Changement de magistrats en vue dans l'affaire Bettencourt

Le procureur général de Versailles a demandé mardi que toutes les enquêtes en cours sur ce dossier soient confiées à un juge indépendant, afin que la justice se fasse en toute «sérénité».


La justice ouvre la voie à un changement de juge dans l'affaire Bettencourt. Le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montanier, a demandé mardi que les enquêtes en cours sur l'affaire de la milliardaire Liliane Bettencourt soient confiées à un juge indépendant afin que la justice se fasse en toute «sérénité».


L'ambiance est en effet devenu irrespirable à Nanterre où deux juges se disputent l'affaire. D'un côté, le procureur Courroye, qui avait classé la première plainte pour abus de faiblesse déposée par la fille de Liliane Bettencourt contre le photographe François-Marie Banier. De l'autre, la juge Prévost-Desprez, qui a finalement repris cette enquête. Les deux magistrats ne s'apprécient guère, ce qui ajoute au climat délétère du dossier qui voit une illustre famille se déchirer publiquement.


Philippe Ingall-Montanier a ainsi demandé mardi au procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, d'ouvrir une information judiciaire «sur l'ensemble des enquêtes préliminaires» qu'il mène dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Cette procédure doit entraîner la désignation d'un juge indépendant du ministère de la Justice, au détriment du procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Ce dernier est régulièrement soupçonné de vouloir garder la main sur les enquêtes touchant à l'héritière de L'Oréal et son entourage, ainsi qu'à des hommes politiques.




Transfert des enquêtes


Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy, conduit actuellement des enquêtes préliminaires sur la fraude fiscale admise par la milliardaire, un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et de possibles délits commis par le ministre du Travail, Eric Woerth. Déjà prié par le procureur général de Cour de cassation d'ouvrir une information judiciaire, le procureur Courroye a jusqu'ici refusé, écartant ainsi la nomination d'un juge indépendant. Cette fois-ci, la demande du procureur général de Versailles paraît contraignante, puisqu'elle émane de son supérieur hiérarchique direct.


Philippe Ingall-Montanier a également réitéré sa demande de voir ce dossier confié à un autre tribunal que celui de Nanterre. Il est impossible de demander de déposséder un tribunal d'une affaire lorsque l'enquête n'en est qu'au stade préliminaire. En revanche, l'ouverture d'une information judiciaire ouvre désormais la voie au transfert dans une autre juridiction, appelé «dépaysement».


«Une fois la juridiction d'instruction saisie, il sera demandé à la Cour de cassation de statuer globalement sur le dépaysement (...), de l'ensemble des dossiers concernant cette affaire, au regard de la préservation de l'image de la justice et des conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte, quels que soient ses efforts et la qualité de son action», poursuit mardi le parquet général de la cour d'appel de Versailles.




«Non-lieu»


«Quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s'imposera», souligne enfin le parquet général. Avant de conclure : «Il est à souhaiter que dès lors on laissera la justice remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit». En attendant, les magistrats de Nanterre restent saisis de leurs enquêtes, rappelle le procureur général de Versailles, tout en appelant à respecter leur autorité.


L'avocat du ministre du Travail Eric Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne, a déclaré mardi qu'il préférait le «circuit court» de l'enquête préliminaire menée par le parquet, à une éventuelle information judiciaire, confiée à un juge d'instruction. «Mais sur le fond de l'affaire, ça ne change absolument rien pour mon client : j'attendais un classement sans suite (de l'enquête préliminaire, ndlr), j'attendrai désormais un non-lieu (prononcé dans le cadre d'une information judiciaire, ndlr)», a-t-il ironisé.


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