Le ministre du Travail Eric Woerth est intervenu en 2009, lorsqu'il était ministre du Budget, en faveur du dégrèvement fiscal d'un casinotier impliqué dans les jeux d'argent en ligne, révèle dans son édition d'aujourd'hui Libération qui s'est procuré un courrier du ministre. Hier soir, M. Woerth a «contesté totalement (ces) allégations».
Cette lettre datée du 30 janvier 2009 - dont Libération ne publie pas de fac-similé - est adressée par M. Woerth (ministre du Budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC). Dans ce courrier, M. Woerth écrit à M. Mancel qu'il a examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de M. Pessiot et qu'il préconise un dégrèvement, selon Libération.
M. Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d'argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010) avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis - avant d'être relaxé en mars 2009 - pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien. Dans sa lettre à M. Mancel, M. Woerth souligne que c'est «à juste titre que l'administration a entendu assujettir (M. Pessiot) à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir».
«Cela étant (...) il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (...) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés», écrit le ministre du Budget de l'époque. «Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé», poursuit M. Woerth, selon des extraits du courrier.
Dans un communiqué remis hier soir à l'Agence France-Presse, le ministre du Travail «conteste totalement les allégations de Libération qui consiste à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable». S'il n'est pas pour le moment judiciairement mis en cause dans la tentaculaire affaire Bettencourt, M. Woerth est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche en 2007 de sa femme Florence par la société gérant la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/10/97001-20100910FILWWW00317-woerth-intervient-dans-un-dossier-fiscal.php
Réponse du ministre :
Eric Woerth réfute de nouvelles accusations
Eric Woerth a contesté vendredi les informations publiées par Libération, selon qui il est intervenu, en tant que ministre du Budget, dans le dossier fiscal d'un casinotier à la demande d'un de ses proches
Le quotidien publie des extraits d'une lettre d'Eric Woerth à Jean-François Mancel, ancien secrétaire général de l'UMP, dans laquelle il évoque la situation fiscale de Pascal Pessiot, directeur de la Société française des casinos et artisan de l'ouverture du marché des jeux en ligne.
Il a notamment été condamné pour avoir lancé un site de poker en ligne non autorisé.
La justice avait alors jugé qu'il devait être assujetti à l'impôt en France alors que l'entreprise gérant le site avait son siège aux Bahamas.
"Il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux", écrit en janvier 2009 Eric Woerth, qui est au coeur d'une tempête politico-médiatique depuis le mois de juin en raison de conflits d'intérêts présumés dans l'affaire Bettencourt.
Dans un communiqué transmis par son entourage, l'actuel ministre du Travail "conteste totalement les allégations de Libération qui consistent à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur" à Pascal Pessiot.
"Dans ce dossier, Eric Woerth a suivi strictement la position de l'administration fiscale qui considérait que les éléments apportés par le contribuable concerné conduisaient à réduire le montant du redressement", poursuit le texte.
Sur Canal +, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a dénoncé les méthodes de la presse française qui a lancé une "chasse à l'homme" contre Eric Woerth.
"Heureusement qu'il est solide", s'est-il félicité. Depuis trois mois, aucune des accusations publiées par les journaux n'a débouché, a-t-il ajouté.
"Il n'y a pas d'affaire parce qu'il n'y a pas eu de faute" commise par Eric Woerth, a insisté Xavier Bertrand.
http://fr.rd.yahoo.com/partner/reuters/SIG=111h93ub9/**http%3A%2F%2Ffr.reuters.com%2F
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