La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République a donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête sur le rôle de l'ancien ministre dans la vente de l'Hippodrome de Compiègne.
Le couperet est tombé pour Eric Woerth : la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête sur l'ancien ministre pour prise illégale d'intérêt au sujet des conditions de vente de l'hippodrome de Compiègne. L'information, révélée par le Figaro, a été confirmée par le parquet général près la Cour de cassation.
La commission des requêtes de la CJR a donc estimé justifié de transmettre le dossier à l'instance d'instruction proprement dite, qui, de facto, va ouvrir une enquête. Après avoir étudié le dossier pendant plus d'un mois, la commission a décidé de retenir la «prise illégale d'intérêts» mais pas le délit de «favoritisme».
A l'issue de l'enquête , la commission devra dire si elle renvoie ou non Eric Woerth devant la Cour de justice, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement. Cette décision pourrait bien ne pas tomber avant plusieurs années.
Matignon aurait tranché, selon Woerth
L'affaire reprochée au ministre remonte à mars dernier. Eric Woerth, alors au Budget, autorise la vente d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, dite de «L'Hippodrome du Putois», à la société des champs de courses de cette ville. Pour un montant de 2,5 millions d'euros. Depuis, cette vente a été contestée, l'ancien ministre étant non seulement soupçonné d'avoir «bradé» le terrain mais également de ne pas avoir respecté la législation.
Des accusations que l'intéressé a toujours réfuté. Il y a quelques jours, dans une interview au Figaro, Eric Woerth a même assuré que c'est Matignon qui avait tranché sur la cession par l'Etat de l'hippodrome. Cette version, contestée par certains plaignants, n'a été que confirmée partiellement par les services du premier ministre, qui ont plutôt évoqué «une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture».
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/01/13/01002-20110113ARTFIG00621-la-cour-de-justice-ouvre-une-enquete-sur-eric-woerth.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire