Hippodrome de Compiègne : quelles suites ?

La Cour de justice de la République va-t-elle décider d'ouvrir une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts contre l'ancien ministre du Budget Eric Woerth dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne ? Les membres de cette instance ont en tout cas prévu de se réunir ce jeudi. Cet été, Le Canard Enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. Eric Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.


Fin août 2010, le journal satirique avait pourtant publié une lettre signée de l'ancien ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Dans ce courrier de 2003, il refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas 　possible" du point de vue légal. Le 16 novembre 2010, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a donc décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le 2 décembre, cette commission, composée de trois magistrats de la Cour de 　cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du 　Conseil d'Etat, avait examiné pour la première fois le dossier et désigné 　plusieurs rapporteurs.


Trois options


Trois possibilités s'offrent à la commission des requêtes de la CJR, dont la prochaine réunion doit se tenir jeudi. Première hypothèse : elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite. Deuxième possibilité : insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option: elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le cas échéant, Jean-Louis Nadal saisira alors, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.


Cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, 　entamerait alors une enquête qui pourrait aboutir, d'ici plusieurs années, au 　renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger 　les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de 　leurs fonctions". Si la commission des requêtes ne tranchait pas jeudi, la décision serait prise lors d'un nouveau rendez-vous quelques semaines plus tard.


Il y a quelques jours, Eric Woerth a assuré que c'est Matignon qui avait tranché sur la cession par l'Etat de l'hippodrome, une version contestée par certains plaignants et confirmée seulement partiellement par les services du Premier ministre dont l'entourage a évoqué "une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture". Parallèlement, le parquet de Compiègne a ouvert fin décembre une information judiciaire contre X à la suite de la plainte de députés PS et demandé le dépaysement du dossier. Cette information judiciaire concerne le volet non ministériel de l'affaire.

http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-01/hippodrome-de-compiegne-quelles-suites-6220518.html