Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été jugé en référé lundi à Paris pour "violation de la présomption d'innocence", à la demande d'un magistrat suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt.
Ce plaignant, David Sénat, reproche au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, par lesquels il lui imputait une violation du secret professionnel. David Sénat, écarté après cette affaire de son poste au cabinet du ministre de la Justice, réclame 10.000 euros de dommages et intérêts au ministre, ainsi que la publication de la décision. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 décembre. Si le ministre, absent de l'audience, était condamné, ce serait sa seconde sanction judiciaire dans le cadre de ses fonctions. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel.
Le procès qui l'oppose à David Sénat s'est tenu sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Ce service a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde relatif aux enquêtes visant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.
Plainte contre la DCRI
Cette enquête de la DCRI, suspectée d'être illégale, fait elle-même l'objet d'une plainte du Monde et le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, car ce service a invoqué le secret-défense.
Le 17 octobre, Brice Hortefeux avait déclaré : "Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."
L'avocat de David Sénat, Renaud Le Gunéhec, qualifie cette phrase "d'accusation publique, violente et péremptoire qui repose sur du sable".
L'avocat de Brice Hortefeux a invoqué la liberté d'expression et expliqué que le ministre n'entendait imputer aucun délit à David Sénat, mais une simple indiscrétion. Selon lui, David Sénat n'a pas été sanctionné mais "promu". À la suite de sa mise en cause par la DCRI, le magistrat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.
http://www.lepoint.fr/societe/hortefeux-poursuivi-en-marge-de-l-affaire-bettencourt-29-11-2010-1268289_23.php
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