mardi 28 septembre 2010

Affaire Woerth/Bettencourt : le procureur Courroye fait de la résistance

Eric Woerth s'est-il, oui ou non, rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget ? Pour le déterminer Jean-Louis Nadal a demandé lundi au parquet général de Versailles de mener de "nouvelles investigations". Surtout, le haut magistrat a précisé auprès de la Chancellerie qu'il avait "recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant qui permette le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat". Le procureur général près la Cour de cassation - le premier procureur de France - a ainsi pesé de toute son autorité morale pour qu'un juge d'instruction enquête dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant Eric Woerth.
L'invitation, formulée en des termes très précis par Jean-Louis Nadal, a été interprétée "un peu comme un désaveu" de Philippe Courroye ou "un pavé dans la mare" par les syndicats de magistrats qui, avec l'opposition emmenée par le PS, avaient réclamé tout l'été la désignation d'un juge d'instruction "indépendant". Mais une telle demande n'est pas comminatoire. En effet, Jean-Louis Nadal n'est pas le supérieur hiérarchique du procureur général de Versailles, qui peut décider de laisser Philippe Courroye continuer ses enquêtes ou lui demander d'ouvrir une information judiciaire.


"C'est à la justice de s'organiser"


Aussi lundi, en début de soirée, le procureur Courroye a-t-il semblé opposer une fin de non-recevoir, entendant poursuivre son enquête préliminaire, selon une source proche du dossier. A ce jour, Philippe Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires: sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Les deux dernières sont susceptibles de gêner l'ex-trésorier de l'UMP et pourraient être transformées en information judiciaire. Face à ces tiraillements entre procureurs, Eric Woerth a botté en touche. "C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite", a-t-il réagi lundi soir, se refusant à en dire plus "avant les conclusions finales de la justice".


Jean-Louis Nadal a par ailleurs estimé qu'à ce stade il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. "Satisfait" de cette non-saisine de la CJR, l'avocat d'Eric Woerth s'est déclaré "beaucoup plus réservé" sur une information judiciaire. "Mon souci est qu'on aille vite", a confié Me Jean-Yves Leborgne. "Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à zéro avec un nouvel interlocuteur qui reparte à zéro".


Enfin, concernant l'hippodrome de Compiègne, dont les conditions de vente à une société hippique ont suscité une polémique sur le rôle d'Eric Woerth, Jean-Louis Nadal a "demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de lui adresser tous les éléments utiles lui permettant d'apprécier les faits".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/affaire-woerth-bettencourt-le-procureur-courroye-fait-de-la-6079800.html

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