La famille Bettencourt s'est donc réconciliée lundi. Sans que rien ne fuite, la mère et la fille négociaient depuis trois semaines pour trouver un accord. Qui est, dans les grandes lignes, celui-ci : la fille François-Marie Banier a accepté de retirer sa plainte pour « abus de faiblesse » à l'encontre des proches de sa mère (le photographe François-Marie Banier et le gestionnaire de sa fortune Patrice de Maistre), ce pourquoi, en contrepartie, la mère Lilliane Bettencourt accepte la montée en puissance du mari de sa fille dans L'Oréal.
Si Patrick de Maistre - déchu de la holding familiale Thétys sans indemnités - et Eric Woerth – toujours visé dans l'information judiciaire regroupant quatre enquêtes préliminaires du procureur de Nanterre Philippe Courroye - sont les grands perdants de cette affaire Bettencourt, les deux grands gagnants sont : le gendre et le photographe.
Meyers, le gendre
Lilliane Bettencourt se réjouit de cette réconciliation avec sa progéniture : « cela correspond à mon souhait de voir la famille réunie », a-t-elle déclaré. Mais la plus réjouie de l'histoire est, sans nul doute, sa fille ou plutôt le mari de cette dernière.
En effet, le gendre Jean-Pierre Meyers devient directeur général de Tethys, holding familiale détenant plus d'un tiers du groupe L'Oréal. Pourtant celui-ci n'a jamais été en très bonne odeur de sainteté auprès de la plus grosse fortune de France. Souvent la cible de rumeurs et des craintes de Lilliane Bettencourt, on lui prête volontiers le désir de diriger L'Oréal ou, au contraire, de revendre les parts familiales à Nestlé, autre holding du groupe cosmétique qui détient 29,8% des parts et dont il est déjà administrateur.
Tout au long du conflit l'opposant à sa fille, conflit que Jean-Pierre Meyers a traversé très discrètement aux côtés de son épouse, Liliane Bettencourt accusera Françoise de vouloir la mettre à l'écart pour céder les parts familiales. Une accusation réfutée vertement par l'intéressée.
Aujourd'hui, Lilliane Bettencourt conserve la présidence de cette holding. Mais, entre son gendre et elle, entrent en scène dans la même firme ses deux petit-fils : Jean-Victor (24 ans) et Nicolas (22 ans), au conseil de surveillance de Tethys, un autre résultat de cette réconciliation familiale.
Banier, le photographe
Si le photographe François-Marie Banier « s'est engagé (mardi) à ne plus rien recevoir à l'avenir » de la part de Lilliane Bettencourt et à ne plus bénéficier, à la mort de cette dernière, de deux assurances-vie estimées à 600 millions d'euros, il lui resterait tout de même en poche la somme de 300 millions d'euros grâce aux dons déjà accomplis.
C'est ce qu'a rapporté mardi l'avocat de l'héritière de L'Oréal, Me Pascal Wilhelm. La fille de l'héritière de L'Oréal, Françoise Bettencourt-Meyers, avait estimé à un milliard d'euros la somme donnée par sa mère au photographe qu'elle accusait d'« abus de faiblesse ».
De son côté, l'intéressé a rappelé mardi qu'il ne renoncerait à aucun don. Il s'en sort donc plutôt bien : il n'est plus inquiété par la justice et reste millionnaire.
En plus, l'accord publié lundi entre la mère et la fille précise aussi qu'il n'y a aucune « interdiction » de fréquentation pour la milliardaire et le photographe, bien que celle-ci se soit tout de même déjà éloignée de lui de son propre chef.
http://www.francesoir.fr/politique/les-gagnants-de-laffaire-bettencourt.67550
mardi 7 décembre 2010
D'importantes sommes en liquide dans le coffre de l'association de Balladur
Fin 2007, la justice s'est penchée sur d'importantes réserves en liquide dans le coffre de l'Association pour la réforme, une structure créé par Edouard Balladur après sa défaite de 1995, révèle mardi 7 décembre le site d'information Mediapart. L'enquête de la justice a toutefois été classée sans suite quelques mois plus tard.
En cause : "des sommes en espèces importantes (62.700 euros en 2005, 92.900 euros en 2006) ayant été découvertes dans les comptes", selon Mediapart, qui cite les procès-verbaux. Stéphane Gauvin, responsable du pôle partis politiques au sein de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), a estimé qu'il s'agissait d'une "anomalie", tandis que le président de l'Association, Hugues Hourdin a expliqué "que l'importance de ces sommes en liquide était due au fait que la questure de l'Assemblée exige que les petits-déjeuners hebdomadaires des députés soient réglés en espèces", toujours selon Mediapart.
Similitudes
Si l'enquête ne donne pas lieu à des poursuites judiciaires, Mediapart souligne que les informations recueillies éclairent l'affaire Karachi. L'attentat qui a provoqué la mort de quinze personnes, dont onze Français, en 2002, au Pakistan, a en effet conduit la justice à s'interroger sur l'hypothèse d'un règlement de compte, qui aurait été provoqué par l'arrêt par le nouveau pouvoir chiraquien, en 1995, de commissions et de rétrocommissions profitant à Edouard Balladur. L'ancien Premier ministre est mis en cause pour le versement de 10 millions de francs en espèces sur le compte de l'association de financement de sa campagne présidentielle.
Mediapart relève que l'enquête de 2007 met en lumière des similitudes avec l'enquête sur l'affaire Karachi. Pour commencer, "l'Association pour la réforme est nommément citée dans 'Nautilus'", les rapports internes de la Direction des constructions navales (DCN) sur l'attentat.
L'Association pour la réforme a eu pour premier président Nicolas Bazire, qui avait dirigé le cabinet d'Edouard Balladur à Matignon ainsi que sa campagne électorale.
Enfin, parmi les deux commissaires aux comptes de l'Association pour la réforme, on retrouve Gérard Bienaimé, qui était aussi le commissaire aux comptes de l'AFICEB, l'association de financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101207.OBS4319/d-importantes-sommes-en-liquide-dans-le-coffre-de-l-association-de-balladur.html
En cause : "des sommes en espèces importantes (62.700 euros en 2005, 92.900 euros en 2006) ayant été découvertes dans les comptes", selon Mediapart, qui cite les procès-verbaux. Stéphane Gauvin, responsable du pôle partis politiques au sein de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), a estimé qu'il s'agissait d'une "anomalie", tandis que le président de l'Association, Hugues Hourdin a expliqué "que l'importance de ces sommes en liquide était due au fait que la questure de l'Assemblée exige que les petits-déjeuners hebdomadaires des députés soient réglés en espèces", toujours selon Mediapart.
Similitudes
Si l'enquête ne donne pas lieu à des poursuites judiciaires, Mediapart souligne que les informations recueillies éclairent l'affaire Karachi. L'attentat qui a provoqué la mort de quinze personnes, dont onze Français, en 2002, au Pakistan, a en effet conduit la justice à s'interroger sur l'hypothèse d'un règlement de compte, qui aurait été provoqué par l'arrêt par le nouveau pouvoir chiraquien, en 1995, de commissions et de rétrocommissions profitant à Edouard Balladur. L'ancien Premier ministre est mis en cause pour le versement de 10 millions de francs en espèces sur le compte de l'association de financement de sa campagne présidentielle.
Mediapart relève que l'enquête de 2007 met en lumière des similitudes avec l'enquête sur l'affaire Karachi. Pour commencer, "l'Association pour la réforme est nommément citée dans 'Nautilus'", les rapports internes de la Direction des constructions navales (DCN) sur l'attentat.
L'Association pour la réforme a eu pour premier président Nicolas Bazire, qui avait dirigé le cabinet d'Edouard Balladur à Matignon ainsi que sa campagne électorale.
Enfin, parmi les deux commissaires aux comptes de l'Association pour la réforme, on retrouve Gérard Bienaimé, qui était aussi le commissaire aux comptes de l'AFICEB, l'association de financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101207.OBS4319/d-importantes-sommes-en-liquide-dans-le-coffre-de-l-association-de-balladur.html
Affaire Bettencourt - L’image brisée du procureur de Nanterre
Hormis Eric Woerth, une autre personnalité a été victime de cette bataille familiale en trompe-l’œil, sous le regard des médias : le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Proche de Nicolas Sarkozy, qui lui avait remis la Légion d’honneur avec des termes on ne peut plus chaleureux, ce magistrat implacable qui avait fait condamner Patrick Poivre d’Arvor, les ministres chiraquiens Michel Noir, Alain Carignon et Pierre Bédier, ainsi que l’indépendantiste corse Charles Pieri, a longtemps été soutenu par sa hiérarchie et par ses pairs, en dépit ou à cause de ses relations tendues avec les prévenus et leurs avocats. Il a bénéficié d’une forte image de compétence et d’indépendance, et le poste de procureur de Paris lui a été promis par le chef de l’Etat.
Seuls les spécialistes savaient que l’homme avait évolué, qu’il courait les dîners en ville, sans craindre le mélange des genres, comme lorsqu’il avait convié à sa table le patron de Casino, Jean-Charles Naouri, et le policier qui traitait sa plainte contre les anciens propriétaires de la société…
L’affaire Bettencourt a tout fait exploser. Les écoutes du maître d’hôtel ont prouvé que le pouvoir était au courant, deux mois à l’avance, avec la date exacte, d’une décision de non-lieu qu’il allait prendre. Elle concluait une volte-face, consécutive à une rencontre entre Liliane Bettencourt et Nicolas Sarkozy, alors qu’il avait précédemment placé en garde à vue François-Marie Banier et demandé une expertise médicale de la vieille dame. Sa querelle, totalement irrationnelle, avec Isabelle Prévost-Desprez, présidente de chambre à Nanterre, a sidéré tous les magistrats de son tribunal. Tout comme son refus systématique de désigner un juge d’instruction indépendant en raison des risques politiques, pour Eric Woerth entre autres, que cela impliquait.
Après avoir vu le poste de procureur de Paris lui échapper, Courroye a exigé du pouvoir un blanc-seing pour gérer cette affaire à sa main. Il l’a obtenu, jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy se rende compte que l’activisme du procureur était politiquement contre-productif. C’est alors qu’il a été lâché en rase campagne, toutes ses enquêtes étant « dépaysées » vers Bordeaux, et des juges d’instruction désignés. Et son image brisée.
http://www.francesoir.fr/faits-divers-justice/affaire-bettencourt-l-image-brisee-du-procureur-de-nanterre.67115
Seuls les spécialistes savaient que l’homme avait évolué, qu’il courait les dîners en ville, sans craindre le mélange des genres, comme lorsqu’il avait convié à sa table le patron de Casino, Jean-Charles Naouri, et le policier qui traitait sa plainte contre les anciens propriétaires de la société…
L’affaire Bettencourt a tout fait exploser. Les écoutes du maître d’hôtel ont prouvé que le pouvoir était au courant, deux mois à l’avance, avec la date exacte, d’une décision de non-lieu qu’il allait prendre. Elle concluait une volte-face, consécutive à une rencontre entre Liliane Bettencourt et Nicolas Sarkozy, alors qu’il avait précédemment placé en garde à vue François-Marie Banier et demandé une expertise médicale de la vieille dame. Sa querelle, totalement irrationnelle, avec Isabelle Prévost-Desprez, présidente de chambre à Nanterre, a sidéré tous les magistrats de son tribunal. Tout comme son refus systématique de désigner un juge d’instruction indépendant en raison des risques politiques, pour Eric Woerth entre autres, que cela impliquait.
Après avoir vu le poste de procureur de Paris lui échapper, Courroye a exigé du pouvoir un blanc-seing pour gérer cette affaire à sa main. Il l’a obtenu, jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy se rende compte que l’activisme du procureur était politiquement contre-productif. C’est alors qu’il a été lâché en rase campagne, toutes ses enquêtes étant « dépaysées » vers Bordeaux, et des juges d’instruction désignés. Et son image brisée.
http://www.francesoir.fr/faits-divers-justice/affaire-bettencourt-l-image-brisee-du-procureur-de-nanterre.67115
Bettencourt : les enquêtes contre Eric Woerth se poursuivent
« Cela fait trois ans que Françoise Meyers-Bettencourt dit que sa mère n’a plus toute sa tête. Et voilà qu’elle signe un accord avec elle. Elle a donc brutalement retrouvé ses capacités ? » C’est avec une ironie grinçante que le parquet de Nanterre a accueilli, hier, l’annonce de la réconciliation entre les Bettencourt.
En renonçant à sa plainte pour « abus de faiblesse », la fille de Liliane Bettencourt ne met cependant pas fin à toutes les procédures judiciaires dont elle est à l’origine.
Les enquêtes qui s’arrêtent
La procédure pour « abus de faiblesse » visant le photographe François-Marie Banier est désormais suspendue à la décision du parquet de Bordeaux. « Il devra dire s’il reprend, ou non, les poursuites à son compte », indique un magistrat.
La seconde plainte, qui élargissait les faits à Patrice de Maistre et à Fabrice Goguel, l’ancien avocat de Liliane Bettencourt, est annulée par l’accord entre la mère et la fille. Françoise Meyers-Bettencourt renonce également à demander la mise sous tutelle de sa mère.
Celles qui continuent
Toutes les procédures engagées par le parquet de Nanterre, sur le point d’être confiées à des juges d’instruction bordelais, se poursuivent normalement. Deux enquêtes visent plus particulièrement l’ancien ministre du Travail, Eric Woerth, pour un éventuel « financement illicite » de parti politique et un supposé « trafic d’influence ».
Les investigations pour « blanchiment », mettant en cause Liliane Bettencourt et son ex-conseil Me Fabrice Goguel, vont également être menées.
Françoise Meyers-Bettencourt comme l’un de ses avocats, Me Didier Martin, pourraient par ailleurs être visés dans l’enquête pour « subornation de témoin ».
La procédure pour « atteinte à la vie privée » pourrait gêner l’ex-majordome de Liliane Bettencourt, auteur des enregistrements illicites. Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, pourrait être entendu dans le cadre de l’enquête pour « violation du secret professionnel », engagée par le parquet de Nanterre.
La presse dans le viseur
Une enquête relative à la « publication d’enregistrements de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » pourrait viser les journaux ayant diffusé les enregistrements clandestins du majordome. La juge Prévost-Desprez est également visée par une enquête pour « violation du secret professionnel ».
Le contrat Banier-L’Oréal
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, après la plainte d’un actionnaire de L’Oréal soupçonnant François-Marie Banier d’avoir bénéficié d’un contrat de complaisance. Elle n’est pas altérée par l’accord passé entre la mère et la fille Bettencourt.
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/bettencourt-les-enquetes-contre-eric-woerth-se-poursuivent-07-12-2010-1181132.php
En renonçant à sa plainte pour « abus de faiblesse », la fille de Liliane Bettencourt ne met cependant pas fin à toutes les procédures judiciaires dont elle est à l’origine.
Les enquêtes qui s’arrêtent
La procédure pour « abus de faiblesse » visant le photographe François-Marie Banier est désormais suspendue à la décision du parquet de Bordeaux. « Il devra dire s’il reprend, ou non, les poursuites à son compte », indique un magistrat.
La seconde plainte, qui élargissait les faits à Patrice de Maistre et à Fabrice Goguel, l’ancien avocat de Liliane Bettencourt, est annulée par l’accord entre la mère et la fille. Françoise Meyers-Bettencourt renonce également à demander la mise sous tutelle de sa mère.
Celles qui continuent
Toutes les procédures engagées par le parquet de Nanterre, sur le point d’être confiées à des juges d’instruction bordelais, se poursuivent normalement. Deux enquêtes visent plus particulièrement l’ancien ministre du Travail, Eric Woerth, pour un éventuel « financement illicite » de parti politique et un supposé « trafic d’influence ».
Les investigations pour « blanchiment », mettant en cause Liliane Bettencourt et son ex-conseil Me Fabrice Goguel, vont également être menées.
Françoise Meyers-Bettencourt comme l’un de ses avocats, Me Didier Martin, pourraient par ailleurs être visés dans l’enquête pour « subornation de témoin ».
La procédure pour « atteinte à la vie privée » pourrait gêner l’ex-majordome de Liliane Bettencourt, auteur des enregistrements illicites. Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, pourrait être entendu dans le cadre de l’enquête pour « violation du secret professionnel », engagée par le parquet de Nanterre.
La presse dans le viseur
Une enquête relative à la « publication d’enregistrements de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » pourrait viser les journaux ayant diffusé les enregistrements clandestins du majordome. La juge Prévost-Desprez est également visée par une enquête pour « violation du secret professionnel ».
Le contrat Banier-L’Oréal
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, après la plainte d’un actionnaire de L’Oréal soupçonnant François-Marie Banier d’avoir bénéficié d’un contrat de complaisance. Elle n’est pas altérée par l’accord passé entre la mère et la fille Bettencourt.
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/bettencourt-les-enquetes-contre-eric-woerth-se-poursuivent-07-12-2010-1181132.php
Les Bettencourt réconciliées, que va-t-il rester à Banier ?
L'avenir de L'Oréal le valait bien : après trois années émaillées de violentes batailles judiciaires, Françoise Bettencourt-Meyers s'est réconciliée avec sa mère Liliane Bettencourt, les deux femmes abandonnant toute poursuite judiciaire et décidant de la montée en puissance du gendre et des petits-enfants de la milliardaire dans la holding gérant leur fortune. La mère et la fille "se sont rapprochées pour mettre un terme aux conflits qui ont perturbé leur vie familiale, ainsi qu'aux procédures engagées", ont-elles déclaré lundi dans un communiqué. Selon leur entourage, Françoise Bettencourt-Meyers, qui habite à Neuilly-sur-Seine en face de chez sa mère, lui a rendu visite à 16 heures, suivie par ses deux fils, et en est repartie à 18h30.
Parmi les dispositions "personnelles et confidentielles" du contrat familial conclu pour mettre fin à leurs différends, on trouve notamment l'abandon par Françoise Bettencourt-Meyers de toutes les poursuites judiciaires pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt et qui visaient, entre autres, François-Marie Banier. Quelles contreparties le photographe a-t-il consenties ? Selon son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, François-Marie Banier gardera tous les dons de Liliane Bettencourt, qui ont été estimés par sa fille Françoise Bettencourt-Meyers à environ un milliard d'euros, "mais il s'est engagé à ne plus rien recevoir à l'avenir et de ne plus être le bénéficiaire de deux assurances-vie d'un montant qu'il ne connaît pas en échange de l'abandon des poursuites". Selon nos informations, dans le cadre de cet accord, le photographe a donc accepté, outre le retrait de ses propres plaintes, de restituer un montant équivalant à l'ensemble des assurances-vie contractées sous son nom par Liliane Bettencourt, soit la somme de 640 millions d'euros. L'avocat de Liliane Bettencourt, Me Pascal Wilhelm, a d'ailleurs estimé à environ 300 millions d'euros le montant de ce qu'il restera à François-Marie Banier.
Le volet politique de l'affaire pas concerné
Françoise Bettencourt-Meyers a par ailleurs décidé d'abandonner les poursuites visant le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, et l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel. En échange, Goguel se désistera de la plainte qu'il avait déposée et de Maistre quittera son poste au 31 décembre.
Autre résultat de cette réconciliation spectaculaire, Jean-Pierre Meyers, mari de Françoise, et leurs deux enfants, Nicolas et Jean-Victor, vont jouer un rôle accru dans Tethys, holding possédant 31% de L'Oréal, soit 14,5 milliards d'euros. Le premier devient directeur général de Tethys et ses fils entrent au conseil de surveillance de cette holding dont Liliane Bettencourt conserve la présidence.
La demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt devrait également s'éteindre alors que la fille avait tout fait pour que la justice reconnaisse l'état de vulnérabilité de sa mère, a précisé Me Wilhelm, l'avocat de Liliane Bettencourt. En revanche, dans le volet "politique" de l'affaire, rien n'est changé. La Cour de cassation a transféré le 17 novembre tout le dossier vers Bordeaux afin de garantir la "sérénité de la justice". L'information judiciaire regroupant quatre enquêtes préliminaires du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et notamment le volet concernant l'ex-ministre du Travail, Eric Woerth, devrait donc continuer à être instruite dans cette ville.
Montebourg mis en examen pour diffamation
Arnaud Montebourg a indiqué mardi avoir été mis en examen pour diffamation envers Florence Woerth, la femme de l'ancien ministre Eric Woerth. "Je maintiens les propos attaqués par Mme Woerth dont j'apporterai les preuves. Pour moi, être mis en examen pour diffamation à la demande de la famille Woerth est un honneur", a déclaré le député PS. Il a souligné que l'eurodéputée Eva Joly était également mise en examen. Le député de Saône-et-Loire avait évoqué un présumé conflit d'intérêts entre les fonctions de Mme Woerth comme gérante de la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt et celles de son mari, ex-ministre du Budget. Ses propos avaient été repris par Eva Joly. Florence Woerth avait porté plainte pour diffamation le 24 juin contre le député et l'ancienne juge afin, selon son avocat, de "manifester son souci de vérité et de transparence".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-12/le-cout-de-la-reconciliation-pour-banier-640-millions-6177828.html
Parmi les dispositions "personnelles et confidentielles" du contrat familial conclu pour mettre fin à leurs différends, on trouve notamment l'abandon par Françoise Bettencourt-Meyers de toutes les poursuites judiciaires pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt et qui visaient, entre autres, François-Marie Banier. Quelles contreparties le photographe a-t-il consenties ? Selon son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, François-Marie Banier gardera tous les dons de Liliane Bettencourt, qui ont été estimés par sa fille Françoise Bettencourt-Meyers à environ un milliard d'euros, "mais il s'est engagé à ne plus rien recevoir à l'avenir et de ne plus être le bénéficiaire de deux assurances-vie d'un montant qu'il ne connaît pas en échange de l'abandon des poursuites". Selon nos informations, dans le cadre de cet accord, le photographe a donc accepté, outre le retrait de ses propres plaintes, de restituer un montant équivalant à l'ensemble des assurances-vie contractées sous son nom par Liliane Bettencourt, soit la somme de 640 millions d'euros. L'avocat de Liliane Bettencourt, Me Pascal Wilhelm, a d'ailleurs estimé à environ 300 millions d'euros le montant de ce qu'il restera à François-Marie Banier.
Le volet politique de l'affaire pas concerné
Françoise Bettencourt-Meyers a par ailleurs décidé d'abandonner les poursuites visant le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, et l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel. En échange, Goguel se désistera de la plainte qu'il avait déposée et de Maistre quittera son poste au 31 décembre.
Autre résultat de cette réconciliation spectaculaire, Jean-Pierre Meyers, mari de Françoise, et leurs deux enfants, Nicolas et Jean-Victor, vont jouer un rôle accru dans Tethys, holding possédant 31% de L'Oréal, soit 14,5 milliards d'euros. Le premier devient directeur général de Tethys et ses fils entrent au conseil de surveillance de cette holding dont Liliane Bettencourt conserve la présidence.
La demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt devrait également s'éteindre alors que la fille avait tout fait pour que la justice reconnaisse l'état de vulnérabilité de sa mère, a précisé Me Wilhelm, l'avocat de Liliane Bettencourt. En revanche, dans le volet "politique" de l'affaire, rien n'est changé. La Cour de cassation a transféré le 17 novembre tout le dossier vers Bordeaux afin de garantir la "sérénité de la justice". L'information judiciaire regroupant quatre enquêtes préliminaires du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et notamment le volet concernant l'ex-ministre du Travail, Eric Woerth, devrait donc continuer à être instruite dans cette ville.
Montebourg mis en examen pour diffamation
Arnaud Montebourg a indiqué mardi avoir été mis en examen pour diffamation envers Florence Woerth, la femme de l'ancien ministre Eric Woerth. "Je maintiens les propos attaqués par Mme Woerth dont j'apporterai les preuves. Pour moi, être mis en examen pour diffamation à la demande de la famille Woerth est un honneur", a déclaré le député PS. Il a souligné que l'eurodéputée Eva Joly était également mise en examen. Le député de Saône-et-Loire avait évoqué un présumé conflit d'intérêts entre les fonctions de Mme Woerth comme gérante de la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt et celles de son mari, ex-ministre du Budget. Ses propos avaient été repris par Eva Joly. Florence Woerth avait porté plainte pour diffamation le 24 juin contre le député et l'ancienne juge afin, selon son avocat, de "manifester son souci de vérité et de transparence".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-12/le-cout-de-la-reconciliation-pour-banier-640-millions-6177828.html
lundi 6 décembre 2010
Affaire Bettencourt : la mère et la fille se réconcilient
L'affaire Bettencourt, en tout cas son volet familial, est en passe de trouver une issue.
La fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, «abandonne toutes les poursuites judiciaires» à l'encontre notamment de l'artiste François-Marie Banier qui était soupçonné d'abus de faiblesse sur l'héritière de L'Oréal, a annoncé lundi son avocat Me Olivier Metzner.
«Après trois ans de bagarre, un accord a été passé et c'est une parfaite réconciliation, a commenté Me Olivier Metzner, l'avocate de la fille de la fille de la milliardaire, sur la chaîne I-Télé. Elle souhaitait retrouver sa mère, libre de ses actes et des paroles». Une allusion au fait que la propriétaire du groupe L'Oréal était placée sous l'influence de François-Marie Banier et de Patrice de Maistre, respectivement artiste et responsable de la gestion de la fortune Bettencourt.
Les dessous d'un accord
Quels sont les dessous d'une réconciliation annoncée dans les médias et qui serait digne de figurer dans les sagas familiales qui font le bonheur des scénaristes.
«En contrepartie d'un certain nombre d'engagements pris par François-Marie Banier conformément aux souhaits de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers se désistera de ses poursuites contre François-Marie Banier devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine)», a déclaré l'avocat.
«Françoise Bettencourt-Meyers va mettre fin à toutes les poursuites judiciaires dont elle a le pouvoir», a-t-il ajouté.
«Liliane et Françoise, comme elles l'espéraient, se sont rapprochées et sont convenues de mettre fin à toute polémique. Elles se réjouissent de se retrouver, même s'il a fallu trois ans de contentieux judiciaires pour arriver à cette fin heureuse», a expliqué Me Metzner.
«Françoise retrouve sa mère libre de toute entrave, ce qu'elle a toujours souhaité et ce qui est maintenant le cas aujourd'hui», a-t-il ajouté.
Dans le cadre de cet accord, M. Banier se désistera pour sa part des plaintes qu'il a lui-même déposées dans cette affaire.
François-Marie Banier était accusé depuis décembre 2007 par la fille unique de la milliardaire d'avoir capté près d'un milliard d'euros de dons en profitant de son emprise psychologique sur sa mère.
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/affaire-bettencourt-la-mere-et-la-fille-se-reconcilient-06-12-2010-1180353.php
La fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, «abandonne toutes les poursuites judiciaires» à l'encontre notamment de l'artiste François-Marie Banier qui était soupçonné d'abus de faiblesse sur l'héritière de L'Oréal, a annoncé lundi son avocat Me Olivier Metzner.
«Après trois ans de bagarre, un accord a été passé et c'est une parfaite réconciliation, a commenté Me Olivier Metzner, l'avocate de la fille de la fille de la milliardaire, sur la chaîne I-Télé. Elle souhaitait retrouver sa mère, libre de ses actes et des paroles». Une allusion au fait que la propriétaire du groupe L'Oréal était placée sous l'influence de François-Marie Banier et de Patrice de Maistre, respectivement artiste et responsable de la gestion de la fortune Bettencourt.
Les dessous d'un accord
Quels sont les dessous d'une réconciliation annoncée dans les médias et qui serait digne de figurer dans les sagas familiales qui font le bonheur des scénaristes.
«En contrepartie d'un certain nombre d'engagements pris par François-Marie Banier conformément aux souhaits de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers se désistera de ses poursuites contre François-Marie Banier devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine)», a déclaré l'avocat.
«Françoise Bettencourt-Meyers va mettre fin à toutes les poursuites judiciaires dont elle a le pouvoir», a-t-il ajouté.
«Liliane et Françoise, comme elles l'espéraient, se sont rapprochées et sont convenues de mettre fin à toute polémique. Elles se réjouissent de se retrouver, même s'il a fallu trois ans de contentieux judiciaires pour arriver à cette fin heureuse», a expliqué Me Metzner.
«Françoise retrouve sa mère libre de toute entrave, ce qu'elle a toujours souhaité et ce qui est maintenant le cas aujourd'hui», a-t-il ajouté.
Dans le cadre de cet accord, M. Banier se désistera pour sa part des plaintes qu'il a lui-même déposées dans cette affaire.
François-Marie Banier était accusé depuis décembre 2007 par la fille unique de la milliardaire d'avoir capté près d'un milliard d'euros de dons en profitant de son emprise psychologique sur sa mère.
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/affaire-bettencourt-la-mere-et-la-fille-se-reconcilient-06-12-2010-1180353.php
Karachi : l'Elysée informé d'une demande de dédommagement
L'Elysée a été informé d'une demande de paiement adressée par Jean-Marie Boivin, témoin-clé dans l'affaire de Karachi (Pakistan), à la Direction des Constructions navales (DCN) le 16 mai 2007, rapporte lundi 6 décembre le site Mediapart, qui publie une copie du courrier.
La facture pour "services rendus" de huit millions d'euros a été adressée à la DCN, avec en copie une série de destinataires dont Nicolas Sarkozy, qui prenait le 16 mai 2007 ses fonctions de président de la République.
Jean-Marie Boivin était le mandataire des sociétés luxembourgeoises Heine, qui aurait été créée avec l'aval de Nicolas Sarkozy en 1994, et Eurolux, par lesquelles transitaient des commissions sur des contrats d'armements.
Cette facture pour "services rendus" serait la contrepartie du silence de Jean-Marie Boivin sur les dessous de contrats d'armement, selon des témoignages versés au dossier.
Les commissions transitaient par Heine
L'avocat de Jean-Marie Boivin, Me Philippe Lauzeral, a déclaré au Monde que son client n'avait jamais touché ces huit millions d'euros. Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'espionnage industriel auprès de Matignon et cité comme ayant participé aux négociations avec Jean-Marie Boivin, a dit de son côté qu'il n'y a "jamais eu d'accord ou d'arrangement" avec ce témoin-clé.
Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur administratif et financier de DCNI, a déclaré au juge Renaud Van Ruymbeke avoir appris par "ouï dire" qu'un protocole a été signé en janvier 2009 à l'Ile de Man entre Heine et des représentants de DCNS (nouveau nom de la DCN), Thales et l'Etat français.
Le nom de Jean-Marie Boivin apparaît dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002. Des commissions versées sur la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ont transité par Heine. Quinze personnes, dont 11 salariés de la DCN travaillant à la construction des sous-marins, ont trouvé la mort dans l'attentat commis en mai 2002.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101206.OBS4258/karachi-l-elysee-informe-d-une-demande-de-dedommagement.html
La facture pour "services rendus" de huit millions d'euros a été adressée à la DCN, avec en copie une série de destinataires dont Nicolas Sarkozy, qui prenait le 16 mai 2007 ses fonctions de président de la République.
Jean-Marie Boivin était le mandataire des sociétés luxembourgeoises Heine, qui aurait été créée avec l'aval de Nicolas Sarkozy en 1994, et Eurolux, par lesquelles transitaient des commissions sur des contrats d'armements.
Cette facture pour "services rendus" serait la contrepartie du silence de Jean-Marie Boivin sur les dessous de contrats d'armement, selon des témoignages versés au dossier.
Les commissions transitaient par Heine
L'avocat de Jean-Marie Boivin, Me Philippe Lauzeral, a déclaré au Monde que son client n'avait jamais touché ces huit millions d'euros. Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'espionnage industriel auprès de Matignon et cité comme ayant participé aux négociations avec Jean-Marie Boivin, a dit de son côté qu'il n'y a "jamais eu d'accord ou d'arrangement" avec ce témoin-clé.
Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur administratif et financier de DCNI, a déclaré au juge Renaud Van Ruymbeke avoir appris par "ouï dire" qu'un protocole a été signé en janvier 2009 à l'Ile de Man entre Heine et des représentants de DCNS (nouveau nom de la DCN), Thales et l'Etat français.
Le nom de Jean-Marie Boivin apparaît dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002. Des commissions versées sur la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ont transité par Heine. Quinze personnes, dont 11 salariés de la DCN travaillant à la construction des sous-marins, ont trouvé la mort dans l'attentat commis en mai 2002.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101206.OBS4258/karachi-l-elysee-informe-d-une-demande-de-dedommagement.html
samedi 4 décembre 2010
La juge Isabelle Prévost-Desprez porte plainte après des propos de l'avocat de Liliane Bettencourt
La juge Isabelle Prévost-Desprez a porté plainte, mercredi, pour "outrage à magistrat" après des propos tenus par Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt, mi-octobre, a dit la juge, samedi, confirmant une information du Figaro. L'Union syndicale des magistrats (USM) s'est constituée partie civile jeudi, a-t-elle ajouté.
En octobre, le ministère de la justice, interpellé par l'Union syndicale des magistrats (USM), a demandé au parquet de Paris d'enquêter sur des propos reprochés par le syndicat à l'avocat Georges Kiejman dans l'affaire Bettencourt. Isabelle Prévost-Desprez enquêtait sur un éventuel "abus de faiblesse" de la milliardaire. Soupçonné par la juge d'avoir dissimulé des documents médicaux concernant sa cliente, Me Kiejman avait tourné ces accusations en dérision lors d'une conférence de presse. L'USM reproche notamment à Me Kiejman d'avoir évoqué la vie privée et le physique de Mme Prévost-Desprez, qualifiant ses propos de "scandaleux".
La juge Prévost-Desprez a été dessaisie du premier volet pour abus de faiblesse à la suite de la décision du 16 novembre de la Cour de cassation de transférer à Bordeaux l'intégralité de l'affaire Woerth-Bettencourt et transmettra la procédure aux fins de dépaysement. Le 25 novembre, le tribunal correctionnel de Nanterre, présidé par Isabelle Prévost-Desprez, a accepté l'examen d'une nouvelle procédure pour abus de faiblesse sur la milliardaire Liliane Bettencourt, ouvrant la voie à un prochain transfert de ce dossier à Bordeaux
http://www.lepoint.fr/societe/la-juge-isabelle-prevost-desprez-porte-plainte-apres-des-propos-de-l-avocat-de-liliane-bettencourt-04-12-2010-1271144_23.php
En octobre, le ministère de la justice, interpellé par l'Union syndicale des magistrats (USM), a demandé au parquet de Paris d'enquêter sur des propos reprochés par le syndicat à l'avocat Georges Kiejman dans l'affaire Bettencourt. Isabelle Prévost-Desprez enquêtait sur un éventuel "abus de faiblesse" de la milliardaire. Soupçonné par la juge d'avoir dissimulé des documents médicaux concernant sa cliente, Me Kiejman avait tourné ces accusations en dérision lors d'une conférence de presse. L'USM reproche notamment à Me Kiejman d'avoir évoqué la vie privée et le physique de Mme Prévost-Desprez, qualifiant ses propos de "scandaleux".
La juge Prévost-Desprez a été dessaisie du premier volet pour abus de faiblesse à la suite de la décision du 16 novembre de la Cour de cassation de transférer à Bordeaux l'intégralité de l'affaire Woerth-Bettencourt et transmettra la procédure aux fins de dépaysement. Le 25 novembre, le tribunal correctionnel de Nanterre, présidé par Isabelle Prévost-Desprez, a accepté l'examen d'une nouvelle procédure pour abus de faiblesse sur la milliardaire Liliane Bettencourt, ouvrant la voie à un prochain transfert de ce dossier à Bordeaux
http://www.lepoint.fr/societe/la-juge-isabelle-prevost-desprez-porte-plainte-apres-des-propos-de-l-avocat-de-liliane-bettencourt-04-12-2010-1271144_23.php
vendredi 3 décembre 2010
François Léotard lie l'attentat de Karachi aux commissions
"Je penche personnellement [pour] une vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions", a indiqué l'ancien ministre de la Défense devant la mission parlementaire d'information.
François Léotard affirme pencher pour l'hypothèse selon laquelle l'attentat de Karachi qui, le 8 mai 2002, a tué quinze personnes dont onze ingénieurs français de la DCN, est dû à l'arrêt du versement des commissions à des intermédiaires, en marge du contrat d'armement Agosta, signé en 1994, apprend-on sur LeMonde.fr et mediapart, vendredi 3 décembre
Selon le procès-verbal d'audition de l'ancien ministre de la Défense (1993-1995) établi le 24 novembre 2009 devant la mission parlementaire d'information, et que Nouvelobs.com a pu consulter, interrogé par les députés Yves Fromion et Bernard Cazeneuve sur les auteurs de l'attentat, François Léotard indique que, selon son "sentiment", l'attentat de Karachi est "une vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions". "Quant au lien présumé avec des rétrocommissions, je n'y crois pas une seconde", ajoute-t-il cependant.
"Soit c'est Al-Qaida, mais cela me paraît peu probable compte tenu de la nature des explosifs utilisés, soit c'est une vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions", explique-t-il. "Je penche personnellement - mais c'est juste un sentiment - pour la deuxième hypothèse."
Ces déclarations viennent étayer la thèse du juge antiterroriste Marc Trévidic, selon laquelle l'attentat de Karachi trouverait son origine dans l'interruption par le président de la République Jacques Chirac, en 1995, du circuit des commissions versées à des intermédiaires en marge du contrat d'armement Agosta, du nom de trois sous-marins d'attaque vendus en 1994 par la France au Pakistan.
Le procès-verbal d'audition lui a été remis. http://www.scribd.com/doc/44582701/Audition-Leotard
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101203.OBS4139/francois-leotard-lie-l-attentat-de-karachi-aux-commissions.html
François Léotard affirme pencher pour l'hypothèse selon laquelle l'attentat de Karachi qui, le 8 mai 2002, a tué quinze personnes dont onze ingénieurs français de la DCN, est dû à l'arrêt du versement des commissions à des intermédiaires, en marge du contrat d'armement Agosta, signé en 1994, apprend-on sur LeMonde.fr et mediapart, vendredi 3 décembre
Selon le procès-verbal d'audition de l'ancien ministre de la Défense (1993-1995) établi le 24 novembre 2009 devant la mission parlementaire d'information, et que Nouvelobs.com a pu consulter, interrogé par les députés Yves Fromion et Bernard Cazeneuve sur les auteurs de l'attentat, François Léotard indique que, selon son "sentiment", l'attentat de Karachi est "une vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions". "Quant au lien présumé avec des rétrocommissions, je n'y crois pas une seconde", ajoute-t-il cependant.
"Soit c'est Al-Qaida, mais cela me paraît peu probable compte tenu de la nature des explosifs utilisés, soit c'est une vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions", explique-t-il. "Je penche personnellement - mais c'est juste un sentiment - pour la deuxième hypothèse."
Ces déclarations viennent étayer la thèse du juge antiterroriste Marc Trévidic, selon laquelle l'attentat de Karachi trouverait son origine dans l'interruption par le président de la République Jacques Chirac, en 1995, du circuit des commissions versées à des intermédiaires en marge du contrat d'armement Agosta, du nom de trois sous-marins d'attaque vendus en 1994 par la France au Pakistan.
Le procès-verbal d'audition lui a été remis. http://www.scribd.com/doc/44582701/Audition-Leotard
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101203.OBS4139/francois-leotard-lie-l-attentat-de-karachi-aux-commissions.html
EXCLUSIF - AFFAIRE KARACHI - François Léotard croit à une vengeance liée aux commissions
Article publié le 8 juin 2010
Au cours de son audition par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, l'ancien ministre de la Défense François Léotard a privilégié l'hypothèse d'une "vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions" comme mobile de l'attaque terroriste qui tua onze Français en 2002. M. Léotard avait été convoqué par les députés le 24 novembre 2009. Selon le compte rendu de cette audition - qui n'a pas été publié avec le rapport parlementaire -, il a en revanche écarté le soupçon de "rétrocommissions" en marge de la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.
Après son élection en 1995, Jacques Chirac avait ordonné l'arrêt des versements de commissions sur plusieurs marchés d'armement, parce qu'il soupçonnait l'existence d'un circuit de financement occulte au profit de son ancien rival, Édouard Balladur.
"En ce qui concerne les commissions financières que vous avez évoquées, je ne pense pas que nous ayons dérogé à la loi", a-t-il affirmé en réponse au rapporteur de la mission, le député (PS) Bernard Cazeneuve. "Dans de telles négociations, a-t-il ajouté, apparaissent toujours des gens qui se présentent comme des intermédiaires. Ces derniers ont rencontré mes collaborateurs, ainsi que ceux du président de la République [à l'époque, François Mitterrand] et du premier ministre [Édouard Balladur]". L'ancien ministre est allé jusqu'à préciser avoir "toujours informé l'Élysée et Matignon du nom des intermédiaires" dans les contrats d'armement. Avec cette précision : "La concurrence jouait pour tous les contrats d'armement. En l'espèce, nos commissions ont sans doute été décisives."
Léotard minimise son rôle
Au député Cazeneuve, qui lui demandait s'il pouvait citer les noms des intermédiaires mandatés par la Direction des constructions navales (DCN) pour négocier le contrat pakistanais, M. Léotard a répondu qu'il se souvenait "seulement de M. Takieddine". Sur ce point, il contredit donc nettement les affirmations de ce dernier, qui a assuré à la justice et dans la presse n'avoir "rien eu à voir" avec la vente des sous-marins et a démenti avoir touché la moindre commission sur ce marché.
Les intermédiaires "étaient recommandés par le gouvernement pakistanais, mais faisaient l'objet de vérifications par les services de renseignements français, qui attestaient de leur fiabilité", a en outre indiqué François Léotard, en réponse aux affirmations concordantes des dirigeants de la DCN recueillies par le juge Trevidic - chargé de l'enquête sur l'attentat -, selon lesquelles M. Takieddine avait été "imposé" dans le montage financier du contrat pakistanais par "le cabinet du ministre de la Défense".
L'ancien ministre a toutefois minimisé sa connaissance du dossier, assurant que "c'étaient principalement les membres de [son] cabinet qui recevaient les négociateurs" et citant à ce propos ses directeurs de cabinet (civil et militaire) d'alors, son conseiller spécial Renaud Donnedieu de Vabres et... l'actuel ministre de la Défense Hervé Morin, qui n'était pourtant qu'un simple collaborateur.
http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-affaire-karachi-francois-leotard-croit-a-une-vengeance-liee-aux-commissions-08-06-2010-464301_20.php
Au cours de son audition par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, l'ancien ministre de la Défense François Léotard a privilégié l'hypothèse d'une "vengeance de personnes n'ayant pas touché leur part de commissions" comme mobile de l'attaque terroriste qui tua onze Français en 2002. M. Léotard avait été convoqué par les députés le 24 novembre 2009. Selon le compte rendu de cette audition - qui n'a pas été publié avec le rapport parlementaire -, il a en revanche écarté le soupçon de "rétrocommissions" en marge de la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.
Après son élection en 1995, Jacques Chirac avait ordonné l'arrêt des versements de commissions sur plusieurs marchés d'armement, parce qu'il soupçonnait l'existence d'un circuit de financement occulte au profit de son ancien rival, Édouard Balladur.
"En ce qui concerne les commissions financières que vous avez évoquées, je ne pense pas que nous ayons dérogé à la loi", a-t-il affirmé en réponse au rapporteur de la mission, le député (PS) Bernard Cazeneuve. "Dans de telles négociations, a-t-il ajouté, apparaissent toujours des gens qui se présentent comme des intermédiaires. Ces derniers ont rencontré mes collaborateurs, ainsi que ceux du président de la République [à l'époque, François Mitterrand] et du premier ministre [Édouard Balladur]". L'ancien ministre est allé jusqu'à préciser avoir "toujours informé l'Élysée et Matignon du nom des intermédiaires" dans les contrats d'armement. Avec cette précision : "La concurrence jouait pour tous les contrats d'armement. En l'espèce, nos commissions ont sans doute été décisives."
Léotard minimise son rôle
Au député Cazeneuve, qui lui demandait s'il pouvait citer les noms des intermédiaires mandatés par la Direction des constructions navales (DCN) pour négocier le contrat pakistanais, M. Léotard a répondu qu'il se souvenait "seulement de M. Takieddine". Sur ce point, il contredit donc nettement les affirmations de ce dernier, qui a assuré à la justice et dans la presse n'avoir "rien eu à voir" avec la vente des sous-marins et a démenti avoir touché la moindre commission sur ce marché.
Les intermédiaires "étaient recommandés par le gouvernement pakistanais, mais faisaient l'objet de vérifications par les services de renseignements français, qui attestaient de leur fiabilité", a en outre indiqué François Léotard, en réponse aux affirmations concordantes des dirigeants de la DCN recueillies par le juge Trevidic - chargé de l'enquête sur l'attentat -, selon lesquelles M. Takieddine avait été "imposé" dans le montage financier du contrat pakistanais par "le cabinet du ministre de la Défense".
L'ancien ministre a toutefois minimisé sa connaissance du dossier, assurant que "c'étaient principalement les membres de [son] cabinet qui recevaient les négociateurs" et citant à ce propos ses directeurs de cabinet (civil et militaire) d'alors, son conseiller spécial Renaud Donnedieu de Vabres et... l'actuel ministre de la Défense Hervé Morin, qui n'était pourtant qu'un simple collaborateur.
http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-affaire-karachi-francois-leotard-croit-a-une-vengeance-liee-aux-commissions-08-06-2010-464301_20.php
jeudi 2 décembre 2010
L'affaire Alexandre Guérini ébranle la classe politique marseillaise
Alexandre Guérini, chef d'entreprise et omniprésent frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, a été écroué dans la nuit de mercredi à jeudi dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, un dossier qui ébranle la classe politique marseillaise. Auditionné depuis lundi par les gendarmes marseillais, Alexandre Guérini, patron de décharges, a été mis en examen notamment pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics. "Alexandre Guérini conteste vigoureusement toute implication dans les faits qui lui sont reprochés. Il considère comme infondées et blessantes les accusations portées contre lui et dont nous démontrerons qu'elles ne répondent à aucune logique juridique", a déclaré son avocat, Emmanuel Molina. Un de ses proches, Philippe Rapezzi, a également été écroué. Cinq autres personnes, dont deux fonctionnaires de l'agglomération d'Aubagne et son ex-directeur des services, ont été mises en examen et remises en liberté.
L'enquête est menée dans le cadre de plusieurs informations judiciaires ouvertes contre X en avril 2009 à la suite de courriers anonymes, pour des fraudes présumées dans la passation de marchés publics, en particulier dans la filière des déchets. Un volet avait visé la société Queyras, à laquelle la justice reproche des surfacturations, ce qui a abouti cet été à la mise en examen de proches d'Alexandre Guérini. Les enquêteurs se sont concentrés sur le fonctionnement d'une décharge de La Ciotat chargée de recueillir les déchets d'Aubagne, ainsi que de certaines villes de la communauté urbaine de Marseille (MPM). Selon une source proche de l'enquête, Alexandre Guérini a en outre été confronté à Stéphane Brunengo-Girard, écroué récemment dans une affaire parallèle de marchés publics frauduleux touchant à la Corse. Les enquêteurs soupçonnent les sociétés de M. Brunengo d'avoir servi à blanchir de l'argent du grand banditisme.
"Lui, c'est lui et moi, c'est moi"
Cette enquête aux ramifications multiples occupe la classe politique locale depuis plus d'un an et les perquisitions menées fin 2009 au conseil général et à la communauté urbaine de Marseille (MPM). Car, à 53 ans, Alexandre Guérini est un personnage incontournable de la vie politique marseillaise. Membre du bureau du PS des Bouches-du-Rhône, il était "très présent" au sein de MPM "même si cela ne se faisait pas dans nos locaux", a admis jeudi le président (PS) de l'institution Eugène Caselli, dans La Provence. Derrière Alexandre, c'est son frère Jean-Noël Guérini, sénateur, président du conseil général et patron de la puissante Fédération socialiste, qui risque d'être éclaboussé. Adversaire de Jean-Claude Gaudin aux municipales de 2008 (47,75 % des voix), Jean-Noël Guérini fait figure de challenger le plus dangereux pour la droite aux municipales de 2014.
"Mon frère est mon frère et le demeurera toujours. Mais lui, c'est lui et moi, c'est moi", a réagi Jean-Noël Guérini. "Je ne suis concerné ni de près, ni de loin par les affaires et les entreprises de mon frère. Je souhaite que la justice fasse son travail dans la sérénité et la transparence, le conseil général n'étant en aucun cas concerné par les affaires judiciaires." À droite, le maire Jean-Claude Gaudin est resté mesuré, estimant que "ces affaires polluaient l'image de l'ensemble de la classe politique". Fin juin, dans une interview, Alexandre Guérini s'était dit victime d'"un règlement de comptes politique". Il accusait le député UMP Renaud Muselier, qui ne cache pas son ambition de devenir maire en 2014, de vouloir atteindre son frère à travers lui. Accusations niées en bloc par M. Muselier.
http://www.lepoint.fr/societe/l-affaire-alexandre-guerini-ebranle-la-classe-politique-marseillaise-02-12-2010-1270046_23.php
L'enquête est menée dans le cadre de plusieurs informations judiciaires ouvertes contre X en avril 2009 à la suite de courriers anonymes, pour des fraudes présumées dans la passation de marchés publics, en particulier dans la filière des déchets. Un volet avait visé la société Queyras, à laquelle la justice reproche des surfacturations, ce qui a abouti cet été à la mise en examen de proches d'Alexandre Guérini. Les enquêteurs se sont concentrés sur le fonctionnement d'une décharge de La Ciotat chargée de recueillir les déchets d'Aubagne, ainsi que de certaines villes de la communauté urbaine de Marseille (MPM). Selon une source proche de l'enquête, Alexandre Guérini a en outre été confronté à Stéphane Brunengo-Girard, écroué récemment dans une affaire parallèle de marchés publics frauduleux touchant à la Corse. Les enquêteurs soupçonnent les sociétés de M. Brunengo d'avoir servi à blanchir de l'argent du grand banditisme.
"Lui, c'est lui et moi, c'est moi"
Cette enquête aux ramifications multiples occupe la classe politique locale depuis plus d'un an et les perquisitions menées fin 2009 au conseil général et à la communauté urbaine de Marseille (MPM). Car, à 53 ans, Alexandre Guérini est un personnage incontournable de la vie politique marseillaise. Membre du bureau du PS des Bouches-du-Rhône, il était "très présent" au sein de MPM "même si cela ne se faisait pas dans nos locaux", a admis jeudi le président (PS) de l'institution Eugène Caselli, dans La Provence. Derrière Alexandre, c'est son frère Jean-Noël Guérini, sénateur, président du conseil général et patron de la puissante Fédération socialiste, qui risque d'être éclaboussé. Adversaire de Jean-Claude Gaudin aux municipales de 2008 (47,75 % des voix), Jean-Noël Guérini fait figure de challenger le plus dangereux pour la droite aux municipales de 2014.
"Mon frère est mon frère et le demeurera toujours. Mais lui, c'est lui et moi, c'est moi", a réagi Jean-Noël Guérini. "Je ne suis concerné ni de près, ni de loin par les affaires et les entreprises de mon frère. Je souhaite que la justice fasse son travail dans la sérénité et la transparence, le conseil général n'étant en aucun cas concerné par les affaires judiciaires." À droite, le maire Jean-Claude Gaudin est resté mesuré, estimant que "ces affaires polluaient l'image de l'ensemble de la classe politique". Fin juin, dans une interview, Alexandre Guérini s'était dit victime d'"un règlement de comptes politique". Il accusait le député UMP Renaud Muselier, qui ne cache pas son ambition de devenir maire en 2014, de vouloir atteindre son frère à travers lui. Accusations niées en bloc par M. Muselier.
http://www.lepoint.fr/societe/l-affaire-alexandre-guerini-ebranle-la-classe-politique-marseillaise-02-12-2010-1270046_23.php
Eric Woerth risque-t-il la Cour de justice de la République ?
Cet été, le Canard Enchaîné accusait Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire. Fin août, le journal satirique avait pourtant publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture. Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'"Hippodrome du Putois", estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.
Le 16 novembre, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a décidé de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), qui doit dire si la procédure est recevable. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du Conseil d'Etat, la commission des requêtes se réunit une dizaine de fois par an.
Décision en janvier
Lors de la prochaine réunion, programmée ce jeudi, la commission a prévu d'examiner plusieurs dossiers, dont celui de la ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) a en effet saisi la CJR d'une plainte en diffamation contre l'ancienne secrétaire d'Etat, après des propos sur les jeunes musulmans en 2009. Si le dossier Woerth ne figure pas à l'ordre du jour, la commission devrait tout de même examiner la requête et désigner un ou plusieurs rapporteurs, selon une source judiciaire. D'ici quelques semaines, probablement au mois de janvier, elle tranchera. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel.
Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR.
Alors que l'instruction concernant Ségolène Royal, poursuivie pour diffamation, avait été bouclée en trois mois, celles concernant Laurent Fabius ou Charles Pasqua ont duré des années. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont abouti à une saisine de la commission d'instruction. Sur ces 17 dossiers, onze enquêtes ont conduit à un non-lieu ou une déclaration d'incompétence, les six autres ont mené à des renvois devant la formation de jugement de la CJR
http://lci.tf1.fr/france/justice/eric-woerth-risque-t-il-la-cour-de-justice-de-la-republique-6173443.html
Le 16 novembre, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a décidé de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), qui doit dire si la procédure est recevable. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du Conseil d'Etat, la commission des requêtes se réunit une dizaine de fois par an.
Décision en janvier
Lors de la prochaine réunion, programmée ce jeudi, la commission a prévu d'examiner plusieurs dossiers, dont celui de la ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) a en effet saisi la CJR d'une plainte en diffamation contre l'ancienne secrétaire d'Etat, après des propos sur les jeunes musulmans en 2009. Si le dossier Woerth ne figure pas à l'ordre du jour, la commission devrait tout de même examiner la requête et désigner un ou plusieurs rapporteurs, selon une source judiciaire. D'ici quelques semaines, probablement au mois de janvier, elle tranchera. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel.
Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR.
Alors que l'instruction concernant Ségolène Royal, poursuivie pour diffamation, avait été bouclée en trois mois, celles concernant Laurent Fabius ou Charles Pasqua ont duré des années. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont abouti à une saisine de la commission d'instruction. Sur ces 17 dossiers, onze enquêtes ont conduit à un non-lieu ou une déclaration d'incompétence, les six autres ont mené à des renvois devant la formation de jugement de la CJR
http://lci.tf1.fr/france/justice/eric-woerth-risque-t-il-la-cour-de-justice-de-la-republique-6173443.html
mercredi 1 décembre 2010
Karachi : le député Candelier a remis des PV au juge Trévidic
Le député PCF Jean-Jacques Candelier a annoncé mercredi midi avoir remis les procès-verbaux d'auditions de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, dont il a été membre, au juge antiterroriste Marc Trévidic. L'élu du Nord a indiqué qu'il avait remis "une cinquantaine de feuillets" au juge Trévidic. "Le dossier est maintenant entre ses mains", a-t-il ajouté. "Il manque trois ou quatre feuillets", a-t-il précisé. Selon Jean-Jacques Candelier, le juge Trévidic, avec lequel il est en contact téléphonique, n'a pas exprimé le souhait de l'auditionner pour l'instant.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est à plusieurs reprises refusé à communiquer au juge les documents de la mission d'information, arguant notamment du principe de la séparation des pouvoirs. Le bureau de l'Assemblée doit à nouveau évoquer le 15 décembre la question de cette mission d'information parlementaire. "Bien évidemment, la démarche du député Candelier sera abordée à cette occasion", a indiqué une source parlementaire. L'élu du Nord pourrait-il être sanctionné par le bureau ? "C'est une question qui sera, le cas échéant, tranchée par les membres du bureau", a-t-on ajouté de même source. Le rapporteur de la mission d'information, le député PS Bernard Cazeneuve, s'était montré critique face à cette initiative individuelle, craignant que la communication de ces documents, propriété de l'Assemblée nationale, ne mette en difficulté l'enquête. "Il n'y aucun problème légal", a assuré M. Candelier mercredi
http://lci.tf1.fr/france/justice/karachi-le-depute-candelier-a-remis-des-pv-au-juge-trevidic-6172820.html
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est à plusieurs reprises refusé à communiquer au juge les documents de la mission d'information, arguant notamment du principe de la séparation des pouvoirs. Le bureau de l'Assemblée doit à nouveau évoquer le 15 décembre la question de cette mission d'information parlementaire. "Bien évidemment, la démarche du député Candelier sera abordée à cette occasion", a indiqué une source parlementaire. L'élu du Nord pourrait-il être sanctionné par le bureau ? "C'est une question qui sera, le cas échéant, tranchée par les membres du bureau", a-t-on ajouté de même source. Le rapporteur de la mission d'information, le député PS Bernard Cazeneuve, s'était montré critique face à cette initiative individuelle, craignant que la communication de ces documents, propriété de l'Assemblée nationale, ne mette en difficulté l'enquête. "Il n'y aucun problème légal", a assuré M. Candelier mercredi
http://lci.tf1.fr/france/justice/karachi-le-depute-candelier-a-remis-des-pv-au-juge-trevidic-6172820.html
EXCLUSIF - AFFAIRE KARACHI - Le trésor saoudien des balladuriens
En 1997, Jacques Chirac et Dominique de Villepin ont empêché deux intermédiaires de percevoir une faramineuse commission occulte de près de 2 milliards de francs parce qu'ils les soupçonnaient d'être liés au financement du camp balladurien. Déjà apparus dans l'enquête sur l'affaire de l'attentat de Karachi, les deux hommes - le Libanais Ziad Takieddine et le Syrien Abdul Rahman el-Assir - devaient recevoir un pourcentage sur quatre contrats d'armement signés avec l'Arabie saoudite sous le gouvernement Édouard Balladur (1993-1995). Parmi ces marchés figure le contrat Sawari 2, qui prévoyait la livraison de frégates armées au royaume saoudien, pour un montant d'environ 19 milliards de francs (2,9 milliards d'euros).
Les documents publiés par Le Point (dans le numéro à paraître jeudi 2 décembre) révèlent que les deux hommes d'affaires, déjà imposés par le cabinet de François Léotard sur le contrat de vente des sous-marins Agosta au Pakistan et désignés sous l'appellation "réseau K", ont finalement renoncé à leurs prétentions financières sur les contrats saoudiens. Une lettre du P-DG de la Sofresa, la structure d'État chargée du suivi des grands contrats avec l'Arabie saoudite (aujourd'hui rebaptisée Odas), datée du 3 mars 1997 et adressée au prince Sultan bin Abdulaziz, ministre de la Défense de ce pays, livre le détail des commissions prévues. Le tableau joint à ce courrier atteste que, avant le feu rouge de l'Élysée, les intermédiaires avaient néanmoins déjà encaissé plus de 50 millions d'euros. L'enquête a déjà établi par ailleurs qu'ils avaient touché 33 millions d'euros sur la vente des sous-marins au Pakistan.
Les "très forts soupçons" de Villepin
Après l'élection présidentielle de 1995, les chiraquiens considéraient que cette somme pouvait être destinée à des financements politiques de leurs rivaux. Leurs soupçons visaient principalement l'entourage d'Édouard Balladur, l'ancien ministre de la Défense François Léotard et son principal conseiller, Renaud Donnedieu de Vabres.
Interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke, Dominique de Villepin, ancien secrétaire général de l'Élysée, a confirmé l'existence de "très forts soupçons de commissions illégitimes, voire de rétrocommissions" sur les contrats pakistanais et saoudiens, tout en affirmant que les enquêtes effectuées à l'époque par la DGSE n'avaient apporté "aucune preuve formelle". Il a cependant indiqué que les écoutes téléphoniques de plusieurs proches de François Léotard avaient montré que des liens directs existaient entre les intermédiaires et des personnalités politiques. "Dans les noms évoqués, il y avait à la fois des ministres et des membres de l'entourage des ministres", a-t-il déclaré, sans en citer aucun.
Le juge Van Ruymbeke, chargé de l'enquête financière sur les dessous de l'attentat de Karachi, a demandé au parquet de Paris, en fin de semaine dernière, d'élargir sa saisine à d'éventuelles infractions liées au contrat Sawari 2. Dans une ordonnance de soit-communiqué datée du 26 novembre - dont le site Mediapart publie des extraits -, le magistrat évoque des "éléments nouveaux" issus des dépositions de l'ancien ministre Charles Millon, de l'ex-P-DG de la Sofresa, Michel Mazens, de Dominique de Villepin et de deux cadres dirigeants de DCN, le constructeur des navires.
http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-affaire-karachi-le-tresor-saoudien-des-balladuriens-01-12-2010-1269258_23.php
Les documents publiés par Le Point (dans le numéro à paraître jeudi 2 décembre) révèlent que les deux hommes d'affaires, déjà imposés par le cabinet de François Léotard sur le contrat de vente des sous-marins Agosta au Pakistan et désignés sous l'appellation "réseau K", ont finalement renoncé à leurs prétentions financières sur les contrats saoudiens. Une lettre du P-DG de la Sofresa, la structure d'État chargée du suivi des grands contrats avec l'Arabie saoudite (aujourd'hui rebaptisée Odas), datée du 3 mars 1997 et adressée au prince Sultan bin Abdulaziz, ministre de la Défense de ce pays, livre le détail des commissions prévues. Le tableau joint à ce courrier atteste que, avant le feu rouge de l'Élysée, les intermédiaires avaient néanmoins déjà encaissé plus de 50 millions d'euros. L'enquête a déjà établi par ailleurs qu'ils avaient touché 33 millions d'euros sur la vente des sous-marins au Pakistan.
Les "très forts soupçons" de Villepin
Après l'élection présidentielle de 1995, les chiraquiens considéraient que cette somme pouvait être destinée à des financements politiques de leurs rivaux. Leurs soupçons visaient principalement l'entourage d'Édouard Balladur, l'ancien ministre de la Défense François Léotard et son principal conseiller, Renaud Donnedieu de Vabres.
Interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke, Dominique de Villepin, ancien secrétaire général de l'Élysée, a confirmé l'existence de "très forts soupçons de commissions illégitimes, voire de rétrocommissions" sur les contrats pakistanais et saoudiens, tout en affirmant que les enquêtes effectuées à l'époque par la DGSE n'avaient apporté "aucune preuve formelle". Il a cependant indiqué que les écoutes téléphoniques de plusieurs proches de François Léotard avaient montré que des liens directs existaient entre les intermédiaires et des personnalités politiques. "Dans les noms évoqués, il y avait à la fois des ministres et des membres de l'entourage des ministres", a-t-il déclaré, sans en citer aucun.
Le juge Van Ruymbeke, chargé de l'enquête financière sur les dessous de l'attentat de Karachi, a demandé au parquet de Paris, en fin de semaine dernière, d'élargir sa saisine à d'éventuelles infractions liées au contrat Sawari 2. Dans une ordonnance de soit-communiqué datée du 26 novembre - dont le site Mediapart publie des extraits -, le magistrat évoque des "éléments nouveaux" issus des dépositions de l'ancien ministre Charles Millon, de l'ex-P-DG de la Sofresa, Michel Mazens, de Dominique de Villepin et de deux cadres dirigeants de DCN, le constructeur des navires.
http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-affaire-karachi-le-tresor-saoudien-des-balladuriens-01-12-2010-1269258_23.php
Karachi : de nouveaux documents sur le rôle de Sarkozy
Lorsqu'il était au Budget, en 1994, Nicolas Sarkozy se montrait réservé sur le contrat de ventes des sous-marins Agosta au Pakistan, affirme Le Figaro, citant des documents officiels. Documents qui, selon le quotidien, "révèlent les réticences du ministère du Budget devant la vente de sous-marins au Pakistan à l'origine des soupçons de corruption".
Le Figaro s'appuie notamment sur "le compte-rendu d'une réunion ministérielle tenue le 29 juin 1994". Ce document du Secrétariat général du Gouvernement, "classé secret défense" fait état "des réserves sur l'augmentation du coût liée au transfert de technologies". Il indique aussi qu'il pourrait "se traduire pour la France, à terme, par une nouvelle concurrence" et qu'il craint "une dérive des coûts". Et Le Figaro de commenter : "Alors que le ministère de la Défense, ne veut alors pas remettre en cause la conclusion du contrat malgré les nouvelles exigences des Pakistanais, Bercy exprime ses réticences".
Trois pages manuscrites aux mains du juge Ruymbeke
"Par la suite, Nicolas Sarkozy, d'abord hostile à la vente des sous-marins, aurait-il lui-même donné son accord à la création, au Luxembourg, de la société Heine, 'shadow compagny' chargée de gérer les commissions liées à ce contrat (versées aux décisionnaires pakistanais, légales jusqu'en 2002) et éventuellement les rétrocommissions (illégales, elles, destinées à des responsables français) ?", s'interroge encore Le Figaro. "La police luxembourgeoise a cité, au conditionnel, le nom de Nicolas Sarkozy dans un rapport de janvier 2010, poursuit le quotidien. Le juge Renaud Van Ruymbeke, lui, a récemment mis la main, au cours d'une perquisition à Bercy, sur un document particulièrement instructif : il s'agit des notes prises par un fonctionnaire du ministère du Budget au cours d'une réunion avec les responsables de la Direction des constructions navales (DCN). Les trois pages manuscrites détaillent les circuits financiers opaques empruntés par les commissions liées aux contrats vers le Pakistan, et leurs différents "niveaux" à travers des 'sociétés écrans' (mot souligné par l'auteur de la note)".
Que révèlent ces notes manuscrites ? Le Figaro ne le précise pas, mais souligne : "Ce document clé est daté du 11 décembre 1996, c'est-à-dire après les présidentielles". Avant de citer un "proche du dossier" qui analyse : "Quand Bercy, à qui la DCN vient demander des déductions fiscales, prend connaissance de ces montages financiers, Nicolas Sarkozy n'est plus ministre du Budget".
La justice française suit depuis 2009 la piste d'un arrêt de commissions sur certains contrats d'armement, décidé par Jacques Chirac en 1995, comme mobile de l'attentat qui avait tué quinze personnes, dont onze salariés français de la Direction des constructions navales. Dans le volet financier du dossier, le juge Renaud van Ruymbeke enquête sur des soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole, via des rétrocommissions sur la vente de sous-marins français au Pakistan en 1994.
http://lci.tf1.fr/france/justice/karachi-de-nouveaux-documents-sur-le-role-de-sarkozy-6172273.html
Le Figaro s'appuie notamment sur "le compte-rendu d'une réunion ministérielle tenue le 29 juin 1994". Ce document du Secrétariat général du Gouvernement, "classé secret défense" fait état "des réserves sur l'augmentation du coût liée au transfert de technologies". Il indique aussi qu'il pourrait "se traduire pour la France, à terme, par une nouvelle concurrence" et qu'il craint "une dérive des coûts". Et Le Figaro de commenter : "Alors que le ministère de la Défense, ne veut alors pas remettre en cause la conclusion du contrat malgré les nouvelles exigences des Pakistanais, Bercy exprime ses réticences".
Trois pages manuscrites aux mains du juge Ruymbeke
"Par la suite, Nicolas Sarkozy, d'abord hostile à la vente des sous-marins, aurait-il lui-même donné son accord à la création, au Luxembourg, de la société Heine, 'shadow compagny' chargée de gérer les commissions liées à ce contrat (versées aux décisionnaires pakistanais, légales jusqu'en 2002) et éventuellement les rétrocommissions (illégales, elles, destinées à des responsables français) ?", s'interroge encore Le Figaro. "La police luxembourgeoise a cité, au conditionnel, le nom de Nicolas Sarkozy dans un rapport de janvier 2010, poursuit le quotidien. Le juge Renaud Van Ruymbeke, lui, a récemment mis la main, au cours d'une perquisition à Bercy, sur un document particulièrement instructif : il s'agit des notes prises par un fonctionnaire du ministère du Budget au cours d'une réunion avec les responsables de la Direction des constructions navales (DCN). Les trois pages manuscrites détaillent les circuits financiers opaques empruntés par les commissions liées aux contrats vers le Pakistan, et leurs différents "niveaux" à travers des 'sociétés écrans' (mot souligné par l'auteur de la note)".
Que révèlent ces notes manuscrites ? Le Figaro ne le précise pas, mais souligne : "Ce document clé est daté du 11 décembre 1996, c'est-à-dire après les présidentielles". Avant de citer un "proche du dossier" qui analyse : "Quand Bercy, à qui la DCN vient demander des déductions fiscales, prend connaissance de ces montages financiers, Nicolas Sarkozy n'est plus ministre du Budget".
La justice française suit depuis 2009 la piste d'un arrêt de commissions sur certains contrats d'armement, décidé par Jacques Chirac en 1995, comme mobile de l'attentat qui avait tué quinze personnes, dont onze salariés français de la Direction des constructions navales. Dans le volet financier du dossier, le juge Renaud van Ruymbeke enquête sur des soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole, via des rétrocommissions sur la vente de sous-marins français au Pakistan en 1994.
http://lci.tf1.fr/france/justice/karachi-de-nouveaux-documents-sur-le-role-de-sarkozy-6172273.html
EXCLUSIF - L'affaire d'espionnage qui embarrasse Christine Ockrent
"Cette affaire, c'est une bombe !" glisse un proche de l'enquête pour espionnage qui bouscule l'état-major de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), le holding public qui contrôle à la fois RFI et France24. Vendredi 26 novembre, la plus proche collaboratrice de Christine Ockrent a été prise la main dans le sac. D'après l'expertise que Le Point s'est procurée, Candice Marchal a espionné, depuis son domicile, les ordinateurs des principaux dirigeants de l'AEF. Grâce à un complice, elle possédait les codes d'accès des serveurs.
Sur la foi d'une expertise informatique, Alain de Pouzilhac a aussitôt prononcé sa mise à pied. Après la plainte contre X déposée le 7 octobre, d'autres plaintes, cette fois nominales, vont être déposées en fin de semaine, tant la quantité de documents confidentiels retrouvés sur le disque dur de la collaboratrice d'Ockrent démontre l'ampleur de l'intrusion informatique. Le disque dur de la "responsable des coordinations" contenait, par exemple, les détails de la masse salariale de l'AEF, la copie scannée du passeport d'Alain de Pouzilhac (!), des notes, classées "confidentiel", de Frank Melloul, le directeur de la stratégie, adressées à Pouzilhac, le contrat de travail de Bruno Tézenas, le directeur des technologies de France 24... Au total, il s'agit de plus de 2,5 millions de fichiers, dont certains remontent au 19 novembre 2008...
Article dans le Canard
L'espionnage pourrait dater de la création de l'AEF. "C'est du pénal, je porte plainte", déclare Frank Melloul, choqué par le fait que ses déplacements à l'étranger étaient pistés par Candice Marchal... Alain de Pouzilhac ne se serait rendu compte de rien si la parution, fin septembre, d'un article du Canard enchaîné n'avait attiré son attention. La coupure de presse en question faisait état d'un courriel de Thierry Delphin, directeur financier de l'AEF, datant du 2 septembre, dans lequel celui-ci informait les deux contrôleurs d'État d'une "impasse budgétaire significative" pour 2011. Toutefois, l'article comportait suffisamment d'approximations pour brouiller les pistes et ménager Ockrent, dont la gestion très contestée de France24 a pourtant conduit à un déficit de 1,1 million d'euros cette année...
En reprenant les rênes l'été dernier, Pouzilhac avait découvert l'embauche non budgétée de 30 collaborateurs francophones. "Poupou" aurait bien voulu se séparer d'Ockrent, mais, début septembre, le pouvoir s'y est opposé. On ne licencie pas la compagne du ministre des Affaires étrangères. C'est donc Vincent Giret, le bras droit d'Ockrent, qui paiera les pots cassés avec un licenciement pour faute...
Trois disques durs écrasés
Le 6 octobre, rendu soupçonneux par le climat général et l'article du Canard, Pouzilhac demande à l'informatique de vérifier si quelqu'un s'est introduit dans les serveurs de l'AEF. Surprise : il découvre qu'un prestataire informatique, Thibault de Robert, chargé de la sécurité des réseaux, a stocké des données sur un espace virtuel extérieur à l'entreprise. C'est illégal. Pouzilhac avertit l'Élysée et Matignon de son intention de porter plainte contre X. Il obtient un feu vert, sans se douter que l'enquête va mener au coeur de son organisation...
La plainte est déposée le 7 octobre. L'enquête est confiée à la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information. L'AEF mandate, de son côté, le cabinet Forensic & Legal Services afin de procéder aux constatations. Premier enseignement : Candice Marchal a bénéficié de la complicité du prestataire informatique. Thibault de Robert lui a donné les codes des serveurs de l'AEF. Or, le recrutement de ce prestataire a été recommandé par... Christine Ockrent. Ses états de service ? Il a travaillé longtemps pour le compte de BK Conseil, la société de conseil de Bernard Kouchner. L'homme a mis plusieurs semaines à restituer le matériel informatique de l'AEF. En bon professionnel, il ne laisse rien au hasard. L'analyse de Forensic, authentifiée par un constat d'huissier, démontre que les données des trois disques durs ont été écrasées grâce à l'utilisation d'un programme spécifique, puis ceux-ci reformatés le 29 octobre. La dernière utilisation remonte au... 2 septembre à 19 h 7. Jour de l'interception du courriel de Thierry Delphin. À la police, maintenant, d'entendre les protagonistes. Sauf instruction contraire.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/exclusif-l-affaire-d-espionnage-qui-embarrasse-christine-ockrent-30-11-2010-1268960_52.php
Sur la foi d'une expertise informatique, Alain de Pouzilhac a aussitôt prononcé sa mise à pied. Après la plainte contre X déposée le 7 octobre, d'autres plaintes, cette fois nominales, vont être déposées en fin de semaine, tant la quantité de documents confidentiels retrouvés sur le disque dur de la collaboratrice d'Ockrent démontre l'ampleur de l'intrusion informatique. Le disque dur de la "responsable des coordinations" contenait, par exemple, les détails de la masse salariale de l'AEF, la copie scannée du passeport d'Alain de Pouzilhac (!), des notes, classées "confidentiel", de Frank Melloul, le directeur de la stratégie, adressées à Pouzilhac, le contrat de travail de Bruno Tézenas, le directeur des technologies de France 24... Au total, il s'agit de plus de 2,5 millions de fichiers, dont certains remontent au 19 novembre 2008...
Article dans le Canard
L'espionnage pourrait dater de la création de l'AEF. "C'est du pénal, je porte plainte", déclare Frank Melloul, choqué par le fait que ses déplacements à l'étranger étaient pistés par Candice Marchal... Alain de Pouzilhac ne se serait rendu compte de rien si la parution, fin septembre, d'un article du Canard enchaîné n'avait attiré son attention. La coupure de presse en question faisait état d'un courriel de Thierry Delphin, directeur financier de l'AEF, datant du 2 septembre, dans lequel celui-ci informait les deux contrôleurs d'État d'une "impasse budgétaire significative" pour 2011. Toutefois, l'article comportait suffisamment d'approximations pour brouiller les pistes et ménager Ockrent, dont la gestion très contestée de France24 a pourtant conduit à un déficit de 1,1 million d'euros cette année...
En reprenant les rênes l'été dernier, Pouzilhac avait découvert l'embauche non budgétée de 30 collaborateurs francophones. "Poupou" aurait bien voulu se séparer d'Ockrent, mais, début septembre, le pouvoir s'y est opposé. On ne licencie pas la compagne du ministre des Affaires étrangères. C'est donc Vincent Giret, le bras droit d'Ockrent, qui paiera les pots cassés avec un licenciement pour faute...
Trois disques durs écrasés
Le 6 octobre, rendu soupçonneux par le climat général et l'article du Canard, Pouzilhac demande à l'informatique de vérifier si quelqu'un s'est introduit dans les serveurs de l'AEF. Surprise : il découvre qu'un prestataire informatique, Thibault de Robert, chargé de la sécurité des réseaux, a stocké des données sur un espace virtuel extérieur à l'entreprise. C'est illégal. Pouzilhac avertit l'Élysée et Matignon de son intention de porter plainte contre X. Il obtient un feu vert, sans se douter que l'enquête va mener au coeur de son organisation...
La plainte est déposée le 7 octobre. L'enquête est confiée à la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information. L'AEF mandate, de son côté, le cabinet Forensic & Legal Services afin de procéder aux constatations. Premier enseignement : Candice Marchal a bénéficié de la complicité du prestataire informatique. Thibault de Robert lui a donné les codes des serveurs de l'AEF. Or, le recrutement de ce prestataire a été recommandé par... Christine Ockrent. Ses états de service ? Il a travaillé longtemps pour le compte de BK Conseil, la société de conseil de Bernard Kouchner. L'homme a mis plusieurs semaines à restituer le matériel informatique de l'AEF. En bon professionnel, il ne laisse rien au hasard. L'analyse de Forensic, authentifiée par un constat d'huissier, démontre que les données des trois disques durs ont été écrasées grâce à l'utilisation d'un programme spécifique, puis ceux-ci reformatés le 29 octobre. La dernière utilisation remonte au... 2 septembre à 19 h 7. Jour de l'interception du courriel de Thierry Delphin. À la police, maintenant, d'entendre les protagonistes. Sauf instruction contraire.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/exclusif-l-affaire-d-espionnage-qui-embarrasse-christine-ockrent-30-11-2010-1268960_52.php
mardi 30 novembre 2010
AFFAIRE KARACHI - Villepin dément de nouveau la piste de la vengeance
Dominique de Villepin a contesté mardi la piste d'une vengeance lors de sa seconde audition en une semaine par un juge dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, où 11 Français ont été tués en 2002. L'ancien secrétaire général de l'Élysée (1995-2002) et ex-Premier ministre (2005-2007) est resté deux heures et demie dans le bureau du juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attentat, selon une source judiciaire. Il est arrivé et reparti sans faire de déclaration. La semaine dernière, il avait été auditionné par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur le volet financier de l'affaire.
Dominique de Villepin a déclaré publiquement qu'il ne pouvait y avoir à ses yeux aucun lien entre l'arrêt des paiements de certaines commissions en 1995 sur le marché de sous-marins vendus au Pakistan en 1994 et l'attentat, une position confirmée devant les deux magistrats. Il évoquait alors l'écart dans le temps entre les deux événements et le fait que l'essentiel des commissions destinées à des Pakistanais avait été payé.
Une présumée corruption en marge de la vente de ces sous-marins au Pakistan est examinée en toile de fond de ce dossier criminel. Après son élection en 1995, Jacques Chirac avait ordonné l'arrêt du paiement de certaines commissions promises en marge de ce contrat.
Marc Trévidic suit donc officiellement la piste d'une vengeance de personnes mécontentes de cette décision, les accusations portées contre des islamistes au Pakistan ayant été abandonnées lors d'un procès en appel dans ce pays en 2009.
Van Ruymbeke veut étendre son enquête
Dominique de Villepin a confirmé jeudi dernier au juge Van Ruymbeke que Jacques Chirac avait ordonné en 1995 l'arrêt du paiement de certaines commissions en raison de "très forts soupçons" d'un retour frauduleux en France d'une partie de l'argent lors de la campagne présidentielle de 1995. Ce circuit financier interrompu passait par deux intermédiaires libanais, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir. Selon une source judiciaire, Dominique de Villepin a dit aussi ignorer de quelle manière on leur a fait savoir qu'ils ne percevraient pas l'argent promis.
Dominique de Villepin a refusé en outre de livrer les noms des personnes suspectées d'avoir perçu de l'argent en France, parlant seulement de "ministres et de membres de l'entourage des ministres (du gouvernement Balladur, NDLR)". Édouard Balladur, rival de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995, était à l'époque soutenu par Nicolas Sarkozy.
Le juge Van Ruymbeke a demandé au parquet de Paris d'étendre le périmètre de son enquête à un autre marché conclu dans les années 1990 en Arabie saoudite, appelé "Sawari II", révèle par ailleurs le site internet d'information Mediapart. Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir sont aussi intervenus dans cette affaire, selon des auditions de dirigeants de la Direction des constructions navales (DCN). Ces intermédiaires libanais devaient toucher 33 millions d'euros dans le contrat des sous-marins et 200 millions d'euros en marge du contrat saoudien, ont déclaré ces dirigeants. L'argent passait par deux sociétés créées au Luxembourg par la DCN avec, selon un rapport de police luxembourgeois, l'aval d'Édouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque. Ce dernier conteste le rôle qui lui est prêté.
Les intermédiaires en question ont été privés, selon les auditions des dirigeants de la DCN, d'environ neuf millions d'euros sur le Pakistan et de la totalité des 200 millions prévus dans le cadre du contrat sur l'Arabie saoudite.
Le juge van Ruymbeke n'est saisi actuellement que des délits "d'entrave à la justice" et de "faux témoignage". Il s'est déclaré compétent pour enquêter sur les faits présumés de "corruption et abus de biens sociaux" sur le marché pakistanais, mais le parquet a fait appel et la chambre de l'instruction devra donc trancher.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-villepin-dement-de-nouveau-la-piste-de-la-vengeance-30-11-2010-1268620_23.php
Dominique de Villepin a déclaré publiquement qu'il ne pouvait y avoir à ses yeux aucun lien entre l'arrêt des paiements de certaines commissions en 1995 sur le marché de sous-marins vendus au Pakistan en 1994 et l'attentat, une position confirmée devant les deux magistrats. Il évoquait alors l'écart dans le temps entre les deux événements et le fait que l'essentiel des commissions destinées à des Pakistanais avait été payé.
Une présumée corruption en marge de la vente de ces sous-marins au Pakistan est examinée en toile de fond de ce dossier criminel. Après son élection en 1995, Jacques Chirac avait ordonné l'arrêt du paiement de certaines commissions promises en marge de ce contrat.
Marc Trévidic suit donc officiellement la piste d'une vengeance de personnes mécontentes de cette décision, les accusations portées contre des islamistes au Pakistan ayant été abandonnées lors d'un procès en appel dans ce pays en 2009.
Van Ruymbeke veut étendre son enquête
Dominique de Villepin a confirmé jeudi dernier au juge Van Ruymbeke que Jacques Chirac avait ordonné en 1995 l'arrêt du paiement de certaines commissions en raison de "très forts soupçons" d'un retour frauduleux en France d'une partie de l'argent lors de la campagne présidentielle de 1995. Ce circuit financier interrompu passait par deux intermédiaires libanais, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir. Selon une source judiciaire, Dominique de Villepin a dit aussi ignorer de quelle manière on leur a fait savoir qu'ils ne percevraient pas l'argent promis.
Dominique de Villepin a refusé en outre de livrer les noms des personnes suspectées d'avoir perçu de l'argent en France, parlant seulement de "ministres et de membres de l'entourage des ministres (du gouvernement Balladur, NDLR)". Édouard Balladur, rival de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995, était à l'époque soutenu par Nicolas Sarkozy.
Le juge Van Ruymbeke a demandé au parquet de Paris d'étendre le périmètre de son enquête à un autre marché conclu dans les années 1990 en Arabie saoudite, appelé "Sawari II", révèle par ailleurs le site internet d'information Mediapart. Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir sont aussi intervenus dans cette affaire, selon des auditions de dirigeants de la Direction des constructions navales (DCN). Ces intermédiaires libanais devaient toucher 33 millions d'euros dans le contrat des sous-marins et 200 millions d'euros en marge du contrat saoudien, ont déclaré ces dirigeants. L'argent passait par deux sociétés créées au Luxembourg par la DCN avec, selon un rapport de police luxembourgeois, l'aval d'Édouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque. Ce dernier conteste le rôle qui lui est prêté.
Les intermédiaires en question ont été privés, selon les auditions des dirigeants de la DCN, d'environ neuf millions d'euros sur le Pakistan et de la totalité des 200 millions prévus dans le cadre du contrat sur l'Arabie saoudite.
Le juge van Ruymbeke n'est saisi actuellement que des délits "d'entrave à la justice" et de "faux témoignage". Il s'est déclaré compétent pour enquêter sur les faits présumés de "corruption et abus de biens sociaux" sur le marché pakistanais, mais le parquet a fait appel et la chambre de l'instruction devra donc trancher.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-villepin-dement-de-nouveau-la-piste-de-la-vengeance-30-11-2010-1268620_23.php
Karachi : Villepin entendu par le juge antiterroriste
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin était auditionné mardi matin par le juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002, a-t-on appris de sources proches du dossier.
L'audition de Dominique de Villepin a débuté peu avant 10 heures et devrait durer toute la matinée.
L'ancien Premier ministre a déjà été entendu jeudi après-midi pendant plus de quatre heures par le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé d'une enquête pour «entrave à la justice» et «faux témoignage» en marge de l'attentat de Karachi en 2002.
Le juge Trévidic suit depuis 2009 la piste d'un arrêt des commissions en 1995 sur un contrat d'armement franco-pakistanais comme mobile de l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002 qui a fait 15 morts dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).
En 1995, l'ancien Premier ministre était alors secrétaire général de l'Elysée quand Jacques Chirac a ordonné à son arrivée à la présidence la révision des contrats d'armement et l'arrêt de certaines commissions.
Il avait déjà assuré jeudi devant le juge Van Ruymbeke qu'il n'y avait selon lui aucun lien entre l'arrêt des commissions et l'attentat de 2002.
http://www.leparisien.fr/attentat-de-karachi/karachi-villepin-entendu-par-le-juge-antiterroriste-30-11-2010-1171955.php
L'audition de Dominique de Villepin a débuté peu avant 10 heures et devrait durer toute la matinée.
L'ancien Premier ministre a déjà été entendu jeudi après-midi pendant plus de quatre heures par le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé d'une enquête pour «entrave à la justice» et «faux témoignage» en marge de l'attentat de Karachi en 2002.
Le juge Trévidic suit depuis 2009 la piste d'un arrêt des commissions en 1995 sur un contrat d'armement franco-pakistanais comme mobile de l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002 qui a fait 15 morts dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).
En 1995, l'ancien Premier ministre était alors secrétaire général de l'Elysée quand Jacques Chirac a ordonné à son arrivée à la présidence la révision des contrats d'armement et l'arrêt de certaines commissions.
Il avait déjà assuré jeudi devant le juge Van Ruymbeke qu'il n'y avait selon lui aucun lien entre l'arrêt des commissions et l'attentat de 2002.
http://www.leparisien.fr/attentat-de-karachi/karachi-villepin-entendu-par-le-juge-antiterroriste-30-11-2010-1171955.php
lundi 29 novembre 2010
Hortefeux poursuivi en marge de l'affaire bettencourt
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été jugé en référé lundi à Paris pour "violation de la présomption d'innocence", à la demande d'un magistrat suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt.
Ce plaignant, David Sénat, reproche au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, par lesquels il lui imputait une violation du secret professionnel. David Sénat, écarté après cette affaire de son poste au cabinet du ministre de la Justice, réclame 10.000 euros de dommages et intérêts au ministre, ainsi que la publication de la décision. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 décembre. Si le ministre, absent de l'audience, était condamné, ce serait sa seconde sanction judiciaire dans le cadre de ses fonctions. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel.
Le procès qui l'oppose à David Sénat s'est tenu sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Ce service a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde relatif aux enquêtes visant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.
Plainte contre la DCRI
Cette enquête de la DCRI, suspectée d'être illégale, fait elle-même l'objet d'une plainte du Monde et le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, car ce service a invoqué le secret-défense.
Le 17 octobre, Brice Hortefeux avait déclaré : "Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."
L'avocat de David Sénat, Renaud Le Gunéhec, qualifie cette phrase "d'accusation publique, violente et péremptoire qui repose sur du sable".
L'avocat de Brice Hortefeux a invoqué la liberté d'expression et expliqué que le ministre n'entendait imputer aucun délit à David Sénat, mais une simple indiscrétion. Selon lui, David Sénat n'a pas été sanctionné mais "promu". À la suite de sa mise en cause par la DCRI, le magistrat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.
http://www.lepoint.fr/societe/hortefeux-poursuivi-en-marge-de-l-affaire-bettencourt-29-11-2010-1268289_23.php
Ce plaignant, David Sénat, reproche au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, par lesquels il lui imputait une violation du secret professionnel. David Sénat, écarté après cette affaire de son poste au cabinet du ministre de la Justice, réclame 10.000 euros de dommages et intérêts au ministre, ainsi que la publication de la décision. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 décembre. Si le ministre, absent de l'audience, était condamné, ce serait sa seconde sanction judiciaire dans le cadre de ses fonctions. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel.
Le procès qui l'oppose à David Sénat s'est tenu sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Ce service a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde relatif aux enquêtes visant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.
Plainte contre la DCRI
Cette enquête de la DCRI, suspectée d'être illégale, fait elle-même l'objet d'une plainte du Monde et le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, car ce service a invoqué le secret-défense.
Le 17 octobre, Brice Hortefeux avait déclaré : "Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."
L'avocat de David Sénat, Renaud Le Gunéhec, qualifie cette phrase "d'accusation publique, violente et péremptoire qui repose sur du sable".
L'avocat de Brice Hortefeux a invoqué la liberté d'expression et expliqué que le ministre n'entendait imputer aucun délit à David Sénat, mais une simple indiscrétion. Selon lui, David Sénat n'a pas été sanctionné mais "promu". À la suite de sa mise en cause par la DCRI, le magistrat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.
http://www.lepoint.fr/societe/hortefeux-poursuivi-en-marge-de-l-affaire-bettencourt-29-11-2010-1268289_23.php
Nouvelle audition pour Villepin sur fond d'intrigues sur Karachi
Une nouvelle audition de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Dominique de Villepin, est prévue cette semaine dans le dossier de l'attentat de Karachi, sur fond d'intrigues et de tension à droite.
L'enquête judiciaire relance d'anciennes dissensions dans la majorité, juste après un remaniement gouvernemental censé resserrer les rangs autour de Nicolas Sarkozy.
Le dossier porte sur une éventuelle corruption en marge d'une vente de sous-marins au Pakistan en 1994, et sur un éventuel lien avec l'attentat de Karachi en août 2002 qui a coûté la vie à 11 Français travaillant à leur fabrication dans ce pays.
Lors d'un premier interrogatoire, Dominique de Villepin a déclaré jeudi dernier au juge Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l'affaire, qu'il avait piloté en 1995 comme secrétaire général de l'Elysée l'enquête menée à la demande de Jacques Chirac sur d'éventuelles "rétrocommissions", un retour frauduleux en France de l'argent du marché des sous-marins.
Il a dit que l'enquête, menée notamment avec des écoutes téléphoniques des services secrets, avait suscité de "très forts soupçons", mais pas de preuve formelle, a-t-il assuré.
Jacques Chirac a tout de même arrêté les paiements mais Dominique de Villepin ne voit aucun lien possible entre cet arrêt et l'attentat survenu sept ans plus tard. Il a refusé de livrer les noms d'éventuels suspects, parlant seulement de "ministres et de membres de l'entourage des ministres (du gouvernement Balladur - NDLR).
"Il s'agissait davantage de financement politique de tel ou tel parti soutenant la majorité du Premier ministre de l'époque (Edouard Balladur - NDLR) que d'un financement spécifique de la campagne présidentielle", a-t-il déclaré sur procès-verbal.
RENCONTRE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le juge Marc Trévidic, qui interrogera à nouveau Dominique de Villepin, a mis au jour la piste d'une vengeance à mobile financier pour expliquer l'attentat de 2002, à partir d'un rapport de renseignement privé.
Le magistrat s'est fait remettre la liste complète des commissions convenues en marge du contrat des sous-marins et a lancé des investigations jusqu'en Suisse sur la trace de l'argent versé.
Le Journal du dimanche révèle, photos à l'appui, que la veille de son audition chez le juge Renaud Van Ruymbeke, il a rencontré Alexandre Djouhri, un homme d'affaires proche de Nicolas Sarkozy, qui, selon ce média, "milite pour la réconciliation des deux hommes".
L'Elysée avait très vivement réagi à de premières déclarations publiques sur TF1 de Dominique de Villepin, évoquant les rétrocommissions de 1995.
Des documents saisis par les juges démontrent la création en 1994 au Luxembourg de deux sociétés, Heine et Eurolux, pour recevoir l'argent destiné à un réseau d'intermédiaires libanais, avec l'aval, selon un rapport de police luxembourgeois, d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget et porte-parole de la campagne présidentielle de Balladur.
Le président français conteste le rôle que ce rapport lui prête.
Dominique de Villepin a évoqué devant le juge Van Ruymbeke le recrutement in extremis, après la signature du contrat des sous-marins, d'un second réseau d'intermédiaires en rapport avec cette filière luxembourgeoise, et devant recevoir 33 millions d'euros de commissions.
Dans Le Monde de dimanche, Patrice Molle, ex-chef de cabinet de François Léotard, ministre de la Défense d'Edouard Balladur, déclare: "tout Paris sait qui a imposé les intermédiaires libanais, Renaud Donnedieu de Vabres traitait tout cela directement, il référait en personne au ministre".
Renaud Donnedieu de Vabres, alors conseiller spécial de François Léotard, et qui fut ensuite ministre de la Culture (2004-2007) avait déjà été mis en cause par la mission d'information parlementaire sur Karachi.
Il a été condamné en 2004 à 15.000 euros d'amende pour le "blanchiment" d'une somme de cinq millions de francs en espèces (760.000 euros) découverte au Parti républicain. Il affirmait alors que cet argent venait des "fonds spéciaux" de Matignon.
"Ce n'est pas nous qui imposions ces intermédiaires. Ils étaient imposés par les pays", confie-t-il au quotidien Le Monde.
http://fr.news.yahoo.com/4/20101129/tts-france-karachi-ca02f96.html
L'enquête judiciaire relance d'anciennes dissensions dans la majorité, juste après un remaniement gouvernemental censé resserrer les rangs autour de Nicolas Sarkozy.
Le dossier porte sur une éventuelle corruption en marge d'une vente de sous-marins au Pakistan en 1994, et sur un éventuel lien avec l'attentat de Karachi en août 2002 qui a coûté la vie à 11 Français travaillant à leur fabrication dans ce pays.
Lors d'un premier interrogatoire, Dominique de Villepin a déclaré jeudi dernier au juge Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l'affaire, qu'il avait piloté en 1995 comme secrétaire général de l'Elysée l'enquête menée à la demande de Jacques Chirac sur d'éventuelles "rétrocommissions", un retour frauduleux en France de l'argent du marché des sous-marins.
Il a dit que l'enquête, menée notamment avec des écoutes téléphoniques des services secrets, avait suscité de "très forts soupçons", mais pas de preuve formelle, a-t-il assuré.
Jacques Chirac a tout de même arrêté les paiements mais Dominique de Villepin ne voit aucun lien possible entre cet arrêt et l'attentat survenu sept ans plus tard. Il a refusé de livrer les noms d'éventuels suspects, parlant seulement de "ministres et de membres de l'entourage des ministres (du gouvernement Balladur - NDLR).
"Il s'agissait davantage de financement politique de tel ou tel parti soutenant la majorité du Premier ministre de l'époque (Edouard Balladur - NDLR) que d'un financement spécifique de la campagne présidentielle", a-t-il déclaré sur procès-verbal.
RENCONTRE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le juge Marc Trévidic, qui interrogera à nouveau Dominique de Villepin, a mis au jour la piste d'une vengeance à mobile financier pour expliquer l'attentat de 2002, à partir d'un rapport de renseignement privé.
Le magistrat s'est fait remettre la liste complète des commissions convenues en marge du contrat des sous-marins et a lancé des investigations jusqu'en Suisse sur la trace de l'argent versé.
Le Journal du dimanche révèle, photos à l'appui, que la veille de son audition chez le juge Renaud Van Ruymbeke, il a rencontré Alexandre Djouhri, un homme d'affaires proche de Nicolas Sarkozy, qui, selon ce média, "milite pour la réconciliation des deux hommes".
L'Elysée avait très vivement réagi à de premières déclarations publiques sur TF1 de Dominique de Villepin, évoquant les rétrocommissions de 1995.
Des documents saisis par les juges démontrent la création en 1994 au Luxembourg de deux sociétés, Heine et Eurolux, pour recevoir l'argent destiné à un réseau d'intermédiaires libanais, avec l'aval, selon un rapport de police luxembourgeois, d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget et porte-parole de la campagne présidentielle de Balladur.
Le président français conteste le rôle que ce rapport lui prête.
Dominique de Villepin a évoqué devant le juge Van Ruymbeke le recrutement in extremis, après la signature du contrat des sous-marins, d'un second réseau d'intermédiaires en rapport avec cette filière luxembourgeoise, et devant recevoir 33 millions d'euros de commissions.
Dans Le Monde de dimanche, Patrice Molle, ex-chef de cabinet de François Léotard, ministre de la Défense d'Edouard Balladur, déclare: "tout Paris sait qui a imposé les intermédiaires libanais, Renaud Donnedieu de Vabres traitait tout cela directement, il référait en personne au ministre".
Renaud Donnedieu de Vabres, alors conseiller spécial de François Léotard, et qui fut ensuite ministre de la Culture (2004-2007) avait déjà été mis en cause par la mission d'information parlementaire sur Karachi.
Il a été condamné en 2004 à 15.000 euros d'amende pour le "blanchiment" d'une somme de cinq millions de francs en espèces (760.000 euros) découverte au Parti républicain. Il affirmait alors que cet argent venait des "fonds spéciaux" de Matignon.
"Ce n'est pas nous qui imposions ces intermédiaires. Ils étaient imposés par les pays", confie-t-il au quotidien Le Monde.
http://fr.news.yahoo.com/4/20101129/tts-france-karachi-ca02f96.html
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