mercredi 17 novembre 2010

Bettencourt: dépaysement à Bordeaux

La Cour de cassation a transféré aujourd'hui de Nanterre à Bordeaux les affaires Woerth-Bettencourt, dont le dépaysement avait été demandé en raison des dissensions entre les magistrats saisis du dossier.


La chambre criminelle de la Cour, présidée par Bertrand Louvel, n'a pas suivi l'avis rendu dans l'après-midi par l'avocat général Christian Raysséguier, qui avait requis un dépaysement à Paris.
Le représentant du ministère public avait considéré que le tribunal correctionnel de Nanterre, où sont traités les principaux volets du dossier, ne "paraît plus aujourd'hui pouvoir" garantir l'image d'une justice "indépendante" et "sereine".


Le procès Banier risque d'être repoussé




Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montagnier avait demandé à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers Woerth-Bettencourt: l'information judiciaire qui regroupe désormais quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate, après des fuites dans la presse.
Ce soir, la Cour de cassation a renvoyé ces trois dossiers devant le tribunal de grande instance de Bordeaux qui doit désormais les distribuer à plusieurs de ses magistrats.
Alors que l'on attendait le procès du photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse courant 2011, cette échéance risque fort d'être repoussée.
Quant à l'information judiciaire issue des enquêtes de Philippe Courroye et concernant notamment l'ancien ministre Eric Woerth, elle pourrait ne pas être bouclée avant l'élection présidentielle de 2012.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/17/97001-20101117FILWWW00599-bettencourt-transfert-a-bordeaux.php

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Pourquoi Bordeaux ?
Je ne me permettrais pas de faire le rapprochement entre cette ville et le dernier remaniement ministériel ....
Bisous Francis
miragen