La Cour de cassation examinera le 17 novembre les requêtes en dépaysement de l'affaire Bettencourt, déposées lundi soir par le parquet général de Versailles, a-t-on appris mardi auprès du parquet général de la Cour de cassation.
La Cour de cassation avait huit jours pour statuer à compter de lundi. Elle doit décider si elle accepte de dessaisir les magistrats de Nanterre (Hauts-de-Seine) des dossiers. Dans l'affirmative, elle saisira un ou plusieurs autres tribunaux.
Sont concernées en particulier une enquête pour "abus de faiblesse" dirigée jusqu'ici contre le photographe François-Marie Banier, ainsi qu'une information judiciaire visant notamment des accusations de financement illégal de l'UMP et des soupçons sur le ministre du Travail Eric Woerth.
Courroye plus que jamais sous le feu des critiques
Le procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montagnier a dit lundi dans un communiqué espérer que la décision ramènerait le calme dans cette affaire.
"Le procureur général a rappelé que, quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s'imposera et a réitéré le souhait que, dès lors, on laisse la justice accomplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit", a-t-il indiqué.
Cette demande de "dépaysement" des dossiers est la conséquence d'un affrontement entre le procureur de Nanterre Philippe Courroye et la présidente du tribunal correctionnel Isabelle Prévost-Desprez. Le premier a mené une enquête sur la seconde et a porté contre elle une accusation de "violation du secret de l'enquête".
A la suite de cette démarche, les critiques se sont accrues contre le procureur, accusé par la gauche et les syndicats de magistrats de vouloir conserver le dossier sous contrôle pour le compte de l'Elysée et de vouloir mettre à l'écart Isabelle Prévost-Desprez.
Le procureur a finalement été contraint de se dessaisir de ses propres enquêtes et d'ouvrir une information judiciaire, préalable au dépaysement.
Le procureur général de Versailles a aussi demandé le dépaysement de l'enquête pour violation du secret de l'enquête ouverte contre Isabelle Prévost-Desprez, accusée d'avoir communiqué avec des journalistes. Ce dossier fait l'objet d'une information judiciaire à Versailles.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101109.OBS2578/bettencourt-la-demande-de-depaysement-examinee-le-17-novembre.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire