L'île seychelloise des Bettencourt a été cédée, en 2006, à une fondation basée au Liechtenstein dont L'Express s'est procuré les statuts. Exotique...
L'île d'Arros, ses cocotiers, ses plages immaculées... Et ses mystères juridico-financiers. Ce paradis seychellois, acheté en 1999 par Liliane et André Bettencourt, est, depuis le 20 novembre 2006, la propriété de la Fondation pour l'équilibre écologique, esthétique et humain, créée au Liechtenstein. Une fondation dont l'opacité entretient le doute sur les véritables motivations de ses administrateurs et bénéficiaires.
Ses statuts -un document de 24 pages dont L'Express révèle le contenu- comprennent 30 articles, en français et en allemand. Son but principal, stipulé dans l'article 4, est la "préservation de biens immobiliers". La fondation s'engage en outre à "protéger, améliorer et gérer des sites naturels, dont elle est propriétaire" - mais aussi ceux "qu'elle choisira" à l'avenir... A condition, toutefois, qu'ils présentent une "valeur d'intérêt général du point de vue esthétique, écologique et scientifique".
Le nom d'Arros n'est jamais mentionné dans les statuts, mais la fondation est bien chargée de gérer l'île, ainsi que l'atoll voisin et inhabité de Saint-Joseph. Comme le précise l'article 5, son patrimoine "pourra être augmenté en tout temps de manière illimitée par des versements [...] provenant du fondateur ou de tiers". Cela s'est produit en 2008: Liliane Bettencourt, qui avait déjà cédé la propriété d'Arros à la fondation, mais aussi perdu tout droit de regard sur celle-ci, lui a versé 20 millions d'euros, via un compte non déclaré à Vevey (Suisse).
Selon une source helvétique proche de l'enquête menée à la demande du procureur français Philippe Courroye, la fondation est en fait une structure "dormante", sans activité réelle. Une chose est sûre : l'héritière de L'Oréal paie toujours 1,7 million d'euros annuels pour assurer l'entretien d'Arros et en garder l'usufruit jusqu'à son décès. Et ensuite? La fondation "choisira"t-elle d'autres sites naturels à "protéger" de la sorte ?
De l'argent dissimulé au fisc pour acheter l'île
C'est ce montage financier qui fait l'objet d'une "enquête pour escroquerie et abus de confiance". La justice cherche à savoir si, en 2006, Liliane Bettencourt avait bien mesuré les conséquences de l'opération. La plainte déposée par sa fille, Françoise, vise trois personnes: Me Fabrice Goguel, ex-avocat fiscaliste de Mme Bettencourt et maître d'oeuvre de la fondation; l'artiste François-Marie Banier, qui en est l'un des bénéficiaires selon la volonté de sa généreuse amie; Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune censé superviser les opérations financières.
Tout commence donc en 1999, quand les Bettencourt achètent l'île pour 18 millions de dollars, avec de l'argent dissimulé au fisc français. Leur nom n'apparaît pas dans la transaction, mais les opérations sont menées par leur avocat d'affaires suisse depuis trente ans, Me René Merkt. Au cours des années suivantes, l'île bénéficie de travaux somptueux. Montant de la facture: 60 millions d'euros, prélevés sur un compte occulte ouvert de longue date à la banque genevoise Pictet. Mais, en 2006, à la demande de l'entourage de Liliane Bettencourt, Me Merkt remet le titre de propriété d'Arros à l'un de ses confrères genevois, Me Edmond Tavernier. Ces deux avocats ont, depuis, été mis hors de cause. L'enquête porte désormais sur un épisode survenu en novembre 2006, quelques semaines après cette passation de pouvoirs.
A l'époque, l'avocat parisien Fabrice Goguel sollicite -sur "instruction de Mme Bettencourt", d'après lui- Me Tavernier pour créer une structure juridique au Liechtenstein. Dans quel but? Faire disparaître l'île du patrimoine de sa cliente. C'est ainsi que la Fondation pour l'équilibre écologique, esthétique et humain est enregistrée, le 20 novembre 2006, au registre du commerce de la principauté, sous le numéro 0002.207 960-0. Son capital est le minimum prévu par la loi: 22 500 euros.
Aujourd'hui, elle est pilotée par un conseil comprenant cinq membres cooptés. Parmi eux, deux Français: Me Goguel, qui en est le président rémunéré, et Laurence Medrjevetzki, une femme d'affaires à la tête d'une douzaine de SCI et de sociétés financières à Paris. Sollicités par L'Express, ceux-ci n'ont pas souhaité s'exprimer. Les trois autres membres du conseil sont des responsables de la Lexadmin Trust, une société de gestion de fortune qui représente la fondation au Liechtenstein. Cette dernière dispose aussi d'un "protecteur", Me Tavernier, garant du respect de ses statuts. Selon son article 4, si les "circonstances économiques rendent impossible le but de la fondation", elle peut effectuer "à sa seule discrétion" des donations aux bénéficiaires désignés: trois associations de lutte contre le sida, François-Marie Banier, puis, le cas échéant, son compagnon, Martin d'Orgeval. Toutes les personnes concernées ont affirmé ignorer qu'elles avaient été choisies comme allocataires possibles.
Dotée au moins de 20 millions d'euros de budget, la fondation a de quoi voir venir. D'autant plus que ses bénéficiaires potentiels peuvent perdre leurs droits s'ils "mettent en cause" ses décisions. Avis aux intéressés... En outre, aucune information concernant la fondation ne devra être transmise à "des autorités étrangères, gouvernementales [...], fiscales ou autres". Toutefois, ses avoirs "peuvent être transférés à un trust [NDLR: l'anonymat des protagonistes est alors absolu] au Liechtenstein ou à l'étranger". Coïncidence? Lexadmin Trust, sa vitrine luxembourgeoise, est active dans plusieurs paradis fiscaux - Singapour, Panama, Saint-Vincent... L'île d'Arros: une perpétuelle invitation au voyage.
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/bettencourt-une-fondation-en-eaux-troubles-pour-l-ile-d-arros_938866.html
lundi 22 novembre 2010
Karachi: un témoin clé admet l'arrêt des rétrocommissions sans lien avec l'attentat
C'est un ex-cadre supérieur de l'armement qui le dit...
L'ex-cadre supérieur de l'armement, Michel Mazens, témoin clé dans l'affaire de Karachi, admet l'arrêt des rétrocommissions mais sans «lien» avec l'attentat de 2002 dans une interview publiée par Libération lundi. L'ancien président de la Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa) estime qu'il y a eu une «exagération» et une «surinterprétation» de ses propos, selon Libération. «Sa mise au point diminue le bien-fondé d'une plainte visant Jacques Chirac, un peu vite accusé d'avoir, en stoppant les rétrocommissions, entraîné l'attentat sept ans plus tard», écrit aussi le quotidien.
>> Tous nos articles sur l'affaire de l'attentat de Karachi
«L'attentat s'est déroulé longtemps après cet épisode. A mon sens, il n'y a pas de lien entre les deux. Je n'ai jamais reçu la moindre information qui m'aurais permis de le penser» a déclaré Michel Mazens au cours de l'interview. Le site internet d'information Mediapart a affirmé vendredi que l'ancien PDG de la Sofresa, Michel Mazens, a expliqué jeudi au juge Van Ruymbeke qu'il avait été chargé en 1995 d'interrompre le versement de commissions sur le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie saoudite.
C'est quand Michel Mazens a averti Dominique Castellan, ex-président de DCNI --la branche internationale et export de la DCN-- que les commissions promises en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ne seraient pas versées, que ce dernier lui aurait fait part des risques encourus par le personnel de DCN.
«Pas au point de craindre un acte criminel»
«Un soir je suis ainsi allé voir M. Castellan dans son bureau pour lui faire part de la directive de M. de Villepin. Il a réagi en disant que pour lui c'était compliqué car c'était faire courir des risques au personnel», a ajouté le responsable sans que le magistrat lui demande de préciser ces «risques».
«J'ai senti Dominique Castellan soucieux, mais pas au point de craindre un acte criminel, ça ne se situait pas sur ce plan-là», a dit Michel Mazans à Libération.
Le 8 mai 2002, 11 salariés de la DCN figuraient parmi les 15 victimes de l'attentat
http://www.20minutes.fr/article/626497/politique-karachi-temoin-cle-admet-arret-retrocommissions-lien-attentat
L'ex-cadre supérieur de l'armement, Michel Mazens, témoin clé dans l'affaire de Karachi, admet l'arrêt des rétrocommissions mais sans «lien» avec l'attentat de 2002 dans une interview publiée par Libération lundi. L'ancien président de la Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa) estime qu'il y a eu une «exagération» et une «surinterprétation» de ses propos, selon Libération. «Sa mise au point diminue le bien-fondé d'une plainte visant Jacques Chirac, un peu vite accusé d'avoir, en stoppant les rétrocommissions, entraîné l'attentat sept ans plus tard», écrit aussi le quotidien.
>> Tous nos articles sur l'affaire de l'attentat de Karachi
«L'attentat s'est déroulé longtemps après cet épisode. A mon sens, il n'y a pas de lien entre les deux. Je n'ai jamais reçu la moindre information qui m'aurais permis de le penser» a déclaré Michel Mazens au cours de l'interview. Le site internet d'information Mediapart a affirmé vendredi que l'ancien PDG de la Sofresa, Michel Mazens, a expliqué jeudi au juge Van Ruymbeke qu'il avait été chargé en 1995 d'interrompre le versement de commissions sur le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie saoudite.
C'est quand Michel Mazens a averti Dominique Castellan, ex-président de DCNI --la branche internationale et export de la DCN-- que les commissions promises en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ne seraient pas versées, que ce dernier lui aurait fait part des risques encourus par le personnel de DCN.
«Pas au point de craindre un acte criminel»
«Un soir je suis ainsi allé voir M. Castellan dans son bureau pour lui faire part de la directive de M. de Villepin. Il a réagi en disant que pour lui c'était compliqué car c'était faire courir des risques au personnel», a ajouté le responsable sans que le magistrat lui demande de préciser ces «risques».
«J'ai senti Dominique Castellan soucieux, mais pas au point de craindre un acte criminel, ça ne se situait pas sur ce plan-là», a dit Michel Mazans à Libération.
Le 8 mai 2002, 11 salariés de la DCN figuraient parmi les 15 victimes de l'attentat
http://www.20minutes.fr/article/626497/politique-karachi-temoin-cle-admet-arret-retrocommissions-lien-attentat
Karachi : Villepin relativise, Juppé entendu lundi ?
La sphère politique française rattrapée par son passé ? Dominique de Villepin a affirmé dimanche soir sur TV5Monde qu'il n'y avait "pas de preuve formelle de rétrocommissions" mais seulement des "soupçons", dans le cadre du contrat d'armement avec le Pakistan au coeur de l'affaire de l'attentat de Karachi.
"Il n'y a pas de preuve formelle de rétrocommissions" vers la France dans ce dossier, a déclaré l'ancien secrétaire général de l'Elysée de Jacques Chirac. Ce dernier avait, après son arrivée à l'Elysée en 1995, décidé de stopper le versement de certaines commissions dans ce contrat, soupçonnant des irrégularités. "Nous ne sommes pas rentrés dans la question du financement politique", a encore affirmé Dominique de Villepin, alors que la justice enquête sur un éventuel financement illégal de la campagne d'Edouard Balladur en 1995. "Il y avait des soupçons (...). Il n'y a pas eu d'enquête pour savoir si telle ou telle personne" avait récupéré des fonds, a encore dit l'ancien Premier ministre.
Audition d'Alain Juppé
Dans le même dossier, une autre personnalité est concernée. Des familles de victimes vont demander "dès lundi" l'audition par la justice du ministre de la Défense Alain Juppé, Premier ministre en 1995 lors de l'arrêt des commissions susceptible d'être à l'origine de l'attentat de Karachi, a annoncé dimanche leur avocat. "Nous allons demander dès demain (lundi) au juge Renaud Van Ruymbeke d'entendre M. Juppé car il était Premier ministre en 1995 au moment de l'arrêt des commissions", a précisé Me Olivier Morice.
La justice suit la piste de représailles pakistanaises à l'arrêt des commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, sur un contrat de vente de sous-marins Agosta, conclu par le gouvernement d'Edouard Balladur. "L'audition de M. Juppé nous intéresse également car c'est lui qui, depuis Matignon en 1995, a autorisé les écoutes téléphoniques réalisées sur des membres du cabinet de François Léotard", ministre de la Défense du gouvernement Balladur.
Alain Juppé, ministre de la Défense depuis le 14 novembre, a souligné dimanche l'absence de "preuves" dans l'affaire de l'attentat de Karachi, affirmant qu'il n'avait pas lui-même entendu parler de "rétrocommissions" quand il était Premier ministre, sur des contrats de ventes d'armes au Pakistan. "M. Juppé a la mémoire courte depuis qu'il est entré au gouvernement, c'est également pour cette raison que nous demandons son audition", a commenté Me Morice.
Charles Millon, ministre de la Défense à partir de 1995, a confirmé lundi devant le juge Van Ruymbeke qu'il y avait des rétrocommissions, c'est-à-dire de la corruption, vers des décideurs français en marge de ce contrat. Il avait précisé au juge que des membres du cabinet de son prédécesseur, M. Léotard, avaient été écoutés mais que ces surveillances n'avaient rien donné.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-villepin-relativise-juppe-entendu-lundi-6156827.html
"Il n'y a pas de preuve formelle de rétrocommissions" vers la France dans ce dossier, a déclaré l'ancien secrétaire général de l'Elysée de Jacques Chirac. Ce dernier avait, après son arrivée à l'Elysée en 1995, décidé de stopper le versement de certaines commissions dans ce contrat, soupçonnant des irrégularités. "Nous ne sommes pas rentrés dans la question du financement politique", a encore affirmé Dominique de Villepin, alors que la justice enquête sur un éventuel financement illégal de la campagne d'Edouard Balladur en 1995. "Il y avait des soupçons (...). Il n'y a pas eu d'enquête pour savoir si telle ou telle personne" avait récupéré des fonds, a encore dit l'ancien Premier ministre.
Audition d'Alain Juppé
Dans le même dossier, une autre personnalité est concernée. Des familles de victimes vont demander "dès lundi" l'audition par la justice du ministre de la Défense Alain Juppé, Premier ministre en 1995 lors de l'arrêt des commissions susceptible d'être à l'origine de l'attentat de Karachi, a annoncé dimanche leur avocat. "Nous allons demander dès demain (lundi) au juge Renaud Van Ruymbeke d'entendre M. Juppé car il était Premier ministre en 1995 au moment de l'arrêt des commissions", a précisé Me Olivier Morice.
La justice suit la piste de représailles pakistanaises à l'arrêt des commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, sur un contrat de vente de sous-marins Agosta, conclu par le gouvernement d'Edouard Balladur. "L'audition de M. Juppé nous intéresse également car c'est lui qui, depuis Matignon en 1995, a autorisé les écoutes téléphoniques réalisées sur des membres du cabinet de François Léotard", ministre de la Défense du gouvernement Balladur.
Alain Juppé, ministre de la Défense depuis le 14 novembre, a souligné dimanche l'absence de "preuves" dans l'affaire de l'attentat de Karachi, affirmant qu'il n'avait pas lui-même entendu parler de "rétrocommissions" quand il était Premier ministre, sur des contrats de ventes d'armes au Pakistan. "M. Juppé a la mémoire courte depuis qu'il est entré au gouvernement, c'est également pour cette raison que nous demandons son audition", a commenté Me Morice.
Charles Millon, ministre de la Défense à partir de 1995, a confirmé lundi devant le juge Van Ruymbeke qu'il y avait des rétrocommissions, c'est-à-dire de la corruption, vers des décideurs français en marge de ce contrat. Il avait précisé au juge que des membres du cabinet de son prédécesseur, M. Léotard, avaient été écoutés mais que ces surveillances n'avaient rien donné.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-villepin-relativise-juppe-entendu-lundi-6156827.html
VOL - Rue89 se fait cambrioler, une vingtaine d'ordinateurs dérobés
Les locaux de Rue 89 à Paris ont été cambriolés dans la nuit de samedi à dimanche et une vingtaine d'ordinateurs ont été volés, annonce le site d'information. Le ou les cambrioleurs ont défoncé la porte en bois de la rédaction, située au premier étage d'un bâtiment du 20e arrondissement, qui abrite surtout des start-up technologiques. Le cambriolage a été découvert dimanche matin par Blandine Grosjean, rédactrice en chef adjointe, et la police est venue sur place pour les premières constatations. Ce n'est pas la première fois que Rue89 est cambriolé depuis son lancement en mai 2007, souligne le site.
À deux reprises, en août 2007 et en mars 2010, les locaux ont été "visités" et des ordinateurs volés. Il s'agissait toutefois de la précédente adresse de Rue89, beaucoup moins sécurisée, en théorie, que l'actuelle. "Même s'il intervient dans un contexte politique lourd, avec le vol de plusieurs ordinateurs de journalistes enquêtant sur l'affaire Bettencourt et les polémiques sur la surveillance des journalistes, il n'est pas possible, à ce stade, de dire s'il s'agit d'un simple cambriolage crapuleux, ou d'une tentative de mettre la main sur des données ou simplement de nous intimider", écrit Pierre Haski, le directeur de la rédaction. Les ordinateurs du cofondateur et directeur du site Pierre Haski et celui d'un enquêteur du site d'info, François Krug, ont été dérobés. Les portes ont été fracturées à l'aide d'un extincteur, a-t-elle précisé
http://www.lepoint.fr/societe/vol-rue89-se-fait-cambrioler-une-vingtaine-d-ordinateurs-derobes-21-11-2010-1265088_23.php
À deux reprises, en août 2007 et en mars 2010, les locaux ont été "visités" et des ordinateurs volés. Il s'agissait toutefois de la précédente adresse de Rue89, beaucoup moins sécurisée, en théorie, que l'actuelle. "Même s'il intervient dans un contexte politique lourd, avec le vol de plusieurs ordinateurs de journalistes enquêtant sur l'affaire Bettencourt et les polémiques sur la surveillance des journalistes, il n'est pas possible, à ce stade, de dire s'il s'agit d'un simple cambriolage crapuleux, ou d'une tentative de mettre la main sur des données ou simplement de nous intimider", écrit Pierre Haski, le directeur de la rédaction. Les ordinateurs du cofondateur et directeur du site Pierre Haski et celui d'un enquêteur du site d'info, François Krug, ont été dérobés. Les portes ont été fracturées à l'aide d'un extincteur, a-t-elle précisé
http://www.lepoint.fr/societe/vol-rue89-se-fait-cambrioler-une-vingtaine-d-ordinateurs-derobes-21-11-2010-1265088_23.php
dimanche 21 novembre 2010
Attentat de Karachi : Alain Juppé pas au courant de "rétrocommissions"
Le ministre de la Défense Alain Juppé a souligné dimanche l'absence de "preuves" dans l'affaire de l'attentat de Karachi, affirmant qu'il n'avait pas lui-même entendu parler de "retrocommissions" quand il était Premier ministre, sur des contrats de ventes d'armes au Pakistan.
Interrogé sur Canal+ sur les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy sur cette affaire, Alain Juppé a souligné que le président de la République "a simplement dit que si les juges d'instruction souhaitent disposer de documents supplémentaires (...) ces documents seront déclassifiés".
"Ca ne veut pas dire que l'on a caché quoi que ce soit. Ca veut dire qu'on est prêt à répondre à des demandes supplémentaires", a-t-il expliqué.
"Où sont les faits établis ? De quoi est-on sûr ? On est sûr malheureusement qu'il y a eu des victimes et je voudrais penser aux familles, aux enfants de ceux qui ont payé de leur vie leur travail au service de la France à Karachi", a déclaré le ministre de la Défense.
Il a indiqué qu'à son arrivée à Matignon en 1995, le président de la République Jacques Chirac lui avait dit qu'il avait "donné instruction au ministre de la Défense de suspendre le versement de certaines commissions liées à des ventes d'armes", parce que tout ça n'était "pas clair". Cette instruction "a été appliquée, je n'en sais rien de plus", a-t-il dit.
"Est-ce qu'il y a un lien entre cet attentat (de Karachi) et l'interruption décidée par Jacques Chirac du versement de commissions ? Aucune preuve n'existe", a-t-il souligné.
Selon Alain Juppé, "dans une accusation aussi grave", "il faut des preuves et pour cela il y a des procédures judiciaires, il y a quatre juges d'instruction, c'est à eux de faire le travail de la justice".
Interrogé sur d'éventuelles "rétrocommissions" qui auraient permis de financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, il a souligné qu'"elles ont toujours été illégales et interdites". "Est-ce qu'il y en a eues? Je n'ai aujourd'hui aucune preuve qui permette de le penser", a-t-il affirmé: "Les retrocommissions pour moi ne sont jamais apparues".
http://www.lepoint.fr/politique/attentat-de-karachi-alain-juppe-pas-au-courant-de-retrocommissions-21-11-2010-1265138_20.php
Interrogé sur Canal+ sur les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy sur cette affaire, Alain Juppé a souligné que le président de la République "a simplement dit que si les juges d'instruction souhaitent disposer de documents supplémentaires (...) ces documents seront déclassifiés".
"Ca ne veut pas dire que l'on a caché quoi que ce soit. Ca veut dire qu'on est prêt à répondre à des demandes supplémentaires", a-t-il expliqué.
"Où sont les faits établis ? De quoi est-on sûr ? On est sûr malheureusement qu'il y a eu des victimes et je voudrais penser aux familles, aux enfants de ceux qui ont payé de leur vie leur travail au service de la France à Karachi", a déclaré le ministre de la Défense.
Il a indiqué qu'à son arrivée à Matignon en 1995, le président de la République Jacques Chirac lui avait dit qu'il avait "donné instruction au ministre de la Défense de suspendre le versement de certaines commissions liées à des ventes d'armes", parce que tout ça n'était "pas clair". Cette instruction "a été appliquée, je n'en sais rien de plus", a-t-il dit.
"Est-ce qu'il y a un lien entre cet attentat (de Karachi) et l'interruption décidée par Jacques Chirac du versement de commissions ? Aucune preuve n'existe", a-t-il souligné.
Selon Alain Juppé, "dans une accusation aussi grave", "il faut des preuves et pour cela il y a des procédures judiciaires, il y a quatre juges d'instruction, c'est à eux de faire le travail de la justice".
Interrogé sur d'éventuelles "rétrocommissions" qui auraient permis de financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, il a souligné qu'"elles ont toujours été illégales et interdites". "Est-ce qu'il y en a eues? Je n'ai aujourd'hui aucune preuve qui permette de le penser", a-t-il affirmé: "Les retrocommissions pour moi ne sont jamais apparues".
http://www.lepoint.fr/politique/attentat-de-karachi-alain-juppe-pas-au-courant-de-retrocommissions-21-11-2010-1265138_20.php
Karachi : Jérome Cahuzac dénonce des entraves pour connaître la vérité
Alors que Nicolas Sarkozy, en déplacement à Lisbonne pour le sommet de l'Otan, a fait promesse de déclassifier tous les documents relatifs à l'attentat de Karachi, il subsiste un «malaise» à l'Assemblée
C'est en tout cas l'avis du socialiste Jérôme Cahuzac, qui était ce dimanche matin l'invité du Grand Rendez-vous Europe 1 - Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Dernier représentant de la politique d'ouverture du président de la République, avec Didier Migaud à la tête de la Cour des Comptes, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale a dénoncé «de l'entrave» de la part du pouvoir dans l'enquête au moins parlementaire sur l'explosion du bus au Pakistan. En 2002, un attentat visant un bus de la Direction des constructions navales avait quinze morts, dont onze ingénieurs français. Lundi dernier, la thèse de représailles contre la France pour des versements de commissions - légales et illégales -, suggérant l'existence de possibles rétro-commissions - occultes- a été étayée par l'audition d'un ancien ministre de la Défense, Charles Millon. Et vendredi, Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée sous Jacques Chirac, a lui aussi confirmé que, tout juste élu en 1995, le chef de l'Etat avait demandé de mettre fin aux contrats pouvant donner lieu à des rétro-commissions, dont celui des ventes de sous-marins.
Malaise autour des documents confidentiels à déclassifier
Jérôme Cahuzac soupçonne-t-il des malversations politico-financières ? «Le mot soupçon est peut-être encore trop fort au regard de ce que l'on connait mais on constate des faits, et ces faits relèvent de l'entrave», a affirmé le député PS.
«Quand la mission d'information parlementaire demande à entendre des collaborateurs du ministre, l'autorisation n'est pas donnée à ces fonctionnaires de venir s'expliquer devant les parlementaires, je crois que c'est une première», a-t-il précisé. Or, la mission a rendu ses conclusions en mai dernier, «sans que ces collaborateurs ou hauts fonctionnaires aient pu être entendus».
Selon ce spécialiste du budget et des finances publiques, député depuis 1997, l'engagement de président de la République de déclassifier l'ensemble des documents «renforce le malaise qui existe» à l'Assemblée. Car, a-t-il argumenté, «interrogée à deux reprises à l'Assemblée nationale par des parlementaires, la garde des Sceaux (Ndlr : Michèle Alliot-Marie) avait indiqué que tous les documents avaient été déclassifiés et mis à disposition du juge. On apprend donc depuis hier qu'il y aurait d'autres documents». Sous-entendu : un ministre de la République a menti devant les députés.
Jérôme Cahuzac s'est aussi inquiété des risques d'annulation qui pèsent sur l'instruction judiciaire menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, «menace réelle». «Si vraiment le pouvoir souhaite que la vérité se fasse», il faut que le procureur de Paris Philippe Marin revienne sur sa demande en annulation.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/karachi-jerome-cahuzac-denonce-des-entraves-pour-connaitre-la-verite-21-11-2010-1159550.php
C'est en tout cas l'avis du socialiste Jérôme Cahuzac, qui était ce dimanche matin l'invité du Grand Rendez-vous Europe 1 - Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Dernier représentant de la politique d'ouverture du président de la République, avec Didier Migaud à la tête de la Cour des Comptes, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale a dénoncé «de l'entrave» de la part du pouvoir dans l'enquête au moins parlementaire sur l'explosion du bus au Pakistan. En 2002, un attentat visant un bus de la Direction des constructions navales avait quinze morts, dont onze ingénieurs français. Lundi dernier, la thèse de représailles contre la France pour des versements de commissions - légales et illégales -, suggérant l'existence de possibles rétro-commissions - occultes- a été étayée par l'audition d'un ancien ministre de la Défense, Charles Millon. Et vendredi, Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée sous Jacques Chirac, a lui aussi confirmé que, tout juste élu en 1995, le chef de l'Etat avait demandé de mettre fin aux contrats pouvant donner lieu à des rétro-commissions, dont celui des ventes de sous-marins.
Malaise autour des documents confidentiels à déclassifier
Jérôme Cahuzac soupçonne-t-il des malversations politico-financières ? «Le mot soupçon est peut-être encore trop fort au regard de ce que l'on connait mais on constate des faits, et ces faits relèvent de l'entrave», a affirmé le député PS.
«Quand la mission d'information parlementaire demande à entendre des collaborateurs du ministre, l'autorisation n'est pas donnée à ces fonctionnaires de venir s'expliquer devant les parlementaires, je crois que c'est une première», a-t-il précisé. Or, la mission a rendu ses conclusions en mai dernier, «sans que ces collaborateurs ou hauts fonctionnaires aient pu être entendus».
Selon ce spécialiste du budget et des finances publiques, député depuis 1997, l'engagement de président de la République de déclassifier l'ensemble des documents «renforce le malaise qui existe» à l'Assemblée. Car, a-t-il argumenté, «interrogée à deux reprises à l'Assemblée nationale par des parlementaires, la garde des Sceaux (Ndlr : Michèle Alliot-Marie) avait indiqué que tous les documents avaient été déclassifiés et mis à disposition du juge. On apprend donc depuis hier qu'il y aurait d'autres documents». Sous-entendu : un ministre de la République a menti devant les députés.
Jérôme Cahuzac s'est aussi inquiété des risques d'annulation qui pèsent sur l'instruction judiciaire menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, «menace réelle». «Si vraiment le pouvoir souhaite que la vérité se fasse», il faut que le procureur de Paris Philippe Marin revienne sur sa demande en annulation.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/karachi-jerome-cahuzac-denonce-des-entraves-pour-connaitre-la-verite-21-11-2010-1159550.php
Un drame à 232 millions d'euros
Retour sur les dates clés qui ont fait l'affaire de Karachi
Ils sont devenus fous. Maintenant, ils vont se ventiler façon puzzle", soupirait hier soir un ténor de la droite. La vieille cicatrice n’est pas vraiment refermée. Elle suinte encore à chaque soubresaut. Cette semaine, le juge Van Ruymbeke a réveillé ces rivalités d’un autre temps, nées dans le combat fratricide entre le camp Balladur et le camp Chirac. Lundi, le juge a entendu l’ancien ministre de la Défense Charles Millon. Il est venu confirmer avoir été chargé, juste après l’élection de Jacques Chirac, de stopper les commissions sur des contrats d’armes passés six mois plus tôt par les balladuriens. Jeudi, le magistrat a recueilli un autre témoignage, celui de Michel Mazens, ancien patron de la Sofresa, la société d’Etat en charge des négociations avec les intermédiaires lors des contrats d’armement. Ce haut fonctionnaire a admis sur procès-verbal qu’en coupant les commissions, Jacques Chirac et Dominique de Villepin savaient qu’ils faisaient courir un risque "aux personnels". Sept ans plus tard, en 2002, un mystérieux attentat au Pakistan coûtait la vie à 11 Français. Un lien de cause à effet? Pour en avoir le coeur net, les familles des victimes, et leur avocat Me Olivier Morice, ont envisagé vendredi de déposer plainte pour "homicide involontaire" et "atteinte à la vie d’autrui". Elles y ont renoncé hier soir. Mais en quelques heures, une vieille affaire est devenue une affaire d’Etat.
1. Septembre 1994, les deux contrats
Ziad Takieddine entre en scène. Ce Libanais à la politesse et au sens de l’honneur orientaux a fait la connaissance dans les années 1980 de François Léotard, un des patrons du Parti républicain, devenu ministre de la Défense d’Edouard Balladur. Takieddine a un ami d’enfance, Abdul Rahman El Assir, un des proches du cheik saoudien Ali Ben Mussalam. La triangulation des relations va opérer dans deux contrats d’armement. En septembre 1994, la Direction des constructions navales (DCN), vend des sous-marins au Pakistan de Benazir Bhutto. Montant du contrat: 825 millions d’euros. Montant des "commissions", baptisées FCE, "frais commerciaux exceptionnels", 82,5 millions d’euros. Dont 32 millions d’euros (4% du contrat) pour la société Mercor, du tandem Takieddine- El Assir, selon d’anciens de la DCN. "Mercor s’est rajouté à la dernière minute, à la demande du cabinet du ministre de la Défense", assurent ces sources. En novembre 1994, la France vend cette fois des frégates militaires à l’Arabie saoudite pour plus de 4 milliards. Takieddine perçoit cette fois 200 millions d’euros de commission, 4 % du contrat Sawari II.
2. 232 millions: pour qui?
La question est simple, inchangée depuis quinze ans: à qui étaient destinés ces fonds colossaux? A des Saoudiens, à des Pakistanais, ou à des Français dans le cadre de rétrocommissions? Takieddine, interrogé par le JDD en mai dernier, assure n’être pas intervenu pour le Pakistan. Et ne lâche rien sur d’éventuels potsde- vin en France. Devant la mission d’enquête parlementaire, François Léotard a assuré "ne pas avoir eu connaissance" de la négociation des FCE, compte tenu de ses multiples responsabilités. Des intermédiaires étaient reçus au ministère de la Défense mais "c’étaient les membres de mon cabinet, François Lépine (directeur du cabinet), Hervé Morin, Renaud Donnedieu de Vabres, le général Mercier qui les recevaient" a ajouté l’ancien ministre, pointant les tirs en direction des intéressés. Sur les comptes de campagne d’Edouard Balladur, 10,25 millions de francs (1,5 million d’euros) en espèce intriguent. De l’argent "des rétrocommissions" ou des fonds spéciaux de Matignon, comme l’assurent plusieurs sources au JDD? Le Conseil constitutionnel, dès 1995, avait tiqué. "Pas de souvenir", confiait hier Roland Dumas, son ancien président… A ce jour, c’est la seule trace suspecte d’éventuelles commissions.
3. Mai 1995, la haine des deux camps
"Le soir de la victoire de Chirac, avec quelques balladuriens, nous sommes allés féliciter le vainqueur à son QG, se souvient un des partisans d’Edouard Balladur. On nous a fait attendre longtemps dans un petit salon. Puis on nous a coincés devant une foule de militants. On nous a craché dessus pendant une demi-heure… C’est quelque chose qui ne s’oublie pas." A l’époque, le camp Chirac est persuadé que Nicolas Sarkozy, ministre du Budget d’Edouard Balladur, a déclenché l’affaire des HLM de Paris dans le but de le torpiller. "Les 'affaires' ont été lancées comme des armes de guerre dans la campagne présidentielle de 1995", se souvient un ancien ministre. A peine élu, Jacques Chirac demande à son premier ministre Alain Juppé de placer des proches de Léotard sur écoute et à son ministre de la Défense, Charles Millon, d’enquêter sur les deux contrats d’armes. "On a eu l’intime conviction des rétrocommissions", se souvient Charles Millon, évoquant "un rapport oral de la DGSE". Averti, François Léotard fonce chez Alain Juppé pour exiger des explications. "Il y a eu entre eux une engueulade homérique", raconte un balladurien. Puis Renaud Donnedieu de Vabres, le bras droit de Léotard, a été chargé d’aller discuter avec Villepin à l’Elysée. Il est revenu en disant "l’affaire est close"… De fait à l’époque, malgré leurs "soupçons", comme l’a répété Villepin vendredi soir sur TF1, l’équipe Chirac ne saisit pas le parquet de la moindre plainte. "S’ils avaient eu des preuves, elles seraient sorties depuis longtemps", raille aujourd’hui un proche de Nicolas Sarkozy. Lors du procès Clearstream, pour justifier ses soupçons sur d’éventuels comptes occultes de son rival, Dominique de Villepin avait déjà mentionné l’existence supposée d’un "trésor de guerre" des sarkozystes… "Il n’y a jamais eu de preuve de ces rétrocommissions, mais les écoutes des proches de Léotard ont mystérieusement disparu, il n’est pas impossible qu’elles réapparaissent un jour", prophétisait hier un homme des services secrets.
4. Juillet 1996, le blocage des commissions
Un an après son élection, Jacques Chirac se rend en voyage officiel en Arabie saoudite. Selon un témoin, le président français vient avec un dossier, s’emporte devant le roi et avertit que les rétrocommissions vont être bloquées. A la manoeuvre, Dominique de Villepin charge Michel Mazens, comme ce dernier l’a raconté au juge cette semaine, de bloquer les versements. Mazens en informe "M. Castellan [directeur commercial au sein de la DCN]" "Un soir, je lui ai fait part de la directive de M. Dominique de Villepin. Il a réagi en me disant que, pour lui, c’était compliqué car c’était faire courir des risques à ses personnels. J’ai appris par la suite que M. Castellan s’était fait confirmer ce que je lui avais dit en interrogeant la DGSE", a déclaré Mazens au juge, dans un procès-verbal publié vendredi par Mediapart. En clair, bloquer les commissions, c’était aussi risquer de bloquer des versements "locaux". "Des précautions ont été prises, a assuré Dominique de Villepin vendredi soir sur TF1. Seules les rétrocommissions ont été bloquées". "Une vue de l’esprit", réagit un spécialiste. "Il restait à payer15 % du contrat Mercor, selon cette source. Personne à Paris ne pouvait savoir qui exactement devait toucher les fonds restant dus."
5. Mai 2002, l’attentat de Karachi
Jacques Chirac vient juste d’être réélu. Le 8 mai, une bombe claque en direction du minibus où des employés de la DCN venus construire les sous-marins, ont trouvé place. Onze morts français. Selon certains, leurs conditions de sécurité sur place laissaient à désirer, et aucune des alertes des jours précédents n’avait été prise en compte. Au lendemain de l’attentat, MAM, ministre de la Défense, et avec elle le général Rondot, son coordinateur pour les renseignements, se rendent sur place. Attentat terroriste d’Al-Qaida? "Rondot semblait douter", raconte un de ses anciens proches. Pourtant, en huit mois, des poseurs de bombe "liés à Al-Qaida" sont arrêtés par la police locale.
6. Décembre 2009, la plainte des familles
Dès 2002, dans les archives de la DCN, un rapport, baptisé "Nautilus", et rédigé par un ancien des services secrets français, développe une autre thèse que celle de l’attentat terroriste. Selon "Nautilus", la bombe de Karachi est une opération de représailles contre la France qui n’a pas honoré ses engagements en stoppant des commissions. Depuis 2008, et la découverte du rapport "Nautilus", plusieurs juges d’instruction parisiens enquêtent sur différents volets de l’affaire et se heurtent, jusque-là, à un mur du silence. La mission d’enquête parlementaire elle aussi a fait face à une série de blocages. Seule la détermination des familles des victimes, avec leurs deux porte-parole, Magali Drouet et Sandrine Leclerc et leur avocat Me Morice, vont faire bouger les lignes. Le dernier juge en date, Renaud Van Ruymbeke, a réamorcé le cycle des auditions. Il va entendre, cette semaine, Dominique de Villepin. "Un étrange remake de l’affaire Clearstream", pronostique un avocat. Avec cette fois-ci, entre Villepin et Sarkozy, un drôle de renversement des rôles.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/L-affaire-Karachi-point-par-point-235182
Ils sont devenus fous. Maintenant, ils vont se ventiler façon puzzle", soupirait hier soir un ténor de la droite. La vieille cicatrice n’est pas vraiment refermée. Elle suinte encore à chaque soubresaut. Cette semaine, le juge Van Ruymbeke a réveillé ces rivalités d’un autre temps, nées dans le combat fratricide entre le camp Balladur et le camp Chirac. Lundi, le juge a entendu l’ancien ministre de la Défense Charles Millon. Il est venu confirmer avoir été chargé, juste après l’élection de Jacques Chirac, de stopper les commissions sur des contrats d’armes passés six mois plus tôt par les balladuriens. Jeudi, le magistrat a recueilli un autre témoignage, celui de Michel Mazens, ancien patron de la Sofresa, la société d’Etat en charge des négociations avec les intermédiaires lors des contrats d’armement. Ce haut fonctionnaire a admis sur procès-verbal qu’en coupant les commissions, Jacques Chirac et Dominique de Villepin savaient qu’ils faisaient courir un risque "aux personnels". Sept ans plus tard, en 2002, un mystérieux attentat au Pakistan coûtait la vie à 11 Français. Un lien de cause à effet? Pour en avoir le coeur net, les familles des victimes, et leur avocat Me Olivier Morice, ont envisagé vendredi de déposer plainte pour "homicide involontaire" et "atteinte à la vie d’autrui". Elles y ont renoncé hier soir. Mais en quelques heures, une vieille affaire est devenue une affaire d’Etat.
1. Septembre 1994, les deux contrats
Ziad Takieddine entre en scène. Ce Libanais à la politesse et au sens de l’honneur orientaux a fait la connaissance dans les années 1980 de François Léotard, un des patrons du Parti républicain, devenu ministre de la Défense d’Edouard Balladur. Takieddine a un ami d’enfance, Abdul Rahman El Assir, un des proches du cheik saoudien Ali Ben Mussalam. La triangulation des relations va opérer dans deux contrats d’armement. En septembre 1994, la Direction des constructions navales (DCN), vend des sous-marins au Pakistan de Benazir Bhutto. Montant du contrat: 825 millions d’euros. Montant des "commissions", baptisées FCE, "frais commerciaux exceptionnels", 82,5 millions d’euros. Dont 32 millions d’euros (4% du contrat) pour la société Mercor, du tandem Takieddine- El Assir, selon d’anciens de la DCN. "Mercor s’est rajouté à la dernière minute, à la demande du cabinet du ministre de la Défense", assurent ces sources. En novembre 1994, la France vend cette fois des frégates militaires à l’Arabie saoudite pour plus de 4 milliards. Takieddine perçoit cette fois 200 millions d’euros de commission, 4 % du contrat Sawari II.
2. 232 millions: pour qui?
La question est simple, inchangée depuis quinze ans: à qui étaient destinés ces fonds colossaux? A des Saoudiens, à des Pakistanais, ou à des Français dans le cadre de rétrocommissions? Takieddine, interrogé par le JDD en mai dernier, assure n’être pas intervenu pour le Pakistan. Et ne lâche rien sur d’éventuels potsde- vin en France. Devant la mission d’enquête parlementaire, François Léotard a assuré "ne pas avoir eu connaissance" de la négociation des FCE, compte tenu de ses multiples responsabilités. Des intermédiaires étaient reçus au ministère de la Défense mais "c’étaient les membres de mon cabinet, François Lépine (directeur du cabinet), Hervé Morin, Renaud Donnedieu de Vabres, le général Mercier qui les recevaient" a ajouté l’ancien ministre, pointant les tirs en direction des intéressés. Sur les comptes de campagne d’Edouard Balladur, 10,25 millions de francs (1,5 million d’euros) en espèce intriguent. De l’argent "des rétrocommissions" ou des fonds spéciaux de Matignon, comme l’assurent plusieurs sources au JDD? Le Conseil constitutionnel, dès 1995, avait tiqué. "Pas de souvenir", confiait hier Roland Dumas, son ancien président… A ce jour, c’est la seule trace suspecte d’éventuelles commissions.
3. Mai 1995, la haine des deux camps
"Le soir de la victoire de Chirac, avec quelques balladuriens, nous sommes allés féliciter le vainqueur à son QG, se souvient un des partisans d’Edouard Balladur. On nous a fait attendre longtemps dans un petit salon. Puis on nous a coincés devant une foule de militants. On nous a craché dessus pendant une demi-heure… C’est quelque chose qui ne s’oublie pas." A l’époque, le camp Chirac est persuadé que Nicolas Sarkozy, ministre du Budget d’Edouard Balladur, a déclenché l’affaire des HLM de Paris dans le but de le torpiller. "Les 'affaires' ont été lancées comme des armes de guerre dans la campagne présidentielle de 1995", se souvient un ancien ministre. A peine élu, Jacques Chirac demande à son premier ministre Alain Juppé de placer des proches de Léotard sur écoute et à son ministre de la Défense, Charles Millon, d’enquêter sur les deux contrats d’armes. "On a eu l’intime conviction des rétrocommissions", se souvient Charles Millon, évoquant "un rapport oral de la DGSE". Averti, François Léotard fonce chez Alain Juppé pour exiger des explications. "Il y a eu entre eux une engueulade homérique", raconte un balladurien. Puis Renaud Donnedieu de Vabres, le bras droit de Léotard, a été chargé d’aller discuter avec Villepin à l’Elysée. Il est revenu en disant "l’affaire est close"… De fait à l’époque, malgré leurs "soupçons", comme l’a répété Villepin vendredi soir sur TF1, l’équipe Chirac ne saisit pas le parquet de la moindre plainte. "S’ils avaient eu des preuves, elles seraient sorties depuis longtemps", raille aujourd’hui un proche de Nicolas Sarkozy. Lors du procès Clearstream, pour justifier ses soupçons sur d’éventuels comptes occultes de son rival, Dominique de Villepin avait déjà mentionné l’existence supposée d’un "trésor de guerre" des sarkozystes… "Il n’y a jamais eu de preuve de ces rétrocommissions, mais les écoutes des proches de Léotard ont mystérieusement disparu, il n’est pas impossible qu’elles réapparaissent un jour", prophétisait hier un homme des services secrets.
4. Juillet 1996, le blocage des commissions
Un an après son élection, Jacques Chirac se rend en voyage officiel en Arabie saoudite. Selon un témoin, le président français vient avec un dossier, s’emporte devant le roi et avertit que les rétrocommissions vont être bloquées. A la manoeuvre, Dominique de Villepin charge Michel Mazens, comme ce dernier l’a raconté au juge cette semaine, de bloquer les versements. Mazens en informe "M. Castellan [directeur commercial au sein de la DCN]" "Un soir, je lui ai fait part de la directive de M. Dominique de Villepin. Il a réagi en me disant que, pour lui, c’était compliqué car c’était faire courir des risques à ses personnels. J’ai appris par la suite que M. Castellan s’était fait confirmer ce que je lui avais dit en interrogeant la DGSE", a déclaré Mazens au juge, dans un procès-verbal publié vendredi par Mediapart. En clair, bloquer les commissions, c’était aussi risquer de bloquer des versements "locaux". "Des précautions ont été prises, a assuré Dominique de Villepin vendredi soir sur TF1. Seules les rétrocommissions ont été bloquées". "Une vue de l’esprit", réagit un spécialiste. "Il restait à payer15 % du contrat Mercor, selon cette source. Personne à Paris ne pouvait savoir qui exactement devait toucher les fonds restant dus."
5. Mai 2002, l’attentat de Karachi
Jacques Chirac vient juste d’être réélu. Le 8 mai, une bombe claque en direction du minibus où des employés de la DCN venus construire les sous-marins, ont trouvé place. Onze morts français. Selon certains, leurs conditions de sécurité sur place laissaient à désirer, et aucune des alertes des jours précédents n’avait été prise en compte. Au lendemain de l’attentat, MAM, ministre de la Défense, et avec elle le général Rondot, son coordinateur pour les renseignements, se rendent sur place. Attentat terroriste d’Al-Qaida? "Rondot semblait douter", raconte un de ses anciens proches. Pourtant, en huit mois, des poseurs de bombe "liés à Al-Qaida" sont arrêtés par la police locale.
6. Décembre 2009, la plainte des familles
Dès 2002, dans les archives de la DCN, un rapport, baptisé "Nautilus", et rédigé par un ancien des services secrets français, développe une autre thèse que celle de l’attentat terroriste. Selon "Nautilus", la bombe de Karachi est une opération de représailles contre la France qui n’a pas honoré ses engagements en stoppant des commissions. Depuis 2008, et la découverte du rapport "Nautilus", plusieurs juges d’instruction parisiens enquêtent sur différents volets de l’affaire et se heurtent, jusque-là, à un mur du silence. La mission d’enquête parlementaire elle aussi a fait face à une série de blocages. Seule la détermination des familles des victimes, avec leurs deux porte-parole, Magali Drouet et Sandrine Leclerc et leur avocat Me Morice, vont faire bouger les lignes. Le dernier juge en date, Renaud Van Ruymbeke, a réamorcé le cycle des auditions. Il va entendre, cette semaine, Dominique de Villepin. "Un étrange remake de l’affaire Clearstream", pronostique un avocat. Avec cette fois-ci, entre Villepin et Sarkozy, un drôle de renversement des rôles.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/L-affaire-Karachi-point-par-point-235182
La fille d'une victime : «Les déclarations de Sarkozy sonnent comme un aveu»
Il y a quelques mois, l’affaire de Karachi n’était qu’« une fable » pour Nicolas Sarkozy. Après les déclarations de Dominique de Villepin vendredi accréditant le versement de commissions, le président est sorti hier de sa réserve. Il en fallait plus pour satisfaire les familles de victimes, qui ont clairement décidé, dans cette affaire, de croiser le fer avec l’Elysée.
Dans un livre qui vient de paraître*, deux filles de salariés décédés le 8 mai 2002, Magali Drouet et Sandrine Leclerc, racontent la pression incessante des autorités, et ces petites mesquineries ou ces gros mensonges qui n’ont fait que renforcer leur détermination au fil de huit ans de combat pour la vérité. Entretien avec Magali Drouet.
Que vous inspirent les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy ?
Magali Drouet. Cela sonne comme un aveu. Il reconnaît qu’il existe des documents intéressant l’instruction qui n’ont pas encore été transmis. En expliquant qu’il les donnerait « en temps et en heure », il ignore cette séparation des pouvoirs qu’il nous opposait avant pour ne pas s’exprimer sur le dossier. Mais il ne s’agit pas d’un remaniement ministériel. Ce n’est pas à lui de décider. Nous exigeons qu’ils transmettent ces documents le plus tôt possible.
Avez-vous encore confiance dans les autorités françaises ?
Non. Le divorce est consommé. Si nos dirigeants avaient été plus malins et plus respectueux, nous n’aurions pas développé le caractère que nous avons aujourd’hui. Ils nous ont méprisées, et ils sont tombés sur deux petites pestes qui ne lâcheront rien. Karachi a été pour nous comme une école de la vie. Ce combat, c’est le dernier cadeau que l’on puisse faire à nos pères et à nos mères.
Dominique de Villepin se dit prêt à parler, et un haut fonctionnaire a reconnu qu’il y avait danger pour les salariés de la DCN…
On sent comme de la panique au plus haut niveau de l’Etat, et on ne peut que se réjouir que M. de Villepin sollicite une audition du juge (NDLR : les familles, par la voix de leur avocat, ont fait savoir hier soir qu’elles allaient sursoir à leur plainte contre Dominique de Villepin, dont elles ont accueilli « très favorablement les déclarations »). Quant aux déclarations de Michel Mazens, elles confirment le risque que couraient les salariés de la Direction des constructions navales (DCN). Il n’aurait jamais dû y avoir arrêt du versement des commissions alors que les employés de la DCN travaillaient toujours sur place au Pakistan. Nos pères ne sont pas morts « pour la France », mais « à cause de la France »…
Le livre que vous venez de publier a des allures de réquisitoire contre la DCN ?
Non, c’est juste un constat. Je raconte par exemple que c’est moi qui ai dû annoncer la mort de mon père à ma mère, ou comment la DCN a poussé pour la faire interner, et nous faire placer mes sœurs et moi. Elle a aussi volé le disque dur de l’ordinateur personnel de mon père. La DCN a tout fait pour nous « mettre sous cloche » et diviser les familles pour éviter que nous ne parlions. A l’époque, la justice n’était pas en reste. Le juge Bruguière, alors en charge du dossier, nous prenait de haut. Ce n’est qu’en 2008 que tout s’est accéléré. Grâce à notre avocat, Me Olivier Morice, et grâce au juge Trévidic qui a repris l’affaire. Ça a été la lumière au bout du tunnel.
Pensez-vous que votre combat puisse aboutir ?
Ce dossier est tentaculaire. L’affaire de l’attentat de Karachi, c’est une poupée gigogne, un mélanome. Dès que l’on tire sur un fil, il y a quelque chose derrière, d’autres ventes d’armes ou des financements politiques.
* On nous appelle « les Karachi », de Magali Drouet et Sandrine Leclerc, Fleuve Noir, 250 p., 17,5 €
http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-fille-d-une-victime-les-declarations-de-sarkozy-sonnent-comme-un-aveu-21-11-2010-1159295.php
Dans un livre qui vient de paraître*, deux filles de salariés décédés le 8 mai 2002, Magali Drouet et Sandrine Leclerc, racontent la pression incessante des autorités, et ces petites mesquineries ou ces gros mensonges qui n’ont fait que renforcer leur détermination au fil de huit ans de combat pour la vérité. Entretien avec Magali Drouet.
Que vous inspirent les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy ?
Magali Drouet. Cela sonne comme un aveu. Il reconnaît qu’il existe des documents intéressant l’instruction qui n’ont pas encore été transmis. En expliquant qu’il les donnerait « en temps et en heure », il ignore cette séparation des pouvoirs qu’il nous opposait avant pour ne pas s’exprimer sur le dossier. Mais il ne s’agit pas d’un remaniement ministériel. Ce n’est pas à lui de décider. Nous exigeons qu’ils transmettent ces documents le plus tôt possible.
Avez-vous encore confiance dans les autorités françaises ?
Non. Le divorce est consommé. Si nos dirigeants avaient été plus malins et plus respectueux, nous n’aurions pas développé le caractère que nous avons aujourd’hui. Ils nous ont méprisées, et ils sont tombés sur deux petites pestes qui ne lâcheront rien. Karachi a été pour nous comme une école de la vie. Ce combat, c’est le dernier cadeau que l’on puisse faire à nos pères et à nos mères.
Dominique de Villepin se dit prêt à parler, et un haut fonctionnaire a reconnu qu’il y avait danger pour les salariés de la DCN…
On sent comme de la panique au plus haut niveau de l’Etat, et on ne peut que se réjouir que M. de Villepin sollicite une audition du juge (NDLR : les familles, par la voix de leur avocat, ont fait savoir hier soir qu’elles allaient sursoir à leur plainte contre Dominique de Villepin, dont elles ont accueilli « très favorablement les déclarations »). Quant aux déclarations de Michel Mazens, elles confirment le risque que couraient les salariés de la Direction des constructions navales (DCN). Il n’aurait jamais dû y avoir arrêt du versement des commissions alors que les employés de la DCN travaillaient toujours sur place au Pakistan. Nos pères ne sont pas morts « pour la France », mais « à cause de la France »…
Le livre que vous venez de publier a des allures de réquisitoire contre la DCN ?
Non, c’est juste un constat. Je raconte par exemple que c’est moi qui ai dû annoncer la mort de mon père à ma mère, ou comment la DCN a poussé pour la faire interner, et nous faire placer mes sœurs et moi. Elle a aussi volé le disque dur de l’ordinateur personnel de mon père. La DCN a tout fait pour nous « mettre sous cloche » et diviser les familles pour éviter que nous ne parlions. A l’époque, la justice n’était pas en reste. Le juge Bruguière, alors en charge du dossier, nous prenait de haut. Ce n’est qu’en 2008 que tout s’est accéléré. Grâce à notre avocat, Me Olivier Morice, et grâce au juge Trévidic qui a repris l’affaire. Ça a été la lumière au bout du tunnel.
Pensez-vous que votre combat puisse aboutir ?
Ce dossier est tentaculaire. L’affaire de l’attentat de Karachi, c’est une poupée gigogne, un mélanome. Dès que l’on tire sur un fil, il y a quelque chose derrière, d’autres ventes d’armes ou des financements politiques.
* On nous appelle « les Karachi », de Magali Drouet et Sandrine Leclerc, Fleuve Noir, 250 p., 17,5 €
http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-fille-d-une-victime-les-declarations-de-sarkozy-sonnent-comme-un-aveu-21-11-2010-1159295.php
Karachi : les familles laissent un sursis à Villepin
Il peut souffler, au moins jusqu'à l'audition qu'il a réclamée au juge. Les familles des victimes de l'attentat de Karachi "ont décidé de surseoir" à la plainte pour mise en danger d'autrui annoncée vendredi contre Dominique de Villepin "jusqu'à son audition", après avoir "très favorablement accueilli" ses déclarations, a annoncé samedi leur avocat
L'ancien Premier ministre, qui a émis le souhait d'être entendu dès la semaine prochaine, en tant que témoin, par le juge financier Renaud Van Ruymbeke, a fait état vendredi sur TF1 de "très forts soupçons de rétrocommissions" dans le contrat pour la vente à Islamabad de sous-marins en 1994, c'est-à-dire des faits de corruption.
L'Elysée a vivement rétorqué
Dans l'enquête sur l'attentat qui avait tué en 2002 onze salariés de la Direction de la Construction navale (DCN), le juge antiterroriste Marc Trévidic, après avoir envisagé la piste d'Al Qaïda, s'est orienté depuis un an vers celle de représailles pakistanaises à l'arrêt de versement de commissions à des intermédiaires. Cet arrêt avait été décidé par Jacques Chirac, juste après son élection à la présidence de la République en 1995.
Les familles envisagent de porter plainte contre MM. Chirac et de Villepin car elles soupçonnent que cette décision a abouti à l'attentat commis en représailles. Vendredi soir, l'Elysée a vivement réagi aux propos de Dominique de Villepin, jugeant que dire que le contrat franco-pakistanais aurait "eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale" d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole, "relève de la rumeur malveillante". A son tour, Nicolas Sarkozy, en déplacement à Lisbonne pour le sommet de l'Otan, s'est exprimé en personne sur ce dossier, dénonçant des "commentaires politiciens" et une "polémique qui n'a pas lieu d'être" et promettant que "l'Etat aidera(it) la justice en lui communiquant tous les documents dont elle aura besoin"
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-villepin-a-en-partie-convaincu-les-familles-6156174.html
L'ancien Premier ministre, qui a émis le souhait d'être entendu dès la semaine prochaine, en tant que témoin, par le juge financier Renaud Van Ruymbeke, a fait état vendredi sur TF1 de "très forts soupçons de rétrocommissions" dans le contrat pour la vente à Islamabad de sous-marins en 1994, c'est-à-dire des faits de corruption.
L'Elysée a vivement rétorqué
Dans l'enquête sur l'attentat qui avait tué en 2002 onze salariés de la Direction de la Construction navale (DCN), le juge antiterroriste Marc Trévidic, après avoir envisagé la piste d'Al Qaïda, s'est orienté depuis un an vers celle de représailles pakistanaises à l'arrêt de versement de commissions à des intermédiaires. Cet arrêt avait été décidé par Jacques Chirac, juste après son élection à la présidence de la République en 1995.
Les familles envisagent de porter plainte contre MM. Chirac et de Villepin car elles soupçonnent que cette décision a abouti à l'attentat commis en représailles. Vendredi soir, l'Elysée a vivement réagi aux propos de Dominique de Villepin, jugeant que dire que le contrat franco-pakistanais aurait "eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale" d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole, "relève de la rumeur malveillante". A son tour, Nicolas Sarkozy, en déplacement à Lisbonne pour le sommet de l'Otan, s'est exprimé en personne sur ce dossier, dénonçant des "commentaires politiciens" et une "polémique qui n'a pas lieu d'être" et promettant que "l'Etat aidera(it) la justice en lui communiquant tous les documents dont elle aura besoin"
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-villepin-a-en-partie-convaincu-les-familles-6156174.html
samedi 20 novembre 2010
Karachi: Sarkozy promet des documents
Le président français Nicolas Sarkozy a dénoncé samedi depuis le sommet de l'Otan à Lisbonne "une polémique qui n'a pas lieu d'être" dans l'affaire de l'attentat de Karachi.
Il a promis de communiquer tous les documents "en temps et heure". Alors que le ton monte sur l'épineux dossier de l'attentat de Karachi, Nicolas Sarkozy a dénoncé, samedi depuis Lisbonne, "une polémique qui n'a pas lieu d'être". "L'Etat aidera la justice en lui communiquant tous les documents dont elle aura besoin", a dit le président français lors d'une conférence de presse en marge du sommet de l'Otan. "La justice est saisie, qu'elle fasse son travail, qu'on n'essaye pas de me coller dessus des commentaires politiciens qui ne sont vraiment pas à la hauteur de la douleur des familles qui ont perdu leurs proches", a-t-il ajouté
"Le ministre de la Défense (Alain Juppé) comme moi-même nous sommes décidés à ce que tous les documents qui sont demandés soient communiqués en temps et en heure. A ma connaissance aujourd'hui, pas un document n'a été refusé", a poursuivi le chef de l'Etat. "Le minimum de dignité, c'est de respecter la douleur des familles. Ces familles veulent la vérité. Pourquoi y a-t-il eu ces attentats ? C'est ça qui compte et que la justice fasse son travail et naturellement l'Etat aidera la justice en communiquant tous les documents", a-t-il insisté.
De son côté, son prédécesseur Jacques Chirac, menacé d'une plainte pour "mise en danger d'autrui" et "homicides volontaires", ne veut pas témoigner et n'a pas à le faire devant un juge dans cette affaire, a dit samedi son avocat.
"Très fort soupçons de rétrocommissions"
Parmi les documents qui intéressent les juges figurent les échanges entre les membres du Conseil constitutionnel au moment de la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en 1995. A l'époque, les rapporteurs avaient conclu au rejet de ces comptes, dans lesquels apparaissaient de fortes sommes en espèces. Un avis non suivi par le Conseil, alors présidé par Roland Dumas, qui les avait finalement validés. Le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans l'affaire de l'attentat de Karachi, avait sollicité le 25 octobre auprès de Jean-Louis Debré la communication du contenu des échanges entre les Sages. Mais ce dernier a opposé au juge une fin de non-recevoir, "en raison du secret qui s'attache aux délibérations". Selon lui, seul le gouvernement peut donner accès à ces documents.
Dans ce dossier aux multiples ramifications, la justice soupçonne l'attentat de Karachi en mai 2002, qui avait coûté la vie à 14 personnes dont 11 Français, d'être lié à l'arrêt par Jacques Chirac du versement de commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du Budget, en marge de la vente de sous-marins.
Des familles de victimes de l'attentat ont annoncé leur intention de porter plainte contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin, alors secrétaire général de l'Elysée. Vendredi, ce dernier a justifié sur TF1 le choix fait à l'époque par le président français par de "très forts soupçons de rétrocommissions" (lire noter article - Karachi : Villepin donne sa version). Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a aussitôt répliqué, sans toutefois citer le nom de Dominique de Villepin, par un communiqué de deux pages dans lequel il dénonce des "insinuations" visant Nicolas Sarkozy dans une affaire qui ne le "concerne en rien".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-sarkozy-promet-des-documents-6155994.html
Il a promis de communiquer tous les documents "en temps et heure". Alors que le ton monte sur l'épineux dossier de l'attentat de Karachi, Nicolas Sarkozy a dénoncé, samedi depuis Lisbonne, "une polémique qui n'a pas lieu d'être". "L'Etat aidera la justice en lui communiquant tous les documents dont elle aura besoin", a dit le président français lors d'une conférence de presse en marge du sommet de l'Otan. "La justice est saisie, qu'elle fasse son travail, qu'on n'essaye pas de me coller dessus des commentaires politiciens qui ne sont vraiment pas à la hauteur de la douleur des familles qui ont perdu leurs proches", a-t-il ajouté
"Le ministre de la Défense (Alain Juppé) comme moi-même nous sommes décidés à ce que tous les documents qui sont demandés soient communiqués en temps et en heure. A ma connaissance aujourd'hui, pas un document n'a été refusé", a poursuivi le chef de l'Etat. "Le minimum de dignité, c'est de respecter la douleur des familles. Ces familles veulent la vérité. Pourquoi y a-t-il eu ces attentats ? C'est ça qui compte et que la justice fasse son travail et naturellement l'Etat aidera la justice en communiquant tous les documents", a-t-il insisté.
De son côté, son prédécesseur Jacques Chirac, menacé d'une plainte pour "mise en danger d'autrui" et "homicides volontaires", ne veut pas témoigner et n'a pas à le faire devant un juge dans cette affaire, a dit samedi son avocat.
"Très fort soupçons de rétrocommissions"
Parmi les documents qui intéressent les juges figurent les échanges entre les membres du Conseil constitutionnel au moment de la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en 1995. A l'époque, les rapporteurs avaient conclu au rejet de ces comptes, dans lesquels apparaissaient de fortes sommes en espèces. Un avis non suivi par le Conseil, alors présidé par Roland Dumas, qui les avait finalement validés. Le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans l'affaire de l'attentat de Karachi, avait sollicité le 25 octobre auprès de Jean-Louis Debré la communication du contenu des échanges entre les Sages. Mais ce dernier a opposé au juge une fin de non-recevoir, "en raison du secret qui s'attache aux délibérations". Selon lui, seul le gouvernement peut donner accès à ces documents.
Dans ce dossier aux multiples ramifications, la justice soupçonne l'attentat de Karachi en mai 2002, qui avait coûté la vie à 14 personnes dont 11 Français, d'être lié à l'arrêt par Jacques Chirac du versement de commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du Budget, en marge de la vente de sous-marins.
Des familles de victimes de l'attentat ont annoncé leur intention de porter plainte contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin, alors secrétaire général de l'Elysée. Vendredi, ce dernier a justifié sur TF1 le choix fait à l'époque par le président français par de "très forts soupçons de rétrocommissions" (lire noter article - Karachi : Villepin donne sa version). Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a aussitôt répliqué, sans toutefois citer le nom de Dominique de Villepin, par un communiqué de deux pages dans lequel il dénonce des "insinuations" visant Nicolas Sarkozy dans une affaire qui ne le "concerne en rien".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-sarkozy-promet-des-documents-6155994.html
Karachi : Villepin donne sa version, l'Elysée réplique
C'est une nouvelle étape qui a été franchie au lendemain de révélations accréditant l'existence d'un lien entre l'arrêt du versement de rétrocommissions et l'attentat de Karachi en 2002. Invité vendredi soir du 20h de TF1 alors que des familles de victimes entendent porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "homicide involontaire" (lire notre article - Karachi : Chirac et Villepin visés par une plainte), il a donné sa version. Et veut la donner à la justice. Dominique de Villepin a affirmé avoir demandé à être entendu comme témoin par le juge Renaud Van Ruymbeke qui enquête sur un volet financier de l'affaire, "le plus rapidement possible (..) et si possible dès la semaine prochaine", a-t-il dit
Racontant comment le dossier a été pris à l'arrivée de Jacques Chirac à la tête du pays en 1995, l'ex Premier ministre qui fut secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Jacques Chirac a fait état de "très forts soupçons de rétrocommissions" -soit des faits de corruption- vers la France en 1995, en marge de "deux contrats" d'armement. L'un avec l'Arabie Saoudite et l'autre avec le Pakistan. Celui de vente de sous-marins au Pakistan en 1994, ayant conduit le président à ordonner l'arrêt du versement des commissions pour ces contrats. "A partir de là, le président a donc décidé d'interrompre les versements de commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions."
Risque terroriste : "aucune information spécifique"
"Oui, Jacques Chirac (en 1995) a souhaité moraliser la vie publique internationale, c'est-à-dire interrompre tous les contrats qui pouvaient donner lieu à des commissions. Il y avait des commissions légales et des commissions qui revenaient vers la France, vers des personnalités politiques ou non, qui elles étaient illégales", a encore expliqué l'ancien Premier ministre, sans nommer personne.
Quant au risque pour les personnels sur place, en cas d'arrêt de versement des commissions, Dominique de Villepin a assuré qu'à l'époque, il n'y avait "aucune information spécifique circonstanciée" sur un risque terroriste, insistant sur le fait que l'attentat a eu lieu en 2002 et non en 1995. "Ce qui a été arrêté, ce sont les commissions versées par les intermédiaires non Pakistanais", a-t-il dit insistant sur le fait que "ces commissions ne concernait pas des personnalités pakistanaises" et estimant que "nous sommes dans l'amalgame, l'approximation".
L'Elysée dénonce des "rumeurs malbeillantes"
La réplique de l'Elysée n'a pas tardé. Elle est venue en la forme d'un communiqué long, c'est rare, de deux pages, et mis en Une du site de l'Elysée dans la soriée. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, y dénonce les "insinuations" visant Nicolas Sarkozy dans l'affaire Karachi, parlant également de "rumeur malveillante" à propos des soupçons de financement illégal de la campagne d'Edouard Balladur en 1995. "Il n'est (...) pas acceptable que ce drame soit utilisé comme un argument de circonstance pour alimenter la démarche entreprise par ceux qui n'ont d'autre préoccupation que d'impliquer le chef de l'Etat, par une succession d'insinuations, dans une affaire qui ne le concerne en rien", écrit-il.
"Affirmer sans autre forme de procès que les conditions du marché d'armement Agosta avec le Pakistan (pour la vente de sous-marins, ndlr) auraient eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale du Premier Ministre de l'époque, dont les comptes ont été validés par le Conseil Constitutionnel, relève de la rumeur malveillante qui vise à jeter le discrédit sur la vie politique de notre pays", écrit encore Claude Guéant. "Nicolas Sarkozy n'a par ailleurs jamais été le responsable, ni le trésorier, de la campagne de M. Edouard Balladur. Il en était le porte-parole", ajoute-t-il.
L'Elysée réfute aussi les accusations d'entrave à l'enquête et précise que s'il est fait de nouvelles demandes de levée de secret-défense, elles seront "examinées au cas par cas". Le bras droit de Nicolas Sarkozy dénonce "des allégations calomnieuses, parfois présentées comme de prétendues certitudes, portées contre la personne ou l'action de Nicolas Sarkozy et qui ne reposent cependant sur aucun commencement de preuve". Claude Guéant ajoute encore qu'"à aucun moment, alors qu'il était ministre du Budget de 1993 à 1995, Nicolas Sarkozy n'a eu à approuver des commissions relatives à des marchés à l'exportation, la procédure d'agrément préalable en cette matière ayant été supprimée dès le mois d'octobre 1992". "De plus, la négociation des contrats d'armement évoqués avait été engagée bien avant que Nicolas Sarkozy ne devienne ministre du Budget", fait-il valoir.
La justice enquête sur la piste d'éventuelles représailles pakistanaises en raison d'un arrêt -décidé donc par Jacques Chirac après son élection en 1995- du versement de commissions pour la vente de sous-marins Agosta promises par le gouvernement d'Edouard Balladur (1993-1995).
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-villepin-parle-de-tres-forts-soupcons-de-retrocommissions-6155536.html
Racontant comment le dossier a été pris à l'arrivée de Jacques Chirac à la tête du pays en 1995, l'ex Premier ministre qui fut secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Jacques Chirac a fait état de "très forts soupçons de rétrocommissions" -soit des faits de corruption- vers la France en 1995, en marge de "deux contrats" d'armement. L'un avec l'Arabie Saoudite et l'autre avec le Pakistan. Celui de vente de sous-marins au Pakistan en 1994, ayant conduit le président à ordonner l'arrêt du versement des commissions pour ces contrats. "A partir de là, le président a donc décidé d'interrompre les versements de commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions."
Risque terroriste : "aucune information spécifique"
"Oui, Jacques Chirac (en 1995) a souhaité moraliser la vie publique internationale, c'est-à-dire interrompre tous les contrats qui pouvaient donner lieu à des commissions. Il y avait des commissions légales et des commissions qui revenaient vers la France, vers des personnalités politiques ou non, qui elles étaient illégales", a encore expliqué l'ancien Premier ministre, sans nommer personne.
Quant au risque pour les personnels sur place, en cas d'arrêt de versement des commissions, Dominique de Villepin a assuré qu'à l'époque, il n'y avait "aucune information spécifique circonstanciée" sur un risque terroriste, insistant sur le fait que l'attentat a eu lieu en 2002 et non en 1995. "Ce qui a été arrêté, ce sont les commissions versées par les intermédiaires non Pakistanais", a-t-il dit insistant sur le fait que "ces commissions ne concernait pas des personnalités pakistanaises" et estimant que "nous sommes dans l'amalgame, l'approximation".
L'Elysée dénonce des "rumeurs malbeillantes"
La réplique de l'Elysée n'a pas tardé. Elle est venue en la forme d'un communiqué long, c'est rare, de deux pages, et mis en Une du site de l'Elysée dans la soriée. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, y dénonce les "insinuations" visant Nicolas Sarkozy dans l'affaire Karachi, parlant également de "rumeur malveillante" à propos des soupçons de financement illégal de la campagne d'Edouard Balladur en 1995. "Il n'est (...) pas acceptable que ce drame soit utilisé comme un argument de circonstance pour alimenter la démarche entreprise par ceux qui n'ont d'autre préoccupation que d'impliquer le chef de l'Etat, par une succession d'insinuations, dans une affaire qui ne le concerne en rien", écrit-il.
"Affirmer sans autre forme de procès que les conditions du marché d'armement Agosta avec le Pakistan (pour la vente de sous-marins, ndlr) auraient eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale du Premier Ministre de l'époque, dont les comptes ont été validés par le Conseil Constitutionnel, relève de la rumeur malveillante qui vise à jeter le discrédit sur la vie politique de notre pays", écrit encore Claude Guéant. "Nicolas Sarkozy n'a par ailleurs jamais été le responsable, ni le trésorier, de la campagne de M. Edouard Balladur. Il en était le porte-parole", ajoute-t-il.
L'Elysée réfute aussi les accusations d'entrave à l'enquête et précise que s'il est fait de nouvelles demandes de levée de secret-défense, elles seront "examinées au cas par cas". Le bras droit de Nicolas Sarkozy dénonce "des allégations calomnieuses, parfois présentées comme de prétendues certitudes, portées contre la personne ou l'action de Nicolas Sarkozy et qui ne reposent cependant sur aucun commencement de preuve". Claude Guéant ajoute encore qu'"à aucun moment, alors qu'il était ministre du Budget de 1993 à 1995, Nicolas Sarkozy n'a eu à approuver des commissions relatives à des marchés à l'exportation, la procédure d'agrément préalable en cette matière ayant été supprimée dès le mois d'octobre 1992". "De plus, la négociation des contrats d'armement évoqués avait été engagée bien avant que Nicolas Sarkozy ne devienne ministre du Budget", fait-il valoir.
La justice enquête sur la piste d'éventuelles représailles pakistanaises en raison d'un arrêt -décidé donc par Jacques Chirac après son élection en 1995- du versement de commissions pour la vente de sous-marins Agosta promises par le gouvernement d'Edouard Balladur (1993-1995).
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-villepin-parle-de-tres-forts-soupcons-de-retrocommissions-6155536.html
vendredi 19 novembre 2010
Karachi : une plainte contre Chirac et Villepin pour "homicide involontaire"
De nouvelles déclarations dans l'enquête sur l'attentat de Karachi font ressurgir les noms de Dominique de Villepin et de Jacques Chirac. Le juge Renaud Van Ruymbeke a auditionné ce jeudi Michel Mazens, annoncent le Nouvel Obs et France Info
Cet ancien PDG de la Sofresa, la société chargée de négocier les contrats d'armement au nom de l'Etat a mis directement en cause l'ancien président et son premier ministre. Selon lui, ils sont à l'origine de la coupure des versements de commissions au Pakistan. Cette décision aurait entraîné, en représaille, l'attentat de Karachi en 2002 qui a coûté la vie à 11 ingénieur français de la DCNI, selon Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes. Or, Michel Mazens a affirmé jeudi que Jacques Chirac et Dominique de Villepin avaient été informés des risques que représentait, pour le personnel de la DCNI sur place l'arrêt de ces versements.
Deux filles de victimes de l'attentat de Karachi ont décidé de porter plainte pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui. Le dépôt de la plainte devrait se faire la semaine prochaine
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/karachi-une-plainte-contre-chirac-et-villepin-pour-homicide-involontaire_938325.html
Cet ancien PDG de la Sofresa, la société chargée de négocier les contrats d'armement au nom de l'Etat a mis directement en cause l'ancien président et son premier ministre. Selon lui, ils sont à l'origine de la coupure des versements de commissions au Pakistan. Cette décision aurait entraîné, en représaille, l'attentat de Karachi en 2002 qui a coûté la vie à 11 ingénieur français de la DCNI, selon Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes. Or, Michel Mazens a affirmé jeudi que Jacques Chirac et Dominique de Villepin avaient été informés des risques que représentait, pour le personnel de la DCNI sur place l'arrêt de ces versements.
Deux filles de victimes de l'attentat de Karachi ont décidé de porter plainte pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui. Le dépôt de la plainte devrait se faire la semaine prochaine
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/karachi-une-plainte-contre-chirac-et-villepin-pour-homicide-involontaire_938325.html
Affaire Woerth-Bettencourt: Brice Hortefeux assigné en référé
-Nouveau rebondissement dans le volet politico-médiatique de l’affaire Bettencourt. Selon Le Monde, Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, est assigné en référé pour «atteinte à la présomption d’innocence», par David Sénat, ancien membre du cabinet de l’ex-garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.
Ce dernier avait été soupçonné d’être une source du Monde dans l’affaire et avait été muté en Guyane.
Non-respect du secret professionnel?
En cause, les propos du ministre de l’intérieur sur RTL, le 17 octobre. Interrogé sur comment David Sénat, «qui a été présenté comme une des sources du journal», avait été identifié, Brice Hortefeux avait répondu: «Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. (...) Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel.»
L’ex-conseiller à la Garde des Sceaux estime que «M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes.» Le magistrat, qui ne fait l’objet d’aucune poursuite pour violation du secret professionnel, réclame 10.000 euros au ministre de l’intérieur, indique encore Le Monde. Contacté par 20minutes.fr en fin de matinée, le ministère de l’Intérieur n’avait pas encore commenté cette information.
http://www.20minutes.fr/article/625527/societe-affaire-woerth-bettencourt-brice-hortefeux-assigne-refere
Ce dernier avait été soupçonné d’être une source du Monde dans l’affaire et avait été muté en Guyane.
Non-respect du secret professionnel?
En cause, les propos du ministre de l’intérieur sur RTL, le 17 octobre. Interrogé sur comment David Sénat, «qui a été présenté comme une des sources du journal», avait été identifié, Brice Hortefeux avait répondu: «Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. (...) Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel.»
L’ex-conseiller à la Garde des Sceaux estime que «M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes.» Le magistrat, qui ne fait l’objet d’aucune poursuite pour violation du secret professionnel, réclame 10.000 euros au ministre de l’intérieur, indique encore Le Monde. Contacté par 20minutes.fr en fin de matinée, le ministère de l’Intérieur n’avait pas encore commenté cette information.
http://www.20minutes.fr/article/625527/societe-affaire-woerth-bettencourt-brice-hortefeux-assigne-refere
Affaire Karachi : Morin tente de mouiller Bayrou
L'ex-ministre de la Défense Hervé Morin a affirmé, vendredi 19 novembre, qu'il avait "déclassifié tous les documents" réclamés par la justice dans l'affaire des ventes d'armes à Karachi et a suggéré d'interroger les soutiens d'Edouard Balladur en 1995, citant François Bayrou
Interrogé sur France Info sur les soupçons de rétrocommissions qui auraient pu bénéficier à la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, Hervé Morin a souligné que le président du MoDem François Bayrou était à l'époque "secrétaire général de l'UDF (...), la principale formation politique qui soutenait Edouard Balladur".
"Toutes celles et tous ceux qui ont joué un rôle prépondérant dans la campagne d'Edouard Balladur, qu'ils disent ce qu'ils savent de l'organisation de cette campagne. Ils ont peut-être en eux aussi un secret défense", a lancé le président du Nouveau Centre.
"100% déclassifiés"
François Bayrou a demandé mercredi la levée du secret défense sur l'affaire des ventes d'armes à Karachi assurant que son parti - à l'époque le CDS (Centre des démocrates sociaux), une des composantes de l'UDF - n'avait pas été "intéressé à ces ventes-là".
Hervé Morin a assuré, pour sa part, avoir "déclassifié tous les documents dont la Commission chargée du secret de la défense nationale a considéré qu'ils devaient être transmis au juge". "Lorsque j'ai été saisi il y a quelques mois par le juge Trévidic d'un certain nombre de demandes de documents, je lui ai fait savoir par courrier que j'avais d'autres documents que ceux qu'il me demandait, et je lui ai transmis ces documents après avis favorable de la commission", a-t-il affirmé, assurant qu'il avait "joué totalement la transparence sur le sujet". "La commission a commis une publication dernièrement indiquant que le ministre qui a déclassifié 100% des documents sur lesquels elle avait émis un avis favorable, c'est moi. Je suis le meilleur de la classe", s'est-il vanté.
L'ex-ministre a toutefois fait valoir que ces documents sont "liés aux contrats militaires" et que "s'il y a eu d'éventuelles rétrocommissions ce n'est pas dans ces documents-là que cela va apparaître".
"Tous les partis avaient été intéressés"
L'ex-ministre socialiste de la Défense Alain Richard a démenti jeudi avoir dit que "tous les partis avaient été intéressés" aux rétrocommissions sur les ventes d'armes au Pakistan, comme l'a affirmé le président du MoDem, François Bayrou.
Dans un communiqué, Alain Richard affirme que "les propos qui lui ont été prêtés par François Bayrou, lors du 20h de France 2, le 17 novembre, n'étaient pas exacts".
"Ils portaient sur des commissions relatives à une affaire ancienne bien particulière et n'ont pas été tenus à la tribune du Parlement", rectifie l'ex-ministre. Il précise que "le gouvernement de Lionel Jospin avait mis fin au mécanisme des commissions". A l'époque, Jacques Chirac était président de la République.
"Alain Richard a dit à la tribune de l'Assemblée nationale que tous les partis -- pas le mien -- avaient été intéressés à ces ventes-là", avait déclaré mercredi soir François Bayrou, à propos des rétrocommissions sur les ventes d'armes de la France à Karachi.
Jeudi, après le démenti d'Alain Richard, le président du MoDem a tenu à préciser ses propos auprès de l'AFP.
"Des commissions illicites dans les deux transactions"
Il a reconnu une chose "inexacte" dans ses déclarations, à savoir le lieu -- en fait une émission de télévision et non l'Assemblée nationale -- où avaient été faites les déclarations de l'ex-ministre PS.
François Bayrou a rappelé que dans l'émission "Questions d'Info" de LCP du 11 mai 2006, interrogé sur la vente de Frégate à Taïwan par la France en 1991 et "d'avions de combat", Alain Richard s'était dit certain qu'il y avait eu "des commissions illicites dans les deux transactions". "Vous en êtes certain en tant que ministre de la Défense?, lui avait-on demandé. "Oui", avait-il répondu.
Comme on lui demandait s'il croyait que ces commissions avaient "pu arroser des partis politiques", Alain Richard avait répondu par l'affirmative. "Tous les partis politiques ?", lui avait-on demandé, "Non", avait affirmé l'ancien ministre sans en dire davantage.
Ces déclarations avaient valu à l'ex-ministre de la Défense d'être entendu par un juge en juillet 2006. Le président du MoDem Bayrou a rappelé à cet égard les propos de l'ex-ministre rapportés alors par Le Monde: "Avant mars 1993, l'orientation de ces commissions n'a pu se faire que sous l'autorité du président de la République (François Mitterrand) et après mars 1993, que sous celle du premier ministre (Edouard Balladur)".
"Des interlocuteurs dignes de foi m'ont affirmé que dans le pourcentage particulièrement élevé de ces commissions une partie était destinée à des reversements en France", avait-il dit aussi.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101119.OBS3201/affaire-karachi-morin-tente-de-mouiller-bayrou.html
Interrogé sur France Info sur les soupçons de rétrocommissions qui auraient pu bénéficier à la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, Hervé Morin a souligné que le président du MoDem François Bayrou était à l'époque "secrétaire général de l'UDF (...), la principale formation politique qui soutenait Edouard Balladur".
"Toutes celles et tous ceux qui ont joué un rôle prépondérant dans la campagne d'Edouard Balladur, qu'ils disent ce qu'ils savent de l'organisation de cette campagne. Ils ont peut-être en eux aussi un secret défense", a lancé le président du Nouveau Centre.
"100% déclassifiés"
François Bayrou a demandé mercredi la levée du secret défense sur l'affaire des ventes d'armes à Karachi assurant que son parti - à l'époque le CDS (Centre des démocrates sociaux), une des composantes de l'UDF - n'avait pas été "intéressé à ces ventes-là".
Hervé Morin a assuré, pour sa part, avoir "déclassifié tous les documents dont la Commission chargée du secret de la défense nationale a considéré qu'ils devaient être transmis au juge". "Lorsque j'ai été saisi il y a quelques mois par le juge Trévidic d'un certain nombre de demandes de documents, je lui ai fait savoir par courrier que j'avais d'autres documents que ceux qu'il me demandait, et je lui ai transmis ces documents après avis favorable de la commission", a-t-il affirmé, assurant qu'il avait "joué totalement la transparence sur le sujet". "La commission a commis une publication dernièrement indiquant que le ministre qui a déclassifié 100% des documents sur lesquels elle avait émis un avis favorable, c'est moi. Je suis le meilleur de la classe", s'est-il vanté.
L'ex-ministre a toutefois fait valoir que ces documents sont "liés aux contrats militaires" et que "s'il y a eu d'éventuelles rétrocommissions ce n'est pas dans ces documents-là que cela va apparaître".
"Tous les partis avaient été intéressés"
L'ex-ministre socialiste de la Défense Alain Richard a démenti jeudi avoir dit que "tous les partis avaient été intéressés" aux rétrocommissions sur les ventes d'armes au Pakistan, comme l'a affirmé le président du MoDem, François Bayrou.
Dans un communiqué, Alain Richard affirme que "les propos qui lui ont été prêtés par François Bayrou, lors du 20h de France 2, le 17 novembre, n'étaient pas exacts".
"Ils portaient sur des commissions relatives à une affaire ancienne bien particulière et n'ont pas été tenus à la tribune du Parlement", rectifie l'ex-ministre. Il précise que "le gouvernement de Lionel Jospin avait mis fin au mécanisme des commissions". A l'époque, Jacques Chirac était président de la République.
"Alain Richard a dit à la tribune de l'Assemblée nationale que tous les partis -- pas le mien -- avaient été intéressés à ces ventes-là", avait déclaré mercredi soir François Bayrou, à propos des rétrocommissions sur les ventes d'armes de la France à Karachi.
Jeudi, après le démenti d'Alain Richard, le président du MoDem a tenu à préciser ses propos auprès de l'AFP.
"Des commissions illicites dans les deux transactions"
Il a reconnu une chose "inexacte" dans ses déclarations, à savoir le lieu -- en fait une émission de télévision et non l'Assemblée nationale -- où avaient été faites les déclarations de l'ex-ministre PS.
François Bayrou a rappelé que dans l'émission "Questions d'Info" de LCP du 11 mai 2006, interrogé sur la vente de Frégate à Taïwan par la France en 1991 et "d'avions de combat", Alain Richard s'était dit certain qu'il y avait eu "des commissions illicites dans les deux transactions". "Vous en êtes certain en tant que ministre de la Défense?, lui avait-on demandé. "Oui", avait-il répondu.
Comme on lui demandait s'il croyait que ces commissions avaient "pu arroser des partis politiques", Alain Richard avait répondu par l'affirmative. "Tous les partis politiques ?", lui avait-on demandé, "Non", avait affirmé l'ancien ministre sans en dire davantage.
Ces déclarations avaient valu à l'ex-ministre de la Défense d'être entendu par un juge en juillet 2006. Le président du MoDem Bayrou a rappelé à cet égard les propos de l'ex-ministre rapportés alors par Le Monde: "Avant mars 1993, l'orientation de ces commissions n'a pu se faire que sous l'autorité du président de la République (François Mitterrand) et après mars 1993, que sous celle du premier ministre (Edouard Balladur)".
"Des interlocuteurs dignes de foi m'ont affirmé que dans le pourcentage particulièrement élevé de ces commissions une partie était destinée à des reversements en France", avait-il dit aussi.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101119.OBS3201/affaire-karachi-morin-tente-de-mouiller-bayrou.html
jeudi 18 novembre 2010
Affaire Bettencourt: Bordeaux, qui a jugé Papon, prêt à prendre le relais
Le tribunal de Bordeaux, qui a déjà jugé la très sensible affaire Papon, peut "parfaitement s'acquitter en toute sérénité de la tâche" de traiter les tentaculaires dossiers Bettencourt dont il vient d'hériter, ont estimé jeudi des magistrats bordelais.
"Bordeaux a une très bonne réputation, notamment au regard des critères de performance et peut parfaitement s'acquitter de la tâche", estime la magistrate bordelaise Emmanuelle Perreux, ancienne présidente du syndicat de la magistrature (SM, gauche) aujourd'hui déléguée régionale.
Selon elle, avec "le transfert à Bordeaux, la justice a tout gagné à montrer qu'elle est capable de traiter un tel dossier en toute indépendance et sérénité".
Après le conflit ouvert au tribunal de Nanterre entre le procureur Philippe Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez, ce transfert constitue "un apaisement", considère Olivier de Blaye, président de la chambre de la famille et représentant de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré). "Il n'y aura plus d'éléments pour prêter flanc à des suspicions quant à une décision du parquet ou d'un magistrat", affirme-t-il.
Mais la question des effectifs nécessaires et disponibles pour traiter ce gigantesque dossier se pose: "Tous les tribunaux de France, de Marseille à Paris, sont actuellement débordés", souligne l'ex-présidente du SM. "Le signe ce sera, est-ce que le pouvoir donnera des moyens à la justice?", s'interroge Mme Perreux, relevant que "deux postes ne sont pas pourvus au parquet de Bordeaux" et qu'il manque "un magistrat à l'instruction".
Dans les couloirs du palais de justice, les conversations allaient bon train, avec plusieurs pronostics de la part de magistrats s'exprimant sous couvert de l'anonymat. "Nous devrions avoir la co-saisine de deux juges d'instruction, peut-être trois... avec certainement un magistrat de la Juridiction interrégionale spécialisée et un magistrat du pôle financier", avance l'un d'eux.
Du côté des avocats bordelais, la nouvelle du transfert des dossiers Bettencourt n'est pas une surprise totale: "C'est une sage décision de la Cour de cassation, il a fallu éloigner le dossier de toutes suspicions", estime le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bordeaux, Michel Dufranc.
"M. Louvel (Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a décidé du transfert, NDLR) et M. Lamanda (Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation) connaissent bien Bordeaux, pour y être passés", indique Me Dufranc.
"On a su venir à bout de l'affaire Papon, on devrait pouvoir faire quelque chose de l'affaire Bettencourt", plaisante le représentant des avocats bordelais soulignant "la compétence" de la juridiction bordelaise dans le domaine économique et financier.
A Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, totalement satisfait du dépaysement tout en estimant mercredi que "Bordeaux n'est pas forcément commode d'un point de vue pratique", le bâtonnier Dufranc répond que les avocats bordelais plaident régulièrement à Paris, "sans que ça ne leur pose de problème".
Il ajoute qu'avec "la dématérialisation des dossiers" (numérisation) la communication avec l'institution judiciaire est devenue "plus facile".
Ainsi, le président du TGI de Nanterre, Jean-Michel Hayat, a déclaré mercredi que le transfert du dossier se ferait "dans les prochains jours" et que "cela ne posait pas un problème majeur". Les noms des magistrats à qui il va être confié pourraient être connus dès la semaine prochaine.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-bordeaux-qui-a-juge-papon-pret-a-prendre-le-relais-18-11-2010-1264310_23.php
"Bordeaux a une très bonne réputation, notamment au regard des critères de performance et peut parfaitement s'acquitter de la tâche", estime la magistrate bordelaise Emmanuelle Perreux, ancienne présidente du syndicat de la magistrature (SM, gauche) aujourd'hui déléguée régionale.
Selon elle, avec "le transfert à Bordeaux, la justice a tout gagné à montrer qu'elle est capable de traiter un tel dossier en toute indépendance et sérénité".
Après le conflit ouvert au tribunal de Nanterre entre le procureur Philippe Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez, ce transfert constitue "un apaisement", considère Olivier de Blaye, président de la chambre de la famille et représentant de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré). "Il n'y aura plus d'éléments pour prêter flanc à des suspicions quant à une décision du parquet ou d'un magistrat", affirme-t-il.
Mais la question des effectifs nécessaires et disponibles pour traiter ce gigantesque dossier se pose: "Tous les tribunaux de France, de Marseille à Paris, sont actuellement débordés", souligne l'ex-présidente du SM. "Le signe ce sera, est-ce que le pouvoir donnera des moyens à la justice?", s'interroge Mme Perreux, relevant que "deux postes ne sont pas pourvus au parquet de Bordeaux" et qu'il manque "un magistrat à l'instruction".
Dans les couloirs du palais de justice, les conversations allaient bon train, avec plusieurs pronostics de la part de magistrats s'exprimant sous couvert de l'anonymat. "Nous devrions avoir la co-saisine de deux juges d'instruction, peut-être trois... avec certainement un magistrat de la Juridiction interrégionale spécialisée et un magistrat du pôle financier", avance l'un d'eux.
Du côté des avocats bordelais, la nouvelle du transfert des dossiers Bettencourt n'est pas une surprise totale: "C'est une sage décision de la Cour de cassation, il a fallu éloigner le dossier de toutes suspicions", estime le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bordeaux, Michel Dufranc.
"M. Louvel (Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a décidé du transfert, NDLR) et M. Lamanda (Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation) connaissent bien Bordeaux, pour y être passés", indique Me Dufranc.
"On a su venir à bout de l'affaire Papon, on devrait pouvoir faire quelque chose de l'affaire Bettencourt", plaisante le représentant des avocats bordelais soulignant "la compétence" de la juridiction bordelaise dans le domaine économique et financier.
A Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, totalement satisfait du dépaysement tout en estimant mercredi que "Bordeaux n'est pas forcément commode d'un point de vue pratique", le bâtonnier Dufranc répond que les avocats bordelais plaident régulièrement à Paris, "sans que ça ne leur pose de problème".
Il ajoute qu'avec "la dématérialisation des dossiers" (numérisation) la communication avec l'institution judiciaire est devenue "plus facile".
Ainsi, le président du TGI de Nanterre, Jean-Michel Hayat, a déclaré mercredi que le transfert du dossier se ferait "dans les prochains jours" et que "cela ne posait pas un problème majeur". Les noms des magistrats à qui il va être confié pourraient être connus dès la semaine prochaine.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-bordeaux-qui-a-juge-papon-pret-a-prendre-le-relais-18-11-2010-1264310_23.php
HIPPODROME DE COMPIÈGNE - Des députés socialistes déposent plainte
Des parlementaires socialistes ont déposé une plainte pénale cette semaine à Compiègne (Oise) concernant la vente d'un terrain de l'État à une société de courses hippiques, a-t-on appris jeudi auprès du député PS Christian Bataille. Cette procédure s'ajoute à celle demandée à la Cour de justice de la République et visant Éric Woerth, qui a mené cette vente en qualité de ministre du Budget au début de l'année. Selon Christian Bataille, "la plainte vise les complices et les bénéficiaires de la vente, qui est illégale, puisqu'il n'est pas possible de vendre une forêt domaniale sans que le Parlement délibère".
D'anciens ministres socialistes comme Jean-Louis Bianco, Jean Glavany et Henri Emmanuelli se sont joints à la procédure organisée par Christian Bataille, comme le précise France Info. Éric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget pour que l'État vende de gré à gré, pour 2,5 millions d'euros, à une société de courses hippiques, une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome. La vente de ce terrain avait été refusée en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l'Agriculture, qui évoquait une impossibilité légale.
Si comme le procureur général Jean-Louis Nadal le demande, une instruction est menée devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêt et favoritisme", elle ne concernera qu'Éric Woerth. Le parquet de Compiègne serait de son côté compétent pour instruire les faits sur d'autres personnes, s'il juge que les députés socialistes ont qualité juridiquement à agir, ce qui devrait faire l'objet d'un débat technique. Christian Bataille estime que seule une condamnation pénale permettrait par ailleurs de faire annuler la vente et de restituer le terrain à l'État.
http://www.lepoint.fr/societe/hippodrome-de-compiegne-des-deputes-socialistes-deposent-plainte-18-11-2010-1264334_23.php
D'anciens ministres socialistes comme Jean-Louis Bianco, Jean Glavany et Henri Emmanuelli se sont joints à la procédure organisée par Christian Bataille, comme le précise France Info. Éric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget pour que l'État vende de gré à gré, pour 2,5 millions d'euros, à une société de courses hippiques, une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome. La vente de ce terrain avait été refusée en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l'Agriculture, qui évoquait une impossibilité légale.
Si comme le procureur général Jean-Louis Nadal le demande, une instruction est menée devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêt et favoritisme", elle ne concernera qu'Éric Woerth. Le parquet de Compiègne serait de son côté compétent pour instruire les faits sur d'autres personnes, s'il juge que les députés socialistes ont qualité juridiquement à agir, ce qui devrait faire l'objet d'un débat technique. Christian Bataille estime que seule une condamnation pénale permettrait par ailleurs de faire annuler la vente et de restituer le terrain à l'État.
http://www.lepoint.fr/societe/hippodrome-de-compiegne-des-deputes-socialistes-deposent-plainte-18-11-2010-1264334_23.php
Karachi : des familles de victimes demandent des comptes à Sarkozy
«Aujourd'hui, monsieur le Président, nous vous demandons des comptes. Vous nous devez la vérité. Vous ne pouvez plus continuer à mentir de la sorte.» Sandrine Leclerc et Magali Drouet, dont les pères ont été tués dans l'attentat de Karachi en 2002, ont été très claires ce jeudi matin : elles demandent l'audition de Nicolas Sarkozy en tant que témoin.
Elles veulent aussi que Jacques Chirac et Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée à l'époque, soient entendus par le juge Renaud van Ruymbeke, dans le cadre de l'instruction d'une plainte pour «délit d'entrave» déposée par les familles des onze ingénieurs de la Direction des constructions navales (DCN) tués le 8 mai 2002.
La réaction des familles n'a pas tardé après les révélations de Charles Millon. L'ex-ministre de la Défense, nommé en 1995 par Jacques Chirac, a reconnu devant le juge l'existence de rétrocommissions en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan sous le gouvernement Balladur. Il a également confirmé que c'est bien à la demande de Jacques Chirac que leur versement a été interrompu.
Les révélations de Charles Millon étayent la thèse défendue par beaucoup depuis 2002 : la bombe aurait visé des Français en représailles de la fin du versement de sommes d'argent par la France. Elle fait aussi écho à l'autre interrogation de la justice : une partie de ces commissions liées à la vente auraient pu en partie financer la campagne présidentielle de l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et dont le porte-parole était Nicolas Sarkozy.
Dénonçant une «réalité judiciaire cruelle», l'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a ce matin argué d'un devoir de vérité de l'Etat à l'égard des victimes et de leurs familles. «Les parties civiles insistent sur le fait qu'une audition de Nicolas Sarkozy est possible, même s'il est couvert par une immunité présidentielle. Il faut que Nicolas Sarkozy lève toute ambiguïté», a-t-il ajouté.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/karachi-des-familles-de-victimes-demandent-des-comptes-a-sarkozy-18-11-2010-1155828.php
Elles veulent aussi que Jacques Chirac et Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée à l'époque, soient entendus par le juge Renaud van Ruymbeke, dans le cadre de l'instruction d'une plainte pour «délit d'entrave» déposée par les familles des onze ingénieurs de la Direction des constructions navales (DCN) tués le 8 mai 2002.
La réaction des familles n'a pas tardé après les révélations de Charles Millon. L'ex-ministre de la Défense, nommé en 1995 par Jacques Chirac, a reconnu devant le juge l'existence de rétrocommissions en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan sous le gouvernement Balladur. Il a également confirmé que c'est bien à la demande de Jacques Chirac que leur versement a été interrompu.
Les révélations de Charles Millon étayent la thèse défendue par beaucoup depuis 2002 : la bombe aurait visé des Français en représailles de la fin du versement de sommes d'argent par la France. Elle fait aussi écho à l'autre interrogation de la justice : une partie de ces commissions liées à la vente auraient pu en partie financer la campagne présidentielle de l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et dont le porte-parole était Nicolas Sarkozy.
Dénonçant une «réalité judiciaire cruelle», l'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a ce matin argué d'un devoir de vérité de l'Etat à l'égard des victimes et de leurs familles. «Les parties civiles insistent sur le fait qu'une audition de Nicolas Sarkozy est possible, même s'il est couvert par une immunité présidentielle. Il faut que Nicolas Sarkozy lève toute ambiguïté», a-t-il ajouté.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/karachi-des-familles-de-victimes-demandent-des-comptes-a-sarkozy-18-11-2010-1155828.php
mercredi 17 novembre 2010
AFFAIRE KARACHI - Donnedieu de Vabres contredit Charles Millon
L'ancien chargé de mission auprès du ministre de la Défense François Léotard, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré devant un juge qu'il n'existait aucun lien entre le contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994 et le financement de la campagne Balladur en 1995, selon une source proche du dossier. "Il n'y a pour moi aucun lien entre la négociation de ce contrat et le financement de la campagne de M. Balladur", a-t-il dit au juge Renaud van Ruymbeke le 10 novembre, selon cette source.
Le juge est chargé d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans l'affaire de l'attentat de Karachi en 2002. Quinze personnes, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la fabrication des sous-marins vendus au Pakistan en 1994, sont mortes dans cet attentat survenu le 8 mai 2002. La justice s'interroge sur l'existence d'éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle de l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et dont le porte-parole était Nicolas Sarkozy. "Je n'ai aucune information sur le financement de la campagne de M. Balladur", a ajouté M. Donnedieu de Vabres.
Il a en revanche confirmé que l'homme d'affaires libanais Ziad Takieddine, avait joué un rôle dans la vente de ces sous-marins. Ziad Takieddine a été présenté par plusieurs anciens responsables de la DCN comme un intermédiaire imposé par des responsables politiques proches d'Edouard Balladur pour le contrat Agosta, ce qu'il dément avec véhémence. "J'ai rencontré (les hommes d'affaires libanais, ndlr) Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir au ministère de la Défense", a dit M. Donnedieu de Vabres. "Leur propos était d'indiquer clairement la position du Pakistan et de Mme Bhutto qui était d'acheter des sous-marins, ce qui correspondait à la stratégie de Mme Bhutto d'affirmation de son pays sur la scène internationale", a-t-il ajouté. Depuis début mai, Ziad Takieddine a attaqué en justice plusieurs médias le présentant comme un intermédiaire imposé aux dirigeants de la DCN par des proches de M. Balladur.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-donnedieu-de-vabres-contredit-charles-millon-17-11-2010-1263452_23.php
Le juge est chargé d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans l'affaire de l'attentat de Karachi en 2002. Quinze personnes, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la fabrication des sous-marins vendus au Pakistan en 1994, sont mortes dans cet attentat survenu le 8 mai 2002. La justice s'interroge sur l'existence d'éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle de l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et dont le porte-parole était Nicolas Sarkozy. "Je n'ai aucune information sur le financement de la campagne de M. Balladur", a ajouté M. Donnedieu de Vabres.
Il a en revanche confirmé que l'homme d'affaires libanais Ziad Takieddine, avait joué un rôle dans la vente de ces sous-marins. Ziad Takieddine a été présenté par plusieurs anciens responsables de la DCN comme un intermédiaire imposé par des responsables politiques proches d'Edouard Balladur pour le contrat Agosta, ce qu'il dément avec véhémence. "J'ai rencontré (les hommes d'affaires libanais, ndlr) Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir au ministère de la Défense", a dit M. Donnedieu de Vabres. "Leur propos était d'indiquer clairement la position du Pakistan et de Mme Bhutto qui était d'acheter des sous-marins, ce qui correspondait à la stratégie de Mme Bhutto d'affirmation de son pays sur la scène internationale", a-t-il ajouté. Depuis début mai, Ziad Takieddine a attaqué en justice plusieurs médias le présentant comme un intermédiaire imposé aux dirigeants de la DCN par des proches de M. Balladur.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-donnedieu-de-vabres-contredit-charles-millon-17-11-2010-1263452_23.php
Les multiples procédures de l'affaire Bettencourt
La Cour de Cassation a ordonné mercredi le dépaysement à Bordeaux des principaux pans de l'affaire Bettencourt. Le Figaro fait le point sur les principales procédures en cours.
Après des mois de bras de fer et de polémiques, le tribunal correctionnel de Nanterre a perdu la main sur l'affaire Bettencourt. La Cour de cassation a transféré mercredi de Nanterre à Bordeaux les principaux volets de cette affaire tentaculaire. Le dépaysement a été demandé en raison des dissensions entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez. L'affaire Bettencourt relève désormais du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Un énième rebondissement dans une saga tumultueuse. Depuis fin 2007, elle est sortie du cadre du différend familial pour devenir une affaire politique avec l'apparition du nom d'Eric Woerth. L'affaire s'est aussi transformée en affrontement judiciaire entre Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez. Sans parler des plaintes portées depuis en marge de l'affaire (plainte contre X du Monde pour espionnage d'un de ses journalistes, enquête prélimaire après la plainte d'un actionnaire de L'Oréal sur un contrat de complaisance entre François-Marie Banier etl'Oréal). Le Figaro revient sur les dossiers, désormais dépaysés, qui sont au coeur de l'affaire Bettencourt.
L'ABUS DE FAIBLESSE
C'est l'origine de l'affaire Bettencourt. En décembre 2007, un mois après la mort de son père, Françoise Bettencourt-Meyers, fille de l'héritière de L'Oréal, porte plainte contre X au parquet de Nanterre pour «abus de faiblesse» commis sur sa mère Liliane. Face au refus de poursuivre du parquet, Françoise Bettencourt délivre, un an et demi plus tard, une citation directe pour «abus de faiblesse» visant François-Marie Banier. Elle soupçonne le photographe d'avoir profité de la fragilité de Liliane pour obtenir de grosses sommes d'argent et des cadeaux. Les œuvres d'art, les chèques et les trois contrats d'assurance vie transmis à Banier avoisineraient 993 millions d'euros.
La révélation, mi-juin, de l'existence des enregistrements pirates du majordome de la milliardaire, réalisés entre mai 2009 et mai 2010 bouleverse le dossier. La juge Isabelle Prévost-Desprez renvoie sine die le procès de Banier et se charge le 1er juillet d'un supplément d'information à la lumière des révélations contenues dans les bandes. C'est de cette enquête dont la juge a été désaisie.
A cette procéure initiale s'ajoutent les nouvelles citations directes pour abus de faiblesse , délivrées le 4 novembre 2010 par Françoise Meyers contre François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune de la milliardaire Patrice de Maistre et l'avocat fiscaliste de Bettencourt Fabrice Goguel. Ce nouveau front judiciaire élargit le périmètre de l'affaire, notamment à la question du transfert de propriété de l'île d'Arros. Avec cette pirouette procédurale, le camp Meyers espère empêcher le dépaysement de l'affaire. La juge Prévost-Desprez sera formellement saisie de cette seconde vague de citations le 25 novembre. Il faudra attendre cette date pour savoir si cette procédure est aussi susceptible d'être dépaysée.
Dans la logique de ces procédures pour abus de faiblesse, Françoise Meyers-Bettencourt a déposé par trois fois une demande de mise sous tutelle de sa mère. Les deux premières requêtes ont ont déjà été repoussées faute d'expertise médicale. La dernière demande a été jugée recevable, mercredi, mais l'avocat de la milliardaire a fait appel. Cette multiplication des procédures de tutelle ont poussé Liliane Bettencourt, qui s'estime harcelée, a porté plainte contre sa fille pour «violences morales».
L'INFORMATION JUDICIAIRE
Le procureur Philippe Courroye, en conflit avec Isabelle Prévost-Desprez, a été contraint par sa hiérarchie d'ouvrir fin octobre une information judiciaire qui regroupe les quatre enquêtes préliminaires dont il avait la charge. Ces enquêtes avaient été ouvertes après la publication des enregistrements pirates.
• Enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée. Elle vise l'authenticité (et non le contenu) des enregistrements clandestins effectués par le majordome.
• Enquête préliminaire sur les allégations de financement illégal de la vie politique. Les révélations de l'ex-comptable Claire Thibout, qui affirme qu'Eric Woerth (alors trésorier de l'UMP) aurait reçu de Patrice de Maistre 150.000 euros en liquide au printemps 2007 pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, entraînent l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les allégations de financement illégal de la vie politique. Les enquêteurs ont mis la main sur les carnets de décaissement de l'ancienne comptable. L'ex ministre du travail et Patrice de Maistre ont démenti.
• Enquête préliminaire sur des faits présumés de fraude fiscale et de blanchiment. Les enregistrements de son majordome suggèrent des opérations financières destinées à échapper au fisc et entretiennent le doute sur les liens entre la milliardaire et l'ex ministre du budget, Eric Woerth, et son épouse Florence. Cette dernière a travaillé pour Clymène la société qui gère les dividendes versés par L'Oréal à Liliane Bettencourt. Son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre a affirmé lors d'une de ses gardes à vue qu'Eric Woerth lui aurait demandé de recevoir sa femme «pour essayer de la conseiller sur sa carrière». Dans cette enquête figure un volet pour «trafic d'influence», également susceptible de mettre en cause Eric Woerth. Cette partie concerne l'intervention d'Eric Woerth pour obtenir la Légion d'honneur qu'ila remis à Patrice de Maistre en 2008. De son côté, Liliane Bettencourt a reconnu avoir placé 78 millions d'euros sur des comptes en Suisse et a promis de régulariser sa situation fiscale.
• Enquête préliminiare pour escroquerie et abus de confiance. Elle porte sur le montage financier autour de l'acquisition par la famille Bettencourt de l'île d'Arros aux Seychelles. Cet îlot de 1,5 km² est actuellement la propriété d'une fondation basée au Liechtenstein aux mains de l'ancien avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt Fabrice Goguel et d'un avocat genevois, Edmond Tavernier. Si la mission de la fondation, «l'équilibre écologique, esthétique et humain», devenait inatteignable, la fondation pourrait être liquidée et ses avoirs - 20 millions d'euros versés par Liliane Bettencourt - partagés entre plusieurs bénéficiaires dont François-Marie Banier, Me Goguel et Me Tavernier.Le procureur Courroye, qui s'est rendu en Suisse, se demandait jusqu'à quel point Liliane Bettencourt, aujourd'hui simple locataire d'Arros, était éclairée sur les modalités de l'achat de l'île (évaluée à 500 millions d'euros) et sa sortie du patrimoine de L'Oréal.
» Changement de magistrats en vue dans l'affaire Bettencourt
VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Ce troisième volet de l'affaire s'est développé fin octobre et est susceptible de mettre en cause la juge Prévost-Desprez. Une information judiciaire contre X a été ouverte à Versailles pour «violation du secret professionnel», après des fuites dans la presse. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête après la plainte déposée par l'avocat de Liliane Bettencourt à la suite d'un article du Monde en date du 2 septembre, qui faisait état d'une perquisition en cours au domicile de la milliardaire. «L'enquête a mis en évidence des échanges très nombreux entre Mme Prévost-Desprez via des SMS avec l'un des deux journalistes du Monde», selon une source proche de l'enquête.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/16/01016-20101116ARTFIG00827-les-multiples-procedures-de-l-affaire-bettencourt.php
Après des mois de bras de fer et de polémiques, le tribunal correctionnel de Nanterre a perdu la main sur l'affaire Bettencourt. La Cour de cassation a transféré mercredi de Nanterre à Bordeaux les principaux volets de cette affaire tentaculaire. Le dépaysement a été demandé en raison des dissensions entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez. L'affaire Bettencourt relève désormais du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Un énième rebondissement dans une saga tumultueuse. Depuis fin 2007, elle est sortie du cadre du différend familial pour devenir une affaire politique avec l'apparition du nom d'Eric Woerth. L'affaire s'est aussi transformée en affrontement judiciaire entre Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez. Sans parler des plaintes portées depuis en marge de l'affaire (plainte contre X du Monde pour espionnage d'un de ses journalistes, enquête prélimaire après la plainte d'un actionnaire de L'Oréal sur un contrat de complaisance entre François-Marie Banier etl'Oréal). Le Figaro revient sur les dossiers, désormais dépaysés, qui sont au coeur de l'affaire Bettencourt.
L'ABUS DE FAIBLESSE
C'est l'origine de l'affaire Bettencourt. En décembre 2007, un mois après la mort de son père, Françoise Bettencourt-Meyers, fille de l'héritière de L'Oréal, porte plainte contre X au parquet de Nanterre pour «abus de faiblesse» commis sur sa mère Liliane. Face au refus de poursuivre du parquet, Françoise Bettencourt délivre, un an et demi plus tard, une citation directe pour «abus de faiblesse» visant François-Marie Banier. Elle soupçonne le photographe d'avoir profité de la fragilité de Liliane pour obtenir de grosses sommes d'argent et des cadeaux. Les œuvres d'art, les chèques et les trois contrats d'assurance vie transmis à Banier avoisineraient 993 millions d'euros.
La révélation, mi-juin, de l'existence des enregistrements pirates du majordome de la milliardaire, réalisés entre mai 2009 et mai 2010 bouleverse le dossier. La juge Isabelle Prévost-Desprez renvoie sine die le procès de Banier et se charge le 1er juillet d'un supplément d'information à la lumière des révélations contenues dans les bandes. C'est de cette enquête dont la juge a été désaisie.
A cette procéure initiale s'ajoutent les nouvelles citations directes pour abus de faiblesse , délivrées le 4 novembre 2010 par Françoise Meyers contre François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune de la milliardaire Patrice de Maistre et l'avocat fiscaliste de Bettencourt Fabrice Goguel. Ce nouveau front judiciaire élargit le périmètre de l'affaire, notamment à la question du transfert de propriété de l'île d'Arros. Avec cette pirouette procédurale, le camp Meyers espère empêcher le dépaysement de l'affaire. La juge Prévost-Desprez sera formellement saisie de cette seconde vague de citations le 25 novembre. Il faudra attendre cette date pour savoir si cette procédure est aussi susceptible d'être dépaysée.
Dans la logique de ces procédures pour abus de faiblesse, Françoise Meyers-Bettencourt a déposé par trois fois une demande de mise sous tutelle de sa mère. Les deux premières requêtes ont ont déjà été repoussées faute d'expertise médicale. La dernière demande a été jugée recevable, mercredi, mais l'avocat de la milliardaire a fait appel. Cette multiplication des procédures de tutelle ont poussé Liliane Bettencourt, qui s'estime harcelée, a porté plainte contre sa fille pour «violences morales».
L'INFORMATION JUDICIAIRE
Le procureur Philippe Courroye, en conflit avec Isabelle Prévost-Desprez, a été contraint par sa hiérarchie d'ouvrir fin octobre une information judiciaire qui regroupe les quatre enquêtes préliminaires dont il avait la charge. Ces enquêtes avaient été ouvertes après la publication des enregistrements pirates.
• Enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée. Elle vise l'authenticité (et non le contenu) des enregistrements clandestins effectués par le majordome.
• Enquête préliminaire sur les allégations de financement illégal de la vie politique. Les révélations de l'ex-comptable Claire Thibout, qui affirme qu'Eric Woerth (alors trésorier de l'UMP) aurait reçu de Patrice de Maistre 150.000 euros en liquide au printemps 2007 pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, entraînent l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les allégations de financement illégal de la vie politique. Les enquêteurs ont mis la main sur les carnets de décaissement de l'ancienne comptable. L'ex ministre du travail et Patrice de Maistre ont démenti.
• Enquête préliminaire sur des faits présumés de fraude fiscale et de blanchiment. Les enregistrements de son majordome suggèrent des opérations financières destinées à échapper au fisc et entretiennent le doute sur les liens entre la milliardaire et l'ex ministre du budget, Eric Woerth, et son épouse Florence. Cette dernière a travaillé pour Clymène la société qui gère les dividendes versés par L'Oréal à Liliane Bettencourt. Son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre a affirmé lors d'une de ses gardes à vue qu'Eric Woerth lui aurait demandé de recevoir sa femme «pour essayer de la conseiller sur sa carrière». Dans cette enquête figure un volet pour «trafic d'influence», également susceptible de mettre en cause Eric Woerth. Cette partie concerne l'intervention d'Eric Woerth pour obtenir la Légion d'honneur qu'ila remis à Patrice de Maistre en 2008. De son côté, Liliane Bettencourt a reconnu avoir placé 78 millions d'euros sur des comptes en Suisse et a promis de régulariser sa situation fiscale.
• Enquête préliminiare pour escroquerie et abus de confiance. Elle porte sur le montage financier autour de l'acquisition par la famille Bettencourt de l'île d'Arros aux Seychelles. Cet îlot de 1,5 km² est actuellement la propriété d'une fondation basée au Liechtenstein aux mains de l'ancien avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt Fabrice Goguel et d'un avocat genevois, Edmond Tavernier. Si la mission de la fondation, «l'équilibre écologique, esthétique et humain», devenait inatteignable, la fondation pourrait être liquidée et ses avoirs - 20 millions d'euros versés par Liliane Bettencourt - partagés entre plusieurs bénéficiaires dont François-Marie Banier, Me Goguel et Me Tavernier.Le procureur Courroye, qui s'est rendu en Suisse, se demandait jusqu'à quel point Liliane Bettencourt, aujourd'hui simple locataire d'Arros, était éclairée sur les modalités de l'achat de l'île (évaluée à 500 millions d'euros) et sa sortie du patrimoine de L'Oréal.
» Changement de magistrats en vue dans l'affaire Bettencourt
VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Ce troisième volet de l'affaire s'est développé fin octobre et est susceptible de mettre en cause la juge Prévost-Desprez. Une information judiciaire contre X a été ouverte à Versailles pour «violation du secret professionnel», après des fuites dans la presse. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête après la plainte déposée par l'avocat de Liliane Bettencourt à la suite d'un article du Monde en date du 2 septembre, qui faisait état d'une perquisition en cours au domicile de la milliardaire. «L'enquête a mis en évidence des échanges très nombreux entre Mme Prévost-Desprez via des SMS avec l'un des deux journalistes du Monde», selon une source proche de l'enquête.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/16/01016-20101116ARTFIG00827-les-multiples-procedures-de-l-affaire-bettencourt.php
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