La demande de dépaysement visant à retirer la totalité de l'affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre, est maintenue "comme prévu", malgré le dépôt mercredi d'une nouvelle citation directe pour abus de faiblesse, a-t-on appris jeudi 4 novembre auprès du parquet général de Versailles.
"Les requêtes demandant le dépaysement de l'ensemble de l'affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre sont en cours de rédaction et seront envoyées comme prévu à la Cour de cassation en fin de semaine ou début de semaine prochaine", a dit à l'AFP une source judiciaire du parquet général de Versailles.
L'avocat de la fille unique de Liliane Bettencourt, Me Olivier Metzner, a annoncé mercredi avoir déposé une nouvelle procédure pour abus de faiblesse sur la milliardaire visant l'artiste François-Marie Banier déjà poursuivi, le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et l'ex-avocat fiscaliste de l'héritière de l'Oréal, Fabrice Goguel.
Grâce à cette pirouette procédurale, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers entendait ainsi "perturber" les projets du procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, de retirer l'ensemble de l'affaire Bettencourt du tribunal de Nanterre.
Philippe Ingall-Montagnier doit désormais attendre la tenue de l'audience du 25 novembre, date à laquelle la juge Isabelle Prévost-Desprez sera formellement saisie de la nouvelle procédure pour abus de faiblesse, pour envoyer sa demande de dépaysement à la Cour de cassation, selon Me Olivier Metzner.
"Je souhaite, avec cette procédure, que la justice puisse être rendue rapidement et que les présumés coupables (d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, ndlr) soient jugés au plus vite", a déclaré l'avocat.
"J'ai le tribunal (la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, ndlr), la juge indépendante et le dossier en état d'être jugé", a-t-il ajouté.
Une mauvaise administration de la justice
Isabelle Prévost-Desprez s'était saisie d'un supplément d'information après avoir renvoyé le procès pour abus de faiblesse visant François-Marie Banier sine die le 1er juillet, à la suite de la publication des enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire. Elle était sur le point de conclure cette enquête quand le procureur général de Versailles a manifesté son souhait de la dessaisir le 23 octobre de ce dossier pour une "bonne administration de la justice".
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, en conflit notoire avec la juge, avait ouvert une enquête, aujourd'hui menée par le parquet de Versailles, jetant la suspicion sur Isabelle Prévost-Desprez, soupçonnée d'avoir eu des échanges téléphoniques avec un journaliste du Monde.
Sur ordre de Philippe Ingall Montagnier, le procureur de Nanterre a été contraint d'ouvrir vendredi une information judiciaire, regroupant les quatre enquêtes préliminaires liées à l'affaire Bettencourt qu'il menait jusque-là, pour qu'elle soit elle aussi dépaysée.
Banier au cœur du procès
Dans la nouvelle citation directe pour abus de faiblesse, François-Marie Banier devra comparaître devant la justice, accusé de s'"être fait désigner légataire universel" de l'héritière de L'Oréal, d'"avoir détourné la propriété de l'île d'Arros qui appartenait à la milliardaire" et d'avoir obtenu le transfert de 20 millions d'euros ainsi qu'un legs de 75 millions d'euros.
Le gestionnaire de la fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, est poursuivi pour avoir obtenu "les fonds nécessaires à la réalisation d'un projet d'acquisition d'un voilier" et d'une "donation de 5 millions d'euros" et d'être le complice du photographe.
L'avocat fiscaliste Fabrice Goguel est accusé d'être lui aussi le complice de François-Marie Banier, en aidant notamment au transfert de l'île d'Arros.
L'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers met en avant dans cette citation la nécessité de juger les deux procédures d'abus de faiblesse par la même magistrate, Isabelle Prévost-Desprez, un argument pour pousser la Cour de cassation à lui laisser le dossier.
Enfin, selon Olivier Metzner, la juge des tutelles de Courbevoie rendra le 17 novembre sa décision concernant la demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101104.OBS2295/bettencourt-le-parquet-maintient-la-demande-de-depaysement-comme-prevu.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire