Un directeur de la police a pointé auprès de sa hiérarchie les "difficultés rencontrées" pour appliquer la circulaire relative à "l'évacuation des campements illicites" des Roms, estimant l'"objectif difficile à mettre en oeuvre", selon un document reçu lundi par l'AFP. Dans ce document daté du 16 août et adressé à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), ce directeur de la police - qui a souhaité garder l'anonymat - fait référence au discours du président de la République Nicolas Sarkozy et à la circulaire du 5 août du ministre de l'Intérieur fixant les modalités des évacuations de campements illégaux de Roms.
"Cet objectif ambitieux, dans le cadre de notre droit positif, me semble difficile à mettre en oeuvre", écrit ce responsable, exemples à l'appui. Les Roms, citoyens de l'Union européenne, "peuvent séjourner trois mois sur notre territoire", argue-t-il avant de détailler l'arsenal juridique en vigueur. A cet égard, observe-t-il, il est possible de procéder à des auditions et/ou gardes à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire sur un stationnement prolongé mais "quid de la prise en charge des enfants pendant la garde à vue?" Le traitement de reconduite des enfants, ajoute-t-il, "présente" en outre "des difficultés" s'ils "ne sont pas inscrits sur le passeport des parents".
Sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF), prises par les préfets contre des personnes qui ne sont pas en règle, il cite des "difficultés d'adaptation". Rien n'empêche de franchir une frontière "un court laps de temps", selon lui, et "d'y revenir pendant une nouvelle période de trois mois", écrit ce policier. Ni "d'apporter la preuve qu'ils ont quitté le territoire (...) tout en restant sur place (...) moyennant corruption de fonctionnaires" dans le pays où ils sont censés retourner. Il se demande s'il ne faudrait pas "centraliser les OQTF" dans le fichier des personnes recherchées (FPR). Ce fonctionnaire est dubitatif sur les 300 euros d'aide au retour, un "appel d'air supplémentaire à cette immigration". Il appelle de ses voeux une "sanction pénale" en cas de non respect d'une OQTF. Ces observations et réserves sont partagées par d'autres responsables policiers, a dit une source policière.
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-08/evacuation-des-camps-de-roms-un-objectif-difficile-6044490.html
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