jeudi 28 octobre 2010

Affaire Bettencourt : le procureur Courroye s'explique

« L'enquête du parquet de Nanterre est un modèle du genre », assure le chef du parquet de Nanterre, qui revient sur les attaques dont il fait l'objet.


LE FIGARO. - Le procureur général de Versailles, votre supérieur hiérarchique, vient de vous ordonner de demander l'ouverture d'informations judiciaires sur les dossiers Woerth-Bettencourt, ce que vous vous êtes toujours refusé à faire : comment ressentez-vous ce désaveu ?


Philippe COURROYE. - Il ne s'agit en aucun cas d'un désaveu des enquêtes du parquet de Nanterre. Pourquoi le procureur général demande-t-il l'ouverture d'une information judiciaire ? Pour pouvoir saisir la Cour de cassation en vue d'un dépaysement de toutes les enquêtes. Il s'agit donc d'un moyen procédural destiné aujourd'hui à assurer un traitement serein de la justice, troublée par certains comportements en lien avec l'enquête pour abus de faiblesse (supplément d'information conduit par la juge Isabelle Prévost-Desprez, NDLR).


Aviez-vous encore beaucoup à faire ?


Non, les quatre enquêtes du parquet sont quasiment terminées. Nous avons accompli un travail considérable en quatre mois. Nous devions encore recevoir, aux alentours du 20 novembre, un examen technique comptable, et la demande d'entraide avec la Suisse allait être retournée à la mi-novembre. Il fallait aussi procéder à quelques auditions, peu nombreuses, dont celle d'Éric Woerth. Fin novembre, j'aurais examiné les différentes procédures et effectué les choix d'orientation qui s'imposent : éventuels classements sans suite motivés, renvois devant le tribunal avec un processus contradictoire permettant aux intéressés d'avoir accès au dossier, ou bien ouvertures d'informations judiciaires. Les actes réalisés par le parquet de Nanterre parlent d'eux-mêmes, et signent la qualité et l'objectivité de nos investigations. Deux services de police ont été mobilisés, soit environ 70 enquêteurs ; il y a eu plus de 37 perquisitions et transports ; plus de 950 procès-verbaux réalisés et 353 scellés confectionnés. Par ailleurs, à deux reprises, je me suis déplacé avec les enquêteurs en Suisse, notamment pour assister à des auditions et récu­pé- rer des documents. C'est un modèle du genre en matière de rapidité et d'efficacité : j'adresse un coup de chapeau aux enquêteurs et à mes collaborateurs du parquet pour ce travail.


Le procureur général vous avait-il associé à sa prise de décision ?


J'ai reçu des instructions écrites.


Avez-vous reçu d'autres instructions dans ce dossier ?


Non. J'entends bien ce que d'aucuns prétendent : l'enquête du parquet n'aurait été qu'un écran de fumée, un leurre pour étouffer une affaire. J'ai même su que des journalistes avaient appelé le juge suisse exécutant la demande d'entraide judiciaire - qu'on disait d'ailleurs impossible - pour lui demander s'il était exact que j'étais allé à Genève pour détruire des pièces ! À lire la presse, je suis tantôt aux ordres, tantôt incontrôlable… Pas d'instructions, donc, mais des pressions, ou plutôt des tentatives ! Pressions médiatiques, par le biais d'attaques en règle contre nos enquêtes. Pressions de certains politiques, appelant à l'ouverture d'une information judiciaire. Pressions syndicales : dans quel pays démocratique voit-on circuler des pétitions pour qu'une autorité judiciaire prenne telle ou telle décision ?


Dans quel pays démocratique voit-on un procureur enquêter lui-même sur un dossier comportant des écoutes dans lesquelles son nom est cité ?


D'abord, je tiens à rappeler que ces enregistrements ont été effectués en toute illégalité, dans un domicile privé. Ensuite, mon nom a été cité, comme celui de tous les protagonistes de ce dossier (avocats et magistrats). Si des écoutes sauvages avaient été réalisées dans les dossiers Elf ou Clearstream, croyez-vous que le nom des magistrats instructeurs n'aurait pas été cité ? Dans cette procédure, j'ai reçu des avocats, ce qui est normal, et il n'est pas illogique qu'ils évoquent ces rendez-vous. En tout état de cause, ces conversations ne montrent jamais d'instructions données ou suggérées par le pouvoir politique au parquet. S'agissant du traitement de ces enregistrements, notre position était très claire : il fallait connaître leur origine et vérifier qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'un montage. Le tribunal a refusé le sursis à statuer que nous demandions pour ce faire. Nous avons cependant examiné les infractions constituées par ces enregistrements ainsi que celles qu'ils pourraient révéler.


Vous vous montrez pointilleux sur le respect de la vie privée, mais vous vous êtes procuré le listing des appels téléphoniques («fadettes») d'un reporter du Monde, violant ainsi le secret des sources reconnu aux journalistes…


Je suis tout aussi pointilleux sur le respect du secret des sources des journalistes. Mais également sur celui du secret de l'enquête. J'ai été saisi d'une plainte de Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt, pour violation du secret du supplément d'information conduit par la présidente de la XVe chambre (Isabelle Prévost-Desprez, NDLR). Le Monde et son site Internet avaient fait état d'une perquisition au domicile de sa cliente pratiquement en temps réel. Saisi par une partie, il fallait bien que je diligente des investigations. L'enquête ne vise pas les journalistes - ce n'est pas une plainte pour recel du secret de l'instruction : je vérifie si une éventuelle violation du secret n'aurait pas été commise par quelqu'un qui y serait astreint. Les policiers étaient d'ailleurs très curieux de savoir d'où provenaient les fuites répétées dans ce supplément d'information. Le secret de l'enquête est un principe essentiel de procédure pénale, qui doit être respecté.


Le parquet était-il informé des avancées des investigations de Mme Prévost-Desprez ?


Oui, très régulièrement, par la presse ! De manière plus juridique, une fois que la Cour de cassation lui a permis de poursuivre son enquête, le parquet a demandé la communication du dossier.


N'aurait-il pas été plus opportun de vous procurer les «fadettes» de Mme Prévost-Desprez pour vérifier si elle pouvait être à l'origine des fuites puisque, manifestement, vous l'envisagez ?


Il n'y avait aucune raison de la suspecter. Que n'aurait-on dit si j'avais fait cela ! Et puis il m'aurait aussi fallu demander les «fadettes» de tous les policiers travaillant­ sur ce dossier.


Vos relations avec Mme Prévost-Desprez sont, de notoriété publique, exécrables. Comment expliquez-vous cette mésentente, qui est l'une des raisons du prochain dépaysement des dossiers ?


Je ne me l'explique pas, et ses raisons ne m'intéressent pas. J'ignore complètement les conflits de personnes. M'avez-vous jamais entendu dire quoi que ce soit au sujet d'un magistrat du siège ? Il y a d'ailleurs un immense décalage entre ce que la presse veut voir et la réalité : le tribunal de Nanterre travaille. Il est géré par le procureur et le président, Jean-Michel Hayat, dans une entente parfaite.


Avec le recul, estimez-vous avoir commis des erreurs dans la gestion de cette affaire très particulière ?


René Char a écrit : «Je ne peux pas toujours me relire mais je peux signer.» Je signe tout ce que le parquet a fait.


Qui vous a soutenu durant ces quatre mois ?


Ai-je besoin d'être soutenu ? «La solitude est la splendeur des forts», disait le général de Gaulle. Bien évidemment, tout ce travail au sein du parquet a été effectué en équipe.


Vous êtes-vous senti soutenu par le procureur général de Versailles ?


J'ai répondu à votre question.


Vous avez toujours revendiqué votre amitié avec le président de la République. Peut-on être procureur de Nanterre et ami du chef de l'État ?


Je n'ai jamais rien revendiqué de tel. Votre question est sans objet. Le travail que j'ai toujours fourni parle de lui-même.


Vos détracteurs disent que vous parlez parfois de vous-même à la troisième personne : est-ce le cas ?


Alors, donnez-moi vite l'adresse d'un bon psychiatre ! Soyons sérieux. Si je suscite de tels fantasmes, c'en est risible. C'était déjà le cas quand j'étais juge d'instruction. Je vous renvoie aux procès d'intention qui m'étaient faits précédemment, notamment dans l'affaire de l'Angolagate qui a conduit à mon audition en qualité de témoin par le tribunal correctionnel de Paris, le 4 février 2009. Tout simplement, je pense être déterminé, faire mon métier de manière rigoureuse et approfondie. Cela déplaît parfois.


Êtes-vous amer ?


Aucun magistrat n'est propriétaire de ses dossiers. L'activité du parquet de Nanterre, qui concerne plus de 120 000 affaires par an, ne saurait se réduire à l'affaire Bettencourt. Et je vous rappelle combien notre politique pénale est active, dans de très nombreux domaines : délinquance des mineurs, lutte contre les stupéfiants, violences urbaines, exécution des peines et création d'un centre de semi-liberté…


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/28/01016-20101028ARTFIG00702-affaire-bettencourt-le-procureur-courroye-s-explique.php

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