Affaire Tapie-Lagarde : une enquête pour "abus de pouvoirs sociaux" ouverte par le parquet

La pression judiciaire s'accentue sur Christine Lagarde, favorite pour la direction générale du FMI, avec l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "abus de pouvoirs sociaux" sur deux personnes placées sous l'autorité de la ministre dans le cadre de l'affaire Bernard Tapie. Une source judiciaire a déclaré mercredi que cette enquête avait été ouverte pour le rôle joué par ces deux personnes dans l'arbitrage qui a rapporté 285 millions d'euros en 2008 à l'homme d'affaires, ancien ministre de François Mitterrand. "La Brigade financière va être saisie de cette procédure, ouverte la semaine dernière", a-t-on déclaré à Reuters.
Cette enquête, révélée par le site internet du Monde, intervient alors que la Cour de justice de la République (CJR) a mis en délibéré au 8 juillet sa décision sur l'éventuelle ouverture d'une autre enquête pour "abus d'autorité" sur les mêmes faits contre la ministre de l'Économie. Une commission de la CJR composée de sept magistrats indépendants statuera, cette juridiction étant seule compétente pour traiter du cas des ministres en exercice. Christine Lagarde est actuellement favorite pour succéder à Dominique Strauss-Kahn à la direction du Fonds monétaire international, à la fin du mois de juin. Son seul rival est Agustin Carstens, directeur de la Banque centrale du Mexique. La ministre française a déjà déclaré qu'elle était confiante et ne voyait pas l'affaire comme un obstacle à sa candidature.
Le parquet de Paris a agi après avoir été saisi par le parquet de la Cour des comptes, saisi d'un volet financier de cette affaire et qui a engagé des poursuites devant une Cour de discipline budgétaire, à visées strictement pécuniaires. L'enquête vise Jean-François Rocchi, le président du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de liquider le passif du Crédit lyonnais, et Bernard Scemama, le président de l'établissement public supervisant le CDR.
Une décision assumée par Lagarde
Ces deux personnes ont mis en oeuvre, sur ordre de Christine Lagarde qui l'a toujours assumé, le choix d'un arbitrage privé en 2007 à la place de la voie judiciaire pour solder le contentieux concernant la revente d'Adidas en 1993. Bernard Tapie, qui dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique, avait perdu en 2006 devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. C'est à ce stade que la justice a été dessaisie en 2007 par le ministère de l'Économie au profit d'un panel de trois arbitres privés. Ces arbitres ont finalement accordé 285 millions d'euros à Bernard Tapie, une somme portée à environ 400 millions avec les intérêts courant depuis 1993 et ramenée ensuite à 210 millions d'euros après solde du passif fiscal et social de Bernard Tapie.
Selon une source judiciaire interrogée par Reuters, "Jean-François Rocchi aurait caché au conseil d'administration du CDR un certain nombre d'éléments". Le procureur de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal reproche à Christine Lagarde le choix de l'arbitrage. Sa légalité douteuse, concernant des intérêts publics, avait été signalée par ses services qui s'y opposaient. Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été ensuite modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros à Bernard Tapie au seul titre du "préjudice moral" sont aussi mises en cause. Enfin, le procureur reproche à Christine Lagarde le fait d'avoir renoncé, au nom de son ministère, à un recours contre le résultat de l'arbitrage, pourtant recommandé par ses services.
Christine Lagarde défend la décision en expliquant qu'elle a permis de solder un contentieux ancien qui coûtait beaucoup à l'État en frais d'avocats. Depuis la saisine de la CJR, de nouveaux éléments sont apparus, notamment le fait qu'un des trois arbitres, le magistrat en retraite Pierre Estoup, était déjà dans le passé intervenu deux fois, en 1999 et 2001, dans des arbitrages concernant Bernard Tapie. La gauche, qui est à l'origine de l'affaire, soupçonne une faveur de Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie, ex-ministre de François Mitterrand qui avait appelé à voter Sarkozy en 2007.
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