M. Balladur a démenti tout financement illicite de sa campagne.
Le développement de l’enquête antiterroriste a conduit en juin des familles de victimes à déposer plainte avec constitution de partie civile, notamment pour corruption à l’encontre du club politique de M. Balladur.
Le parquet a jugé irrecevable ce volet corruption, contrairement au juge van Ruymbeke qui veut donc enquêter.
Le parquet peut faire appel de la décision du juge. M. van Ruymbeke ne pourrait alors enquêter que si la cour d’appel lui donnait raison.
Pour justifier sa saisine, le magistrat s’est fait communiquer la copie de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet sur d’éventuels abus de biens sociaux.
Or «l’enquête préliminaire s’est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur», a relevé une source judiciaire.
Les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient ainsi «proposé le rejet des comptes de campagne» de M. Balladur, selon un extrait du rapport consulté par l’AFP. Les comptes avaient finalement été validés par le Conseil en octobre 1995.
Les rapporteurs avaient notamment noté «des dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques», selon une source judiciaire.
«Ces versement se sont élevés à 13.229.504 francs, dont une remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995», selon les rapporteurs. L’explication qui leur avait alors été fournie était que ces fonds provenaient de la vente de «gadgets et de T-shirts» et qu’ils avaient été déposés «globalement à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds», selon cette source.
Pour les rapporteurs, cette «allégation» était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».
Libération a révélé en avril l’existence de ce versement de 10 millions de francs. Un bordereau du Crédit du Nord précisait que la moitié était constituée de billets de 500 francs provenant de collectes effectuées lors de meetings électoraux.
Entendu le 28 avril par une mission d’information parlementaire, M. Balladur a affirmé que l’argent provenait «des militants, des sympathisants recueillis lors de centaines de meetings» et estimé faire face à «une opération politique».
L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, voit lui «une victoire considérable» dans la décision du juge van Ruymbeke de se pencher sur d’éventuelles rétro-commissions.
«C’est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a jugé l’avocat, réaffirmant son sentiment d’être face à une «affaire d’Etats».
http://www.liberation.fr/societe/01012294840-attentat-de-karachi-le-juge-van-ruymbeke-va-enqueter
Le juge d’instruction financier a décidé mercredi d’enquêter sur ces éventuelles rétrocommissions, qualifiées juridiquement d’abus de biens sociaux, a annoncé jeudi à l’AFP une source judiciaire.
En mai 2002, l’attentat de Karachi (sud du Pakistan) avait fait 15 morts, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus au Pakistan en 1994.
Dans le cadre de leur enquête, des juges antiterroristes ont orienté leurs investigations vers la piste de représailles pakistanaises après l’arrêt des versements de commissions sur ce contrat.
Ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier. Elles ont été stoppées par Jacques Chirac une fois arrivé au pouvoir.
M. Balladur a démenti tout financement illicite de sa campagne.
Le développement de l’enquête antiterroriste a conduit en juin des familles de victimes à déposer plainte avec constitution de partie civile, notamment pour corruption à l’encontre du club politique de M. Balladur.
Le parquet a jugé irrecevable ce volet corruption, contrairement au juge van Ruymbeke qui veut donc enquêter.
Le parquet peut faire appel de la décision du juge. M. van Ruymbeke ne pourrait alors enquêter que si la cour d’appel lui donnait raison.
Pour justifier sa saisine, le magistrat s’est fait communiquer la copie de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet sur d’éventuels abus de biens sociaux.
Or «l’enquête préliminaire s’est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur», a relevé une source judiciaire.
Les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient ainsi «proposé le rejet des comptes de campagne» de M. Balladur, selon un extrait du rapport consulté par l’AFP. Les comptes avaient finalement été validés par le Conseil en octobre 1995.
Les rapporteurs avaient notamment noté «des dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques», selon une source judiciaire.
«Ces versement se sont élevés à 13.229.504 francs, dont une remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995», selon les rapporteurs. L’explication qui leur avait alors été fournie était que ces fonds provenaient de la vente de «gadgets et de T-shirts» et qu’ils avaient été déposés «globalement à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds», selon cette source.
Pour les rapporteurs, cette «allégation» était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».
Libération a révélé en avril l’existence de ce versement de 10 millions de francs. Un bordereau du Crédit du Nord précisait que la moitié était constituée de billets de 500 francs provenant de collectes effectuées lors de meetings électoraux.
Entendu le 28 avril par une mission d’information parlementaire, M. Balladur a affirmé que l’argent provenait «des militants, des sympathisants recueillis lors de centaines de meetings» et estimé faire face à «une opération politique».
L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, voit lui «une victoire considérable» dans la décision du juge van Ruymbeke de se pencher sur d’éventuelles rétro-commissions.
«C’est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a jugé l’avocat, réaffirmant son sentiment d’être face à une «affaire d’Etats».
http://www.liberation.fr/societe/01012294840-attentat-de-karachi-le-juge-van-ruymbeke-va-enqueter
La note sur les Roms rédigée en 1992 sous Pierre Joxe
La polémique enfle sur l'existence d'un fichier «ethnique illégal». La Place Beauvau rappelle que seule une note interne de la gendarmerie nationale, daté du 25 mai 1992, a été consacrée aux «minorités ethniques non sédentarisées».
Une vive polémique souffle sur la gendarmerie après une plainte déposée mercredi par quatre associations contre ce qu'elles décrivent comme «un fichier ethnique illégal et non déclaré» sur les Roms et gens du voyage. La Halde et la Cnil ont été saisies. Les avocats des plaignants évoquent des documents émanant de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) effectuant «une généalogie des familles tziganes». Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur a déclaré jeudi ne «pas avoir connaissance» du fichier. Mais il a demandé au « groupe de contrôle des bases de données de la police et de la gendarmerie d'examiner le sujet afin de pouvoir tirer toutes les conséquences si des éléments nouveaux apparaissaient ».
Présidé par le criminologue Alain Bauer, ce groupe se réunira dès la semaine prochaine. Le ministère a aussi précisé que le «fichier généalogique» des familles tsiganes «a été supprimé le 13 décembre 2007 (…) conformément aux obligations de la loi ».
La Place Beauvau rappelle enfin que, ces dernières années, seule une note interne de la gendarmerie nationale a été consacrée aux «minorités ethniques non sédentarisées». Ce document est daté du 25 mai 1992, quand la gendarmerie était encore sous les ordres du ministre PS de la Défense, Pierre Joxe. Intitulé «La criminalité de certaines minorités ethniques non sédentarisées» et épais d'une quinzaine de feuillets, ce rapport ne prend guère de gants pour dépeindre «l'action criminelle et délictuelle de certains sans domicile ni résidence fixe (SDRF)». Dans un style très personnel, son rédacteur assure que «si l'époque des voleurs de poules est révolue, l'activité délinquante de certains SDRF demeure une constante», évoquant les «raids» nocturnes de ces «individus» qui «n'hésitent pas à foncer sur les véhicules des forces de l'ordre ou à user de leur armement, ce qui augmente leur dangerosité ».
Au chapitre «Connaissance de la population», il précise que les «origines ethniques sont variées», la qualification administrative de SDRF s'applique «aussi bien à des nomades français depuis longtemps sur le territoire, à des gitans ou manouches plus récemment naturalisés, qu'à des étrangers provenant de l'Europe de l'Est (tziganes, bohémiens, yougoslaves, roumains) ou de l'Ouest (Zingari d'Italie et gitans d'Espagne)». Les gens du voyage y sont représentés comme ayant un «sens très poussé de la famille, du clan et de la tribu», le «sentiment d'identité» étant «tellement présent dans les mœurs que les couples se forment souvent à partirde proches parents (cousins - cousines) [ sic]» et qu'en «période de migrations » la «circulation se fait généralement en famille avec un élargissement lié au concubinage ».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/07/01016-20101007ARTFIG00754-la-note-sur-les-roms-redigee-en-1992-sous-pierre-joxe.php
Une vive polémique souffle sur la gendarmerie après une plainte déposée mercredi par quatre associations contre ce qu'elles décrivent comme «un fichier ethnique illégal et non déclaré» sur les Roms et gens du voyage. La Halde et la Cnil ont été saisies. Les avocats des plaignants évoquent des documents émanant de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) effectuant «une généalogie des familles tziganes». Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur a déclaré jeudi ne «pas avoir connaissance» du fichier. Mais il a demandé au « groupe de contrôle des bases de données de la police et de la gendarmerie d'examiner le sujet afin de pouvoir tirer toutes les conséquences si des éléments nouveaux apparaissaient ».
Présidé par le criminologue Alain Bauer, ce groupe se réunira dès la semaine prochaine. Le ministère a aussi précisé que le «fichier généalogique» des familles tsiganes «a été supprimé le 13 décembre 2007 (…) conformément aux obligations de la loi ».
La Place Beauvau rappelle enfin que, ces dernières années, seule une note interne de la gendarmerie nationale a été consacrée aux «minorités ethniques non sédentarisées». Ce document est daté du 25 mai 1992, quand la gendarmerie était encore sous les ordres du ministre PS de la Défense, Pierre Joxe. Intitulé «La criminalité de certaines minorités ethniques non sédentarisées» et épais d'une quinzaine de feuillets, ce rapport ne prend guère de gants pour dépeindre «l'action criminelle et délictuelle de certains sans domicile ni résidence fixe (SDRF)». Dans un style très personnel, son rédacteur assure que «si l'époque des voleurs de poules est révolue, l'activité délinquante de certains SDRF demeure une constante», évoquant les «raids» nocturnes de ces «individus» qui «n'hésitent pas à foncer sur les véhicules des forces de l'ordre ou à user de leur armement, ce qui augmente leur dangerosité ».
Au chapitre «Connaissance de la population», il précise que les «origines ethniques sont variées», la qualification administrative de SDRF s'applique «aussi bien à des nomades français depuis longtemps sur le territoire, à des gitans ou manouches plus récemment naturalisés, qu'à des étrangers provenant de l'Europe de l'Est (tziganes, bohémiens, yougoslaves, roumains) ou de l'Ouest (Zingari d'Italie et gitans d'Espagne)». Les gens du voyage y sont représentés comme ayant un «sens très poussé de la famille, du clan et de la tribu», le «sentiment d'identité» étant «tellement présent dans les mœurs que les couples se forment souvent à partirde proches parents (cousins - cousines) [ sic]» et qu'en «période de migrations » la «circulation se fait généralement en famille avec un élargissement lié au concubinage ».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/07/01016-20101007ARTFIG00754-la-note-sur-les-roms-redigee-en-1992-sous-pierre-joxe.php
jeudi 7 octobre 2010
Enquête pour «corruption» sur l'affaire de Karachi
Le juge Renaud Van Ruymbeke va enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan.
Renaud van Ruymbeke va contre l'avis du procureur, qui jugeait les faits prescrits. Selon une source judiciaire, le juge d'instruction financier a décidé jeudi de se saisir des investigations sur le versement de quelque 84 millions d'euros de commissions destinées à des officiels pakistanais. Cet argent pourrait être revenu pour partie en France et avoir servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon les éléments recueillis lors d'une enquête préliminaire de police.
Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement Edouard Balladur entre 1993 et 1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché avant l'été.
Les policiers français ont, eux, saisi des pièces au Conseil constitutionnel montrant que des rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en raison de paiements en espèces sans justificatifs de 2 millions d'euros, a indiqué la même source judiciaire, jeudi. Edouard Balladur prétend que l'argent provenait de dons de militants dans les meetings.
«Fable»
Selon les documents saisis au Luxembourg, Nicolas Sarkozy serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses. Le président français a contesté toute implication dans l'affaire et a parlé publiquement de «fable» «ridicule» et «grotesque».
Tout est parti de l'enquête menée par le juge antiterroriste Marc Trévidic, sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, où furent tuées 15 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la DCN travaillant à la construction des sous-marins Agosta. La piste islamiste évoquée initialement a été abandonnée, les suspects ayant été blanchis au Pakistan. Divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l'armée pakistanaise aurait commandité l'attentat en représailles du non versement de ces pots-de-vin.
C'est en tout cas la conviction de plusieurs familles de victimes. Jeudi, par la voix de leur avocat, celles-ci ont qualifié l'ouverture de l'enquête de «victoire considérable». «C'est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a ajouté leur défenseur.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/07/01016-20101007ARTFIG00536-enquete-pour-corruption-sur-l-affaire-de-karachi.php
Renaud van Ruymbeke va contre l'avis du procureur, qui jugeait les faits prescrits. Selon une source judiciaire, le juge d'instruction financier a décidé jeudi de se saisir des investigations sur le versement de quelque 84 millions d'euros de commissions destinées à des officiels pakistanais. Cet argent pourrait être revenu pour partie en France et avoir servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon les éléments recueillis lors d'une enquête préliminaire de police.
Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement Edouard Balladur entre 1993 et 1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché avant l'été.
Les policiers français ont, eux, saisi des pièces au Conseil constitutionnel montrant que des rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en raison de paiements en espèces sans justificatifs de 2 millions d'euros, a indiqué la même source judiciaire, jeudi. Edouard Balladur prétend que l'argent provenait de dons de militants dans les meetings.
«Fable»
Selon les documents saisis au Luxembourg, Nicolas Sarkozy serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses. Le président français a contesté toute implication dans l'affaire et a parlé publiquement de «fable» «ridicule» et «grotesque».
Tout est parti de l'enquête menée par le juge antiterroriste Marc Trévidic, sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, où furent tuées 15 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la DCN travaillant à la construction des sous-marins Agosta. La piste islamiste évoquée initialement a été abandonnée, les suspects ayant été blanchis au Pakistan. Divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l'armée pakistanaise aurait commandité l'attentat en représailles du non versement de ces pots-de-vin.
C'est en tout cas la conviction de plusieurs familles de victimes. Jeudi, par la voix de leur avocat, celles-ci ont qualifié l'ouverture de l'enquête de «victoire considérable». «C'est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a ajouté leur défenseur.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/07/01016-20101007ARTFIG00536-enquete-pour-corruption-sur-l-affaire-de-karachi.php
Banier veut "un procès pour en finir"
L'écrivain-photographe François-Marie Banier a affirmé, dans une interview exclusive à l'Agence France-Presse, qu'il "souhaite un procès pour en finir rapidement" avec l'affaire d'abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, dénonçant une "instruction à charge".
"Il y a une instruction à charge et aujourd'hui je souhaite un procès pour en finir rapidement avec cette entreprise de démolition faite par des professionnels", a déclaré l'artiste, ajoutant : "L'opinion de toute manière m'a déjà condamné".
La fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers-Bettencourt est à l'origine de la plainte pour abus de faiblesse, l'accusant d'avoir capté près d'un milliard de dons en assurances-vie et en tableaux grâce à son emprise sur l'octogénaire.
"Ces dons sont énormes, mais on ne se rend pas compte de l'étendue de sa fortune. On ne peut pas mettre un prix à tout. Elle m'a donné de l'argent comme d'autres donnent leur temps ou leur corps", explique-t-il, sans préciser le montant de ces dons.
"C'est une femme fatale, elle fait ce qu'elle veut"
François-Marie Banier sort de son silence, peu après la publication jeudi d'un entretien dans Paris Match, de Liliane Bettencourt qui prend ses distances avec l'artiste, un ami "qui veut toujours plus" d'argent et est "devenu trop fatigant" depuis le début de l'affaire Bettencourt.
"C'est une femme fatale, elle fait ce qu'elle veut", dit-il, tout en assurant: "entre Liliane et moi, ce ne sera jamais tout à fait fini".
Interrogé sur le "problème d'argent" avancé par Mme Bettencourt, l'écrivain-photographe se dit "blessé mais ses propos prouvent à quel point elle n'est pas naïve".
"L'argent ne comptait pas et Liliane voulait que j'en ai. Où est le mal? Pendant sept ans, j'ai refusé. Vous en connaissez beaucoup vous des gens qui refusent des hôtels particuliers?", s'interroge-t-il.
Accusé d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, le photographe devait être jugé début juillet par le tribunal correctionnel de Nanterre. Mais son procès a été renvoyé sine die en raison des rebondissements suscités par la divulgation des écoutes de conversations entre Mme Bettencourt et ses proches.
Selon ces enregistrements, Mme Bettencourt aurait fait l'acquisition avec son mari André Bettencourt, décédé en 2007, de l'île d'Arros, aux Seychelles, sans l'avoir déclaré au fisc. Toujours selon ces écoutes, elle aurait depuis cédé l'île à M. Banier.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/07/97001-20101007FILWWW00393-banier-veut-un-proces-pour-en-finir.php
"Il y a une instruction à charge et aujourd'hui je souhaite un procès pour en finir rapidement avec cette entreprise de démolition faite par des professionnels", a déclaré l'artiste, ajoutant : "L'opinion de toute manière m'a déjà condamné".
La fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers-Bettencourt est à l'origine de la plainte pour abus de faiblesse, l'accusant d'avoir capté près d'un milliard de dons en assurances-vie et en tableaux grâce à son emprise sur l'octogénaire.
"Ces dons sont énormes, mais on ne se rend pas compte de l'étendue de sa fortune. On ne peut pas mettre un prix à tout. Elle m'a donné de l'argent comme d'autres donnent leur temps ou leur corps", explique-t-il, sans préciser le montant de ces dons.
"C'est une femme fatale, elle fait ce qu'elle veut"
François-Marie Banier sort de son silence, peu après la publication jeudi d'un entretien dans Paris Match, de Liliane Bettencourt qui prend ses distances avec l'artiste, un ami "qui veut toujours plus" d'argent et est "devenu trop fatigant" depuis le début de l'affaire Bettencourt.
"C'est une femme fatale, elle fait ce qu'elle veut", dit-il, tout en assurant: "entre Liliane et moi, ce ne sera jamais tout à fait fini".
Interrogé sur le "problème d'argent" avancé par Mme Bettencourt, l'écrivain-photographe se dit "blessé mais ses propos prouvent à quel point elle n'est pas naïve".
"L'argent ne comptait pas et Liliane voulait que j'en ai. Où est le mal? Pendant sept ans, j'ai refusé. Vous en connaissez beaucoup vous des gens qui refusent des hôtels particuliers?", s'interroge-t-il.
Accusé d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, le photographe devait être jugé début juillet par le tribunal correctionnel de Nanterre. Mais son procès a été renvoyé sine die en raison des rebondissements suscités par la divulgation des écoutes de conversations entre Mme Bettencourt et ses proches.
Selon ces enregistrements, Mme Bettencourt aurait fait l'acquisition avec son mari André Bettencourt, décédé en 2007, de l'île d'Arros, aux Seychelles, sans l'avoir déclaré au fisc. Toujours selon ces écoutes, elle aurait depuis cédé l'île à M. Banier.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/07/97001-20101007FILWWW00393-banier-veut-un-proces-pour-en-finir.php
mercredi 6 octobre 2010
L'étrange lettre qui donne l'île d'Arros à Banier
Un document manuscrit signé par Liliane Bettencourt désigne expressément François-Marie Banier comme le bénéficiaire de l'île d'Arros après la mort de la milliardaire. Saisi par la police chez son notaire, ce courrier, daté du 24 mai 2003, accrédite les soupçons sur la relation intéressée qu'entretenait le photographe avec l'héritière de L'Oréal. Il accrédite aussi les soupçons sur l'identité du propriétaire réel de cet îlot aux Seychelles, acquis par Liliane Bettencourt au travers d'un montage financier opaque.
Versée au dossier de la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui instruit le complément d'information sur les soupçons d'"abus de faiblesse" à l'encontre de François-Marie Banier, la lettre se présente comme une disposition testamentaire adressée à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, pour être lue "en cas de décès". La vieille dame y donne ses instructions dans les termes suivants : "Tu hérites d'une fabuleuse fortune que j'ai préservée et allégée d'impôts pour que tu sois en paix. À moi, maintenant, de te dire que je désire rester où je suis en paix. C'est-à-dire que ce que je te demande, tu le feras. Et j'en suis convaincue. J'ai connu par François-Marie d'Arros, mon île aux Seychelles, détenue par un anstalt du Liechtenstein, dont le papier est dans la main de Me Merkt, notre avocat à Genève. Je désire que tu transfères la propriété de cette île à François-Marie Banier (chez Pictet, à Genève, tu auras un milliard de francs). Tu donneras à François-Marie la moitié, il te restera beaucoup d'argent. N'oublie pas que tu as Neuilly, New York et puis... L'Oréal."
N'ignorant rien de la méfiance que son ami photographe inspirait à sa fille, Liliane Bettencourt concluait en indiquant : "Je n'ai jamais discuté tes choix, ne discute pas les miens."
Des requins et des moustiques
Outre qu'elle contredit nettement les protestations de François-Marie Banier, qui avait, par exemple, affirmé à la brigade financière avoir toujours "détesté les îles" et d'Arros en particulier - "Elle est bourrée de moustiques, minuscule et il y fait très humide. En plus, il y a des requins..." -, la découverte de ce document suscite plusieurs interrogations. D'une part, les enregistrements clandestins du maître d'hôtel de Liliane Bettencourt ont révélé que celle-ci ne gardait aucun souvenir d'avoir voulu attribuer au photographe ce paradis caché. Au cours d'une conversation captée le 11 mai 2000, l'octogénaire s'entendait ainsi expliquer par son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, que l'île était d'ores et déjà promise à Banier : "A priori, ça va aller chez François-Marie Banier un jour. C'est votre décision..." La milliardaire répondait alors, étonnée : "J'ai voulu lui offrir une île ?"
Autre motif de trouble : la référence, sous la plume de Liliane Bettencourt, à la société du Liechtenstein qui détenait les titres de propriété de l'île paraît incongrue, puisque tout indique qu'elle n'a jamais su les détails de l'acquisition de ce bien, racheté en 1999 à la famille du Shah d'Iran. En outre, il est particulièrement surprenant qu'elle demande à sa fille d'opérer elle-même de tels transferts, connaissant son inimitié envers Banier, alors qu'il aurait été plus simple et plus direct d'inscrire ces dispositions dans son testament.
Troubles de conscience
Sur le courrier saisi par les enquêteurs, figure en marge cette annotation également manuscrite : "Cette lettre a été écrite avant mon opération. J'ai adressé la copie à François-Marie Banier, tu le comprendras." En effet, la milliardaire, alors âgée de 80 ans, devait subir une intervention chirurgicale : elle fut effectivement admise le 26 mai 2003, soit deux jours plus tard, à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, où elle resta jusqu'au 5 juin. À la même époque, plusieurs témoins ont rapporté qu'elle présentait des troubles de conscience tels qu'il lui arrivait de ne pas reconnaître ses proches, ni les lieux où elle se trouvait.
"De mars-avril 2003 à la fin de 2003, Mme Bettencourt avait des moments de lucidité qui alternaient avec les moments où elle était ailleurs", a notamment témoigné son ancienne comptable, Claire Thibout, ajoutant : "Dans ces moments-là, elle n'est plus du tout sûre de ce qu'elle fait et elle ne sait même plus qu'elle a, par exemple, signé telle ou telle chose dans les quinze jours qui précèdent." Il semble par ailleurs qu'au cours de la seule année 2003, la vieille dame a accordé pour 250 millions d'euros de dons divers au photographe, dans des circonstances parfois confuses. Il est ainsi établi qu'au printemps 2003, elle décida subitement d'annuler la donation à Banier d'un contrat d'assurance-vie, qu'elle finit par lui réattribuer quelques mois plus tard.
Dans un long article publié la semaine dernière par Paris Match, Liliane Bettencourt justifiait sa générosité passée envers son ami photographe par une longue amitié, tout en évoquant un "problème d'ordre matériel" qui aurait pesé sur leur relation et en affirmant avoir désormais l'intention d'"arrêter les frais". À la question "pourquoi lui avoir donné tant d'argent ?", elle répondait : "Parce qu'il en demandait ! J'imagine que c'est une déformation ancestrale, chez lui ! C'est quelqu'un qui veut toujours plus, toujours plus gros." Mais l'entretien ne comportait aucune question précise sur l'île d'Arros.
http://www.lepoint.fr/societe/l-etrange-lettre-qui-donne-l-ile-d-arros-a-banier-06-10-2010-1245730_23.php
Versée au dossier de la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui instruit le complément d'information sur les soupçons d'"abus de faiblesse" à l'encontre de François-Marie Banier, la lettre se présente comme une disposition testamentaire adressée à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, pour être lue "en cas de décès". La vieille dame y donne ses instructions dans les termes suivants : "Tu hérites d'une fabuleuse fortune que j'ai préservée et allégée d'impôts pour que tu sois en paix. À moi, maintenant, de te dire que je désire rester où je suis en paix. C'est-à-dire que ce que je te demande, tu le feras. Et j'en suis convaincue. J'ai connu par François-Marie d'Arros, mon île aux Seychelles, détenue par un anstalt du Liechtenstein, dont le papier est dans la main de Me Merkt, notre avocat à Genève. Je désire que tu transfères la propriété de cette île à François-Marie Banier (chez Pictet, à Genève, tu auras un milliard de francs). Tu donneras à François-Marie la moitié, il te restera beaucoup d'argent. N'oublie pas que tu as Neuilly, New York et puis... L'Oréal."
N'ignorant rien de la méfiance que son ami photographe inspirait à sa fille, Liliane Bettencourt concluait en indiquant : "Je n'ai jamais discuté tes choix, ne discute pas les miens."
Des requins et des moustiques
Outre qu'elle contredit nettement les protestations de François-Marie Banier, qui avait, par exemple, affirmé à la brigade financière avoir toujours "détesté les îles" et d'Arros en particulier - "Elle est bourrée de moustiques, minuscule et il y fait très humide. En plus, il y a des requins..." -, la découverte de ce document suscite plusieurs interrogations. D'une part, les enregistrements clandestins du maître d'hôtel de Liliane Bettencourt ont révélé que celle-ci ne gardait aucun souvenir d'avoir voulu attribuer au photographe ce paradis caché. Au cours d'une conversation captée le 11 mai 2000, l'octogénaire s'entendait ainsi expliquer par son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, que l'île était d'ores et déjà promise à Banier : "A priori, ça va aller chez François-Marie Banier un jour. C'est votre décision..." La milliardaire répondait alors, étonnée : "J'ai voulu lui offrir une île ?"
Autre motif de trouble : la référence, sous la plume de Liliane Bettencourt, à la société du Liechtenstein qui détenait les titres de propriété de l'île paraît incongrue, puisque tout indique qu'elle n'a jamais su les détails de l'acquisition de ce bien, racheté en 1999 à la famille du Shah d'Iran. En outre, il est particulièrement surprenant qu'elle demande à sa fille d'opérer elle-même de tels transferts, connaissant son inimitié envers Banier, alors qu'il aurait été plus simple et plus direct d'inscrire ces dispositions dans son testament.
Troubles de conscience
Sur le courrier saisi par les enquêteurs, figure en marge cette annotation également manuscrite : "Cette lettre a été écrite avant mon opération. J'ai adressé la copie à François-Marie Banier, tu le comprendras." En effet, la milliardaire, alors âgée de 80 ans, devait subir une intervention chirurgicale : elle fut effectivement admise le 26 mai 2003, soit deux jours plus tard, à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, où elle resta jusqu'au 5 juin. À la même époque, plusieurs témoins ont rapporté qu'elle présentait des troubles de conscience tels qu'il lui arrivait de ne pas reconnaître ses proches, ni les lieux où elle se trouvait.
"De mars-avril 2003 à la fin de 2003, Mme Bettencourt avait des moments de lucidité qui alternaient avec les moments où elle était ailleurs", a notamment témoigné son ancienne comptable, Claire Thibout, ajoutant : "Dans ces moments-là, elle n'est plus du tout sûre de ce qu'elle fait et elle ne sait même plus qu'elle a, par exemple, signé telle ou telle chose dans les quinze jours qui précèdent." Il semble par ailleurs qu'au cours de la seule année 2003, la vieille dame a accordé pour 250 millions d'euros de dons divers au photographe, dans des circonstances parfois confuses. Il est ainsi établi qu'au printemps 2003, elle décida subitement d'annuler la donation à Banier d'un contrat d'assurance-vie, qu'elle finit par lui réattribuer quelques mois plus tard.
Dans un long article publié la semaine dernière par Paris Match, Liliane Bettencourt justifiait sa générosité passée envers son ami photographe par une longue amitié, tout en évoquant un "problème d'ordre matériel" qui aurait pesé sur leur relation et en affirmant avoir désormais l'intention d'"arrêter les frais". À la question "pourquoi lui avoir donné tant d'argent ?", elle répondait : "Parce qu'il en demandait ! J'imagine que c'est une déformation ancestrale, chez lui ! C'est quelqu'un qui veut toujours plus, toujours plus gros." Mais l'entretien ne comportait aucune question précise sur l'île d'Arros.
http://www.lepoint.fr/societe/l-etrange-lettre-qui-donne-l-ile-d-arros-a-banier-06-10-2010-1245730_23.php
Visionex: Le Canard implique Dati
Dans son édition de mercredi, Le Canard Enchaîné affirme que Rachida Dati est intervenue dans le dossier Visionex. Alors garde des Sceaux, elle aurait réclamé la fin des investigations dans cette affaire d'infraction à la législation sur les jeux de hasard et dans lequel David Sénat, ex-collaborateur de Michèle Alliot-Marie, a été mis en examen. L'ancienne ministre de la Justice rejette en bloc ces allégations
Vaste escroquerie présumée à la législation sur les jeux de hasard, l'affaire Visionex n'en finit pas de rebondir. Le 30 septembre, David Sénat, ex-collaborateur de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice - et par ailleurs suspecté d'avoir servi d'informateur au Monde dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt - a été mis en examen dans ce dossier. Or, révèle mercredi Le Canard Enchaîné, Rachida Dati serait elle-même intervenue dans cette affaire. Selon l'hebdomadaire, lors de la perquisition policière au domicile de David Sénat, les enquêteurs auraient mis la main sur des documents annotés par la maire du 7e arrondissement de Paris, à l'époque où celle-ci était garde des Sceaux.
" Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée", aurait-elle écrit sur l'un d'entre eux, à l'adresse de la juge d'instruction en charge de ce dossier, Nadine Berthélémy-Dupuy. Le journal satirique ajoute que Michel Delpuech, ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie et aujourd'hui préfet de Picardie, a indiqué devant les enquêteurs reconnaitre l'écriture de Rachida Dati. Sauf que les deux principaux intéressés nient en bloc ces informations. Interrogée par Le Canard Enchaîné, Rachida Dati parle de "faux document". "Ce n'est pas possible, ce n'est pas mon vocabulaire", poursuit la députée européenne, qui menace l'hebdomadaire de poursuites judiciaires. Et d'enfoncer le clou dans un communiqué publié dès mardi soir.
Dati: "Tout est prétexte à me nuire"
"Il ne se passe plus de semaines sans que ma probité et mon honneur soient mis en cause dans telles ou telles publications, et ceci sans le moindre élément de preuve. Tout est désormais prétexte à me nuire. Je suis scandalisée qu'on puisse laisser penser qu'un garde des Sceaux ait pu intervenir pour mettre un terme à une enquête. Je tiens solennellement à affirmer que je ne suis jamais intervenue dans une procédure pénale en cours", écrit-elle, alors que, statutairement, en tant que ministre de la Justice, elle n'avait aucun pouvoir de mettre un terme à l'enquête de la juge d'instruction, inamovible et donc indépendante du pouvoir, au contraire des magistrats du parquet.
Fermez le ban? Pas tout à fait. La société Visionex, accusée d'avoir, pendant des années, proposé des bornes internet à nombre de cafetiers, alors que celles-ci étaient en réalité des machines à sous, employait Fabien Chalandon. Celui-ci n'est autre que le fils d'Albin Chalandon, ancien ministre de la Justice, considéré comme le "mentor" de Rachida Dati. Or, ce serait précisément cette proximité qui expliquerait l'intervention supposée de l'ex-locataire de la place Vendôme.
Fabien Chalandon a également été mis en examen dans cette affaire. Il est accusé d'être intervenu auprès du ministère de l'Intérieur afin d'obtenir l'autorisation d'exploitation de ces fameuses bornes. Le tout par l'intermédiaire de… David Sénat, alors en poste place Beauvau aux côtés de Michèle Alliot-Marie. Le nom de l'ancienne ministre de l'Intérieur a d'ailleurs également été cité par la presse dans cette affaire. Selon Le Parisien, en 2008, MAM aurait écrit une lettre à sa collègue de la Chancellerie, Rachida Dati, afin de plaider "la bonne foi" d'Olivier Sigoignet, alors gérant de Visionex. Une intervention politique qui avait été immédiatement démentie par ses services
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Visionex-Le-Canard-implique-Dati-225027
Vaste escroquerie présumée à la législation sur les jeux de hasard, l'affaire Visionex n'en finit pas de rebondir. Le 30 septembre, David Sénat, ex-collaborateur de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice - et par ailleurs suspecté d'avoir servi d'informateur au Monde dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt - a été mis en examen dans ce dossier. Or, révèle mercredi Le Canard Enchaîné, Rachida Dati serait elle-même intervenue dans cette affaire. Selon l'hebdomadaire, lors de la perquisition policière au domicile de David Sénat, les enquêteurs auraient mis la main sur des documents annotés par la maire du 7e arrondissement de Paris, à l'époque où celle-ci était garde des Sceaux.
" Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée", aurait-elle écrit sur l'un d'entre eux, à l'adresse de la juge d'instruction en charge de ce dossier, Nadine Berthélémy-Dupuy. Le journal satirique ajoute que Michel Delpuech, ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie et aujourd'hui préfet de Picardie, a indiqué devant les enquêteurs reconnaitre l'écriture de Rachida Dati. Sauf que les deux principaux intéressés nient en bloc ces informations. Interrogée par Le Canard Enchaîné, Rachida Dati parle de "faux document". "Ce n'est pas possible, ce n'est pas mon vocabulaire", poursuit la députée européenne, qui menace l'hebdomadaire de poursuites judiciaires. Et d'enfoncer le clou dans un communiqué publié dès mardi soir.
Dati: "Tout est prétexte à me nuire"
"Il ne se passe plus de semaines sans que ma probité et mon honneur soient mis en cause dans telles ou telles publications, et ceci sans le moindre élément de preuve. Tout est désormais prétexte à me nuire. Je suis scandalisée qu'on puisse laisser penser qu'un garde des Sceaux ait pu intervenir pour mettre un terme à une enquête. Je tiens solennellement à affirmer que je ne suis jamais intervenue dans une procédure pénale en cours", écrit-elle, alors que, statutairement, en tant que ministre de la Justice, elle n'avait aucun pouvoir de mettre un terme à l'enquête de la juge d'instruction, inamovible et donc indépendante du pouvoir, au contraire des magistrats du parquet.
Fermez le ban? Pas tout à fait. La société Visionex, accusée d'avoir, pendant des années, proposé des bornes internet à nombre de cafetiers, alors que celles-ci étaient en réalité des machines à sous, employait Fabien Chalandon. Celui-ci n'est autre que le fils d'Albin Chalandon, ancien ministre de la Justice, considéré comme le "mentor" de Rachida Dati. Or, ce serait précisément cette proximité qui expliquerait l'intervention supposée de l'ex-locataire de la place Vendôme.
Fabien Chalandon a également été mis en examen dans cette affaire. Il est accusé d'être intervenu auprès du ministère de l'Intérieur afin d'obtenir l'autorisation d'exploitation de ces fameuses bornes. Le tout par l'intermédiaire de… David Sénat, alors en poste place Beauvau aux côtés de Michèle Alliot-Marie. Le nom de l'ancienne ministre de l'Intérieur a d'ailleurs également été cité par la presse dans cette affaire. Selon Le Parisien, en 2008, MAM aurait écrit une lettre à sa collègue de la Chancellerie, Rachida Dati, afin de plaider "la bonne foi" d'Olivier Sigoignet, alors gérant de Visionex. Une intervention politique qui avait été immédiatement démentie par ses services
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Visionex-Le-Canard-implique-Dati-225027
Woerth / Bettencourt. chez les suisses
En cliquant sur le lien ci-après,vous découvrirez comment la télévision publique Suisse a présenté l'affaire Woerth / Bettencourt.
Il y a quelques différences avec les compte-rendus de TF1.
"c'est vous qui voyez!!!"
Mettre le son
cliquez....
http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/#id=2439011;nav=info/journal-19h30/
Il y a quelques différences avec les compte-rendus de TF1.
"c'est vous qui voyez!!!"
Mettre le son
cliquez....
http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/#id=2439011;nav=info/journal-19h30/
mardi 5 octobre 2010
Le Monde: la DCRI invoque le secret
Invoquant le "secret-défense", la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a refusé de livrer au parquet de Paris les résultats de son enquête sur les sources du journal Le Monde dans l'affaire Woerth-Bettencourt, écrit le Canard enchaîné dans son édition de demain.
Prié de réagir à cette information, le cabinet du procureur de Paris Jean-Claude Marin n'a fait aucune déclaration. La direction de la police nationale s'est refusée à tout commentaire.
Le procureur avait demandé le mois dernier à la DCRI de lui fournir les "vérifications techniques" qui lui ont permis de désigner un magistrat, David Sénat, comme la source du journal Le Monde. Ce magistrat en poste au cabinet de Michèle Alliot-Marie a été limogé et chargé d'une mission d'étude sur la future cour d'appel de Cayenne.
Cette affaire a suscité de vives protestations de l'opposition, qui reproche au pouvoir d'avoir utilisé la DCRI pour faire taire la presse dans l'enquête sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, qui menace notamment le ministre du Travail Eric Woerth.
Le journal Le Monde a déposé plainte contre X auprès du parquet de Paris pour violation du secret des sources et atteinte aux libertés. Il n'y a pas encore de suite.
La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a admis avoir enquêté pour identifier la source d'un article publié mi-juillet par Le Monde, qui faisait état d'une déposition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, mettant en cause Eric Woerth.
La DCRI nie cependant avoir enquêté directement sur le journal ou ses reporters et assure avoir seulement procédé à l'examen du relevé des communications téléphoniques détaillées de David Sénat.
Cette procédure pourrait déjà être illégale, puisque l'autorisation d'une commission indépendante, en principe obligatoire pour des affaires ne relevant pas de la sécurité du territoire, n'a pas été demandée, estime Le Monde.
La gauche dit soupçonner que la DCRI soit allée plus loin en enquêtant sur le journaliste du Monde, Gérard Davet, et en procédant à des écoutes clandestines. Le ministère de l'Intérieur le conteste.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/05/97001-20101005FILWWW00621-le-monde-la-dcri-invoque-le-secret.php
Prié de réagir à cette information, le cabinet du procureur de Paris Jean-Claude Marin n'a fait aucune déclaration. La direction de la police nationale s'est refusée à tout commentaire.
Le procureur avait demandé le mois dernier à la DCRI de lui fournir les "vérifications techniques" qui lui ont permis de désigner un magistrat, David Sénat, comme la source du journal Le Monde. Ce magistrat en poste au cabinet de Michèle Alliot-Marie a été limogé et chargé d'une mission d'étude sur la future cour d'appel de Cayenne.
Cette affaire a suscité de vives protestations de l'opposition, qui reproche au pouvoir d'avoir utilisé la DCRI pour faire taire la presse dans l'enquête sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, qui menace notamment le ministre du Travail Eric Woerth.
Le journal Le Monde a déposé plainte contre X auprès du parquet de Paris pour violation du secret des sources et atteinte aux libertés. Il n'y a pas encore de suite.
La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a admis avoir enquêté pour identifier la source d'un article publié mi-juillet par Le Monde, qui faisait état d'une déposition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, mettant en cause Eric Woerth.
La DCRI nie cependant avoir enquêté directement sur le journal ou ses reporters et assure avoir seulement procédé à l'examen du relevé des communications téléphoniques détaillées de David Sénat.
Cette procédure pourrait déjà être illégale, puisque l'autorisation d'une commission indépendante, en principe obligatoire pour des affaires ne relevant pas de la sécurité du territoire, n'a pas été demandée, estime Le Monde.
La gauche dit soupçonner que la DCRI soit allée plus loin en enquêtant sur le journaliste du Monde, Gérard Davet, et en procédant à des écoutes clandestines. Le ministère de l'Intérieur le conteste.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/05/97001-20101005FILWWW00621-le-monde-la-dcri-invoque-le-secret.php
Visionex: Dati serait intervenue
Rachida Dati a demandé en 2008, quand elle était garde des Sceaux, que soient "clôturées les investigations" du juge d'instruction, magistrat indépendant, dans l'affaire Visionex, affirme Le Canard enchaîné à paraître demain, une information démentie par l'intéressée.
Interrogée, l'eurodéputée UMP a même évoqué la possibilité d'un "faux" document. Selon le Canard enchaîné, la ministre de la Justice a écrit en marge d'une lettre de sa collègue Michèle Alliot-Marie (MAM), à l'époque ministre de l'Intérieur, concernant Visionex: "Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée".
Ce document a été saisi par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) lors de la perquisition du domicile de David Sénat, ancien conseiller ministériel de MAM et mis en examen le 30 septembre dans ce dossier, selon le journal. L'ancien directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie au ministère de l'Intérieur, Michel Delpuech, a confirmé devant les policiers que les annotations avaient été portées par Mme Dati, selon l'hebodmaire.
"Ce n'est pas mon vocabulaire"
L'enquête vise la société Visionex pour infraction à la législation sur les jeux de hasard: elle aurait proposé des bornes internet aux cafetiers qui, selon l'accusation, sont en fait des machines à sous. Cette enquête est conduite par la juge d'instruction Nadine Berthélémy-Dupuy dont le statut est inamovible et qui n'est pas placé, contrairement au parquet, sous l'autorité de la Chancellerie.
A l'AFP, Rachida Dati a affirmé à propos de ce document : "Ce n'est pas possible, ce n'est pas mon vocabulaire". Elle a évoqué "une déclaration mensongère" voire un "faux" ajoutant: "Je me réserve le droit de porter plainte".
Dans le dossier Visionex, Fabien Chalandon, 57 ans, fils de l'ancien ministre Albin Chalandon, qui est considéré comme le mentor politique de Rachida Dati, a été mis en examen le 20 mai pour infraction à la législation sur les jeux de hasard.
Il est soupçonné d'avoir intercédé auprès du ministère de l'Intérieur pour obtenir les autorisations d'exploitation de ces bornes. Son interlocuteur place Beauvau était alors David Sénat, selon des sources proches du dossier.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/05/97001-20101005FILWWW00623-visionex-rachida-dati-aurait-demande-la-fin-de-l-enquete-presse.php
Interrogée, l'eurodéputée UMP a même évoqué la possibilité d'un "faux" document. Selon le Canard enchaîné, la ministre de la Justice a écrit en marge d'une lettre de sa collègue Michèle Alliot-Marie (MAM), à l'époque ministre de l'Intérieur, concernant Visionex: "Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée".
Ce document a été saisi par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) lors de la perquisition du domicile de David Sénat, ancien conseiller ministériel de MAM et mis en examen le 30 septembre dans ce dossier, selon le journal. L'ancien directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie au ministère de l'Intérieur, Michel Delpuech, a confirmé devant les policiers que les annotations avaient été portées par Mme Dati, selon l'hebodmaire.
"Ce n'est pas mon vocabulaire"
L'enquête vise la société Visionex pour infraction à la législation sur les jeux de hasard: elle aurait proposé des bornes internet aux cafetiers qui, selon l'accusation, sont en fait des machines à sous. Cette enquête est conduite par la juge d'instruction Nadine Berthélémy-Dupuy dont le statut est inamovible et qui n'est pas placé, contrairement au parquet, sous l'autorité de la Chancellerie.
A l'AFP, Rachida Dati a affirmé à propos de ce document : "Ce n'est pas possible, ce n'est pas mon vocabulaire". Elle a évoqué "une déclaration mensongère" voire un "faux" ajoutant: "Je me réserve le droit de porter plainte".
Dans le dossier Visionex, Fabien Chalandon, 57 ans, fils de l'ancien ministre Albin Chalandon, qui est considéré comme le mentor politique de Rachida Dati, a été mis en examen le 20 mai pour infraction à la législation sur les jeux de hasard.
Il est soupçonné d'avoir intercédé auprès du ministère de l'Intérieur pour obtenir les autorisations d'exploitation de ces bornes. Son interlocuteur place Beauvau était alors David Sénat, selon des sources proches du dossier.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/05/97001-20101005FILWWW00623-visionex-rachida-dati-aurait-demande-la-fin-de-l-enquete-presse.php
Affaire Bettencourt: 2 avocats suisses entendus par le juge Courroye
Le procureur de Nanterre s'intéresse au le montage juridique et financier autour de l'île d'Arros et se demande jusqu'à quel point Liliane Bettencourt était consciente sur les modalités de son achat.
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, s'est rendu la semaine dernière en Suisse afin d'entendre les avocats Edmond Tavernier et René Merkt dans le cadre de son enquête sur l'île d'Arros dont Liliane Bettencourt est locataire, a dit lundi 4 octobre à l'AFP une source judiciaire.
"Dans le cadre de la demande d'entraide avec la Suisse, le juge d'instruction genevois, Jean-Bernard Schmid, et Philippe Courroye ont procédé aux auditions de Me Tavernier au sujet de la constitution de la fondation, propriétaire de l'île d'Arros et de René Merkt sur les conditions d'achat de l'île", a expliqué à l'AFP cette source.
Cet îlot des Seychelles, racheté par les Bettencourt il y a une dizaine d'années pour 15 millions d'euros grâce à des capitaux placés en Suisse, est actuellement la propriété d'une fondation basée au Liechtenstein au montage financier complexe.
Une escroquerie ?
Le procureur Courroye est intrigué par le montage juridique et financier autour de l'île d'Arros et se demande jusqu'à quel point Liliane Bettencourt, aujourd'hui simple locataire d'Arros, était consciente et éclairée sur les modalités de son achat et sa sortie du patrimoine de L'Oréal.
Il se demande si derrière ce montage, prétendument réalisé pour clarifier sa situation fiscale, ne se cache pas une escroquerie qui pourrait s'accompagner d'un délit d'abus de confiance.
"Me Tavernier, "protecteur" de la fondation, a expliqué qu'il n'avait fait qu'exécuter les demandes de Fabrice Gogueul [l'ex-avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt, ndlr] concernant le montage autour de l'île d'Arros", a expliqué cette source judiciaire, sans donner plus de précisions sur le contenu des auditions.
Me Mert était quant à lui interrogé sur les modalités d'achat de l'île en 2006.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101005.OBS0801/affaire-bettencourt-2-avocats-suisses-entendus-par-le-juge-courroye.html
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, s'est rendu la semaine dernière en Suisse afin d'entendre les avocats Edmond Tavernier et René Merkt dans le cadre de son enquête sur l'île d'Arros dont Liliane Bettencourt est locataire, a dit lundi 4 octobre à l'AFP une source judiciaire.
"Dans le cadre de la demande d'entraide avec la Suisse, le juge d'instruction genevois, Jean-Bernard Schmid, et Philippe Courroye ont procédé aux auditions de Me Tavernier au sujet de la constitution de la fondation, propriétaire de l'île d'Arros et de René Merkt sur les conditions d'achat de l'île", a expliqué à l'AFP cette source.
Cet îlot des Seychelles, racheté par les Bettencourt il y a une dizaine d'années pour 15 millions d'euros grâce à des capitaux placés en Suisse, est actuellement la propriété d'une fondation basée au Liechtenstein au montage financier complexe.
Une escroquerie ?
Le procureur Courroye est intrigué par le montage juridique et financier autour de l'île d'Arros et se demande jusqu'à quel point Liliane Bettencourt, aujourd'hui simple locataire d'Arros, était consciente et éclairée sur les modalités de son achat et sa sortie du patrimoine de L'Oréal.
Il se demande si derrière ce montage, prétendument réalisé pour clarifier sa situation fiscale, ne se cache pas une escroquerie qui pourrait s'accompagner d'un délit d'abus de confiance.
"Me Tavernier, "protecteur" de la fondation, a expliqué qu'il n'avait fait qu'exécuter les demandes de Fabrice Gogueul [l'ex-avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt, ndlr] concernant le montage autour de l'île d'Arros", a expliqué cette source judiciaire, sans donner plus de précisions sur le contenu des auditions.
Me Mert était quant à lui interrogé sur les modalités d'achat de l'île en 2006.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101005.OBS0801/affaire-bettencourt-2-avocats-suisses-entendus-par-le-juge-courroye.html
lundi 4 octobre 2010
L’indépendance de la presse est-elle dépassée ? (Gilles Bridier)
L’indépendance de la presse n’est pas un concept de salon pour démocrate attardé. Elle est une condition nécessaire à l’information des citoyens, pour qu’ils se forgent une opinion avant de s’exprimer notamment dans les urnes.
Lorsque la presse est placée au banc des accusés par des personnalités politiques, porte-parole de partis qui prennent l’opinion publique à témoin pour contester – à des fins partisanes – la crédibilité d’une information, la démocratie a tout à y perdre.
Certes, la presse n’a pas forcément raison. Mais dans l’affaire Woerth/Bettencourt/de Maistre, l’accuser d’acharnement alors que des conflits d’intérêt impliquant la sphère politique sont mis en évidence et que des éléments contradictoires sont révélés, procède d’une tentative de diversion ou d’enfumage pour que l’opinion publique se détourne du sujet.
Ainsi petit à petit, l’idée se répand dans l’opinion que la presse n’est plus dans son rôle, qu’elle travestit la réalité pour augmenter son audience, qu’elle invente des motifs d’indignation, qu’elle franchit les limites de l’impertinence. Bref, qu’elle n’est pas digne de son indépendance. De là à vouloir la déposséder de son pouvoir… !
Respecter la loi
Ces critiques atteignent d’autant plus leur cible que l’image des journalistes, victimes d’un virus qui s’attaque en même temps à la liberté d’informer, s’est dégradée dans l’opinion. Mais c’est parce qu’elle est indépendante que la presse peut mener ses enquêtes, en vérifiant ses sources tout en les protégeant. Et si le gouvernement a cru bon d’édicter, en janvier dernier, une loi pour renforcer la protection du secret des sources des journalistes, c’est bien que, en France, elle était menacée. Ces rappels peuvent paraître banals, et théoriques. Ils ne sont pas forcément superflus lorsqu’un journal comme Le Monde en vient à porter plainte pour que les lois qui garantissent l’exercice de la liberté de la presse soient respectées. Rien d’autre.
Quatrième pouvoir
Que demandent les lecteurs, auditeurs, téléspectateurs ou internautes dans toutes les enquêtes menées par les médias ?
Que les journalistes leur livrent des faits et leur révèlent le « dessous des cartes ». C’est d’ailleurs le rôle de l’information, qui amène la presse à jouer un rôle de contre-pouvoir lorsqu’elle rapporte et décrit des abus de pouvoir. A ce titre, elle est un élément d’équilibre des pouvoirs, ce qui consacre son rôle irremplaçable dans le fonctionnement d’une démocratie. Que l’indépendance de la presse, ce quatrième pouvoir, soit transgressé, c’est tout le mécanisme démocratique qui s’enraye. C’est pourquoi les journalistes se voient investis d’une véritable responsabilité dans l’exercice de cette indépendance.
C’est pourquoi aussi, jusqu’à une période récente, on n’aurait pas admis qu’un industriel vivant de la commande publique et obligatoirement proche des pouvoirs – dans le domaine de la Défense, par exemple – acquiert des organes de presse nationaux susceptibles d’influencer les votes des électeurs dans un sens favorable à ses propres intérêts.
Aujourd’hui, le phénomène ne semble plus faire débat. Pourtant, les risques de dérive n’ont pas disparu. Les rédactions des journaux s’organisent pour que la pluralité de l’information soit respectée, en créant des "Sociétés de rédacteur" qui peuvent se mobiliser lorsque les principes sont bafoués. Le Monde et Le Figaro, Les Echos et Libération, et d’autres s’en sont dotés. L’évolution de leurs actionnariats, composés d’hommes d’affaires parfois très proches du pouvoir, l’a imposé afin que l’opinion publique soit alertée si la vocation de ces journaux était détournée.
Résistance aux pressions
Cette indépendance irrite les pouvoirs. Le phénomène s’est répandu tans tous les secteurs et à tous les échelons, en politique comme en économie notamment, qu’il s’agisse de presse nationale, régionale ou professionnelle. Les pressions qui s’exercent sur les journalistes sont tout aussi fortes dans les journaux locaux de la part des autorités du lieu ou dans les journaux spécialisés face aux annonceurs publicitaires et leaders professionnels, que dans la presse nationale. La résistance à ces pressions fait, en quelque sorte, partie du métier. Les journalistes incontrôlables sont dans le collimateur des directions de communication. Dès qu’ils agacent ou dérangent, on cherche à discréditer les média.
L’exercice de la liberté suppose un long apprentissage, et la presse doit sans cesse se remettre en question. Elle n’est pas irréprochable. On a pu parler parfois de complaisance, de connivence. Toutefois, la concurrence entre les journaux, radios, télévisions et sites internet se charge de corriger les dérives par des contre-enquêtes ; c’est l’avantage des démocraties de laisser toutes les opinions s’exprimer, et la justification de l’indépendance de la presse. Bien sûr, les médias ne sont pas là pour rendre une certaine justice : ils deviendraient eux-mêmes un risque pour la démocratie. Mais quand la contradiction perd de sa vigueur et qu’un consensus domine dans les médias, c’est qu’un vrai problème se pose.
Dans ces situations-là, qui sont souvent des affaires d’Etat (Rainbow Warrior, affaires Urba ou des HLM de Paris et combien d’autres concernant le financement des partis politiques…), l’indépendance dérange. C’est alors qu’elle doit être défendue.
http://www.place-publique.fr/spip.php?article5960
Lorsque la presse est placée au banc des accusés par des personnalités politiques, porte-parole de partis qui prennent l’opinion publique à témoin pour contester – à des fins partisanes – la crédibilité d’une information, la démocratie a tout à y perdre.
Certes, la presse n’a pas forcément raison. Mais dans l’affaire Woerth/Bettencourt/de Maistre, l’accuser d’acharnement alors que des conflits d’intérêt impliquant la sphère politique sont mis en évidence et que des éléments contradictoires sont révélés, procède d’une tentative de diversion ou d’enfumage pour que l’opinion publique se détourne du sujet.
Ainsi petit à petit, l’idée se répand dans l’opinion que la presse n’est plus dans son rôle, qu’elle travestit la réalité pour augmenter son audience, qu’elle invente des motifs d’indignation, qu’elle franchit les limites de l’impertinence. Bref, qu’elle n’est pas digne de son indépendance. De là à vouloir la déposséder de son pouvoir… !
Respecter la loi
Ces critiques atteignent d’autant plus leur cible que l’image des journalistes, victimes d’un virus qui s’attaque en même temps à la liberté d’informer, s’est dégradée dans l’opinion. Mais c’est parce qu’elle est indépendante que la presse peut mener ses enquêtes, en vérifiant ses sources tout en les protégeant. Et si le gouvernement a cru bon d’édicter, en janvier dernier, une loi pour renforcer la protection du secret des sources des journalistes, c’est bien que, en France, elle était menacée. Ces rappels peuvent paraître banals, et théoriques. Ils ne sont pas forcément superflus lorsqu’un journal comme Le Monde en vient à porter plainte pour que les lois qui garantissent l’exercice de la liberté de la presse soient respectées. Rien d’autre.
Quatrième pouvoir
Que demandent les lecteurs, auditeurs, téléspectateurs ou internautes dans toutes les enquêtes menées par les médias ?
Que les journalistes leur livrent des faits et leur révèlent le « dessous des cartes ». C’est d’ailleurs le rôle de l’information, qui amène la presse à jouer un rôle de contre-pouvoir lorsqu’elle rapporte et décrit des abus de pouvoir. A ce titre, elle est un élément d’équilibre des pouvoirs, ce qui consacre son rôle irremplaçable dans le fonctionnement d’une démocratie. Que l’indépendance de la presse, ce quatrième pouvoir, soit transgressé, c’est tout le mécanisme démocratique qui s’enraye. C’est pourquoi les journalistes se voient investis d’une véritable responsabilité dans l’exercice de cette indépendance.
C’est pourquoi aussi, jusqu’à une période récente, on n’aurait pas admis qu’un industriel vivant de la commande publique et obligatoirement proche des pouvoirs – dans le domaine de la Défense, par exemple – acquiert des organes de presse nationaux susceptibles d’influencer les votes des électeurs dans un sens favorable à ses propres intérêts.
Aujourd’hui, le phénomène ne semble plus faire débat. Pourtant, les risques de dérive n’ont pas disparu. Les rédactions des journaux s’organisent pour que la pluralité de l’information soit respectée, en créant des "Sociétés de rédacteur" qui peuvent se mobiliser lorsque les principes sont bafoués. Le Monde et Le Figaro, Les Echos et Libération, et d’autres s’en sont dotés. L’évolution de leurs actionnariats, composés d’hommes d’affaires parfois très proches du pouvoir, l’a imposé afin que l’opinion publique soit alertée si la vocation de ces journaux était détournée.
Résistance aux pressions
Cette indépendance irrite les pouvoirs. Le phénomène s’est répandu tans tous les secteurs et à tous les échelons, en politique comme en économie notamment, qu’il s’agisse de presse nationale, régionale ou professionnelle. Les pressions qui s’exercent sur les journalistes sont tout aussi fortes dans les journaux locaux de la part des autorités du lieu ou dans les journaux spécialisés face aux annonceurs publicitaires et leaders professionnels, que dans la presse nationale. La résistance à ces pressions fait, en quelque sorte, partie du métier. Les journalistes incontrôlables sont dans le collimateur des directions de communication. Dès qu’ils agacent ou dérangent, on cherche à discréditer les média.
L’exercice de la liberté suppose un long apprentissage, et la presse doit sans cesse se remettre en question. Elle n’est pas irréprochable. On a pu parler parfois de complaisance, de connivence. Toutefois, la concurrence entre les journaux, radios, télévisions et sites internet se charge de corriger les dérives par des contre-enquêtes ; c’est l’avantage des démocraties de laisser toutes les opinions s’exprimer, et la justification de l’indépendance de la presse. Bien sûr, les médias ne sont pas là pour rendre une certaine justice : ils deviendraient eux-mêmes un risque pour la démocratie. Mais quand la contradiction perd de sa vigueur et qu’un consensus domine dans les médias, c’est qu’un vrai problème se pose.
Dans ces situations-là, qui sont souvent des affaires d’Etat (Rainbow Warrior, affaires Urba ou des HLM de Paris et combien d’autres concernant le financement des partis politiques…), l’indépendance dérange. C’est alors qu’elle doit être défendue.
http://www.place-publique.fr/spip.php?article5960
AFFAIRE BETTENCOURT INFO LE POINT.FR - La note secrète qui renforce les soupçons
Nouvelles découvertes dans l'affaire Bettencourt : la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui instruit un supplément d'information sur l'accusation d'"abus de faiblesse" contre le photographe François-Marie Banier, détient un document de trois pages, daté du début de l'année 2008, qui se présente comme un aide-mémoire destiné à Liliane Bettencourt afin de préparer son audition par la police et la justice. Saisie au domicile de la milliardaire lors d'une perquisition, cette note comporte les réponses que la milliardaire devait fournir, dans la perspective de questions délicates sur ses relations avec François-Marie Banier et sur les donations consenties en sa faveur, dont le total avoisine un milliard d'euros.
Le document, qui semble constituer la synthèse de réunions tenues dans l'hôtel particulier de Neuilly, les 6 février, 8 février et 15 avril 2008, accrédite le sentiment que l'octogénaire se trouvait alors sous l'influence de plusieurs membres de son entourage - ce que les fameux enregistrements de son maître d'hôtel ont corroboré depuis lors. À ces dates, la plainte de sa fille, Françoise Bettencourt Meyers, venait d'être déposée, mais Liliane Bettencourt n'avait été ni sollicitée ni convoquée par la justice. L'identité de l'auteur de la note n'est pas précisée, mais il est certain que ce n'est pas Mme Bettencourt, puisque celle-ci y a ajouté en marge certaines annotations manuscrites, reconnaissables par l'écriture et par l'utilisation, habituelle chez elle, d'un feutre vert.
Justificatif de générosité
Le document atteste que les conseils de la milliardaire l'incitaient alors à mettre en avant "une question de jalousie" pour expliquer l'initiative de sa fille. "Mme Bettencourt regrette que sa fille ne comprenne pas que son amitié pour M. Banier n'enlève rien à son affection pour elle, indique encore le texte préparé à l'intention de la vieille dame. Ils ne sont pas en concurrence. En outre, elle a donné à sa fille pratiquement tout son capital de L'Oréal, pour un montant qui n'a aucune commune mesure avec les donations faites à M. Banier, qui n'ont jamais été faites qu'en prélevant sur ses revenus." Autre mention conçue pour justifier la générosité hors norme de la milliardaire envers le photographe : "M. Banier est à la fois un ami, dont la présence lui est précieuse, une ouverture sur le monde artistique et un artiste vis-à-vis de qui elle joue un rôle de mécène. Elle a souhaité qu'il soit à même de réaliser son oeuvre sans souci matériel."
Le ou les auteurs de ce travail préparatoire ont, en outre, suggéré plusieurs interrogations à anticiper. Ainsi, à la question : "Pourquoi des sommes aussi importantes ?", il est suggéré à Liliane Bettencourt de répondre : "Elles sont proportionnées à ma fortune ; elles n'ont été prélevées que sur mes revenus." Cette double affirmation n'est pas tout à fait exacte, mais elle correspond à ce que déclarera la milliardaire le 13 mai suivant, au cours de ce qui reste à ce jour son unique audition dans cette affaire. Face à la mention Questions autour de l'état de santé, il est écrit : "J'ai eu des problèmes physiques qui n'ont jamais altéré mes facultés intellectuelles."
"Je n'ai pas de compte à l'étranger"
D'autres demandes sont anticipées, et les réponses attendues dictées à Mme Bettencourt. "Avez-vous des comptes à l'étranger ?" Réponse : "Non" - on sait aujourd'hui qu'elle en détenait deux en Suisse. "A-t-elle donné directement ou indirectement l'île d'Arros ?" Réponse : "Non, je n'en suis que locataire..." Il est acquis que la milliardaire avait acheté cette île aux Seychelles via une société-écran immatriculée au Liechtenstein et l'enquête a montré qu'elle la destinait à Banier...
Autre question révélatrice de l'état d'esprit de l'entourage de l'octogénaire : "Est-ce qu'on ne vous présenterait pas des actes [de donation] tout préparés, des lettres que vous ne faisiez que recopier ?" L'intéressée est priée de répondre en ces termes : "J'ai toujours vérifié soigneusement leur portée et je n'ai signé que quand j'étais d'accord sur leurs termes." Les enregistrements clandestins du maître d'hôtel - révélés par Le Point - ont pourtant montré que Mme Bettencourt avait oublié avoir signé un testament désignant François-Marie Banier comme légataire universel, ou encore qu'elle ne se souvenait aucunement d'avoir voulu offrir son île aux Seychelles à son ami si cher. Récemment, elle a révoqué ce testament et chargé ses avocats de récupérer l'île d'Arros afin de pouvoir en déclarer au fisc la propriété.
La note retrouvée par la police comporte enfin un passage troublant. L'auteur - qui pourrait être Patrice de Maistre, l'homme de confiance de Liliane Bettencourt - y indique ceci : "Me Goguel [avocat de la milliardaire] prépare une note que je pourrai remettre au directeur adjoint du cabinet du ministre de la Justice, de façon à ce qu'il puisse nous dire où en sont les choses, quel est l'état d'esprit du juge et quelle est la position du parquet." Aucun détail ne permet de savoir si une telle note a effectivement été remise au cabinet de Rachida Dati, alors garde des Sceaux, mais cette mention renforce l'impression d'une procédure particulièrement suivie en haut lieu depuis l'origine, ce que plusieurs extraits des fameux enregistrements ont également corroboré, évoquant notamment les contacts entre l'Élysée et Patrice de Maistre.
http://www.lepoint.fr/societe/info-le-point-fr-la-note-secrete-qui-renforce-les-soupcons-03-10-2010-1244496_23.php
Le document, qui semble constituer la synthèse de réunions tenues dans l'hôtel particulier de Neuilly, les 6 février, 8 février et 15 avril 2008, accrédite le sentiment que l'octogénaire se trouvait alors sous l'influence de plusieurs membres de son entourage - ce que les fameux enregistrements de son maître d'hôtel ont corroboré depuis lors. À ces dates, la plainte de sa fille, Françoise Bettencourt Meyers, venait d'être déposée, mais Liliane Bettencourt n'avait été ni sollicitée ni convoquée par la justice. L'identité de l'auteur de la note n'est pas précisée, mais il est certain que ce n'est pas Mme Bettencourt, puisque celle-ci y a ajouté en marge certaines annotations manuscrites, reconnaissables par l'écriture et par l'utilisation, habituelle chez elle, d'un feutre vert.
Justificatif de générosité
Le document atteste que les conseils de la milliardaire l'incitaient alors à mettre en avant "une question de jalousie" pour expliquer l'initiative de sa fille. "Mme Bettencourt regrette que sa fille ne comprenne pas que son amitié pour M. Banier n'enlève rien à son affection pour elle, indique encore le texte préparé à l'intention de la vieille dame. Ils ne sont pas en concurrence. En outre, elle a donné à sa fille pratiquement tout son capital de L'Oréal, pour un montant qui n'a aucune commune mesure avec les donations faites à M. Banier, qui n'ont jamais été faites qu'en prélevant sur ses revenus." Autre mention conçue pour justifier la générosité hors norme de la milliardaire envers le photographe : "M. Banier est à la fois un ami, dont la présence lui est précieuse, une ouverture sur le monde artistique et un artiste vis-à-vis de qui elle joue un rôle de mécène. Elle a souhaité qu'il soit à même de réaliser son oeuvre sans souci matériel."
Le ou les auteurs de ce travail préparatoire ont, en outre, suggéré plusieurs interrogations à anticiper. Ainsi, à la question : "Pourquoi des sommes aussi importantes ?", il est suggéré à Liliane Bettencourt de répondre : "Elles sont proportionnées à ma fortune ; elles n'ont été prélevées que sur mes revenus." Cette double affirmation n'est pas tout à fait exacte, mais elle correspond à ce que déclarera la milliardaire le 13 mai suivant, au cours de ce qui reste à ce jour son unique audition dans cette affaire. Face à la mention Questions autour de l'état de santé, il est écrit : "J'ai eu des problèmes physiques qui n'ont jamais altéré mes facultés intellectuelles."
"Je n'ai pas de compte à l'étranger"
D'autres demandes sont anticipées, et les réponses attendues dictées à Mme Bettencourt. "Avez-vous des comptes à l'étranger ?" Réponse : "Non" - on sait aujourd'hui qu'elle en détenait deux en Suisse. "A-t-elle donné directement ou indirectement l'île d'Arros ?" Réponse : "Non, je n'en suis que locataire..." Il est acquis que la milliardaire avait acheté cette île aux Seychelles via une société-écran immatriculée au Liechtenstein et l'enquête a montré qu'elle la destinait à Banier...
Autre question révélatrice de l'état d'esprit de l'entourage de l'octogénaire : "Est-ce qu'on ne vous présenterait pas des actes [de donation] tout préparés, des lettres que vous ne faisiez que recopier ?" L'intéressée est priée de répondre en ces termes : "J'ai toujours vérifié soigneusement leur portée et je n'ai signé que quand j'étais d'accord sur leurs termes." Les enregistrements clandestins du maître d'hôtel - révélés par Le Point - ont pourtant montré que Mme Bettencourt avait oublié avoir signé un testament désignant François-Marie Banier comme légataire universel, ou encore qu'elle ne se souvenait aucunement d'avoir voulu offrir son île aux Seychelles à son ami si cher. Récemment, elle a révoqué ce testament et chargé ses avocats de récupérer l'île d'Arros afin de pouvoir en déclarer au fisc la propriété.
La note retrouvée par la police comporte enfin un passage troublant. L'auteur - qui pourrait être Patrice de Maistre, l'homme de confiance de Liliane Bettencourt - y indique ceci : "Me Goguel [avocat de la milliardaire] prépare une note que je pourrai remettre au directeur adjoint du cabinet du ministre de la Justice, de façon à ce qu'il puisse nous dire où en sont les choses, quel est l'état d'esprit du juge et quelle est la position du parquet." Aucun détail ne permet de savoir si une telle note a effectivement été remise au cabinet de Rachida Dati, alors garde des Sceaux, mais cette mention renforce l'impression d'une procédure particulièrement suivie en haut lieu depuis l'origine, ce que plusieurs extraits des fameux enregistrements ont également corroboré, évoquant notamment les contacts entre l'Élysée et Patrice de Maistre.
http://www.lepoint.fr/societe/info-le-point-fr-la-note-secrete-qui-renforce-les-soupcons-03-10-2010-1244496_23.php
Bettencourt/perquisition: révélations
La perquisition conduite le 1er septembre dernier par la Brigade financière à l'hôtel particulier de Liliane Bettencourt, à Neuilly-sur-Seine, a permis de découvrir une série de documents sensibles datés de 2008, révèle ce matin RTL. Ces documents laissent penser que la milliardaire était très encadrée et sous influence de son entourage dès le début des investigations.
Comptes bancaires à l'étranger, île d'Arros aux Seychelles, relations avec François-Marie Banier... L'héritière de L'Oréal savait, au mot près, ce qu'elle avait à déclarer. En outre, un mémo également saisi à Neuillly, et beaucoup plus sensible, précise qu'une note est en préparation pour la Chancellerie afin de connaître l'état d'esprit "du juge" et la "position" du parquet de Nanterre, ajoute RTL.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/04/97001-20101004FILWWW00324-bettencourtperquisition-revelations.php
Comptes bancaires à l'étranger, île d'Arros aux Seychelles, relations avec François-Marie Banier... L'héritière de L'Oréal savait, au mot près, ce qu'elle avait à déclarer. En outre, un mémo également saisi à Neuillly, et beaucoup plus sensible, précise qu'une note est en préparation pour la Chancellerie afin de connaître l'état d'esprit "du juge" et la "position" du parquet de Nanterre, ajoute RTL.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/04/97001-20101004FILWWW00324-bettencourtperquisition-revelations.php
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