Des parlementaires socialistes ont déposé une plainte pénale cette semaine à Compiègne (Oise) concernant la vente d'un terrain de l'État à une société de courses hippiques, a-t-on appris jeudi auprès du député PS Christian Bataille. Cette procédure s'ajoute à celle demandée à la Cour de justice de la République et visant Éric Woerth, qui a mené cette vente en qualité de ministre du Budget au début de l'année. Selon Christian Bataille, "la plainte vise les complices et les bénéficiaires de la vente, qui est illégale, puisqu'il n'est pas possible de vendre une forêt domaniale sans que le Parlement délibère".
D'anciens ministres socialistes comme Jean-Louis Bianco, Jean Glavany et Henri Emmanuelli se sont joints à la procédure organisée par Christian Bataille, comme le précise France Info. Éric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget pour que l'État vende de gré à gré, pour 2,5 millions d'euros, à une société de courses hippiques, une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome. La vente de ce terrain avait été refusée en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l'Agriculture, qui évoquait une impossibilité légale.
Si comme le procureur général Jean-Louis Nadal le demande, une instruction est menée devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêt et favoritisme", elle ne concernera qu'Éric Woerth. Le parquet de Compiègne serait de son côté compétent pour instruire les faits sur d'autres personnes, s'il juge que les députés socialistes ont qualité juridiquement à agir, ce qui devrait faire l'objet d'un débat technique. Christian Bataille estime que seule une condamnation pénale permettrait par ailleurs de faire annuler la vente et de restituer le terrain à l'État.
http://www.lepoint.fr/societe/hippodrome-de-compiegne-des-deputes-socialistes-deposent-plainte-18-11-2010-1264334_23.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire