Encadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit non

C'est le premier "gros coup" des sénateurs de gauche, majoritaires dans la Haute-Assemblée depuis fin septembre. Et laisse surtout présager un rejet en séance plénière, le 25 octobre. La commission des Lois de la Haute assemblée a rejeté mercredi la proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée par l'Assemblée nationale. La nouvelle majorité a voté, par 25 voix contre 21, une "question préalable" - ce qui équivaut à un rejet du texte -, qui était présentée par la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat. Cette loi avait été proposée par le député UMP Eric Ciotti
C'est une nouvelle loi d'affichage dont la visée électoraliste n'échappe à personne et qui se situe dans la droite ligne des lois sécuritaires de Nicolas Sarkozy" a affirmé la communiste, qui a ajouté : "Comme il s'agit d'une proposition de loi (ndlr: d'initiative parlementaire) elle échappait de plus au contrôle du Conseil d'Etat".

"Aucune concertation avec les professionnels"
"Nous avons une opposition de principe à une nouvelle modification de l'organisation de la justice pénale des mineurs et de l'ordonnance de 1945 sans aucune concertation avec les magistrats et les professionnels", a déclaré le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, qui a soutenu et voté la question préalable. Il a également évoqué "le risque de déstabilisation des Epide (Etablissements publics d'insertion de la Défense) avec le mélange d'une population de mineurs avec une population de majeurs" qui bénéficient du dispositif "Défense deuxième chance" des Epide.

Le texte prévoit en effet que des mineurs de plus de 16 ans puissent se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois, au sein d'un Epide. Dans un mouvement d'humeur inédit depuis dix ans, la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avait d'ailleurs rejeté le texte avant son vote en séance, traduisant une certaine inquiétude des milieux proches des militaires.

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