Eric Woerth a mouillé Matignon ? Qu'à cela ne tienne, Matignon a ses arguments pour se dédouaner : une réunion à Matignon oui, un arbitrage de Matignon non. Après les déclarations d'Eric Woerth selon lesquelles "c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" dans la cession par l'Etat à la Société des courses locale de l'hippodrome de Compiègne, Matignon a confirmé mercredi que certes "une réunion informelle" avait eu lieu à Matignon au sujet de cette vente. Réunion "au niveau des conseillers (...) à la demande du ministère de l'Agriculture". Que certes il y a avait bien là des représentants de Bercy et du ministère de l'Agriculture
En revanche, point d'arbitrage : ce n'est pas Matignon qui a tranché, affirme ses services. "Lors de cette réunion, les deux ministères de l'Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d'accord sur la procédure de vente", assure l'entourage de François Fillon. D'ailleurs, ajoute une source gouvernementale, s'il y avait eu demande d'arbitrage par Matignon, c'est une réunion interministérielle (et non informelle) qui aurait été organisée avec un relevé de décisions à la clé, "ce qui n'a pas été le cas".
Réponse à la CJR probablement le 13 janvier
Ce dossier, affirmait en outre l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, "a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept". Défendant la procédure de vente de gré à gré, sans mise en concurrence, Eric Woerth poursuivait en affirmant que "si c'était à refaire, [il] agirai[t] exactement de la même façon". Il ajoutait que la vente "s'inscrit pleinement" dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat qui, dit-il, "n'a pas à être propriétaire d'un hippodrome". L'analyse du procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal est tout autre. En principe, selon lui, la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'est pas possible légalement. Seul un échange serait autorisé ou il faut passer par une loi. Il n'y a pas eu de surcroît d'appel d'offre, relève-t-il, d'où le soupçon de "favoritisme". Par ailleurs, Eric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, est proche du milieu des courses, son épouse Florence Woerth possède avec d'autres une écurie, ce qui alimente les soupçons de "prise illégale d'intérêts".
Autant de déclarations qui interviennent à quelques jours de la décision de la Cour de justice de la République sur une éventuelle enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le sort d'Eric Woerth auprès de la Cour de justice de la République concernant ce dossier devrait en effet être rendu public le 13 janvier par la commission d'instruction de cette Cour. Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont abouti à une saisine de la commission d'instruction.
http://lci.tf1.fr/politique/2011-01/hippodrome-de-compiegne-matignon-dement-avoir-tranche-6213090.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire