La Cour de cassation devrait rapidement être appelée à trancher sur la juridiction qui va reprendre à la juge de Nanterre Prévost-Desprez le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, mais des interrogations subsistent sur le sort du reste de l'enquête.
Vendredi soir, le procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montagnier a annoncé qu'il allait demander à la Cour de cassation le dépaysement du dossier pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt, visant l'artiste François-Marie Banier et confié à la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez.
Une fois la requête transmise et le dossier prêt, la haute juridiction a huit jours pour statuer. Le dossier peut théoriquement être transféré à toute juridiction française. Mais c'est en général une juridiction limitrophe qui est saisie, selon un magistrat.
Dans le JDD, le procureur général a fait un pas de plus en disant souhaiter que "tous (les) dossiers" Bettencourt "quittent Nanterre", y compris les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre Philippe Courroye.
Ce dernier est en conflit ouvert avec la juge Prévost-Desprez. Il est par ailleurs soupçonné de partialité par l'opposition et les syndicats de magistrats, en raison de son statut hiérarchiquement dépendant du pouvoir exécutif, et de sa proximité avec Nicolas Sarkozy.
Pourtant, la procédure pénale ne permet pas de faire une requête de dépaysement pour une enquête préliminaire, ont souligné des juristes. La chambre criminelle de la Cour de cassation ne peut dessaisir qu'un juge.
Pour que le procureur Courroye soit dessaisi, il faudrait donc que Philippe Ingall-Montagnier, son supérieur hiérarchique, lui demande de clore ses enquêtes préliminaires et d'ouvrir des informations judiciaires, ou que Philippe Courroye le fasse de lui-même.
Ce scénario suscitait dimanche des doutes de politiques et syndicats de magistrats, penchant plutôt pour une "manipulation".
L'eurodéputée Eva Joly (Europe Ecologie) a ainsi estimé que le procureur général veut "dessaisir Mme Prévost-Desprez parce que son enquête est dangereuse". Mais il "prétend" seulement qu'il va "dessaisir l'ensemble des affaires Woerth-Bettencourt".
Il est en fait "complice de Philippe Courroye", a accusé l'ancienne juge d'instruction. "Les deux ont comme objectif d'empêcher la vérité de se faire jour dans l'enquête concernant Woerth".
Mis en cause dans les enregistrements clandestins chez Liliane Bettencourt, le ministre du Travail Eric Woerth doit se défendre d'accusations de conflit d'intérêt et de financement politique illégal.
"Tout a été fait depuis six mois pour éviter qu'un juge indépendant s'intéresse à l'affaire", a également souligné Christophe Régnard, président de l'Union Syndicale des magistrats (USM).
Il y a moins d'un mois, Philippe Courroye avait décidé de poursuivre son enquête préliminaire, alors que le premier procureur de France, Jean-Louis Nadal, avait recommandé la nomination d'un juge d'instruction dans le volet concernant Eric Woerth. Le procureur Ingall-Montagnier ne l'y avait alors pas obligé.
Pour l'avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, Me Olivier Metzner, "c'est parce qu'on s'approche de la fin du supplément d'information (mené par la juge Prévost-Desprez, Ndlr) qu'on oppose des obstacles. Une nouvelle fois, l'objectif est de reculer l'échéance judiciaire".
Vendredi, Philippe Courroye avait annoncé une enquête visant la juge Prévost-Desprez pour "violation du secret de l'enquête", après une fuite dans Le Monde sur une perquisition chez Liliane Bettencourt.
Comme la procédure l'y autorise lorsqu'il s'agit d'une enquête sur un juge, le procureur général a transféré ce dossier au parquet de Versailles, auquel il a demandé l'ouverture d'une information judiciaire.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-la-cour-de-cassation-appelee-a-trancher-24-10-2010-1253750_23.php
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