Vincent Lambert : la demande d'arrêt des traitements rejetée

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert. Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur "indépendance professionnelle et morale", de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet dernier.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu après les décisions du Conseil d'Etat et de la justice européenne, a-t-on appris de source judiciaire.

 

Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims, où Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis septembre 2008, étaient en droit, en vertu de leur "indépendance professionnelle et morale", de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet dernier après les décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne validant l'interruption des soins. Selon le tribunal administratif qui a suivi les recommandations de la rapporteure publique, la décision d'arrêt de traitements ne peut être prise "qu'à titre personnel par le seul médecin en charge du patient", l'hôpital ne pouvant s'y opposer. Les juges ont également estimé qu'une précédente décision médicale ne pouvait pas s'imposer de fait à un nouveau médecin.

 

Bataille familiale

 

François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique victime de lésions cérébrales irréversibles après un accident la route en septembre 2008, réclamait l'application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger en charge à l'époque de Vincent Lambert, de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs. L'arrêt des traitements, plusieurs fois contesté en justice par les parents, catholiques traditionalistes farouchement décidés à maintenir en vie leur fils, avait finalement été validé par le Conseil d'Etat pour qui la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable puis, en juin 2015, par la Cour européenne des droits de l'homme.

Après l'avis de la CEDH, le docteur Daniela Simon, désormais en charge de Vincent, avait engagé une "nouvelle procédure collégiale en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais elle l'avait suspendue à la surprise générale une semaine plus tard au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la "sécurité" du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement publiées dans un blog.
  http://lci.tf1.fr/france/justice/vincent-lambert-la-demande-d-arret-des-traitements-rejetee-8667835.html

Vincent Lambert : la CEDH valide la décision d'arrêter les soins

La Cour européenne des droits de l'homme a validé aujourd'hui la décision du Conseil d'État en faveur de l'arrêt des soins de Vincent Lambert.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/05/97001-20150605FILWWW00114-vincent-lambert-la-cedh-valide-la-decision-d-arreter-les-soins.php

L'affaire Vincent Lambert va-t-elle enfin connaître son épilogue ?

La Cour européenne des droits de l'homme se prononce ce vendredi sur le sort de Vincent Lambert, tétraplégique depuis 2008. Une décision très attendue mais qui ne signifie pas forcément la fin de cette affaire tragique qui déchire toute une famille. Explications.

Peut-on arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ? La Cour européenne des droits de l'Homme  (CEDH) se prononce ce vendredi sur le sort du tétraplégique dans un arrêt qui fera date, mais qui pourrait ne pas marquer l'épilogue de cet imbroglio judiciaire et familial.

Le sort du trentenaire, victime d'un accident de la route en 2008 qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, est suspendu à cette décision depuis près d'un an. Son épouse veut qu'il puisse "partir" dignement, mais ses parents s'opposent farouchement à ce qu'ils qualifient d'"euthanasie déguisée".

Pourquoi la CEDH a-t-elle été saisie ?

Ce sont les parents de Vincent Lambert, avec une de ses soeurs et un demi-frère, qui l'ont saisie il y a près d'un an. Ils contestent une décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt de son alimentation et de son  hydratation artificielles, estimant qu'elle violerait son droit à la vie et  constituerait une torture.

Cette décision médicale correspond au souhait de son épouse, Rachel  Lambert, soutenue par cinq frères et soeurs. Refusée par un tribunal administratif mais validée par le Conseil d'Etat, la CEDH l'avait suspendue, le temps de se pencher à son tour sur l'affaire. Au terme d'une procédure accélérée par rapport à ses standards, c'est sa formation la plus solennelle, la Grande chambre, qui dira vendredi si la France a violé ou non les droits de l'Homme.

Quelle serait la conséquence d'une condamnation de la France ?

Il faudra examiner les termes précis d'une condamnation pour en évaluer les conséquences, soulignent les avocats des protagonistes. Mais si la Cour invalide l'arrêt du Conseil d'Etat, l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne pourraient logiquement pas être arrêtées. "Cela se terminerait là", résume l'avocat de son épouse, Me Laurent Pettiti.

Les juges trancheront un cas spécifique, "mais inévitablement, en se prononçant sur la décision prise dans l'affaire Lambert, la Cour va aussi évaluer la loi Leonetti", qui fixe depuis 2005 le cadre de la fin de vie en France, explique Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste de la CEDH. Et ce alors que le débat parlementaire est toujours en cours sur les évolutions à apporter à cette loi.

L'arrêt Lambert sera également scruté dans les 46 autres Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la CEDH est le bras judiciaire. Il "a vocation à devenir un véritable point de référence juridique sur la fin de vie en Europe", pronostique Nicolas Hervieu.
Une non-condamnation mettrait-elle fin à l'affaire ?
L'arrêt de la Cour sera définitif : il ne pourra pas faire l'objet d'un recours. Mais si la France n'est pas condamnée, les parents Lambert feront tout de même valoir qu'une nouvelle décision médicale est nécessaire. La précédente  décision "a été prise par un médecin et ne peut être mise en oeuvre que par ce  médecin", qui n'est plus en fonction au CHU de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé, estime l'avocat des parents, Me Jean Paillot.

Une nouvelle décision serait alors susceptible de faire l'objet de nouveaux recours. Dans cette éventualité, l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert voit  "mal comment un juge administratif irait contre une décision de la Cour  européenne et du Conseil d'Etat". "Nous avons des éléments nouveaux à faire  valoir" sur l'état de santé de Vincent, rétorque Me Paillot.
Dans quel état se trouve Vincent Lambert?

"Vincent a recommencé à déglutir, cela ouvre la possibilité de s'alimenter", avance l'avocat des parents. Il "n'est pas en fin de vie, il est  handicapé", martèle sa mère, Viviane Lambert, qui demande le transfert de son fils de 38 ans dans le service spécialisé d'un établissement proche de  Strasbourg, qui accueille des personnes à la conscience altérée.

Le Dr Bernard Jeanblanc, responsable de ce service, est catégorique : "Pour  l'avoir vu récemment, Vincent n'est pas en état végétatif, mais en situation  d'état pauci-relationnel", un degré de conscience permettant des interactions avec son environnement.  Selon l'expertise réalisée à la demande du Conseil d'Etat, Vincent Lambert se trouve pourtant dans un état végétatif irréversible et son maintien artificiel en vie relèverait d'une "obstination déraisonnable", compte tenu des souhaits, rapportés par sa femme, qu'il aurait exprimés avant son accident.
http://lci.tf1.fr/france/justice/l-affaire-vincent-lambert-va-t-elle-enfin-connaitre-son-epilogue-8617879.html

Le sort de Vincent Lambert fixé par la CEDH

Peut-on arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononcera vendredi sur le sort du tétraplégique dans un arrêt qui fera date, mais qui pourrait ne pas marquer l'épilogue de cet imbroglio judiciaire et familial. Le sort du trentenaire, victime d'un accident de la route en 2008 qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, est suspendu à cette décision depuis près d'un an. Son épouse veut qu'il puisse "partir" dignement, mais ses parents s'opposent farouchement à ce qu'ils qualifient d'"euthanasie déguisée".

Les parents de Vincent Lambert, avec une de ses soeurs et un demi-frère, ont saisi la CEDH il y a près d'un an. Ils contestent une décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt de son alimentation et de son hydratation artificielles, estimant qu'elle violerait son droit à la vie et constituerait une torture. Cette décision médicale correspond au souhait de son épouse, Rachel Lambert, soutenue par cinq frères et soeurs. Refusée par un tribunal administratif mais validée par le Conseil d'Etat, la CEDH l'avait suspendue, le temps de se pencher à son tour sur l'affaire. Au terme d'une procédure accélérée par rapport à ses standards, c'est sa formation la plus solennelle, la Grande chambre, qui dira vendredi si la France a violé ou non les droits de l'Homme.

Il faudra examiner les termes précis d'une condamnation pour en évaluer les conséquences, soulignent les avocats des protagonistes. Mais si la Cour invalide l'arrêt du Conseil d'Etat, l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne pourraient logiquement pas être arrêtées. "Cela se terminerait là", résume l'avocat de son épouse, Maître Laurent Pettiti. Les juges trancheront un cas spécifique, "mais inévitablement, en se prononçant sur la décision prise dans l'affaire Lambert, la Cour va aussi évaluer la loi Leonetti", qui fixe depuis 2005 le cadre de la fin de vie en France, explique Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste de la CEDH. Et ce alors que le débat parlementaire est toujours en cours sur les évolutions à apporter à cette loi.

L'arrêt Lambert sera également scruté dans les 46 autres Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la CEDH est le bras judiciaire. Il "a vocation à devenir un véritable point de référence juridique sur la fin de vie en Europe", pronostique Nicolas Hervieu.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/03/97001-20150603FILWWW00051-le-sort-de-vincent-lambert-fixe-par-la-cedh.php