LEGISLATION - C'est désormais officiel...
Ne vous avisez plus de présenter publiquement une photo de vous en train de vous essuyer le derrière avec un drapeau français car cet outrage est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru ce vendredi au journal officiel.
Une contravention de 5e classe
La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore () après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice qui avait fait couler beaucoup d’encre.
Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, «lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore», de «détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante» le drapeau «dans un lieu public ou ouvert au public». Le texte précise qu'est également puni, «pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives» à ces faits.
http://www.20minutes.fr/article/586133/L-outrage-au-drapeau-c-est-1-500-euros-d-amende.php
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