Un actionnaire de L'Oréal a porté plainte aujourd'hui à Paris contre Liliane Bettencourt et le président du conseil d'administration du groupe, Lindsay Owen-Jones, pour avoir octroyé un contrat au photographe François-Marie Banier, a annoncé son avocat, Me Frédérik-Karel Canoy.
"La plainte pour abus de biens sociaux a été déposée ce jour. L'argent octroyé à M. Banier ne correspond pas à une prestation réelle et va à l'encontre de l'intérêt social de L'Oréal", a dit l'avocat à l'AFP, confirmant une information de RTL. Cette plainte a été déposée par Janez Mercun, qui fut pendant 25 ans distributeur de produits L'Oréal pour l'Europe de l'Est via sa société Temtrade installée en Suisse, a précisé l'avocat spécialisé dans la défense de petits actionnaires lésés.
Une première plainte a déjà été déposée par l'avocat à Paris le 5 juillet, au nom d'un autre actionnaire, contre X notamment pour abus de biens sociaux et visant les mêmes faits. Une enquête a été ouverte à la suite de cette première plainte, l'actionnaire soupçonnant le photographe François-Marie Banier d'avoir bénéficié d'un contrat de complaisance auprès de la société.
L'Oréal a récemment annoncé avoir rompu ses contrats liant le groupe de cosmétiques à François-Marie Banier, en raison du "bruit médiatique" autour de l'affaire Bettencourt qui rendait la poursuite de ces contrats "préjudiciable à L’Oréal". La société Héricy, créée en 1996 par François-Marie Banier, était liée à L'Oréal jusqu'en 2011 par un contrat et une convention qui lui garantissaient le versement chaque année de plus de 700.000 euros.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00652-l-oreal-plainte-d-un-actionnaire.php
jeudi 30 septembre 2010
«Écoutes»/Matignon: la loi contournée ?
Dans son édition datée de vendredi, Le Monde affirme que le directeur de cabinet de François Fillon, Jean-Paul Faugère, a signé le 17 février dernier une lettre classée «confidentiel-défense» permettant aux services de renseignement de réaliser des écoutes en échappant au contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a reconnu avoir mené une enquête pour identifier la source du journal Le Monde pour ses articles sur le dossier Woerth-Bettencourt. La DCRI dit avoir examiné les communications détaillées de David Sénat, magistrat en poste au ministère de la Justice, identifié par le service comme la source du Monde et limogé de son emploi pour une mission d'étude sur la justice en Guyane. Le directeur général de la police, Frédéric Péchenard, avait assuré dans un premier temps qu'une autorisation avait été demandée à la CNCIS pour cette enquête sur David Sénat, mais la commission a déclaré ne pas avoir été consultée.
Selon Le Monde, qui confirme des informations du Canard Enchaîné, la lettre du directeur de cabinet aurait pu servir de base pour justifier le contournement de la commission. La note de deux pages rappelle d’abord les dispositions légales relatives aux écoutes : seul le premier ministre peut autoriser une «interception de sécurité» -une écoute- après avis consultatif de la commission. Mais le directeur de cabinet de Matignon ajoute ensuite, selon Le Monde, que «ces dispositions ne concernent pas les prestations demandées dans le cadre de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui peuvent être recueillies auprès des opérateurs par les ministères de l’intérieur et de la défense».
Une question d'interprétation
Le fameux article 20 dispose que «les mesures que prennent les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne» échappent au contrôle de la CNIS et de Matignon. Reste à savoir, ajoute Le Monde, si l’examen des communications de David Sénat dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt entre dans ce périmètre. Ce que Daniel Vaillant, membre de la commission de contrôle, exclut catégoriquement. «On est loin d’une affaire pouvant porter atteinte à la sûreté de l’Etat», a assuré le socialiste à France Info.
Si les services du premier ministre ne nient pas l’existence de la lettre, ils contestent l’interprétation qui en a été faite dans la presse. Le directeur de cabinet de Matignon «invitera les membres de la CNCIS à examiner l’ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté». De son côté, la commission assure qu’elle se réunira «le plus rapidement possible».
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00612-ecoutesmatignon-la-loi-contournee.php
La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a reconnu avoir mené une enquête pour identifier la source du journal Le Monde pour ses articles sur le dossier Woerth-Bettencourt. La DCRI dit avoir examiné les communications détaillées de David Sénat, magistrat en poste au ministère de la Justice, identifié par le service comme la source du Monde et limogé de son emploi pour une mission d'étude sur la justice en Guyane. Le directeur général de la police, Frédéric Péchenard, avait assuré dans un premier temps qu'une autorisation avait été demandée à la CNCIS pour cette enquête sur David Sénat, mais la commission a déclaré ne pas avoir été consultée.
Selon Le Monde, qui confirme des informations du Canard Enchaîné, la lettre du directeur de cabinet aurait pu servir de base pour justifier le contournement de la commission. La note de deux pages rappelle d’abord les dispositions légales relatives aux écoutes : seul le premier ministre peut autoriser une «interception de sécurité» -une écoute- après avis consultatif de la commission. Mais le directeur de cabinet de Matignon ajoute ensuite, selon Le Monde, que «ces dispositions ne concernent pas les prestations demandées dans le cadre de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui peuvent être recueillies auprès des opérateurs par les ministères de l’intérieur et de la défense».
Une question d'interprétation
Le fameux article 20 dispose que «les mesures que prennent les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne» échappent au contrôle de la CNIS et de Matignon. Reste à savoir, ajoute Le Monde, si l’examen des communications de David Sénat dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt entre dans ce périmètre. Ce que Daniel Vaillant, membre de la commission de contrôle, exclut catégoriquement. «On est loin d’une affaire pouvant porter atteinte à la sûreté de l’Etat», a assuré le socialiste à France Info.
Si les services du premier ministre ne nient pas l’existence de la lettre, ils contestent l’interprétation qui en a été faite dans la presse. Le directeur de cabinet de Matignon «invitera les membres de la CNCIS à examiner l’ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté». De son côté, la commission assure qu’elle se réunira «le plus rapidement possible».
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00612-ecoutesmatignon-la-loi-contournee.php
Liliane Bettencourt : Banier "veut toujours plus, toujours plus gros"
Liliane Bettencourt prend ses distances avec François-Marie Banier, le photographe accusé d'abus de faiblesse par sa fille, un ami "qui veut toujours plus" et est "devenu trop fatigant" depuis le début de l'affaire Bettencourt, dans un entretien à Paris-Match paru jeudi. "Je dois respirer et, avec lui, je m'aperçois maintenant que je ne peux pas respirer. Je trouve cela dommage après tant d'années, mais il est devenu trop fatigant", affirme l'héritière de L'Oréal dans un long entretien à l'hebdomadaire.
"Les derniers mois ont été pénibles avec toute cette polémique. Et François-Marie ne change pas ! Il est invivable. Il entend l'amitié comme exclusive, exigeante et surtout possessive", confie-t-elle. Plusieurs témoins entendus par la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse de François-Marie Banier à l'égard de la milliardaire, l'ont accusé d'exercer une mainmise sur Liliane Bettencourt.
"Cet été, j'ai réfléchi. Et je sais que la bêtise, en ce moment, serait de le voir. Parce qu'il ne change pas." L'héritière de L'Oréal, qui lui a offert des oeuvres d'art et contrats d'assurance-vie d'une valeur d'un milliard d'euros, concède que l'amitié de François-Marie Banier est "hors de prix". "C'est quelqu'un qui veut toujours plus, toujours plus gros", assure-t-elle.
"Je pense qu'il (son mari André Bettencourt, décédé en 2007, NDLR) sentait le problème qui existait entre François-Marie et moi, ce problème d'ordre matériel", estime Liliane Bettencourt. La milliardaire avait déjà révoqué cet été son ami "follement doué, mais tellement brouillon", de son titre de légataire universel, qui lui aurait fait percevoir environ 1,25 milliard d'euros à sa mort.
"Je ne déprécie pas mon ami, ni l'amitié irrésistible que nous avons eue. C'est du passé (...). Je trouve simplement que c'est devenu quelque chose de difficile avec toute cette agitation. Je dis juste à Françoise (fille de la milliardaire, NDLR) comme à lui Arrêtons les frais", affirme Liliane Bettencourt, qui se dit "fatiguée des relations compliquées. Avec elle, comme avec lui." Dans cet entretien, l'héritière de L'Oréal revient également sur le conflit qui l'oppose à sa fille François Bettencourt-Meyers, qui est à l'origine de l'action judiciaire pour abus de faiblesse, une procédure "indigne", selon elle.
"Je souhaiterais que tout s'arrête, même si cela ne me rapprochera pas d'elle", martèle Liliane Bettencourt, qui reconnaît ne pas avoir été une "maman gâteau". "Enfant, j'aimais sa timidité, sa façon d'attendre (...). Aujourd'hui, il faudrait que je cherche", confie-t-elle. Si sa fille frappait à la porte ? "Je me lèverais, c'est sûr. Et après ? Je ne sais pas. Je ne le souhaite pas."
http://www.lepoint.fr/societe/liliane-bettencourt-banier-veut-toujours-plus-toujours-plus-gros-30-09-2010-1243157_23.php
"Les derniers mois ont été pénibles avec toute cette polémique. Et François-Marie ne change pas ! Il est invivable. Il entend l'amitié comme exclusive, exigeante et surtout possessive", confie-t-elle. Plusieurs témoins entendus par la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse de François-Marie Banier à l'égard de la milliardaire, l'ont accusé d'exercer une mainmise sur Liliane Bettencourt.
"Cet été, j'ai réfléchi. Et je sais que la bêtise, en ce moment, serait de le voir. Parce qu'il ne change pas." L'héritière de L'Oréal, qui lui a offert des oeuvres d'art et contrats d'assurance-vie d'une valeur d'un milliard d'euros, concède que l'amitié de François-Marie Banier est "hors de prix". "C'est quelqu'un qui veut toujours plus, toujours plus gros", assure-t-elle.
"Je pense qu'il (son mari André Bettencourt, décédé en 2007, NDLR) sentait le problème qui existait entre François-Marie et moi, ce problème d'ordre matériel", estime Liliane Bettencourt. La milliardaire avait déjà révoqué cet été son ami "follement doué, mais tellement brouillon", de son titre de légataire universel, qui lui aurait fait percevoir environ 1,25 milliard d'euros à sa mort.
"Je ne déprécie pas mon ami, ni l'amitié irrésistible que nous avons eue. C'est du passé (...). Je trouve simplement que c'est devenu quelque chose de difficile avec toute cette agitation. Je dis juste à Françoise (fille de la milliardaire, NDLR) comme à lui Arrêtons les frais", affirme Liliane Bettencourt, qui se dit "fatiguée des relations compliquées. Avec elle, comme avec lui." Dans cet entretien, l'héritière de L'Oréal revient également sur le conflit qui l'oppose à sa fille François Bettencourt-Meyers, qui est à l'origine de l'action judiciaire pour abus de faiblesse, une procédure "indigne", selon elle.
"Je souhaiterais que tout s'arrête, même si cela ne me rapprochera pas d'elle", martèle Liliane Bettencourt, qui reconnaît ne pas avoir été une "maman gâteau". "Enfant, j'aimais sa timidité, sa façon d'attendre (...). Aujourd'hui, il faudrait que je cherche", confie-t-elle. Si sa fille frappait à la porte ? "Je me lèverais, c'est sûr. Et après ? Je ne sais pas. Je ne le souhaite pas."
http://www.lepoint.fr/societe/liliane-bettencourt-banier-veut-toujours-plus-toujours-plus-gros-30-09-2010-1243157_23.php
De Maistre interrogé sur l'affaire Madoff
Patrice de Maistre est convoqué comme témoin dans une deuxième enquête. Cet après-midi, il sera dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke, chargé de l'enquête sur l'affaire Madoff, rappelle ce matin Le Parisien.
Il devra répondre du rôle qu'il a joué dans la commercialisation des produits Madoff en Europe au début des années 2000. En devenant gestionnaire de fortune de Lilian Bettencourt en 2001, il a animé la Sicav Oreades, chargée de commercialiser les produits Madoff en association avec la banque BNP Paribas.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00436-de-maistre-interroge-sur-l-affaire-madoff.php
Il devra répondre du rôle qu'il a joué dans la commercialisation des produits Madoff en Europe au début des années 2000. En devenant gestionnaire de fortune de Lilian Bettencourt en 2001, il a animé la Sicav Oreades, chargée de commercialiser les produits Madoff en association avec la banque BNP Paribas.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00436-de-maistre-interroge-sur-l-affaire-madoff.php
Bettencourt: Banier "est trop fatigant"
Liliane Bettencourt prend ses distances avec François-Marie Banier, le photographe accusé d'abus de faiblesse par sa fille, un ami "qui veut toujours plus", "devenu trop fatigant" depuis le début de l'affaire Bettencourt, dans un entretien à Paris-Match. "Je dois respirer et, avec lui, je m'aperçois maintenant que je ne peux pas respirer. Je trouve cela dommage après tant d'années mais il devenu trop fatigant", affirme l'héritière de L'Oréal dans un long entretien à l'hebdomadaire.
"Les derniers mois ont été pénibles avec toute cette polémique. Et François-Marie ne change pas! Il est invivable. Il entend l'amitié comme exclusive, exigeante et surtout possessive", confie-t-elle. Plusieurs témoins entendus par la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse de M. Banier à l'égard de la milliardaire, l'ont accusé d'exercer une mainmise sur Mme Bettencourt.
"Cet été, j'ai réfléchi. Et je sais que la bêtise, en ce moment, serait de le voir. Parce qu'il ne change pas". L'héritière de L'Oréal, qui lui a offert des oeuvres d'art et contrats d'assurance vie d'une valeur d'un milliard d'euros, concède que l'amitié de François-Marie Banier est "hors de prix". "C'est quelqu'un qui veut toujours plus, toujours plus gros", assure-t-elle.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00440-bettencourt-banier-est-trop-fatigant.php
"Les derniers mois ont été pénibles avec toute cette polémique. Et François-Marie ne change pas! Il est invivable. Il entend l'amitié comme exclusive, exigeante et surtout possessive", confie-t-elle. Plusieurs témoins entendus par la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse de M. Banier à l'égard de la milliardaire, l'ont accusé d'exercer une mainmise sur Mme Bettencourt.
"Cet été, j'ai réfléchi. Et je sais que la bêtise, en ce moment, serait de le voir. Parce qu'il ne change pas". L'héritière de L'Oréal, qui lui a offert des oeuvres d'art et contrats d'assurance vie d'une valeur d'un milliard d'euros, concède que l'amitié de François-Marie Banier est "hors de prix". "C'est quelqu'un qui veut toujours plus, toujours plus gros", assure-t-elle.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/30/97001-20100930FILWWW00440-bettencourt-banier-est-trop-fatigant.php
mercredi 29 septembre 2010
Bettencourt, Banier, L'Oréal : Owen-Jones raconte
Dans un entretien exclusif accordé au Point - dans le numéro daté du 30 septembre -, le président du groupe L'Oréal, Lindsay Owen-Jones, sort du silence qu'il s'est imposé depuis le début de l'affaire Bettencourt. "Mon rôle et l'attachement que j'ai pour cette entreprise m'imposent d'intervenir", déclare-t-il, alors que la justice est saisie de plusieurs enquêtes relatives aux donations effectuées par Liliane Bettencourt au photographe François-Marie Banier et aux soupçons visant le ministre Éric Woerth, dont l'épouse travaillait dans l'une des sociétés de la milliardaire. "Soucieux" pour l'image de L'Oréal, il dit "s'inquiéter pour son identité" et souhaite ouvertement la "réconciliation" entre Mme Bettencourt et sa fille.
"Jusqu'à présent, l'entreprise est passée au travers de cette tempête sans dégâts, ses résultats sont excellents", explique M. Owen-Jones, qui fut pdg de L'Oréal jusqu'en 2006 et préside depuis son conseil d'administration. Il ajoute cependant qu'"à l'étranger, où le nom des Bettencourt est moins connu qu'en France, on parle d'une affaire L'Oréal". "C'est pourquoi, dit-il, pour les salariés, pour les actionnaires, pour les clients, il est important que Liliane et Françoise Bettencourt retrouvent le chemin de la paix et de la réconciliation."
Banier n'est pas son "ami"
Interrogé sur les contrats de conseil et de parrainage conclus en 1996 - et renouvelés en 2001 - entre L'Oréal et François-Marie Banier, Lindsay Owen-Jones en justifie "l'utilité" par la nécessité pour le groupe de développer "des liens avec le monde des arts et de la culture". Il confirme que M. Banier fut, à l'origine, en 1991, "recommandé par M. ou Mme Bettencourt" et précise : "Il est évident que cela faisait plaisir à Mme Bettencourt. De là à parler de contrats de complaisance, il y a un monde."
Ces contrats, qui garantissaient un financement d'au moins 700.000 euros annuels en faveur de M. Banier, sont toutefois visés par une plainte pour "abus de biens sociaux" déposée par un petit actionnaire de L'Oréal. Le groupe a annoncé récemment qu'il les avait résiliés. "Jean-Paul Agon [actuel directeur général de L'Oréal] et moi souhaitions, depuis quelque temps déjà, y mettre un terme, parce que le jeune artiste démuni de 1991 n'est plus aujourd'hui ni jeune - ni apparemment démuni -, mais nous étions tenus par des contrats et ne souhaitions pas ouvrir un nouveau front judiciaire. Le bruit médiatique autour de cette affaire constituait un cas de force majeure qui nous permettait de rompre par anticipation les contrats pour préserver la réputation de L'Oréal."
Questionné sur ses relations personnelles avec M. Banier, M. Owen-Jones répond que celui-ci n'est "absolument pas" l'un de ses amis.
Un conte de fées
Évoquant par ailleurs la donation de 100 millions d'euros effectuée par Mme Bettencourt en sa faveur en 2005 - qui a été divulguée à l'occasion de l'enquête judiciaire -, le président de L'Oréal assume "sans complexe ni regret", soulignant qu'il n'était "pas seulement le patron salarié de L'Oréal, mais l'entrepreneur délégué des Bettencourt". "J'ai dit merci et je continue à dire merci, déclare-t-il. Pour moi, c'était l'ultime chapitre d'un conte de fées." Il rappelle, à ce propos, que "depuis que ce fait est connu, ni Nestlé [qui détient 29,9% des actions du groupe] ni personne ne [le lui] ont reproché".
Au cours de l'un des fameux enregistrements du maître d'hôtel de Mme Bettencourt - révélés par Le Point et Mediapart -, M. Banier laissait clairement entendre que Lindsay Owen-Jones aurait souhaité percevoir cette somme en Suisse. "C'est évidemment faux, répond l'intéressé. Je n'ai jamais eu de compte en Suisse. Ce don a été perçu de façon régulière et a été déclaré. Un dirigeant d'entreprise serait fou de procéder autrement. Ce n'est pas mon cas."
Enfin, interrogé sur sa perception de l'état de santé de Mme Bettencourt au fil des ans, alors qu'il s'entretient régulièrement avec elle depuis vingt-cinq ans, M. Owen-Jones a refusé de répondre. "Pour moi, l'essentiel est que Liliane et Françoise Bettencourt se retrouvent, a-t-il dit. Vous devez comprendre, dans ces conditions, que je ne peux m'exprimer sur ce sujet sans risquer de nuire à cet objectif."
http://www.lepoint.fr/economie/bettencourt-banier-l-oreal-owen-jones-raconte-29-09-2010-1242548_28.php
"Jusqu'à présent, l'entreprise est passée au travers de cette tempête sans dégâts, ses résultats sont excellents", explique M. Owen-Jones, qui fut pdg de L'Oréal jusqu'en 2006 et préside depuis son conseil d'administration. Il ajoute cependant qu'"à l'étranger, où le nom des Bettencourt est moins connu qu'en France, on parle d'une affaire L'Oréal". "C'est pourquoi, dit-il, pour les salariés, pour les actionnaires, pour les clients, il est important que Liliane et Françoise Bettencourt retrouvent le chemin de la paix et de la réconciliation."
Banier n'est pas son "ami"
Interrogé sur les contrats de conseil et de parrainage conclus en 1996 - et renouvelés en 2001 - entre L'Oréal et François-Marie Banier, Lindsay Owen-Jones en justifie "l'utilité" par la nécessité pour le groupe de développer "des liens avec le monde des arts et de la culture". Il confirme que M. Banier fut, à l'origine, en 1991, "recommandé par M. ou Mme Bettencourt" et précise : "Il est évident que cela faisait plaisir à Mme Bettencourt. De là à parler de contrats de complaisance, il y a un monde."
Ces contrats, qui garantissaient un financement d'au moins 700.000 euros annuels en faveur de M. Banier, sont toutefois visés par une plainte pour "abus de biens sociaux" déposée par un petit actionnaire de L'Oréal. Le groupe a annoncé récemment qu'il les avait résiliés. "Jean-Paul Agon [actuel directeur général de L'Oréal] et moi souhaitions, depuis quelque temps déjà, y mettre un terme, parce que le jeune artiste démuni de 1991 n'est plus aujourd'hui ni jeune - ni apparemment démuni -, mais nous étions tenus par des contrats et ne souhaitions pas ouvrir un nouveau front judiciaire. Le bruit médiatique autour de cette affaire constituait un cas de force majeure qui nous permettait de rompre par anticipation les contrats pour préserver la réputation de L'Oréal."
Questionné sur ses relations personnelles avec M. Banier, M. Owen-Jones répond que celui-ci n'est "absolument pas" l'un de ses amis.
Un conte de fées
Évoquant par ailleurs la donation de 100 millions d'euros effectuée par Mme Bettencourt en sa faveur en 2005 - qui a été divulguée à l'occasion de l'enquête judiciaire -, le président de L'Oréal assume "sans complexe ni regret", soulignant qu'il n'était "pas seulement le patron salarié de L'Oréal, mais l'entrepreneur délégué des Bettencourt". "J'ai dit merci et je continue à dire merci, déclare-t-il. Pour moi, c'était l'ultime chapitre d'un conte de fées." Il rappelle, à ce propos, que "depuis que ce fait est connu, ni Nestlé [qui détient 29,9% des actions du groupe] ni personne ne [le lui] ont reproché".
Au cours de l'un des fameux enregistrements du maître d'hôtel de Mme Bettencourt - révélés par Le Point et Mediapart -, M. Banier laissait clairement entendre que Lindsay Owen-Jones aurait souhaité percevoir cette somme en Suisse. "C'est évidemment faux, répond l'intéressé. Je n'ai jamais eu de compte en Suisse. Ce don a été perçu de façon régulière et a été déclaré. Un dirigeant d'entreprise serait fou de procéder autrement. Ce n'est pas mon cas."
Enfin, interrogé sur sa perception de l'état de santé de Mme Bettencourt au fil des ans, alors qu'il s'entretient régulièrement avec elle depuis vingt-cinq ans, M. Owen-Jones a refusé de répondre. "Pour moi, l'essentiel est que Liliane et Françoise Bettencourt se retrouvent, a-t-il dit. Vous devez comprendre, dans ces conditions, que je ne peux m'exprimer sur ce sujet sans risquer de nuire à cet objectif."
http://www.lepoint.fr/economie/bettencourt-banier-l-oreal-owen-jones-raconte-29-09-2010-1242548_28.php
Matignon a-t-il facilité les écoutes téléphoniques?
C'est ce qu'affirme le «Canard Enchaîné», mais les services du Premier ministre démentent…
C’est Noël Mamère, le député Vert, qui a levé mardi le lièvre à l’Assemblée. S’appuyant sur des informations à paraître mercredi dans le Canard Enchaîné, l’élu a demandé plus d’informations sur la décision prise en février dernier par le cabinet du Premier ministre, permettant d’élargir le champs des écoutes par la police, sans en référer à aucune autorité. «Des barbouzeries», pour le député et ancien journaliste. D’après lui, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) «a accepté que l'on se renseigne auprès des opérateurs de téléphonie pour récupérer des données telles» que les listes d'appels et la localisation des détenteurs de téléphones portables.
Dans son édition à paraître mercredi, l’hebdomadaire satirique fait état «d’un arrêté classé confidentiel défense pour autoriser» la police à ne pas demander d’autorisation pour examiner les factures de téléphone de n’importe quel Français. Le courrier est signé Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, le 17 février 2010 et précise que cette mesure bénéficie aux ministères de l'Intérieur et de la Défense, dans les cas d'enquêtes de «sécurité nationale».
Avec ou sans contrôle?
S’il n’a pas démenti l’existence de ce courrier, Brice Hortefeux a répondu, laconiquement que «la réalité est très simple, le gouvernement ne pratique aucune écoute téléphonique illégale dans notre pays». D’après lui, les vérifications de données téléphoniques, judiciaires ou administratives, sont effectuées «sous le contrôle d'une commission indépendante, qui publie chaque année un rapport public».Ce type d’opération est régenté par la loi de 1991, selon laquelle les policiers ne peuvent accéder à ces données téléphoniques que sur ordre d’un magistrat, ou avec l’autorisation de la CNCIS, dans un cadre administratif.
En début de soirée, Matignon a démenti. «Le cabinet du Premier ministre conteste les affirmations du Canard Enchaîné, selon lesquelles il aurait validé un accès sans contrôle aux données techniques de communications», explique un communiqué. Jean-Paul Faugère «invitera les membres de la CNCIS à examiner l’ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté», poursuit le texte envoyé par les services du Premier ministre.
Les écoutes et vérifications téléphoniques ont fait polémique mi-septembre avec l’affaire dite des fuites du Monde, quand un conseiller de Michèle Alliot-Marie a été identifié par la police comme l’informateur d’un journaliste du quotidien du soir dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Le Monde soupçonne l’Etat d’avoir espionné le téléphone d’un de ses journalistes et a annoncé qu’il portait plainte contre X pour violation du secret des sources.
http://www.20minutes.fr/article/602560/politique-matignon-a-t-il-facilite-ecoutes-telephoniques
C’est Noël Mamère, le député Vert, qui a levé mardi le lièvre à l’Assemblée. S’appuyant sur des informations à paraître mercredi dans le Canard Enchaîné, l’élu a demandé plus d’informations sur la décision prise en février dernier par le cabinet du Premier ministre, permettant d’élargir le champs des écoutes par la police, sans en référer à aucune autorité. «Des barbouzeries», pour le député et ancien journaliste. D’après lui, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) «a accepté que l'on se renseigne auprès des opérateurs de téléphonie pour récupérer des données telles» que les listes d'appels et la localisation des détenteurs de téléphones portables.
Dans son édition à paraître mercredi, l’hebdomadaire satirique fait état «d’un arrêté classé confidentiel défense pour autoriser» la police à ne pas demander d’autorisation pour examiner les factures de téléphone de n’importe quel Français. Le courrier est signé Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, le 17 février 2010 et précise que cette mesure bénéficie aux ministères de l'Intérieur et de la Défense, dans les cas d'enquêtes de «sécurité nationale».
Avec ou sans contrôle?
S’il n’a pas démenti l’existence de ce courrier, Brice Hortefeux a répondu, laconiquement que «la réalité est très simple, le gouvernement ne pratique aucune écoute téléphonique illégale dans notre pays». D’après lui, les vérifications de données téléphoniques, judiciaires ou administratives, sont effectuées «sous le contrôle d'une commission indépendante, qui publie chaque année un rapport public».Ce type d’opération est régenté par la loi de 1991, selon laquelle les policiers ne peuvent accéder à ces données téléphoniques que sur ordre d’un magistrat, ou avec l’autorisation de la CNCIS, dans un cadre administratif.
En début de soirée, Matignon a démenti. «Le cabinet du Premier ministre conteste les affirmations du Canard Enchaîné, selon lesquelles il aurait validé un accès sans contrôle aux données techniques de communications», explique un communiqué. Jean-Paul Faugère «invitera les membres de la CNCIS à examiner l’ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté», poursuit le texte envoyé par les services du Premier ministre.
Les écoutes et vérifications téléphoniques ont fait polémique mi-septembre avec l’affaire dite des fuites du Monde, quand un conseiller de Michèle Alliot-Marie a été identifié par la police comme l’informateur d’un journaliste du quotidien du soir dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Le Monde soupçonne l’Etat d’avoir espionné le téléphone d’un de ses journalistes et a annoncé qu’il portait plainte contre X pour violation du secret des sources.
http://www.20minutes.fr/article/602560/politique-matignon-a-t-il-facilite-ecoutes-telephoniques
mardi 28 septembre 2010
Sérigny, conseiller de Woerth, administrateur de sociétés off-shore ?
Eric de Sérigny, conseiller "bénévole", comme il se qualifie lui-même, du ministre du Travail Eric Woerth, aurait été administrateur, à la fin des années 80, d'au moins onze sociétés panaméennes détenues par des trusts aux Bahamas, îles Caïmans, îles Vierges britanniques ou Jersey, et serait aujourd'hui encore administrateur de trois off-shore, révèle Rue89, mardi 28 septembre.
Le site d'informations s'appuie sur des documents officiels - le registre officiel des compagnies du Panama - et cite le témoignage d'un ex-banquier luxembourgeois, selon lequel ces sociétés avaient pour "but principal de transmettre des patrimoines en évitant les droits de succession."
Autant de révélations que l'intéressé, qui a déjà fait l'objet de l'intérêt des médias pour ses liens avec le monde des affaires et son amitié avec Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, auquel le ministre a remis la Légion d'honneur, nie en bloc.
Echapper au fisc de Jersey
Les trois sociétés dont Eric de Sérigny serait encore l'administrateur d'après le registre, auraient été créées le 5 août 1987 devant notaire à Panama City, par la Chase Bank and Trust Ltd. à Jersey - une filiale de la Chase Manhattan Bank (aujourd'hui JP Morgan Chase). Il s'agirait de Lorcha Overseas Inc., de Magma Enterprises Inc. et de Caliban Holdings Inc.
Or, Eric de Sérigny a bien travaillé à la Chase, mais ce fut à la direction de sa filiale parisienne, entre 1984 et 1988. L'un n'empêche pas l'autre, explique cependant l'ex-banquier luxembourgeois Jean-Claude Schaeffer qui confirme qu'il a été administrateur, à l'époque, de ces sociétés avec Eric Sérigny.
Pour échapper au fisc de Jersey, d'où "ces off-shore étaient pilotées en sous-main", explique Jean-Claude Schaeffer, "les administrateurs étaient toujours trois ressortissants fiscaux différents : M. Bish ou un collègue de Jersey, moi-même à Luxembourg, et un représentant de la Chase à Paris ou Genève".
Jean-Claude Schaeffer dit en revanche ne pas savoir pourquoi Eric de Sérigny ainsi que lui-même figurent encore comme administrateurs de ces trois sociétés, qui sont bel et bien toujours actives, selon Rue89.
Démenti et plainte
Eric de Sérigny, qui a demandé à ce que des copies de ces documents lui soient transmises, indique Rue89, a répondu au site qu'il s'agissait de faux. Déclarant n'avoir "aucun lien" avec l'une ou l'autre de ces sociétés, "ignorant même leur existence", il considère que ces documents "mettent gravement en cause [s]on honneur et [s]on honnêteté."
Son avocat, Me Baratelli, a indiqué à Rue89 qu'Eric de Sérigny venait de déposer une plainte contre X auprès du parquet de Paris pour "faux et usage de faux, faux commis dans une écriture publique ou authentique, et usurpation d'identité".
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20100928.OBS0492/serigny-conseiller-de-woerth-administrateur-de-societes-off-shore.html
Le site d'informations s'appuie sur des documents officiels - le registre officiel des compagnies du Panama - et cite le témoignage d'un ex-banquier luxembourgeois, selon lequel ces sociétés avaient pour "but principal de transmettre des patrimoines en évitant les droits de succession."
Autant de révélations que l'intéressé, qui a déjà fait l'objet de l'intérêt des médias pour ses liens avec le monde des affaires et son amitié avec Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, auquel le ministre a remis la Légion d'honneur, nie en bloc.
Echapper au fisc de Jersey
Les trois sociétés dont Eric de Sérigny serait encore l'administrateur d'après le registre, auraient été créées le 5 août 1987 devant notaire à Panama City, par la Chase Bank and Trust Ltd. à Jersey - une filiale de la Chase Manhattan Bank (aujourd'hui JP Morgan Chase). Il s'agirait de Lorcha Overseas Inc., de Magma Enterprises Inc. et de Caliban Holdings Inc.
Or, Eric de Sérigny a bien travaillé à la Chase, mais ce fut à la direction de sa filiale parisienne, entre 1984 et 1988. L'un n'empêche pas l'autre, explique cependant l'ex-banquier luxembourgeois Jean-Claude Schaeffer qui confirme qu'il a été administrateur, à l'époque, de ces sociétés avec Eric Sérigny.
Pour échapper au fisc de Jersey, d'où "ces off-shore étaient pilotées en sous-main", explique Jean-Claude Schaeffer, "les administrateurs étaient toujours trois ressortissants fiscaux différents : M. Bish ou un collègue de Jersey, moi-même à Luxembourg, et un représentant de la Chase à Paris ou Genève".
Jean-Claude Schaeffer dit en revanche ne pas savoir pourquoi Eric de Sérigny ainsi que lui-même figurent encore comme administrateurs de ces trois sociétés, qui sont bel et bien toujours actives, selon Rue89.
Démenti et plainte
Eric de Sérigny, qui a demandé à ce que des copies de ces documents lui soient transmises, indique Rue89, a répondu au site qu'il s'agissait de faux. Déclarant n'avoir "aucun lien" avec l'une ou l'autre de ces sociétés, "ignorant même leur existence", il considère que ces documents "mettent gravement en cause [s]on honneur et [s]on honnêteté."
Son avocat, Me Baratelli, a indiqué à Rue89 qu'Eric de Sérigny venait de déposer une plainte contre X auprès du parquet de Paris pour "faux et usage de faux, faux commis dans une écriture publique ou authentique, et usurpation d'identité".
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20100928.OBS0492/serigny-conseiller-de-woerth-administrateur-de-societes-off-shore.html
Bettencourt : des documents saisis chez l'ex-collaborateur de MAM
Selon une information de LCI de ce mardi 28 septembre, les enquêteurs ont retrouvé des rapports et des copies de rapports sur l'affaire Bettencourt lors d'une perquisition chez David Sénat, ancien conseiller de ministre de la justice Michèle Alliot-Marie.
Ces documents correspondraient aux informations retrouvées dans la presse. L'ordinateur de David Sénat aurait également été saisi.
L'ex-conseiller de la garde des Sceaux, désigné par l'Elysée comme le responsable des fuites au Monde, a été placé en garde à vue et interrogé par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) mardi matin à Paris, dans le cadre d'une autre affaire. David Sénart, 45 ans, est soupçonné d'être intervenu dans le traitement du dossier Visionex, société nantaise suspectée de fabriquer des bornes internet permettant des paris clandestins, en autorisant l'installation desdites bornes.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100928.OBS0490/bettencourt-des-documents-saisis-chez-l-ex-collaborateur-de-mam.html
Ces documents correspondraient aux informations retrouvées dans la presse. L'ordinateur de David Sénat aurait également été saisi.
L'ex-conseiller de la garde des Sceaux, désigné par l'Elysée comme le responsable des fuites au Monde, a été placé en garde à vue et interrogé par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB) mardi matin à Paris, dans le cadre d'une autre affaire. David Sénart, 45 ans, est soupçonné d'être intervenu dans le traitement du dossier Visionex, société nantaise suspectée de fabriquer des bornes internet permettant des paris clandestins, en autorisant l'installation desdites bornes.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100928.OBS0490/bettencourt-des-documents-saisis-chez-l-ex-collaborateur-de-mam.html
Woerth: MAM ne veut pas intervenir
Michèle Alliot-Marie a déclaré aujourd'hui qu'elle ne souhaitait pas intervenir pour qu'un juge d'instruction soit désigné dans l'enquête sur les liens entre Eric Woerth et l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.
La ministre de la Justice répondait à l'Assemblée nationale à une question du groupe socialiste sur ce point, soulevé hier par le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal.
Michèle Alliot-Marie a expliqué que l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction était la prérogative exclusive du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, et précisé qu'elle ne lui donnerait pas d'ordre.
"Ce choix lui appartient et il ne saurait être dicté par une quelconque position politicienne. Je ne vois pas ce qui, en l'état, justifierait l'intervention de quiconque dans la procédure", a-t-elle dit.
Philippe Courroye, contesté en raison de ses liens avec Nicolas Sarkozy et du fait de son statut qui le lie au pouvoir exécutif, conduit actuellement la procédure sous forme d'enquête préliminaire et ne veut pas se dessaisir.
"Je respecte, moi, l'indépendance de la justice et j'ai trop de considérations pour les magistrats pour m'immiscer en quoi que ce soit dans les choses", a ajouté la ministre de la Justice.
Le ministère peut légalement donner des ordres aux procureurs et ce point a été développé et inscrit dans la loi par l'actuel gouvernement.
Les enquêtes du procureur Courroye portent notamment sur la Légion d'honneur remise en 2008 par Eric Woerth, alors ministre du Budget, à Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
Patrice de Maistre avait embauché l'épouse du ministre fin 2007 et il organisait le financement légal de l'UMP avec Eric Woerth, en sa qualité de trésorier du parti.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/28/97001-20100928FILWWW00578-woerth-mam-ne-veut-pas-intervenir.php
La ministre de la Justice répondait à l'Assemblée nationale à une question du groupe socialiste sur ce point, soulevé hier par le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal.
Michèle Alliot-Marie a expliqué que l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction était la prérogative exclusive du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, et précisé qu'elle ne lui donnerait pas d'ordre.
"Ce choix lui appartient et il ne saurait être dicté par une quelconque position politicienne. Je ne vois pas ce qui, en l'état, justifierait l'intervention de quiconque dans la procédure", a-t-elle dit.
Philippe Courroye, contesté en raison de ses liens avec Nicolas Sarkozy et du fait de son statut qui le lie au pouvoir exécutif, conduit actuellement la procédure sous forme d'enquête préliminaire et ne veut pas se dessaisir.
"Je respecte, moi, l'indépendance de la justice et j'ai trop de considérations pour les magistrats pour m'immiscer en quoi que ce soit dans les choses", a ajouté la ministre de la Justice.
Le ministère peut légalement donner des ordres aux procureurs et ce point a été développé et inscrit dans la loi par l'actuel gouvernement.
Les enquêtes du procureur Courroye portent notamment sur la Légion d'honneur remise en 2008 par Eric Woerth, alors ministre du Budget, à Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
Patrice de Maistre avait embauché l'épouse du ministre fin 2007 et il organisait le financement légal de l'UMP avec Eric Woerth, en sa qualité de trésorier du parti.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/28/97001-20100928FILWWW00578-woerth-mam-ne-veut-pas-intervenir.php
Affaire Woerth/Bettencourt : le procureur Courroye fait de la résistance
Eric Woerth s'est-il, oui ou non, rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget ? Pour le déterminer Jean-Louis Nadal a demandé lundi au parquet général de Versailles de mener de "nouvelles investigations". Surtout, le haut magistrat a précisé auprès de la Chancellerie qu'il avait "recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant qui permette le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat". Le procureur général près la Cour de cassation - le premier procureur de France - a ainsi pesé de toute son autorité morale pour qu'un juge d'instruction enquête dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant Eric Woerth.
L'invitation, formulée en des termes très précis par Jean-Louis Nadal, a été interprétée "un peu comme un désaveu" de Philippe Courroye ou "un pavé dans la mare" par les syndicats de magistrats qui, avec l'opposition emmenée par le PS, avaient réclamé tout l'été la désignation d'un juge d'instruction "indépendant". Mais une telle demande n'est pas comminatoire. En effet, Jean-Louis Nadal n'est pas le supérieur hiérarchique du procureur général de Versailles, qui peut décider de laisser Philippe Courroye continuer ses enquêtes ou lui demander d'ouvrir une information judiciaire.
"C'est à la justice de s'organiser"
Aussi lundi, en début de soirée, le procureur Courroye a-t-il semblé opposer une fin de non-recevoir, entendant poursuivre son enquête préliminaire, selon une source proche du dossier. A ce jour, Philippe Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires: sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Les deux dernières sont susceptibles de gêner l'ex-trésorier de l'UMP et pourraient être transformées en information judiciaire. Face à ces tiraillements entre procureurs, Eric Woerth a botté en touche. "C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite", a-t-il réagi lundi soir, se refusant à en dire plus "avant les conclusions finales de la justice".
Jean-Louis Nadal a par ailleurs estimé qu'à ce stade il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. "Satisfait" de cette non-saisine de la CJR, l'avocat d'Eric Woerth s'est déclaré "beaucoup plus réservé" sur une information judiciaire. "Mon souci est qu'on aille vite", a confié Me Jean-Yves Leborgne. "Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à zéro avec un nouvel interlocuteur qui reparte à zéro".
Enfin, concernant l'hippodrome de Compiègne, dont les conditions de vente à une société hippique ont suscité une polémique sur le rôle d'Eric Woerth, Jean-Louis Nadal a "demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de lui adresser tous les éléments utiles lui permettant d'apprécier les faits".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/affaire-woerth-bettencourt-le-procureur-courroye-fait-de-la-6079800.html
L'invitation, formulée en des termes très précis par Jean-Louis Nadal, a été interprétée "un peu comme un désaveu" de Philippe Courroye ou "un pavé dans la mare" par les syndicats de magistrats qui, avec l'opposition emmenée par le PS, avaient réclamé tout l'été la désignation d'un juge d'instruction "indépendant". Mais une telle demande n'est pas comminatoire. En effet, Jean-Louis Nadal n'est pas le supérieur hiérarchique du procureur général de Versailles, qui peut décider de laisser Philippe Courroye continuer ses enquêtes ou lui demander d'ouvrir une information judiciaire.
"C'est à la justice de s'organiser"
Aussi lundi, en début de soirée, le procureur Courroye a-t-il semblé opposer une fin de non-recevoir, entendant poursuivre son enquête préliminaire, selon une source proche du dossier. A ce jour, Philippe Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires: sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Les deux dernières sont susceptibles de gêner l'ex-trésorier de l'UMP et pourraient être transformées en information judiciaire. Face à ces tiraillements entre procureurs, Eric Woerth a botté en touche. "C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite", a-t-il réagi lundi soir, se refusant à en dire plus "avant les conclusions finales de la justice".
Jean-Louis Nadal a par ailleurs estimé qu'à ce stade il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. "Satisfait" de cette non-saisine de la CJR, l'avocat d'Eric Woerth s'est déclaré "beaucoup plus réservé" sur une information judiciaire. "Mon souci est qu'on aille vite", a confié Me Jean-Yves Leborgne. "Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à zéro avec un nouvel interlocuteur qui reparte à zéro".
Enfin, concernant l'hippodrome de Compiègne, dont les conditions de vente à une société hippique ont suscité une polémique sur le rôle d'Eric Woerth, Jean-Louis Nadal a "demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de lui adresser tous les éléments utiles lui permettant d'apprécier les faits".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/affaire-woerth-bettencourt-le-procureur-courroye-fait-de-la-6079800.html
Qui enquêtera sur l'affaire Woerth-Bettencourt ?
Qui aura la mainmise sur l'enquête dans l'affaire Woerth-Bettencourt ? Le parquet de Nanterre et son procureur, Philippe Courroye, ou bien un juge d'instruction. Les derniers développements intervenus lundi avec la recommandation du Procureur général près la Cour de Cassation ont compliqué un peu plus un dossier tentaculaire.
Jean-Louis Nadal, le premier procureur de France, a préconisé qu'une information judiciaire soit ouverte, ce qui entraînerait, si cette préconisation était suivie, la désignation d'un juge d'instruction
Dans le même temps, il a recommandé de ne pas saisir pour le moment la Cour de Justice de la République (CJR), la seule instance à pouvoir juger un ministre ayant commis un crime ou un délit dans l'exercice de ses fonctions.
Mais afin de déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget, et avant de décider d'une éventuelle saisine de la CJR, Jean-Louis Nadal a demandé au procureur général de Paris, François Falletti, «de lui adresser tous les éléments utiles» sur la vente de la forêt, de l'hippodrome et du golf de Compiègne (Oise). Cette cession d'un montant de 2,5 millions - une «bouchée de pain», selon Le Canard enchaîné qui a révélé l'information - avait été avalisée par Eric Woerth en mars 2010, quelques jours avant de quitter Bercy.
«Le parquet de Nanterre continue»
Dans l'affaire Woerth-Bettencourt, la réponse des protagonistes n'a pas tardé et Philippe Courroye a semblé opposer une fin de non-recevoir. «Le parquet de Nanterre continue ses investigations notamment sur le volet de trafic d'influence, entamées début juillet, qui ne se sont depuis jamais arrêtées. Il est déjà procédé à des investigations approfondies», a indiqué à l'AFP, une source proche du dossier. «Si à un moment donné, il s'avérait que des éléments donnent matière à une poursuite judiciaire alors, le procureur Courroye déciderait d'une citation directe des personnes mises en cause», a-t-elle ajouté.
«Un désaveu» pour les syndicats
Les syndicats de magistrats ont une lecture totalement différente de l'avis émis par le Procureur général. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, 2e syndicat de la profession, classé à gauche), y voient «un désaveu» et «un pavé dans la mare» de Philippe Courroye. Le PS a, de son côté, demandé lundi soir que cette recommandation soit suivie d'effets et réclamé qu'une information judiciaire soit ouverte, ainsi qu'il l'avait déjà fait cet été, tandis que l'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, s'est réjouit que la justice puisse «fonctionner».
Le procureur de Nanterre a jusqu'ici fait la sourde oreille aux demandes répétées qui lui avaient été faites de saisir un juge d'instruction. La recommandation de Jean-Louis Nadal ne lui est pas directement adressée, elle a été faite au procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, qui a lui-même autorité sur Philippe Courroye. Cette demande n'est pas comminatoire, Jean-Louis Nadal n'est en effet pas le supérieur hiérarchique du procureur général de Versailles qui peut décider de laisser Philippe Courroye continuer ses enquêtes ou lui demander d'ouvrir une information judiciaire. Si un juge d'instruction devait être saisi, il appartiendrait au président du tribunal de Nanterre de le désigner.
Soupçons d'impartialité
Pourquoi une telle bataille procédurale ? La gauche et certaines parties de cette affaire tentaculaire soupçonnent le parquet de Nanterre de partialité dans un dossier politiquement sensible. Des soupçons que cet ancien juge d'instruction a rejetés.
A ce jour, le procureur Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires: sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Les deux dernières sont susceptibles de gêner Eric Woerth, l'ex-trésorier de l'UMP et pourraient donner lieu à l'ouverture d'information judiciaire.
En parallèle, la juge Isabelle Prévost-Desprez, juge d'instruction au tribunal de Nanterre, également chargée d'un volet de l'affaire Bettencourt, peut quant à elle se sentir confortée. Elle enquête sur un éventuel abus de faiblesse du photographe François-Marie Banier sur Lilianne Bettencourt. La magistrate est en conflit avec le procureur Courroye car ce dernier avait refusé de lui transmettre la retranscription des enregistrements réalisés par l'ancien majordome de la milliardaire. Des écoutes révélées à la mi-juin par Mediapart et le Point et jugées suffisamment éclairantes pour qu'Isabelle Prévost-Desprez décide de renvoyer sine-die le procès du photographe qui aurait du avoir lieu le 1er juillet.
«C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite»
«C'est à la justice de s'organiser comme elle le souhaite», a réagi M. Woerth, se refusant à en dire plus «avant les conclusions finales de la justice». «Satisfait» de la non-saisine de la CJR, son avocat s'est déclaré «beaucoup plus réservé» sur une information judiciaire. «Mon souci est qu'on aille vite», a confié à l'AFP Me Jean-Yves Leborgne. «Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à zéro avec un nouvel interlocuteur qui reparte à zéro».
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/qui-enquetera-sur-l-affaire-woerth-bettencourt-27-09-2010-1085094.php
Jean-Louis Nadal, le premier procureur de France, a préconisé qu'une information judiciaire soit ouverte, ce qui entraînerait, si cette préconisation était suivie, la désignation d'un juge d'instruction
Dans le même temps, il a recommandé de ne pas saisir pour le moment la Cour de Justice de la République (CJR), la seule instance à pouvoir juger un ministre ayant commis un crime ou un délit dans l'exercice de ses fonctions.
Mais afin de déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget, et avant de décider d'une éventuelle saisine de la CJR, Jean-Louis Nadal a demandé au procureur général de Paris, François Falletti, «de lui adresser tous les éléments utiles» sur la vente de la forêt, de l'hippodrome et du golf de Compiègne (Oise). Cette cession d'un montant de 2,5 millions - une «bouchée de pain», selon Le Canard enchaîné qui a révélé l'information - avait été avalisée par Eric Woerth en mars 2010, quelques jours avant de quitter Bercy.
«Le parquet de Nanterre continue»
Dans l'affaire Woerth-Bettencourt, la réponse des protagonistes n'a pas tardé et Philippe Courroye a semblé opposer une fin de non-recevoir. «Le parquet de Nanterre continue ses investigations notamment sur le volet de trafic d'influence, entamées début juillet, qui ne se sont depuis jamais arrêtées. Il est déjà procédé à des investigations approfondies», a indiqué à l'AFP, une source proche du dossier. «Si à un moment donné, il s'avérait que des éléments donnent matière à une poursuite judiciaire alors, le procureur Courroye déciderait d'une citation directe des personnes mises en cause», a-t-elle ajouté.
«Un désaveu» pour les syndicats
Les syndicats de magistrats ont une lecture totalement différente de l'avis émis par le Procureur général. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, 2e syndicat de la profession, classé à gauche), y voient «un désaveu» et «un pavé dans la mare» de Philippe Courroye. Le PS a, de son côté, demandé lundi soir que cette recommandation soit suivie d'effets et réclamé qu'une information judiciaire soit ouverte, ainsi qu'il l'avait déjà fait cet été, tandis que l'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, s'est réjouit que la justice puisse «fonctionner».
Le procureur de Nanterre a jusqu'ici fait la sourde oreille aux demandes répétées qui lui avaient été faites de saisir un juge d'instruction. La recommandation de Jean-Louis Nadal ne lui est pas directement adressée, elle a été faite au procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, qui a lui-même autorité sur Philippe Courroye. Cette demande n'est pas comminatoire, Jean-Louis Nadal n'est en effet pas le supérieur hiérarchique du procureur général de Versailles qui peut décider de laisser Philippe Courroye continuer ses enquêtes ou lui demander d'ouvrir une information judiciaire. Si un juge d'instruction devait être saisi, il appartiendrait au président du tribunal de Nanterre de le désigner.
Soupçons d'impartialité
Pourquoi une telle bataille procédurale ? La gauche et certaines parties de cette affaire tentaculaire soupçonnent le parquet de Nanterre de partialité dans un dossier politiquement sensible. Des soupçons que cet ancien juge d'instruction a rejetés.
A ce jour, le procureur Courroye a ouvert trois enquêtes préliminaires: sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. Les deux dernières sont susceptibles de gêner Eric Woerth, l'ex-trésorier de l'UMP et pourraient donner lieu à l'ouverture d'information judiciaire.
En parallèle, la juge Isabelle Prévost-Desprez, juge d'instruction au tribunal de Nanterre, également chargée d'un volet de l'affaire Bettencourt, peut quant à elle se sentir confortée. Elle enquête sur un éventuel abus de faiblesse du photographe François-Marie Banier sur Lilianne Bettencourt. La magistrate est en conflit avec le procureur Courroye car ce dernier avait refusé de lui transmettre la retranscription des enregistrements réalisés par l'ancien majordome de la milliardaire. Des écoutes révélées à la mi-juin par Mediapart et le Point et jugées suffisamment éclairantes pour qu'Isabelle Prévost-Desprez décide de renvoyer sine-die le procès du photographe qui aurait du avoir lieu le 1er juillet.
«C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite»
«C'est à la justice de s'organiser comme elle le souhaite», a réagi M. Woerth, se refusant à en dire plus «avant les conclusions finales de la justice». «Satisfait» de la non-saisine de la CJR, son avocat s'est déclaré «beaucoup plus réservé» sur une information judiciaire. «Mon souci est qu'on aille vite», a confié à l'AFP Me Jean-Yves Leborgne. «Une enquête préliminaire très dense est en cours depuis trois mois, je n'ai pas envie que l'on reparte à zéro avec un nouvel interlocuteur qui reparte à zéro».
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/qui-enquetera-sur-l-affaire-woerth-bettencourt-27-09-2010-1085094.php
Courroye "un peu désavoué" (syndicat)
Les syndicats de magistrats ont estimé que la position du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant Eric Woerth, sonnait "un peu comme un désaveu" pour le procureur de Nanterre Philippe Courroye. M. Nadal a recommandé la saisine d'un juge d'instruction pour poursuivre les investigations, actuellement conduites par M. Courroye.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, 2e syndicat de la profession, classé à gauche), qui réclament depuis des semaines l'ouverture d'une information judiciaire, se sont félicités de cette prise de position. "Le fait que le plus haut magistrat des parquets de France préconise, au vu des pièces des dossiers qu'il a pu lire, l'ouverture d'une information judiciaire, a un poids considérable qui ne peut pas rester lettre morte", a estimé Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM.
"C'est quand même un pavé dans la mare de M. Courroye, dont la situation sur le plan du dossier Woerth va devenir de plus en plus intenable", a-t-il estimé. "Maintenant, il va vraiment falloir qu'il nous explique, concrètement, pourquoi il s'obstine à ne pas vouloir un juge d'instruction, alors que c'est le dossier type dans lequel il aurait dû y avoir une information judiciaire ouverte depuis le début".
Jean-Louis Nadal dit que de "nombreuses investigations" restent à effectuer, a souligné Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00584-courroye-un-peu-desavoue-syndicat.php
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, 2e syndicat de la profession, classé à gauche), qui réclament depuis des semaines l'ouverture d'une information judiciaire, se sont félicités de cette prise de position. "Le fait que le plus haut magistrat des parquets de France préconise, au vu des pièces des dossiers qu'il a pu lire, l'ouverture d'une information judiciaire, a un poids considérable qui ne peut pas rester lettre morte", a estimé Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM.
"C'est quand même un pavé dans la mare de M. Courroye, dont la situation sur le plan du dossier Woerth va devenir de plus en plus intenable", a-t-il estimé. "Maintenant, il va vraiment falloir qu'il nous explique, concrètement, pourquoi il s'obstine à ne pas vouloir un juge d'instruction, alors que c'est le dossier type dans lequel il aurait dû y avoir une information judiciaire ouverte depuis le début".
Jean-Louis Nadal dit que de "nombreuses investigations" restent à effectuer, a souligné Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00584-courroye-un-peu-desavoue-syndicat.php
lundi 27 septembre 2010
Querelle de magistrats sur le dossier Woerth-Bettencourt
PARIS (Reuters) - L'un des plus hauts magistrats français a recommandé lundi que l'enquête sur les liens entre le ministre du Travail, Eric Woerth, et l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt soit confiée à un juge d'instruction indépendant.
Cette requête exprimée par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a aussitôt été rejetée par le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui conduit actuellement les procédures.
"L'enquête préliminaire se poursuit sous la direction du procureur. Il est déjà procédé à des investigations approfondies", a dit une porte-parole de Philippe Courroye.
En raison de ses liens avec Nicolas Sarkozy et de son statut qui le lie hiérarchiquement au ministre de la Justice, Philippe Courroye est accusé par l'opposition de protéger le pouvoir en gardant l'affaire sous contrôle.
Jean-Louis Nadal, qui bénéficie d'un statut d'indépendance, a transmis ses demandes officiellement au procureur général de Versailles, hiérarchie du parquet de Nanterre.
"Jean-Louis Nadal demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République (seule juridiction pouvant juger des ministres-NDLR)", dit une déclaration transmise aux agences de presse.
Le procureur général précise qu'il veut être informé "sans délai des suites" de la procédure. "Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire", ajoute le texte.
Jean-Louis Nadal estime en effet qu'il faut saisir un juge d'instruction en raison de "l'ampleur des investigations" à mener et pour le bon respect des droits de la défense.
Philippe Courroye, en qualité de procureur, n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction, notamment en matière de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et d'investigations à l'étranger. La défense des personnes mises en cause n'a pas accès au dossier quand il est conduit par un procureur.
AUTRE FRONT POSSIBLE
Interrogé en marge d'un déplacement, Eric Woerth a déclaré: "Je n'ai pas de commentaires, c'est à la justice de s'organiser comme elle le souhaite".
Jean-Louis Nadal s'est saisi de l'affaire mi-août après une lettre de l'élue écologiste Corinne Lepage. Le procureur général a compétence pour engager éventuellement des poursuites devant la Cour de justice de la République sur les faits commis par Eric Woerth en qualité de ministre.
Les faits éventuellement imputables à Eric Woerth, alors ministre du Budget (2007-2010), sont la remise de la Légion d'honneur début 2008 au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ainsi que la gestion du dossier fiscal de proches de ce dernier et de l'héritière de L'Oréal.
Liliane Bettencourt finançait légalement l'UMP via Patrice de Maistre, qui a embauché fin 2007 l'épouse d'Eric Woerth pour un salaire de 200.000 euros annuels. L'héritière de L'Oréal s'est vu rembourser une centaine de millions d'euros sur ses impôts depuis 2007, au titre du "bouclier fiscal".
L'enquête a montré que l'embauche de Florence Woerth par Patrice de Maistre avait été soit demandée, soit suggérée par le ministre, selon la déposition de ce dernier à la police.
Un courrier saisi par la police démontre en outre qu'Eric Woerth est intervenu en mars 2007 auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour que Patrice de Maistre se voit décerner la Légion d'honneur.
Eric Woerth a été interrogé par la police en juillet, dans les locaux de son ministère. Il nie toute malversation.
Jean-Louis Nadal a en outre annoncé avoir demandé au procureur général de Paris de "lui adresser tous les éléments utiles" sur une autre affaire où Eric Woerth est mis en cause.
Eric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget début 2010 pour que l'Etat vende à des personnes dont il était proche, pour 2,5 millions d'euros, une parcelle de 60 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome.
http://www.lepoint.fr/querelle-de-magistrats-sur-le-dossier-woerth-bettencourt-27-09-2010-1241822_19.php
Bettencourt: plus rien ne s'oppose à l'enquête de Prévost-Desprez (cassation)
Plus rien ne s'oppose désormais à l'enquête de la juge Isabelle Prévost-Desprez sur un éventuel abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, après le rejet vendredi par la Cour de cassation du pourvoi formé par Me Georges Kiejman, a-t-on appris lundi de source judiciaire
http://www.lepoint.fr/bourse/bettencourt-plus-rien-ne-s-oppose-a-l-enquete-de-prevost-desprez-cassation-27-09-2010-1241824_81.php
Cette requête exprimée par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a aussitôt été rejetée par le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui conduit actuellement les procédures.
"L'enquête préliminaire se poursuit sous la direction du procureur. Il est déjà procédé à des investigations approfondies", a dit une porte-parole de Philippe Courroye.
En raison de ses liens avec Nicolas Sarkozy et de son statut qui le lie hiérarchiquement au ministre de la Justice, Philippe Courroye est accusé par l'opposition de protéger le pouvoir en gardant l'affaire sous contrôle.
Jean-Louis Nadal, qui bénéficie d'un statut d'indépendance, a transmis ses demandes officiellement au procureur général de Versailles, hiérarchie du parquet de Nanterre.
"Jean-Louis Nadal demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République (seule juridiction pouvant juger des ministres-NDLR)", dit une déclaration transmise aux agences de presse.
Le procureur général précise qu'il veut être informé "sans délai des suites" de la procédure. "Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire", ajoute le texte.
Jean-Louis Nadal estime en effet qu'il faut saisir un juge d'instruction en raison de "l'ampleur des investigations" à mener et pour le bon respect des droits de la défense.
Philippe Courroye, en qualité de procureur, n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction, notamment en matière de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et d'investigations à l'étranger. La défense des personnes mises en cause n'a pas accès au dossier quand il est conduit par un procureur.
AUTRE FRONT POSSIBLE
Interrogé en marge d'un déplacement, Eric Woerth a déclaré: "Je n'ai pas de commentaires, c'est à la justice de s'organiser comme elle le souhaite".
Jean-Louis Nadal s'est saisi de l'affaire mi-août après une lettre de l'élue écologiste Corinne Lepage. Le procureur général a compétence pour engager éventuellement des poursuites devant la Cour de justice de la République sur les faits commis par Eric Woerth en qualité de ministre.
Les faits éventuellement imputables à Eric Woerth, alors ministre du Budget (2007-2010), sont la remise de la Légion d'honneur début 2008 au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ainsi que la gestion du dossier fiscal de proches de ce dernier et de l'héritière de L'Oréal.
Liliane Bettencourt finançait légalement l'UMP via Patrice de Maistre, qui a embauché fin 2007 l'épouse d'Eric Woerth pour un salaire de 200.000 euros annuels. L'héritière de L'Oréal s'est vu rembourser une centaine de millions d'euros sur ses impôts depuis 2007, au titre du "bouclier fiscal".
L'enquête a montré que l'embauche de Florence Woerth par Patrice de Maistre avait été soit demandée, soit suggérée par le ministre, selon la déposition de ce dernier à la police.
Un courrier saisi par la police démontre en outre qu'Eric Woerth est intervenu en mars 2007 auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour que Patrice de Maistre se voit décerner la Légion d'honneur.
Eric Woerth a été interrogé par la police en juillet, dans les locaux de son ministère. Il nie toute malversation.
Jean-Louis Nadal a en outre annoncé avoir demandé au procureur général de Paris de "lui adresser tous les éléments utiles" sur une autre affaire où Eric Woerth est mis en cause.
Eric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget début 2010 pour que l'Etat vende à des personnes dont il était proche, pour 2,5 millions d'euros, une parcelle de 60 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome.
http://www.lepoint.fr/querelle-de-magistrats-sur-le-dossier-woerth-bettencourt-27-09-2010-1241822_19.php
Bettencourt: plus rien ne s'oppose à l'enquête de Prévost-Desprez (cassation)
Plus rien ne s'oppose désormais à l'enquête de la juge Isabelle Prévost-Desprez sur un éventuel abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, après le rejet vendredi par la Cour de cassation du pourvoi formé par Me Georges Kiejman, a-t-on appris lundi de source judiciaire
http://www.lepoint.fr/bourse/bettencourt-plus-rien-ne-s-oppose-a-l-enquete-de-prevost-desprez-cassation-27-09-2010-1241824_81.php
Affaire Woerth-Bettencourt: La cour de Cassastion recommande la saisine d'un juge d'instruction
Pour l'instant, plusieurs enquêtes préliminaires ont été ouvertes par le parquet...
Le parquet de la cour de Cassation a recommandé lundi la saisine d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire Woerth-Bettencourt. En revanche, Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, n'a pour l'instant pas demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR), seule cour pouvant juger un ministre ayant commis une infraction durant l'exercice de ses fonctions
Le cabinet de Jean-Louis Nadal «demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de Justice de la République», a expliqué le cabinet du procureur. En d'autres termes, le haut magistrat estime ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget, malgré les nombreuses enquêtes ouvertes par le procureur Courroye.
Plus de droits pour la défense
C'est la nature du dossier et l'ampleur des investigations à mener qui ont inspiré cette demande à Jean-Louis Nadal. La défense aura en outre plus de droits dans le cadre d'une information judiciaire indépendante menée par uin juge indépendant, souligne le premier parquetier de France.
Enfin, «s'agissant des faits dénoncés concernant la cession d'une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne, le procureur général a demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de lui adresser tous les éléments utiles lui permettant d'apprécier les faits», annonce le cabinet de Jean-Louis Nadal.
C'est Corinne Lepage qui avait saisi la plus haute juridiction française au mois d'août. Jean-Louis Nadal avait dès lors réclamé l'ensemble du dossier pénal constitué par le procureur de Nanterre, qui a ouvert plusieurs enquêtes préliminaires, notamment sur un éventuel conflit d'intérêt, avec la remise de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Ou encore à un éventuel conflit d'intérêts avec l'embauche de son épouse, Florence, par ce même Patrice de Maistre au moment où l'ancien trésorier de l'UMP était lui-même ministre du Budget.
http://www.20minutes.fr/article/601830/societe-affaire-woerth-bettencourt-cour-cassastion-recommande-saisine-juge-instruction
Le parquet de la cour de Cassation a recommandé lundi la saisine d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire Woerth-Bettencourt. En revanche, Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, n'a pour l'instant pas demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR), seule cour pouvant juger un ministre ayant commis une infraction durant l'exercice de ses fonctions
Le cabinet de Jean-Louis Nadal «demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de Justice de la République», a expliqué le cabinet du procureur. En d'autres termes, le haut magistrat estime ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour déterminer si Eric Woerth s'est ou non rendu coupable de faits délictuels lors de son passage au ministère du Budget, malgré les nombreuses enquêtes ouvertes par le procureur Courroye.
Plus de droits pour la défense
C'est la nature du dossier et l'ampleur des investigations à mener qui ont inspiré cette demande à Jean-Louis Nadal. La défense aura en outre plus de droits dans le cadre d'une information judiciaire indépendante menée par uin juge indépendant, souligne le premier parquetier de France.
Enfin, «s'agissant des faits dénoncés concernant la cession d'une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne, le procureur général a demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de lui adresser tous les éléments utiles lui permettant d'apprécier les faits», annonce le cabinet de Jean-Louis Nadal.
C'est Corinne Lepage qui avait saisi la plus haute juridiction française au mois d'août. Jean-Louis Nadal avait dès lors réclamé l'ensemble du dossier pénal constitué par le procureur de Nanterre, qui a ouvert plusieurs enquêtes préliminaires, notamment sur un éventuel conflit d'intérêt, avec la remise de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Ou encore à un éventuel conflit d'intérêts avec l'embauche de son épouse, Florence, par ce même Patrice de Maistre au moment où l'ancien trésorier de l'UMP était lui-même ministre du Budget.
http://www.20minutes.fr/article/601830/societe-affaire-woerth-bettencourt-cour-cassastion-recommande-saisine-juge-instruction
Woerth: pas de saisine de la CJR
Le procureur général près la Cour de cassation a décidé aujourd'hui de ne pas saisir pour l'instant la Cour de justice de la République concernant le ministre Eric Woerth et a recommandé la saisine d'un juge d'instruction pour mener de nouvelles investigations.
Le procureur général, Jean-Louis Nadal, "demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la CJR", a précisé son cabinet.
Le haut magistrat, qui n'est aucunement le supérieur hiérarchique du procureur de Nanterre, "recommande" que "les investigations se poursuivent dans le cadre d'une information judiciaire", cadre procédural qui permet "le strict respect des droits de la défense", ajoutait-on de même source.
Le procureur général de la Cour de cassation avait été saisi cet été par la parlementaire Corinne Lepage sur d'éventuels présomptions de prise illégale d'intérêt ou de favoritisme dans l'affaire Bettencourt de la part de M. Eric Woerth, ancien ministre du Budget et aujourd'hui ministre du Travail.
Le parquet de Nanterre a ouvert plusieurs enquêtes dans l'affaire Bettencourt, dont une sur de présumés faits de conflit d'intérêt et de trafic d'influence concernant M. Woerth. Son épouse a travaillé jusqu'en juin au sein de la société Clymène qui gère les avoirs de Liliane Bettencourt. Et il a remis la Légion d'honneur au gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre.
Le procureur général a également demandé la transmission de tous les éléments sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne, pour laquelle Éric Woerth est intervenu.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00410-woerth-pas-de-saisine-de-la-cjr.php
Le procureur général, Jean-Louis Nadal, "demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la CJR", a précisé son cabinet.
Le haut magistrat, qui n'est aucunement le supérieur hiérarchique du procureur de Nanterre, "recommande" que "les investigations se poursuivent dans le cadre d'une information judiciaire", cadre procédural qui permet "le strict respect des droits de la défense", ajoutait-on de même source.
Le procureur général de la Cour de cassation avait été saisi cet été par la parlementaire Corinne Lepage sur d'éventuels présomptions de prise illégale d'intérêt ou de favoritisme dans l'affaire Bettencourt de la part de M. Eric Woerth, ancien ministre du Budget et aujourd'hui ministre du Travail.
Le parquet de Nanterre a ouvert plusieurs enquêtes dans l'affaire Bettencourt, dont une sur de présumés faits de conflit d'intérêt et de trafic d'influence concernant M. Woerth. Son épouse a travaillé jusqu'en juin au sein de la société Clymène qui gère les avoirs de Liliane Bettencourt. Et il a remis la Légion d'honneur au gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre.
Le procureur général a également demandé la transmission de tous les éléments sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne, pour laquelle Éric Woerth est intervenu.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00410-woerth-pas-de-saisine-de-la-cjr.php
Le projet d'accord avec Chirac au menu du Conseil de Paris
Le Conseil de Paris va tourner lundi une page importante de son histoire en validant, selon toute probabilité, le projet d'accord d'indemnisation de la ville par l'UMP et Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs. Le vote s'annonce comme une formalité puisqu'une écrasante majorité des 163 élus voteront pour : le groupe PS (77 élus), PCF-PG (8 sur 10 élus), UMP (51), Nouveau Centre (11 sur 12).
Mais le maire (PS) de la capitale Bertrand Delanoë a été contraint de monter plusieurs fois au créneau pour justifier cette décision qui fait grincer des dents jusque dans les rangs de son parti, expliquant : "Il ne faut pas confondre justice et vengeance." L'élue Nouveau Centre du Xe, Lynda Asmani, ne prendra cependant pas part au vote. Et l'unique élu MoDem Jean-François Martins votera contre parce que, selon lui, "la ville nie son ambition d'obtenir justice et vérité". Les deux élus du Parti de gauche (PG) que compte la ville en feront de même.
Chirac face à un banc des victimes déserté
Plus dur à avaler pour Bertrand Delanoë, les 9 élus Verts, d'habitude alliés de l'exécutif, voteront aussi contre ce protocole qu'ils qualifient de "faute politique" et de "déni de justice". Ils ont accusé le maire et l'UMP de "s'être mis d'accord en catimini". La ville récupérera exactement 2.218.072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive, le parquet ayant requis un non-lieu dans la procédure.
Pendant le vote en fin de matinée, le collectif "Sauvons les riches" a prévu de manifester devant la mairie avec l'association anticorruption "Anticor". Vendredi, une nouvelle audience de fixation du procès se tiendra devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. L'audience devrait probablement avoir lieu en janvier ou en février 2011, afin de joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre. L'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître aux côtés de neuf autres prévenus pour 21 emplois présumés de complaisance rémunérés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil qu'il a occupé de 1977 à 1995.
http://www.lepoint.fr/politique/le-projet-d-accord-avec-chirac-au-menu-du-conseil-de-paris-27-09-2010-1241454_20.php
Mais le maire (PS) de la capitale Bertrand Delanoë a été contraint de monter plusieurs fois au créneau pour justifier cette décision qui fait grincer des dents jusque dans les rangs de son parti, expliquant : "Il ne faut pas confondre justice et vengeance." L'élue Nouveau Centre du Xe, Lynda Asmani, ne prendra cependant pas part au vote. Et l'unique élu MoDem Jean-François Martins votera contre parce que, selon lui, "la ville nie son ambition d'obtenir justice et vérité". Les deux élus du Parti de gauche (PG) que compte la ville en feront de même.
Chirac face à un banc des victimes déserté
Plus dur à avaler pour Bertrand Delanoë, les 9 élus Verts, d'habitude alliés de l'exécutif, voteront aussi contre ce protocole qu'ils qualifient de "faute politique" et de "déni de justice". Ils ont accusé le maire et l'UMP de "s'être mis d'accord en catimini". La ville récupérera exactement 2.218.072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive, le parquet ayant requis un non-lieu dans la procédure.
Pendant le vote en fin de matinée, le collectif "Sauvons les riches" a prévu de manifester devant la mairie avec l'association anticorruption "Anticor". Vendredi, une nouvelle audience de fixation du procès se tiendra devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. L'audience devrait probablement avoir lieu en janvier ou en février 2011, afin de joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre. L'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître aux côtés de neuf autres prévenus pour 21 emplois présumés de complaisance rémunérés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil qu'il a occupé de 1977 à 1995.
http://www.lepoint.fr/politique/le-projet-d-accord-avec-chirac-au-menu-du-conseil-de-paris-27-09-2010-1241454_20.php
dimanche 26 septembre 2010
Médiapart: réponse "maladroite" (Pflimlin)
Le PDG de France Télévisions, Rémy Pflimlin, qui a critiqué jeudi le traitement de l'affaire Woerth/Bettencourt par Médiapart, affirme dans le Journal du Dimanche avoir "répondu de manière maladroite" sur le sujet et n'avoir "pas parlé pour attaquer" le site d'information.
"Le débat était vif, le cadre informel, on me cherchait sur l'indépendance et j'ai répondu de façon maladroite", explique le patron du groupe public. Jeudi au Club de la presse de Strasbourg, Rémy Pflimlin avait estimé que si France Télévisions avait sorti des informations sur l'affaire Woerth/Bettencourt, elle l'aurait fait de façon "plus sérieuse", "moins manipulatrice", et "plus respectueuse" que Médiapart. Ces propos ont soulevé la colère des journalistes du site et provoqué un tollé à France Télévisions.
Dans le JDD, Rémy Pflimlin affirme avoir voulu "d'abord défendre les rédactions de France Télévisions". "On me disait qu'elles étaient incapables de sortir des scoops comme ceux de Médiapart, j'ai répondu que si", poursuit-il "Je n'ai pas parlé pour attaquer ce site, j'ai beaucoup d'estime pour les rédactions professionnelles. Mais j'ai critiqué les sites que ne sont pas faits par des journalistes, et ne vérifient pas leurs informations. Le critère de véracité est fondamental", conclut-il
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/26/97001-20100926FILWWW00014-mediapart-reponse-maladroite-pflimlin.php
"Le débat était vif, le cadre informel, on me cherchait sur l'indépendance et j'ai répondu de façon maladroite", explique le patron du groupe public. Jeudi au Club de la presse de Strasbourg, Rémy Pflimlin avait estimé que si France Télévisions avait sorti des informations sur l'affaire Woerth/Bettencourt, elle l'aurait fait de façon "plus sérieuse", "moins manipulatrice", et "plus respectueuse" que Médiapart. Ces propos ont soulevé la colère des journalistes du site et provoqué un tollé à France Télévisions.
Dans le JDD, Rémy Pflimlin affirme avoir voulu "d'abord défendre les rédactions de France Télévisions". "On me disait qu'elles étaient incapables de sortir des scoops comme ceux de Médiapart, j'ai répondu que si", poursuit-il "Je n'ai pas parlé pour attaquer ce site, j'ai beaucoup d'estime pour les rédactions professionnelles. Mais j'ai critiqué les sites que ne sont pas faits par des journalistes, et ne vérifient pas leurs informations. Le critère de véracité est fondamental", conclut-il
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/26/97001-20100926FILWWW00014-mediapart-reponse-maladroite-pflimlin.php
Gérard Longuet dément s'être offert une maison avec des timbres rares
Il est épinglé dans le dernier livre de Martin Hirsch...
Le président du groupe UMP au Sénat Gérard Longuet dément dans l'édition du Journal du Dimanche de ce samedi avoir, dans le passé, financé en partie l'achat d'une maison avec des timbres rares reçus en tant que ministre des Postes entre 1986 et 1988, accusation soutenue par Martin Hirsch.
Une maison dans le sud de la France
Dans son livre, «Pour en finir avec les conflits d'intérêts», l'ex-Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch révèle que pendant des années le président de la République, le Premier ministre, les ministres des Postes et des hauts fonctionnaires recevaient des timbres de collection. Certains avaient pour habitude de les revendre, se constituant alors de confortables primes.
Sans le nommer, il évoque le cas d'un homme politique dont il avait eu à examiner le cas dans le cadre de ses fonctions au sein de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Apparaissait dans son patrimoine «une maison dans le sud de la France», dont l'intéressé expliquait qu'il avait pu la financer «en grande partie» par «la vente de timbres», poursuit Martin Hirsch. Interrogé plus avant, il expliquait alors que ces timbres «lui avaient été offerts pendant son mandat» et que les ventes réalisées «se chiffraient à plusieurs centaines de milliers de francs».
Martin Hirsch maintient ses écrits
Interrogé par le JDD, Gérard Longuet ne cache pas qu'il s'agit de lui mais oppose un démenti formel à Martin Hirsch, assurant qu'«évidemment cette maison n'a pas été pas été payée en timbres». Alors ministre des Postes, il reconnaît avoir bénéficié de la dotation en question et avance que la revente de ces timbres rapportait «l'équivalent de 1.000 euros pas mois». «Je recevais un chèque mensuel et cette rémunération était une prime déclarée. Mais pour payer ma maison avec cela, il aurait fallu que je sois ministre plus de cinquante ans».
Contacté par le JDD, Martin Hirsch «maintient l'essentiel de ses écrits». «Je viens d'adresser une lettre à Gérard Longuet dans laquelle je lui rappelle ce qu'il avait déclaré à la commission», ajoute-t-il.
http://www.20minutes.fr/article/601388/politique-gerard-longuet-dement-etre-offert-maison-timbres-rares
Le président du groupe UMP au Sénat Gérard Longuet dément dans l'édition du Journal du Dimanche de ce samedi avoir, dans le passé, financé en partie l'achat d'une maison avec des timbres rares reçus en tant que ministre des Postes entre 1986 et 1988, accusation soutenue par Martin Hirsch.
Une maison dans le sud de la France
Dans son livre, «Pour en finir avec les conflits d'intérêts», l'ex-Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch révèle que pendant des années le président de la République, le Premier ministre, les ministres des Postes et des hauts fonctionnaires recevaient des timbres de collection. Certains avaient pour habitude de les revendre, se constituant alors de confortables primes.
Sans le nommer, il évoque le cas d'un homme politique dont il avait eu à examiner le cas dans le cadre de ses fonctions au sein de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Apparaissait dans son patrimoine «une maison dans le sud de la France», dont l'intéressé expliquait qu'il avait pu la financer «en grande partie» par «la vente de timbres», poursuit Martin Hirsch. Interrogé plus avant, il expliquait alors que ces timbres «lui avaient été offerts pendant son mandat» et que les ventes réalisées «se chiffraient à plusieurs centaines de milliers de francs».
Martin Hirsch maintient ses écrits
Interrogé par le JDD, Gérard Longuet ne cache pas qu'il s'agit de lui mais oppose un démenti formel à Martin Hirsch, assurant qu'«évidemment cette maison n'a pas été pas été payée en timbres». Alors ministre des Postes, il reconnaît avoir bénéficié de la dotation en question et avance que la revente de ces timbres rapportait «l'équivalent de 1.000 euros pas mois». «Je recevais un chèque mensuel et cette rémunération était une prime déclarée. Mais pour payer ma maison avec cela, il aurait fallu que je sois ministre plus de cinquante ans».
Contacté par le JDD, Martin Hirsch «maintient l'essentiel de ses écrits». «Je viens d'adresser une lettre à Gérard Longuet dans laquelle je lui rappelle ce qu'il avait déclaré à la commission», ajoute-t-il.
http://www.20minutes.fr/article/601388/politique-gerard-longuet-dement-etre-offert-maison-timbres-rares
samedi 25 septembre 2010
Florence Cassez en passe de gagner la bataille médiatique
La sortie du livre de la prisonnière française, «À l'ombre de ma vie», a conduit la presse mexicaine à évoluer dans son traitement de l'affaire.
Les médias mexicains étaient nombreux, mercredi, lors de la présentation du livre de Florence Cassez A la sombra de mi vida. Nombreux et étonnamment compréhensifs. La Française de 35 ans a été condamnée à 60 ans de prison pour trois enlèvements. Dans un pays où le fléau du kidnapping provoque des réactions viscérales.
De fait, la presse mexicaine a longtemps été impitoyable avec Florence Cassez, la présentant comme une cruelle kidnappeuse. Plus dérangeant, plusieurs médias mexicains ont contribué au relais d'un mensonge. Le 9 décembre 2005 au matin, les deux principales chaînes de télévision retransmettaient - soi disant en direct - la libération de trois otages et l'arrestation de deux kidnappeurs : Florence Cassez et son ex-fiancé, Israel Vallarta.
Les journalistes ainsi que la police ont reconnu par la suite que ces images étaient le résultat d'un montage. Florence Cassez et Israel Vallarta avaient été arrêtés sur la route. Le flagrant délit de «Florence Cassez en présence d'otages dans le ranch où elle vivait» n'existe donc pas.
Ensuite, la presse mexicaine va s'acharner. À juste titre selon les journalistes interviewés. Francisco Resendiz de l'Universal évoque «des sources sûres qui lui communiquent alors des preuves de la culpabilité de la Française ». C'est lui qui écrira que Florence Cassez repérait les victimes potentielles parmi les clients fortunés de l'hôtel où elle travaillait.
La Jornada, elle, va publier une lettre d'une des victimes affirmant que Florence Cassez lui hurlait dessus alors que son ex-fiancé la violait. Des récits qui posent question dans la mesure où ces déclarations n'apparaissent pas dans le dossier judiciaire.
Depuis quelques mois, ces mêmes journalistes reviennent sur leur traitement de l'affaire. Oralement, ils font un mea culpa, reconnaissent avoir «peut-être été manipulés par la police à l'époque». À l'écrit, leurs articles changent du tout au tout.
Le dernier article de Francisco Resendiz sur le sujet raconte une visite à la prison et déroule la version de celle qu'il nommait «la criminelle».
Sceptique sur le fond
Si les rédactions mexicaines restent divisées sur le sujet, le fait est que plus aucun journal ne titre sur «la kidnappeuse française». Et de plus en plus d'éditorialistes prennent sa défense : Lydia Cacho (Universal), Guadalupe Loaeza (Reforma), Javier Solorzano (Radio Trece). Ce dernier, s'il reste sceptique sur le fond - «il y a quelque chose qui ne reste pas clair» -, dénonce néanmoins régulièrement «ce procès jonché d'irrégularités». Anabel Hernandez (Reporte Indigo), rappelle l'importance du contexte : «Depuis le départ cette histoire est troublée par le climat qui règne ici : l'importance des kidnappings et l'inefficacité de notre police. Lors de cette arrestation, on a tous eu envie de croire que, pour une fois, c'était vrai. Mais, depuis, il y a eu des dizaines de cas d'arrestations fabriquées et le cas de Florence Cassez est devenu une référence.»
S'il semble que la Française soit en passe de remporter la bataille médiatique, il lui reste encore à gagner les batailles politique et judiciaire.
http://www.lefigaro.fr/international/2010/09/24/01003-20100924ARTFIG00600-florence-cassez-en-passe-de-gagner-la-bataille-mediatique.php
Les médias mexicains étaient nombreux, mercredi, lors de la présentation du livre de Florence Cassez A la sombra de mi vida. Nombreux et étonnamment compréhensifs. La Française de 35 ans a été condamnée à 60 ans de prison pour trois enlèvements. Dans un pays où le fléau du kidnapping provoque des réactions viscérales.
De fait, la presse mexicaine a longtemps été impitoyable avec Florence Cassez, la présentant comme une cruelle kidnappeuse. Plus dérangeant, plusieurs médias mexicains ont contribué au relais d'un mensonge. Le 9 décembre 2005 au matin, les deux principales chaînes de télévision retransmettaient - soi disant en direct - la libération de trois otages et l'arrestation de deux kidnappeurs : Florence Cassez et son ex-fiancé, Israel Vallarta.
Les journalistes ainsi que la police ont reconnu par la suite que ces images étaient le résultat d'un montage. Florence Cassez et Israel Vallarta avaient été arrêtés sur la route. Le flagrant délit de «Florence Cassez en présence d'otages dans le ranch où elle vivait» n'existe donc pas.
Ensuite, la presse mexicaine va s'acharner. À juste titre selon les journalistes interviewés. Francisco Resendiz de l'Universal évoque «des sources sûres qui lui communiquent alors des preuves de la culpabilité de la Française ». C'est lui qui écrira que Florence Cassez repérait les victimes potentielles parmi les clients fortunés de l'hôtel où elle travaillait.
La Jornada, elle, va publier une lettre d'une des victimes affirmant que Florence Cassez lui hurlait dessus alors que son ex-fiancé la violait. Des récits qui posent question dans la mesure où ces déclarations n'apparaissent pas dans le dossier judiciaire.
Depuis quelques mois, ces mêmes journalistes reviennent sur leur traitement de l'affaire. Oralement, ils font un mea culpa, reconnaissent avoir «peut-être été manipulés par la police à l'époque». À l'écrit, leurs articles changent du tout au tout.
Le dernier article de Francisco Resendiz sur le sujet raconte une visite à la prison et déroule la version de celle qu'il nommait «la criminelle».
Sceptique sur le fond
Si les rédactions mexicaines restent divisées sur le sujet, le fait est que plus aucun journal ne titre sur «la kidnappeuse française». Et de plus en plus d'éditorialistes prennent sa défense : Lydia Cacho (Universal), Guadalupe Loaeza (Reforma), Javier Solorzano (Radio Trece). Ce dernier, s'il reste sceptique sur le fond - «il y a quelque chose qui ne reste pas clair» -, dénonce néanmoins régulièrement «ce procès jonché d'irrégularités». Anabel Hernandez (Reporte Indigo), rappelle l'importance du contexte : «Depuis le départ cette histoire est troublée par le climat qui règne ici : l'importance des kidnappings et l'inefficacité de notre police. Lors de cette arrestation, on a tous eu envie de croire que, pour une fois, c'était vrai. Mais, depuis, il y a eu des dizaines de cas d'arrestations fabriquées et le cas de Florence Cassez est devenu une référence.»
S'il semble que la Française soit en passe de remporter la bataille médiatique, il lui reste encore à gagner les batailles politique et judiciaire.
http://www.lefigaro.fr/international/2010/09/24/01003-20100924ARTFIG00600-florence-cassez-en-passe-de-gagner-la-bataille-mediatique.php
L'île d'Arros: enquête sur une étrange fondation
Le juge Courroye s'est rendu jeudi à Genève pour enquêter sur une possible escroquerie de la milliardaire Liliane Bettencourt liée à son île seychelloise.
L'île d'Arros, aux Seychelles, acquise pour 18 millions de dollars par les Bettencourt, en 1999, n'a pas livré tous ses secrets. A la demande du procureur Philippe Courroye, le juge suisse Jean-Bernard Schmid a saisi, début septembre, des documents dans une banque privée genevoise et chez deux avocats d'affaires. Le premier, René Merkt, avait supervisé cet achat, avec des fonds dissimulés au fisc français.
Le second, Edouard Tavernier, lui a succédé dans ce dossier en 2006. Il est aujourd'hui l'un des deux gestionnaires d'une curieuse fondation, basée au Liechtenstein, propriétaire de l'île. L'enjeu des investigations est de savoir qui sont les bénéficiaires de cette structure "dormante". "L'enquête ne comporte aucun volet fiscal, précise le juge Schmid. Il s'agit de déterminer si Liliane Bettencourt a pu être victime d'un abus de confiance dans son entourage."
Convaincue par ses conseillers de soustraire Arros au fisc, l'héritière de L'Oréal l'a cédée de "manière irrévocable" à la fondation. Tout en ayant doté celle-ci de 20 millions d'euros, elle lui verse 1,7 million par an pour le loyer et l'entretien de l'île... Les statuts de la fondation, saisis par la justice, permettront peut-être de décrypter ce montage "irrévocable
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-bettencourt-l-etrange-fondation-pour-l-ile-d-arros_922161.html
L'île d'Arros, aux Seychelles, acquise pour 18 millions de dollars par les Bettencourt, en 1999, n'a pas livré tous ses secrets. A la demande du procureur Philippe Courroye, le juge suisse Jean-Bernard Schmid a saisi, début septembre, des documents dans une banque privée genevoise et chez deux avocats d'affaires. Le premier, René Merkt, avait supervisé cet achat, avec des fonds dissimulés au fisc français.
Le second, Edouard Tavernier, lui a succédé dans ce dossier en 2006. Il est aujourd'hui l'un des deux gestionnaires d'une curieuse fondation, basée au Liechtenstein, propriétaire de l'île. L'enjeu des investigations est de savoir qui sont les bénéficiaires de cette structure "dormante". "L'enquête ne comporte aucun volet fiscal, précise le juge Schmid. Il s'agit de déterminer si Liliane Bettencourt a pu être victime d'un abus de confiance dans son entourage."
Convaincue par ses conseillers de soustraire Arros au fisc, l'héritière de L'Oréal l'a cédée de "manière irrévocable" à la fondation. Tout en ayant doté celle-ci de 20 millions d'euros, elle lui verse 1,7 million par an pour le loyer et l'entretien de l'île... Les statuts de la fondation, saisis par la justice, permettront peut-être de décrypter ce montage "irrévocable
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-bettencourt-l-etrange-fondation-pour-l-ile-d-arros_922161.html
vendredi 24 septembre 2010
Bettencourt: pas de document suisse
La Suisse n'a pas transmis de document au procureur de Nanterre Philippe Courroye venu hier à Genève dans le cadre d'un des volets de l'affaire Bettencourt portant sur l'acquisition de l'île d'Arros, a indiqué aujourd'hui à l'AFP le juge genevois en charge du dossier.
Confirmant des informations du Monde, le juge d'instruction suisse, Jean-Bernard Schmid, a précisé que le procureur de Nanterre était venu dans la ville aux bords du lac Leman pour trier des pièces saisies par la justice helvétique suite à la demande d'entraide présentée fin août par le parquet de Nanterre. Mais "aucun document ne lui a été transmis", a-t-il assuré.
L'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt est soupçonnée de possibles fraudes fiscales via l'île d'Arros (évaluée à 500 millions d'euros) -- dont elle est la locataire -- et d'avoir deux comptes suisses (78 millions) non déclarés, depuis la révélation en juin d'écoutes illégales réalisées à son domicile dans le cadre d'un conflit familial. Cet îlot de 1,5 km², racheté par les Bettencourt il y a une dizaine d'années pour 15 millions d'euros grâce à des capitaux placés en Suisse, est actuellement la propriété d'une fondation basée au Liechtenstein suite à un montage financier complexe.
Mais ce qui "intéresse la justice" ce n'est pas tant la façon dont les Bettencourt ont acheté l'île mais "qui (en) est le réel propriétaire", avait indiqué à l'AFP un des avocats genevois de Liliane Bettencourt, René Merkt, dont le cabinet a été perquisitionné. Les enquêteurs se demandent si la riche héritière était au courant des montages qui ont été effectués ou si elle a été victime d'abus de faiblesse.
Le juge d'instruction genevois Jean-Bernard Schmid a assuré que l'enquête en Suisse "avançait bien" et devrait se terminer dans un délai "très bref", "dans quelques semaines". "Je prendrai des décisions sur les transmissions lorsque tout sera terminé", a-t-il ajouté.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/24/97001-20100924FILWWW00372-bettencourt-pas-de-document-suisse.php
Confirmant des informations du Monde, le juge d'instruction suisse, Jean-Bernard Schmid, a précisé que le procureur de Nanterre était venu dans la ville aux bords du lac Leman pour trier des pièces saisies par la justice helvétique suite à la demande d'entraide présentée fin août par le parquet de Nanterre. Mais "aucun document ne lui a été transmis", a-t-il assuré.
L'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt est soupçonnée de possibles fraudes fiscales via l'île d'Arros (évaluée à 500 millions d'euros) -- dont elle est la locataire -- et d'avoir deux comptes suisses (78 millions) non déclarés, depuis la révélation en juin d'écoutes illégales réalisées à son domicile dans le cadre d'un conflit familial. Cet îlot de 1,5 km², racheté par les Bettencourt il y a une dizaine d'années pour 15 millions d'euros grâce à des capitaux placés en Suisse, est actuellement la propriété d'une fondation basée au Liechtenstein suite à un montage financier complexe.
Mais ce qui "intéresse la justice" ce n'est pas tant la façon dont les Bettencourt ont acheté l'île mais "qui (en) est le réel propriétaire", avait indiqué à l'AFP un des avocats genevois de Liliane Bettencourt, René Merkt, dont le cabinet a été perquisitionné. Les enquêteurs se demandent si la riche héritière était au courant des montages qui ont été effectués ou si elle a été victime d'abus de faiblesse.
Le juge d'instruction genevois Jean-Bernard Schmid a assuré que l'enquête en Suisse "avançait bien" et devrait se terminer dans un délai "très bref", "dans quelques semaines". "Je prendrai des décisions sur les transmissions lorsque tout sera terminé", a-t-il ajouté.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/24/97001-20100924FILWWW00372-bettencourt-pas-de-document-suisse.php
Afghanistan : les deux journalistes de France 3 libres avant Noël
La France a obtenu récemment des preuves de vies diverses de Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, enlevés en Afghanistan le 30 décembre dernier. Le chef d'état-major des armées, Edouard Guillaud, a notamment indiqué ce vendredi sur Europe 1 que les responsables du dossier avaient pu leur parler récemment au téléphone. "Le moral était bon, ils résistent", a-t-il expliqué. En revanche, "personne ne les a vus", a-t-il admis.
Pour Edouard Guillaud, étant donné que le "canal de communication fonctionne bien", les négociations sont donc possibles. Et il y a "un espoir raisonnable" d'obtenir la libération des deux reporters de France 3 avant Noël.
Revendications diverses
Interrogé sur les revendications des talibans, Edouard Guillaud a revélé qu'"ils réclament, comme souvent, plein de choses : il peut y avoir des exigences financières, des exigences de libération d'un certain nombre des leurs dans différents endroits du monde, un retrait unilatéral d'une zone ou d'une autre".
Sur une éventuelle rançon, l'amiral Guillaud a rappelé les déclarations de Nicolas Sarkozy qui, en août, a affirmé que "payer des rançons ne pouvait pas être une stratégie durable". "Ensuite, tout est une question de circonstances. Il n'y a pas deux prises d'otages identiques, nous nous adaptons", a-t-il dit. Questionné sur ces rançons, il a souligné que leur "niveau a augmenté", sans donner de chiffres
http://lci.tf1.fr/monde/asie/2010-09/afghanistan-les-deux-journalistes-de-france-3-libres-avant-noel-6077233.html
Pour Edouard Guillaud, étant donné que le "canal de communication fonctionne bien", les négociations sont donc possibles. Et il y a "un espoir raisonnable" d'obtenir la libération des deux reporters de France 3 avant Noël.
Revendications diverses
Interrogé sur les revendications des talibans, Edouard Guillaud a revélé qu'"ils réclament, comme souvent, plein de choses : il peut y avoir des exigences financières, des exigences de libération d'un certain nombre des leurs dans différents endroits du monde, un retrait unilatéral d'une zone ou d'une autre".
Sur une éventuelle rançon, l'amiral Guillaud a rappelé les déclarations de Nicolas Sarkozy qui, en août, a affirmé que "payer des rançons ne pouvait pas être une stratégie durable". "Ensuite, tout est une question de circonstances. Il n'y a pas deux prises d'otages identiques, nous nous adaptons", a-t-il dit. Questionné sur ces rançons, il a souligné que leur "niveau a augmenté", sans donner de chiffres
http://lci.tf1.fr/monde/asie/2010-09/afghanistan-les-deux-journalistes-de-france-3-libres-avant-noel-6077233.html
Martin Hirsch dénonce le conflit d'intérêt et appelle à une loi
L'ancien membre du gouvernement publie un essai de dénonciations et de recommandations...
Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai, Pour en finir avec les conflits d’intérêts*, une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il. Incompréhensible, puisque «conflit d’intérêts», c’est «l’expression de l’année 2010», insiste-t-il. Notamment avec l’affaire Henri Proglio, rémunéré à la fois par EDF et Veolia, le dossier grippe A, quand la vaccination massive a été recommandée par des experts qui «entretenaient avec les laboratoires pharmaceutiques» des «liens financiers», ou l’affaire Woerth, qu’il évoque mais développe peu.
Cette notion est «peu connue en France», où l’on s’estime «à l’abri de la tentation, de la déviance, de la corruption». Au fil des pages, Martin Hirsch déplore les lacunes de la «conception française» du conflit d'intérêts, une sorte de «mythologie» selon laquelle «être honnête permet de surmonter tout conflit d'intérêts», défense invoquée par Claude Guéant pour Eric Woerth. Résultat, «il faut avoir consommé pour être condamnable», alors que «dans la plupart des autres pays», «la faute commence en amont, dès lors que l'on est en situation de devoir concilier des intérêts contradictoires». «C’est un peu comme si le fait d’avoir de l’alcool dans le sang au volant ne devenait un délit que si un accident intervenait», tacle-t-il. «Rien pour le prévenir, rien même pour le caractériser, tant qu’il ne s’est pas transformé», insiste-t-il.
Quand Vivendi invite
Il épingle notamment les deux chefs de file de l'UMP au Parlement, Jean-François Copé, également avocat d'affaires, et Gérard Longuet, qui avait reconnu avoir eu une mission de conseil pour GDF-Suez (2008-2009), en réfutant tout mélange des genres. Et l’ancien haut-commissaire à la Jeunesse et aux solidarités actives de s’attaquer également aux «cadeaux et invitations» qui «peuvent représenter le préliminaire du conflit d’intérêts et l’antichambre de la corruption». Et cette fois, il cite des exemples personnels. Comme cette fois où, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la Santé, en 1998, il reçoit un fax à son domicile, «une invitation signée de Jean-Marie Messier, alors patron de Vivendi, qui me conviait à assister à une représentation de l’opéra au Festival d’Aix». Avec invitation à utiliser son jet privé pour y aller et pour en revenir, ou passer la nuit dans un hôtel de luxe d’Aix. Aux frais de Vivendi. Refusée, évidemment. Au même moment, son cabinet menait une « discussion âpre» avec les professionnels de l’eau sur une nouvelle réglementation, a-t-il découvert…
Plus tard, alors qu’il était nommé directeur de la Pharmacie centrale des hôpitaux, un patron d’un laboratoire pharmaceutique lui «a très simplement expliqué que son avion privé était garé à Orly et qu’il était à ma disposition chaque fois que j’en aurais besoin». Un autre laboratoire, au moment de négociations sur le prix du principal traitement antiviral, lui a demandé «le numéro d’un compte de mon association sur lequel il pouvait faire un don». Sans parler de «l’étrange tradition selon laquelle La Poste attribuait des timbres d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année à son ministre de tutelle et à quelques autres responsables publics, très hauts placés».
Mais pour Martin Hirsch, il ne s’agit pas que de dénoncer, mais de proposer. Il fait neuf recommandations, dédiant son livre aux parlementaires «qui voteront une loi». Déclarations d’intérêts obligatoires (sources de revenus, activités des conjoints et des enfants et «la participation présente ou passée à un organe de direction d'un organisme» lié aux responsabilités en cours), enseignement des conflits d’intérêts à l’ENA et les écoles de la fonction publique, nomination d’un commissaire aux conflits d’intérêts, interdiction de certains cumuls pour les parlementaires, disposition anti-cadeaux pour les responsables publics, code éthique des conflits d’intérêts, notamment. Sera-t-il entendu par les parlementaires?
* : Sortie le 29 septembre, aux éditions Stock. 12 euros
http://www.20minutes.fr/article/600826/societe-martin-hirsch-denonce-conflit-dinteret-appelle-loi
Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai, Pour en finir avec les conflits d’intérêts*, une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il. Incompréhensible, puisque «conflit d’intérêts», c’est «l’expression de l’année 2010», insiste-t-il. Notamment avec l’affaire Henri Proglio, rémunéré à la fois par EDF et Veolia, le dossier grippe A, quand la vaccination massive a été recommandée par des experts qui «entretenaient avec les laboratoires pharmaceutiques» des «liens financiers», ou l’affaire Woerth, qu’il évoque mais développe peu.
Cette notion est «peu connue en France», où l’on s’estime «à l’abri de la tentation, de la déviance, de la corruption». Au fil des pages, Martin Hirsch déplore les lacunes de la «conception française» du conflit d'intérêts, une sorte de «mythologie» selon laquelle «être honnête permet de surmonter tout conflit d'intérêts», défense invoquée par Claude Guéant pour Eric Woerth. Résultat, «il faut avoir consommé pour être condamnable», alors que «dans la plupart des autres pays», «la faute commence en amont, dès lors que l'on est en situation de devoir concilier des intérêts contradictoires». «C’est un peu comme si le fait d’avoir de l’alcool dans le sang au volant ne devenait un délit que si un accident intervenait», tacle-t-il. «Rien pour le prévenir, rien même pour le caractériser, tant qu’il ne s’est pas transformé», insiste-t-il.
Quand Vivendi invite
Il épingle notamment les deux chefs de file de l'UMP au Parlement, Jean-François Copé, également avocat d'affaires, et Gérard Longuet, qui avait reconnu avoir eu une mission de conseil pour GDF-Suez (2008-2009), en réfutant tout mélange des genres. Et l’ancien haut-commissaire à la Jeunesse et aux solidarités actives de s’attaquer également aux «cadeaux et invitations» qui «peuvent représenter le préliminaire du conflit d’intérêts et l’antichambre de la corruption». Et cette fois, il cite des exemples personnels. Comme cette fois où, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la Santé, en 1998, il reçoit un fax à son domicile, «une invitation signée de Jean-Marie Messier, alors patron de Vivendi, qui me conviait à assister à une représentation de l’opéra au Festival d’Aix». Avec invitation à utiliser son jet privé pour y aller et pour en revenir, ou passer la nuit dans un hôtel de luxe d’Aix. Aux frais de Vivendi. Refusée, évidemment. Au même moment, son cabinet menait une « discussion âpre» avec les professionnels de l’eau sur une nouvelle réglementation, a-t-il découvert…
Plus tard, alors qu’il était nommé directeur de la Pharmacie centrale des hôpitaux, un patron d’un laboratoire pharmaceutique lui «a très simplement expliqué que son avion privé était garé à Orly et qu’il était à ma disposition chaque fois que j’en aurais besoin». Un autre laboratoire, au moment de négociations sur le prix du principal traitement antiviral, lui a demandé «le numéro d’un compte de mon association sur lequel il pouvait faire un don». Sans parler de «l’étrange tradition selon laquelle La Poste attribuait des timbres d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année à son ministre de tutelle et à quelques autres responsables publics, très hauts placés».
Mais pour Martin Hirsch, il ne s’agit pas que de dénoncer, mais de proposer. Il fait neuf recommandations, dédiant son livre aux parlementaires «qui voteront une loi». Déclarations d’intérêts obligatoires (sources de revenus, activités des conjoints et des enfants et «la participation présente ou passée à un organe de direction d'un organisme» lié aux responsabilités en cours), enseignement des conflits d’intérêts à l’ENA et les écoles de la fonction publique, nomination d’un commissaire aux conflits d’intérêts, interdiction de certains cumuls pour les parlementaires, disposition anti-cadeaux pour les responsables publics, code éthique des conflits d’intérêts, notamment. Sera-t-il entendu par les parlementaires?
* : Sortie le 29 septembre, aux éditions Stock. 12 euros
http://www.20minutes.fr/article/600826/societe-martin-hirsch-denonce-conflit-dinteret-appelle-loi
jeudi 23 septembre 2010
EXCLUSIF - Un médecin admet avoir détruit des documents sur Liliane Bettencourt
Le feuilleton judiciaire de l'affaire Bettencourt s'enrichit d'un nouvel épisode troublant. Un médecin parisien qui avait attesté, en février 2009, que Liliane Bettencourt était en bonne santé et que son état ne justifiait aucune mesure de protection a admis, au cours de son audition par la police, avoir détruit l'ensemble des pièces relatives à l'examen subi par la milliardaire. Une perquisition a eu lieu lundi 20 septembre à son cabinet, dans le 16e arrondissement de la capitale. Mandatés par la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui instruit un complément d'information sur la procédure pour "abus de faiblesse" visant François-Marie Banier, les enquêteurs cherchent à savoir si des éléments médicaux contredisant le certificat du médecin n'auraient pas été soustraits par lui à la justice.
Selon sa déposition, recueillie le 16 septembre par la brigade financière, ce neuropsychiatre, le docteur R., a reconnu qu'il avait "détruit le dossier médical de Liliane Bettencourt immédiatement après la convocation [de la police]". Cette convocation lui avait été adressée par téléphone deux jours auparavant. En présence des policiers, le médecin a indiqué avoir également effacé la cassette sur laquelle il avait dicté le texte de son rapport, qui lui avait été commandé par l'avocat Fabrice Goguel, alors conseil de la milliardaire.
L'état de conscience de l'héritière de L'Oréal est, depuis l'origine, au coeur de l'affaire qui oppose Françoise Bettencourt-Meyers, sa fille, au photographe François-Marie Banier, soupçonné d'avoir capté près d'un milliard d'euros de dons divers grâce à l'emprise psychologique qu'il exerçait sur la vieille dame. Qualifié d'"expertise privée", le rapport d'"examen médico-psychologique" du Dr R., daté du 19 février 2009, avait été remis à la justice le 27 avril suivant, dans le but de justifier le refus de Mme Bettencourt de se soumettre à l'expertise requise par le procureur Philippe Courroye.
En effet, le chef du parquet de Nanterre avait officiellement mandaté un neuropsychiatre expert, le Dr Azouvi, afin qu'il examine la milliardaire et se prononce sur son éventuel état de faiblesse. Après avoir accepté le principe d'un examen - mais uniquement de médecine générale, avait-elle spécifié -, Liliane Bettencourt avait, par courriers successifs, obstinément refusé toute expertise. Or le 3 février 2009, le Dr Azouvi avait directement pris contact avec son secrétariat afin de convenir d'une date pour un examen. C'est donc deux semaines après que fut organisé - "dans les meilleurs délais", indique le certificat - la séance de tests censée avoir fondé le rapport.
Au cours de leur perquisition, les policiers n'ont retrouvé aucun dossier ni aucune pièce relative à cet examen, hormis une note d'honoraires datée du 17 février 2009 et adressée à Me Fabrice Goguel, d'un montant de 1 000 euros, sous le libellé "Entretien-examen-rapport de Mme Liliane Goguel". Sans doute dans le même souci de confidentialité, l'agenda du médecin comportait la mention d'un rendez-vous ultérieur sous la même identité déguisée, à la date du 21 juillet 2009 : "R.V. ici Mme Liliane Goguel + certificat." Mais il semble qu'aucun autre rapport du Dr R. n'ait été remis à la justice dans cette affaire.
Le document du 19 février 2009, lui, indiquait que son auteur avait eu "un entretien de 1 h 30 avec cette dame" - pour partie en présence de son avocat -, qui lui aurait déclaré, au terme de leur conversation : "Cet examen est très important pour moi." Ayant soumis l'octogénaire à divers tests cognitifs durant ce laps de temps, le médecin concluait que celle-ci ne présentait aucun trouble particulier, qu'elle disposait "de son entière volonté et discernement", qu'elle n'avait "pas besoin de mesure de protection" et qu'elle pouvait "être entendue par le magistrat sans réserve particulière sauf surdité". Au passage, il indiquait : "À aucun moment, sa générosité ne semble avoir mis en danger son patrimoine. Elle a agi en toute conscience avec elle-même dans l'usage de ses ressources" - sans préciser sur quelles considérations médicales se fondait cette appréciation. La destruction de tous les documents relatifs à cet examen et à son illustre patiente interdit désormais d'en savoir davantage.
http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-un-medecin-admet-avoir-detruit-des-documents-sur-liliane-bettencourt-23-09-2010-1240461_23.php
Selon sa déposition, recueillie le 16 septembre par la brigade financière, ce neuropsychiatre, le docteur R., a reconnu qu'il avait "détruit le dossier médical de Liliane Bettencourt immédiatement après la convocation [de la police]". Cette convocation lui avait été adressée par téléphone deux jours auparavant. En présence des policiers, le médecin a indiqué avoir également effacé la cassette sur laquelle il avait dicté le texte de son rapport, qui lui avait été commandé par l'avocat Fabrice Goguel, alors conseil de la milliardaire.
L'état de conscience de l'héritière de L'Oréal est, depuis l'origine, au coeur de l'affaire qui oppose Françoise Bettencourt-Meyers, sa fille, au photographe François-Marie Banier, soupçonné d'avoir capté près d'un milliard d'euros de dons divers grâce à l'emprise psychologique qu'il exerçait sur la vieille dame. Qualifié d'"expertise privée", le rapport d'"examen médico-psychologique" du Dr R., daté du 19 février 2009, avait été remis à la justice le 27 avril suivant, dans le but de justifier le refus de Mme Bettencourt de se soumettre à l'expertise requise par le procureur Philippe Courroye.
En effet, le chef du parquet de Nanterre avait officiellement mandaté un neuropsychiatre expert, le Dr Azouvi, afin qu'il examine la milliardaire et se prononce sur son éventuel état de faiblesse. Après avoir accepté le principe d'un examen - mais uniquement de médecine générale, avait-elle spécifié -, Liliane Bettencourt avait, par courriers successifs, obstinément refusé toute expertise. Or le 3 février 2009, le Dr Azouvi avait directement pris contact avec son secrétariat afin de convenir d'une date pour un examen. C'est donc deux semaines après que fut organisé - "dans les meilleurs délais", indique le certificat - la séance de tests censée avoir fondé le rapport.
Au cours de leur perquisition, les policiers n'ont retrouvé aucun dossier ni aucune pièce relative à cet examen, hormis une note d'honoraires datée du 17 février 2009 et adressée à Me Fabrice Goguel, d'un montant de 1 000 euros, sous le libellé "Entretien-examen-rapport de Mme Liliane Goguel". Sans doute dans le même souci de confidentialité, l'agenda du médecin comportait la mention d'un rendez-vous ultérieur sous la même identité déguisée, à la date du 21 juillet 2009 : "R.V. ici Mme Liliane Goguel + certificat." Mais il semble qu'aucun autre rapport du Dr R. n'ait été remis à la justice dans cette affaire.
Le document du 19 février 2009, lui, indiquait que son auteur avait eu "un entretien de 1 h 30 avec cette dame" - pour partie en présence de son avocat -, qui lui aurait déclaré, au terme de leur conversation : "Cet examen est très important pour moi." Ayant soumis l'octogénaire à divers tests cognitifs durant ce laps de temps, le médecin concluait que celle-ci ne présentait aucun trouble particulier, qu'elle disposait "de son entière volonté et discernement", qu'elle n'avait "pas besoin de mesure de protection" et qu'elle pouvait "être entendue par le magistrat sans réserve particulière sauf surdité". Au passage, il indiquait : "À aucun moment, sa générosité ne semble avoir mis en danger son patrimoine. Elle a agi en toute conscience avec elle-même dans l'usage de ses ressources" - sans préciser sur quelles considérations médicales se fondait cette appréciation. La destruction de tous les documents relatifs à cet examen et à son illustre patiente interdit désormais d'en savoir davantage.
http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-un-medecin-admet-avoir-detruit-des-documents-sur-liliane-bettencourt-23-09-2010-1240461_23.php
Banier, "gourou" de Bettencourt, selon son entourage
Le supplément d'information instruit par la juge Isabelle Prévost-Desprez dans le cadre du procès pour "abus de faiblesse" opposant la fille de Liliane Bettencourt à François-Marie Banier s'épaissit de témoignages à charge contre le photographe. L'un des derniers est celui d'une amie de l'héritière de L'Oréal qui considère que cette dernière est "isolée" de sa famille et de ses amis par l'artiste qu'elle qualifie de "gourou".
Quant à sa situation fiscale, L'Express affirmait mardi sur son site internet que Liliane Bettencourt était en train de régulariser auprès du fisc français la situation de ses avoirs en Suisse, conformément à ce qu'elle avait annoncé en juin.
"Il l'a en quelque sorte enfermée"
Entendue le 15 septembre, Monique de Libouton, 87 ans, débute et termine son audition, dont l'AP a eu connaissance, par sa certitude de ne plus voir son amie Liliane Bettencourt "en venant témoigner". Elle précise avoir connu la fille du fondateur de l'Oréal en 1942 et la décrit comme "une femme d'une intelligence supérieure".
Elle explique à la juge avoir recruté le personnel de maison, aujourd'hui parti en raison du différend familial. Et juge sévèrement les nouveaux. "Elle est entourée par de nouveaux serviteurs qui ont été mis à ses côtés par François-Marie Banier. La seule condition de leur maintien dans le poste, c'est qu'ils ne déplaisent pas" à ce dernier, dit-elle.
Selon Monique de Libouton, François-Marie Banier est devenu "en quelque sorte le gourou" de son amie. "Il l'a en quelque sorte enfermée", explique-t-elle à la juge, ajoutant que les rapports de l'écrivain-photographe à la milliardaire mélangeaient "cajolerie et méchanceté". "Je crois que c'est ainsi qu'il a construit cette relation étrange avec Liliane Bettencourt. François-Marie Banier, je crois, distrait Liliane en l'emmenant dans des endroits impossibles".
Liliane Bettencourt, une femme "avare"
"Le comportement qu'elle a depuis qu'elle est intime de François-Marie Banier ne correspond pas à sa nature", observe-t-elle. A propos de Banier, elle jure une fois l'avoir vu "saisir Liliane brusquement et la réaction, surprenante pour moi, de mon amie était de glousser". Sollicité par l'AP, l'avocat de François-Marie Banier, Me Pierre Cornut-Gentille, n'était pas joignable.
Une autre amie de Liliane Bettencourt, Lucienne de Rozier, entendue début septembre par la juge, s'était dite étonnée "au-delà de tout", du montant des donations, près d'un milliard d'euros, à François-Marie Banier. Questionnée par la juge sur le rapport à l'argent de la milliardaire, Lucienne de Rozier avait décrit une femme "avare". Lucienne de Libouton est plus nuancée, son amie est "à la fois généreuse et radine". Généreuse, car elle "fait de nombreux dons aux oeuvres", mais radine, selon elle, puisqu'il "fallait se battre avec elle pour augmenter un peu le salaire de son personnel même s'il s'agissait de petites augmentations".
Une mémoire défaillante
"Il y a environ un ou deux ans, Liliane m'a dit que François-Marie Banier lui demandait de l'argent, qu'elle refusait mais qu'elle finissait toujours par céder", assure-t-elle. "Au fond d'elle-même Liliane doit bien savoir que si elle ne donnait pas tout cet argent à François-Marie Banier, elle ne le reverrait plus", suggère-t-elle.
Sur l'état de santé de Liliane Bettencourt, elle assène que celle-ci a des "trous de mémoire importants", oublie ses rendez-vous et appelait le maître-d'hôtel "pour savoir où elle devait se rendre". Monique de Libouton rapporte une scène qui remonterait à deux ans. "Elle m'a dit à l'automne 2008 au milieu d'une conversation et de manière véhémente: 'Tu la connais-toi cette Monique de Libouton?' J'ai été sidérée et dans la même soirée Liliane a dérapé quatre fois", affirme-t-elle.
Au moins trois comptes en Suisse
Liliane Bettencourt est en train de régulariser auprès du fisc français la situation de ses avoirs en Suisse, conformément à ce qu'elle avait annoncé en juin, affirmait mardi 21 septembre L'Express sur son site internet.
Ses avoirs "sont en cours de régularisation auprès du ministère des Finances, arriérés et pénalités à la clef", indique le journal qui ne cite pas ses sources.
Interrogé, le ministère du Budget n'a pas souhaité faire de commentaires.
Selon L'Express, les écoutes téléphoniques pirates effectuées en 2009 au domicile de Liliane Bettencourt avaient révélé l'existence d'au moins trois comptes en Suisse: le premier, dans une banque privée de Genève, était crédité de 16 millions d'euros. Le deuxième, dans une filiale à Vevey, renfermait 65 millions d'euros. Le troisième accueillait également plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre, avait reconnu fin juin l'existence de deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur totale de 78 millions d'euros.
Liliane Bettencourt s'était alors engagée à régulariser la situation de ses avoirs à l'étranger.
Deux comptes de Liliane Bettencourt, en cours de régularisation ont auparavant transité, au début de 2010, par Singapour, croit savoir L'Express.
Le 31 décembre 2009, le ministère des Finances devait en effet fermer la cellule de régularisation permettant aux contribuables français de déclarer leurs avoirs dans des paradis fiscaux, puis demander plus de transparence aux banques de certains pays comme la Suisse, rappelle L'Express
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100923.OBS0264/banier-gourou-de-bettencourt-selon-son-entourage.html
Quant à sa situation fiscale, L'Express affirmait mardi sur son site internet que Liliane Bettencourt était en train de régulariser auprès du fisc français la situation de ses avoirs en Suisse, conformément à ce qu'elle avait annoncé en juin.
"Il l'a en quelque sorte enfermée"
Entendue le 15 septembre, Monique de Libouton, 87 ans, débute et termine son audition, dont l'AP a eu connaissance, par sa certitude de ne plus voir son amie Liliane Bettencourt "en venant témoigner". Elle précise avoir connu la fille du fondateur de l'Oréal en 1942 et la décrit comme "une femme d'une intelligence supérieure".
Elle explique à la juge avoir recruté le personnel de maison, aujourd'hui parti en raison du différend familial. Et juge sévèrement les nouveaux. "Elle est entourée par de nouveaux serviteurs qui ont été mis à ses côtés par François-Marie Banier. La seule condition de leur maintien dans le poste, c'est qu'ils ne déplaisent pas" à ce dernier, dit-elle.
Selon Monique de Libouton, François-Marie Banier est devenu "en quelque sorte le gourou" de son amie. "Il l'a en quelque sorte enfermée", explique-t-elle à la juge, ajoutant que les rapports de l'écrivain-photographe à la milliardaire mélangeaient "cajolerie et méchanceté". "Je crois que c'est ainsi qu'il a construit cette relation étrange avec Liliane Bettencourt. François-Marie Banier, je crois, distrait Liliane en l'emmenant dans des endroits impossibles".
Liliane Bettencourt, une femme "avare"
"Le comportement qu'elle a depuis qu'elle est intime de François-Marie Banier ne correspond pas à sa nature", observe-t-elle. A propos de Banier, elle jure une fois l'avoir vu "saisir Liliane brusquement et la réaction, surprenante pour moi, de mon amie était de glousser". Sollicité par l'AP, l'avocat de François-Marie Banier, Me Pierre Cornut-Gentille, n'était pas joignable.
Une autre amie de Liliane Bettencourt, Lucienne de Rozier, entendue début septembre par la juge, s'était dite étonnée "au-delà de tout", du montant des donations, près d'un milliard d'euros, à François-Marie Banier. Questionnée par la juge sur le rapport à l'argent de la milliardaire, Lucienne de Rozier avait décrit une femme "avare". Lucienne de Libouton est plus nuancée, son amie est "à la fois généreuse et radine". Généreuse, car elle "fait de nombreux dons aux oeuvres", mais radine, selon elle, puisqu'il "fallait se battre avec elle pour augmenter un peu le salaire de son personnel même s'il s'agissait de petites augmentations".
Une mémoire défaillante
"Il y a environ un ou deux ans, Liliane m'a dit que François-Marie Banier lui demandait de l'argent, qu'elle refusait mais qu'elle finissait toujours par céder", assure-t-elle. "Au fond d'elle-même Liliane doit bien savoir que si elle ne donnait pas tout cet argent à François-Marie Banier, elle ne le reverrait plus", suggère-t-elle.
Sur l'état de santé de Liliane Bettencourt, elle assène que celle-ci a des "trous de mémoire importants", oublie ses rendez-vous et appelait le maître-d'hôtel "pour savoir où elle devait se rendre". Monique de Libouton rapporte une scène qui remonterait à deux ans. "Elle m'a dit à l'automne 2008 au milieu d'une conversation et de manière véhémente: 'Tu la connais-toi cette Monique de Libouton?' J'ai été sidérée et dans la même soirée Liliane a dérapé quatre fois", affirme-t-elle.
Au moins trois comptes en Suisse
Liliane Bettencourt est en train de régulariser auprès du fisc français la situation de ses avoirs en Suisse, conformément à ce qu'elle avait annoncé en juin, affirmait mardi 21 septembre L'Express sur son site internet.
Ses avoirs "sont en cours de régularisation auprès du ministère des Finances, arriérés et pénalités à la clef", indique le journal qui ne cite pas ses sources.
Interrogé, le ministère du Budget n'a pas souhaité faire de commentaires.
Selon L'Express, les écoutes téléphoniques pirates effectuées en 2009 au domicile de Liliane Bettencourt avaient révélé l'existence d'au moins trois comptes en Suisse: le premier, dans une banque privée de Genève, était crédité de 16 millions d'euros. Le deuxième, dans une filiale à Vevey, renfermait 65 millions d'euros. Le troisième accueillait également plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre, avait reconnu fin juin l'existence de deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur totale de 78 millions d'euros.
Liliane Bettencourt s'était alors engagée à régulariser la situation de ses avoirs à l'étranger.
Deux comptes de Liliane Bettencourt, en cours de régularisation ont auparavant transité, au début de 2010, par Singapour, croit savoir L'Express.
Le 31 décembre 2009, le ministère des Finances devait en effet fermer la cellule de régularisation permettant aux contribuables français de déclarer leurs avoirs dans des paradis fiscaux, puis demander plus de transparence aux banques de certains pays comme la Suisse, rappelle L'Express
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100923.OBS0264/banier-gourou-de-bettencourt-selon-son-entourage.html
Areva - Anne Lauvergeon dans la tourmente
« S’il vous plaît, ne me filmez pas, ne me photographiez pas tout de suite. » C’était en avril dernier, en Namibie, à l’occasion d’une visite à la mine d’uranium de Trekkopje. Assise à une table installée sur un balcon ombragé, Anne Lauvergeon demande aux journalistes de ranger leurs objectifs, de l’épargner pour quelques instants encore. Instruite des dommages que causent à la peau et aux traits du visage les longues heures passées en avion, cette grande voyageuse veille à son image. En dépit d’un emploi du temps infernal, la « princesse des atomes » tient à sa féminité. Jupe noire à pois blancs tombant au-dessus du genou, veste en cuir cintrée, lunettes noire de grand couturier : ce matin-là, du haut de ses escarpins, l’élégante patronne d’Areva, reçue en Afrique comme un chef d’Etat, contemple l’horizon une tasse de thé à la main. Mille cinq cents kilomètres de désert namibien s’étendent devant elle.
A 51 ans, Anne Lauvergeon n’a pourtant rien d’une gravure de mode. Elle est passée par l’Ecole normale supérieure (agrégée de sciences physiques) et le corps des mines, dont elle est ingénieur. En 1983, ses débuts professionnels se font chez Usinor, puis au Commissariat à l’énergie atomique. En 1990, elle est nommée chargée de mission pour l’économie internationale et le commerce extérieur à la présidence de la République, alors occupée par François Mitterrand. L’année suivante, elle en devient la secrétaire générale adjointe, avant d’être choisie comme « sherpa » par le chef de l’Etat, chargée de préparer pour lui les sommets internationaux auxquels il participe.
« Atomic Anne »
En 1999, après un bref passage à la banque franco-américaine Lazard et Frères, elle prend la direction du groupe Areva, né de la fusion de la Cogema et de Framatome, jusque-là les piliers du nucléaire français. Deux sociétés dont elle fera, en quelques années à peine, le premier producteur mondial d’uranium. Une carrière fulgurante, rectiligne (en dépit des jalousies qu’elle suscite), même pendant les années Chirac. « Quand je suis arrivée à la Cogema, on disait “il faut laisser tomber les mines”. Les Russes cassaient alors le marché en proposant un uranium pas cher », se souvient-elle. Mais, en 2004, le monde du nucléaire découvre que les stocks russes sont bien limités… Anne Lauvergeon, qui entre-temps s’est faite la championne du « système intégré », ou « stratégie Nespresso », à savoir la fourniture de réacteurs nucléaires (la cafetière) accompagnée de celle du minerai d’uranium (les capsules) qui permet de les faire fonctionner, devient, aux yeux du monde, « Atomic Anne ». Les projets miniers se multiplient : Arlit et Imouraren au Niger, Trekkopje en Namibie, Katco au Kazakhstan…
A Arlit, des gardes non armés
Pourtant, dès son arrivée au pouvoir, en 2007, Nicolas Sarkozy fait plancher ses troupes sur la recomposition du nucléaire français. On dit alors que cette initiative est inspirée par Martin Bouygues, dont le groupe ne dissimule plus son appétit. Afin d’écarter courtoisement la grande dame (l’Etat détient 90 % des actions d’Areva), le président de la République lui propose d’entrer au gouvernement. Elle refuse. Il est en colère, énervé par cette femme qui ose lui résister dans un domaine qui lui est « constitutionnellement » réservé, un domaine par essence régalien.
Désigné, en 2009, par le chef de l’Etat à la tête d’EDF, Henri Proglio reprend l’offensive. Pour ce grand patron, nul doute que la filière nucléaire française doit se restructurer autour du groupe public que lui dirige et dont les centrales tournent, en partie, avec l’uranium acheté à Areva. Anne Lauvergeon, donnée un temps comme « partante », résiste une nouvelle fois aux pressions politiques et industrielles exercées sur elle. « EDF est un client très important pour nous, mais ce n’est pas le seul. Nous devons être neutres, nos clients (étrangers, comme la Chine, NDLR) attendent de nous une indépendance cloisonnée », estime-t-elle.
Aujourd’hui, l’enlèvement par al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi) des sept expatriés, dont cinq Français, travaillant dans la mine d’Arlit fragilise le groupe Areva, dont les défaillances en matière de sécurité deviennent chaque jour plus évidentes. Anne Lauvergeon était-elle au courant de l’alerte donnée par les autorités nigériennes deux semaines avant que ne se produisent ces enlèvements ? Savait-elle qu’une action terroriste était considérée par ces dernières comme imminente ? Pouvait-on laisser des employés vivre à Arlit avec des gardes non armés pour protéger leur maison ? Nul doute que ses adversaires sauront, d’une façon ou d’une autre, lui poser ces questions.
http://www.francesoir.fr/etranger-politique/areva-anne-lauvergeon-dans-la-tourmente.27260
A 51 ans, Anne Lauvergeon n’a pourtant rien d’une gravure de mode. Elle est passée par l’Ecole normale supérieure (agrégée de sciences physiques) et le corps des mines, dont elle est ingénieur. En 1983, ses débuts professionnels se font chez Usinor, puis au Commissariat à l’énergie atomique. En 1990, elle est nommée chargée de mission pour l’économie internationale et le commerce extérieur à la présidence de la République, alors occupée par François Mitterrand. L’année suivante, elle en devient la secrétaire générale adjointe, avant d’être choisie comme « sherpa » par le chef de l’Etat, chargée de préparer pour lui les sommets internationaux auxquels il participe.
« Atomic Anne »
En 1999, après un bref passage à la banque franco-américaine Lazard et Frères, elle prend la direction du groupe Areva, né de la fusion de la Cogema et de Framatome, jusque-là les piliers du nucléaire français. Deux sociétés dont elle fera, en quelques années à peine, le premier producteur mondial d’uranium. Une carrière fulgurante, rectiligne (en dépit des jalousies qu’elle suscite), même pendant les années Chirac. « Quand je suis arrivée à la Cogema, on disait “il faut laisser tomber les mines”. Les Russes cassaient alors le marché en proposant un uranium pas cher », se souvient-elle. Mais, en 2004, le monde du nucléaire découvre que les stocks russes sont bien limités… Anne Lauvergeon, qui entre-temps s’est faite la championne du « système intégré », ou « stratégie Nespresso », à savoir la fourniture de réacteurs nucléaires (la cafetière) accompagnée de celle du minerai d’uranium (les capsules) qui permet de les faire fonctionner, devient, aux yeux du monde, « Atomic Anne ». Les projets miniers se multiplient : Arlit et Imouraren au Niger, Trekkopje en Namibie, Katco au Kazakhstan…
A Arlit, des gardes non armés
Pourtant, dès son arrivée au pouvoir, en 2007, Nicolas Sarkozy fait plancher ses troupes sur la recomposition du nucléaire français. On dit alors que cette initiative est inspirée par Martin Bouygues, dont le groupe ne dissimule plus son appétit. Afin d’écarter courtoisement la grande dame (l’Etat détient 90 % des actions d’Areva), le président de la République lui propose d’entrer au gouvernement. Elle refuse. Il est en colère, énervé par cette femme qui ose lui résister dans un domaine qui lui est « constitutionnellement » réservé, un domaine par essence régalien.
Désigné, en 2009, par le chef de l’Etat à la tête d’EDF, Henri Proglio reprend l’offensive. Pour ce grand patron, nul doute que la filière nucléaire française doit se restructurer autour du groupe public que lui dirige et dont les centrales tournent, en partie, avec l’uranium acheté à Areva. Anne Lauvergeon, donnée un temps comme « partante », résiste une nouvelle fois aux pressions politiques et industrielles exercées sur elle. « EDF est un client très important pour nous, mais ce n’est pas le seul. Nous devons être neutres, nos clients (étrangers, comme la Chine, NDLR) attendent de nous une indépendance cloisonnée », estime-t-elle.
Aujourd’hui, l’enlèvement par al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi) des sept expatriés, dont cinq Français, travaillant dans la mine d’Arlit fragilise le groupe Areva, dont les défaillances en matière de sécurité deviennent chaque jour plus évidentes. Anne Lauvergeon était-elle au courant de l’alerte donnée par les autorités nigériennes deux semaines avant que ne se produisent ces enlèvements ? Savait-elle qu’une action terroriste était considérée par ces dernières comme imminente ? Pouvait-on laisser des employés vivre à Arlit avec des gardes non armés pour protéger leur maison ? Nul doute que ses adversaires sauront, d’une façon ou d’une autre, lui poser ces questions.
http://www.francesoir.fr/etranger-politique/areva-anne-lauvergeon-dans-la-tourmente.27260
Tapie affirme qu'il ne touchera que 30 à 40 millions d'euros
Bernard Tapie estime à "environ 30 à 40 millions d'euros" la somme définitive qui lui reviendra en règlement du conflit Adidas, dans une lettre au président de la commission des Finances de l'Assemblée publiée jeudi par Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), avait indiqué le 14 septembre qu'il allait demander par écrit à Bernard Tapie le montant exact des sommes que l'homme d'affaires a reçues dans le cadre du règlement de l'affaire Adidas.
La révélation, le 8 septembre, par Le Canard enchaîné que Bernard Tapie devrait empocher 210 millions de l'État avait déclenché la polémique. La ministre de l'Économie Christine Lagarde avait réfuté le moindre privilège fiscal pour l'homme d'affaires.
Solde après impôts : "30 à 40 millions d'euros" (Tapie)
Dans sa réponse adressée le 16 septembre à Jérôme Cahuzac, Bernard Tapie écrit que "ce chiffre de 210 millions d'euros n'a évidemment rien à voir avec les sommes définitives qui reviendront à ma femme et moi-même". "Je peux évaluer le solde définitif exclusivement lié à l'arbitrage (juridiction privée, qui a reconnu en 2008 le préjudice moral et financier de l'homme d'affaires dans la vente d'Adidas en 1993, ndlr) après frais de liquidation compris entre 60 et 80 millions d'euros", ajoute-t-il.
Il précise qu'il devra acquitter sur cette somme "l'impôt maximum de distribution sur les revenus, soit environ 50 %, ce qui diminuera pratiquement de moitié le résultat obtenu, soit environ 30 à 40 millions d'euros".
http://www.lepoint.fr/politique/tapie-affirme-qu-il-ne-touchera-que-30-a-40-millions-d-euros-23-09-2010-1240084_20.php
Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), avait indiqué le 14 septembre qu'il allait demander par écrit à Bernard Tapie le montant exact des sommes que l'homme d'affaires a reçues dans le cadre du règlement de l'affaire Adidas.
La révélation, le 8 septembre, par Le Canard enchaîné que Bernard Tapie devrait empocher 210 millions de l'État avait déclenché la polémique. La ministre de l'Économie Christine Lagarde avait réfuté le moindre privilège fiscal pour l'homme d'affaires.
Solde après impôts : "30 à 40 millions d'euros" (Tapie)
Dans sa réponse adressée le 16 septembre à Jérôme Cahuzac, Bernard Tapie écrit que "ce chiffre de 210 millions d'euros n'a évidemment rien à voir avec les sommes définitives qui reviendront à ma femme et moi-même". "Je peux évaluer le solde définitif exclusivement lié à l'arbitrage (juridiction privée, qui a reconnu en 2008 le préjudice moral et financier de l'homme d'affaires dans la vente d'Adidas en 1993, ndlr) après frais de liquidation compris entre 60 et 80 millions d'euros", ajoute-t-il.
Il précise qu'il devra acquitter sur cette somme "l'impôt maximum de distribution sur les revenus, soit environ 50 %, ce qui diminuera pratiquement de moitié le résultat obtenu, soit environ 30 à 40 millions d'euros".
http://www.lepoint.fr/politique/tapie-affirme-qu-il-ne-touchera-que-30-a-40-millions-d-euros-23-09-2010-1240084_20.php
mercredi 22 septembre 2010
Affaire Wildenstein : Sarkozy a remis la légion d'honneur à Guy Wildenstein
Alors qu'une nouvelle plainte a été déposée dans l'affaire Wildenstein, une affaire de fraude fiscale présumée impliquant un proche de Nicolas Sarkozy, Guy Wildenstein, héritier du richissime marchand d'art Daniel Wildenstein, de nouvelles révélations viennent démontrer les liens étroits entre le pouvoir actuel et cet éminent donateur du Parti majoritaire.
Dans son édition datée du mercredi 22 septembre, le Canard enchaîné révèle que, le 5 mars 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy a remis en personne la Légion d'honneur à l'héritier, une décoration "qui rappelle furieusement l'affaire Woerth/Bettencourt", souligne l'hebdomadaire. Membre fondateur et délégué de l'UMP aux Etats-Unis, Guy Wildenstein a certes beaucoup œuvré pour la réussite politique de Nicolas Sarkozy. Il est également au cœur d'une polémique liée à la fortune léguée par son père, dans laquelle une plainte contre X vient d'être déposée, notamment pour "trafic d'influence", "corruption active et passive".
Comme dans le dossier Bettencourt, l'affaire prend sa source dans une querelle familiale. Depuis la mort, en 2001, de Daniel Wildenstein, un célèbre collectionneur et marchand de tableaux, les héritiers se disputent la succession. Sa veuve, Sylvia Wildenstein, reproche aux fils d'un premier mariage, Guy et Alec, d'avoir dissimulé une partie de l'héritage dans des paradis fiscaux. Plusieurs milliards d'euros auraient ainsi échappé au Fisc.
L'affaire pourrait embarrasser l'actuel ministre du Budget, François Baroin (UMP), ainsi que son prédécesseur Eric Woerth (UMP), qui n'auraient diligenté aucune enquête fiscale bien qu'ils aient été alertés.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100921.OBS0188/affaire-wildenstein-sarkozy-a-remis-la-legion-d-honneur-a-guy-wildenstein.html
Dans son édition datée du mercredi 22 septembre, le Canard enchaîné révèle que, le 5 mars 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy a remis en personne la Légion d'honneur à l'héritier, une décoration "qui rappelle furieusement l'affaire Woerth/Bettencourt", souligne l'hebdomadaire. Membre fondateur et délégué de l'UMP aux Etats-Unis, Guy Wildenstein a certes beaucoup œuvré pour la réussite politique de Nicolas Sarkozy. Il est également au cœur d'une polémique liée à la fortune léguée par son père, dans laquelle une plainte contre X vient d'être déposée, notamment pour "trafic d'influence", "corruption active et passive".
Comme dans le dossier Bettencourt, l'affaire prend sa source dans une querelle familiale. Depuis la mort, en 2001, de Daniel Wildenstein, un célèbre collectionneur et marchand de tableaux, les héritiers se disputent la succession. Sa veuve, Sylvia Wildenstein, reproche aux fils d'un premier mariage, Guy et Alec, d'avoir dissimulé une partie de l'héritage dans des paradis fiscaux. Plusieurs milliards d'euros auraient ainsi échappé au Fisc.
L'affaire pourrait embarrasser l'actuel ministre du Budget, François Baroin (UMP), ainsi que son prédécesseur Eric Woerth (UMP), qui n'auraient diligenté aucune enquête fiscale bien qu'ils aient été alertés.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100921.OBS0188/affaire-wildenstein-sarkozy-a-remis-la-legion-d-honneur-a-guy-wildenstein.html
Bettencourt : l'île d'Arros intrigue Courroye
Les montages juridiques et financiers autour de cet îlot des Seychelles alimentent les soupçons des enquêteurs.
Le volet suisse de l'affaire Bettencourt progresse. Un membre de l'équipe de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, devrait se rendre très prochainement à Genève pour prendre connaissance des documents désormais accumulés par le juge d'instruction suisse Jean-Bernard Schmid. Le procureur s'intéresse en effet de très près au montage complexe concernant l'île d'Arros, et a chargé la justice genevoise d'enquêter sur une possible escroquerie à l'égard de l'héritière de L'Oréal. La défense de Liliane Bettencourt a elle-même écrit pendant l'été une lettre au procureur en ce sens, craignant que la milliardaire ait été abusée par son entourage.
Si les virements ayant permis le rachat de ce petit coin de paradis à la famille du chah d'Iran par les Bettencourt, il y a une dizaine d'années, ont pu être retracés, c'est le glissement, ensuite, de la propriété de l'île vers une fondation basée au Lichtenchstein qui intrigue la justice. En effet, Arros ayant été acquise à partir de capitaux placés en Suisse - qui ont échappé à toute fiscalisation en France - l'entourage de Liliane Bettencourt aurait cherché en 2006 à «régulariser» sa situation. L'idée était de faire disparaître définitivement cette terre du bout du monde aux yeux du fisc français. L'île devient alors, grâce aux talents conjugués de Fabrice Goguel alors avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt et d'Edmond Tavernier, avocat genevois, la propriété d'un établissement entièrement aux mains de ceux qui font fonctionner la fondation. C'est-à-dire de son président et de son «protecteur», soit… Fabrice Goguel et Edmond Tavernier.
La fondation est dotée d'un capital de 20 millions d'euros, versés en 2008 par Liliane Bettencourt, qui n'a toutefois plus de pouvoir sur ce bien. La milliardaire devient en effet locataire de l'île, dont elle paye à grand frais l'entretien. Le protecteur et le directeur de la fondation bénéficient chacun d'une rémunération annuelle de 50.000 euros.
Les enquêteurs restent intrigués par le but «écologique et esthétique» de la fondation. En effet, note l'un d'eux, si ce but - difficile à définir - devenait «inatteignable», en droit, la fondation pourrait être dissoute. Dans ce cas, les bénéficiaires désignés pourraient entrer en jeu et se répartir le capital. L'analyse de ce savant montage montrerait que ces bénéficiaires sont bien François-Marie Banier, son compagnon, ainsi que trois associations de lutte contre le sida pilotées par l'épouse du Dr Gilles Brücker, un autre proche de Liliane Bettencourt et de François-Marie Banier. Le soin de répartir les sommes entre les bénéficiaires reviendrait alors, en principe, au protecteur de l'île.
Banques suisses
D'autre part, la fondation pourrait éventuellement changer de but, sous contrôle d'une autorité dédiée. La justice s'interroge donc sur la transparence de l'ensemble de ces opérations pour celle qui était, en principe, la principale intéressée, c'est-à-dire Liliane Bettencourt. En même temps que les documents saisis chez les conseils genevois de Liliane Bettencourt, Philippe Courroye prendra connaissance des relevés de comptes de la milliardaire transmis par les banques suisses. Mais la saisine de la justice suisse ne porte actuellement que sur des soupçons d'abus de confiance, pas de financement politique
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/21/01016-20100921ARTFIG00679-bettencourt-l-ile-d-arros-intrigue-courroye.php
Le volet suisse de l'affaire Bettencourt progresse. Un membre de l'équipe de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, devrait se rendre très prochainement à Genève pour prendre connaissance des documents désormais accumulés par le juge d'instruction suisse Jean-Bernard Schmid. Le procureur s'intéresse en effet de très près au montage complexe concernant l'île d'Arros, et a chargé la justice genevoise d'enquêter sur une possible escroquerie à l'égard de l'héritière de L'Oréal. La défense de Liliane Bettencourt a elle-même écrit pendant l'été une lettre au procureur en ce sens, craignant que la milliardaire ait été abusée par son entourage.
Si les virements ayant permis le rachat de ce petit coin de paradis à la famille du chah d'Iran par les Bettencourt, il y a une dizaine d'années, ont pu être retracés, c'est le glissement, ensuite, de la propriété de l'île vers une fondation basée au Lichtenchstein qui intrigue la justice. En effet, Arros ayant été acquise à partir de capitaux placés en Suisse - qui ont échappé à toute fiscalisation en France - l'entourage de Liliane Bettencourt aurait cherché en 2006 à «régulariser» sa situation. L'idée était de faire disparaître définitivement cette terre du bout du monde aux yeux du fisc français. L'île devient alors, grâce aux talents conjugués de Fabrice Goguel alors avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt et d'Edmond Tavernier, avocat genevois, la propriété d'un établissement entièrement aux mains de ceux qui font fonctionner la fondation. C'est-à-dire de son président et de son «protecteur», soit… Fabrice Goguel et Edmond Tavernier.
La fondation est dotée d'un capital de 20 millions d'euros, versés en 2008 par Liliane Bettencourt, qui n'a toutefois plus de pouvoir sur ce bien. La milliardaire devient en effet locataire de l'île, dont elle paye à grand frais l'entretien. Le protecteur et le directeur de la fondation bénéficient chacun d'une rémunération annuelle de 50.000 euros.
Les enquêteurs restent intrigués par le but «écologique et esthétique» de la fondation. En effet, note l'un d'eux, si ce but - difficile à définir - devenait «inatteignable», en droit, la fondation pourrait être dissoute. Dans ce cas, les bénéficiaires désignés pourraient entrer en jeu et se répartir le capital. L'analyse de ce savant montage montrerait que ces bénéficiaires sont bien François-Marie Banier, son compagnon, ainsi que trois associations de lutte contre le sida pilotées par l'épouse du Dr Gilles Brücker, un autre proche de Liliane Bettencourt et de François-Marie Banier. Le soin de répartir les sommes entre les bénéficiaires reviendrait alors, en principe, au protecteur de l'île.
Banques suisses
D'autre part, la fondation pourrait éventuellement changer de but, sous contrôle d'une autorité dédiée. La justice s'interroge donc sur la transparence de l'ensemble de ces opérations pour celle qui était, en principe, la principale intéressée, c'est-à-dire Liliane Bettencourt. En même temps que les documents saisis chez les conseils genevois de Liliane Bettencourt, Philippe Courroye prendra connaissance des relevés de comptes de la milliardaire transmis par les banques suisses. Mais la saisine de la justice suisse ne porte actuellement que sur des soupçons d'abus de confiance, pas de financement politique
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/21/01016-20100921ARTFIG00679-bettencourt-l-ile-d-arros-intrigue-courroye.php
Fisc: Bettencourt régularise sa situation
Liliane Bettencourt est en train de régulariser auprès du fisc français la situation de ses avoirs en Suisse, conformément à ce qu'elle avait annoncé en juin, affirme L'Express sur son site internet.
Ses avoirs "sont en cours de régularisation auprès du ministère des Finances, arriérés et pénalités à la clef", indique le journal qui ne cite pas ses sources. Interrogé, le ministère du Budget n'a pas souhaité faire de commentaires.
Selon L'Express, les écoutes téléphoniques pirates effectuées en 2009 au domicile de Liliane Bettencourt avaient révélé l'existence d'au moins trois comptes en Suisse: le premier, dans une banque privée de Genève, était crédité de 16 millions d'euros. Le deuxième, dans une filiale à Vevey, renfermait 65 millions d'euros. Le troisième accueillait également plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre, avait reconnu fin juin l'existence de deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur totale de 78 millions d'euros. Liliane Bettencourt s'était alors engagée à régulariser la situation de ses avoirs à l'étranger.
Deux comptes de Liliane Bettencourt, en cours de régularisation ont auparavant transité, au début de 2010, par Singapour, croit savoir L'Express. Le 31 décembre 2009, le ministère des Finances devait en effet fermer la cellule de régularisation permettant aux contribuables français de déclarer leurs avoirs dans des paradis fiscaux, puis demander plus de transparence aux banques de certains pays comme la Suisse, rappelle L'Express.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/09/22/97002-20100922FILWWW00333-fisc-bettencourt-regularise-sa-situation.php
Ses avoirs "sont en cours de régularisation auprès du ministère des Finances, arriérés et pénalités à la clef", indique le journal qui ne cite pas ses sources. Interrogé, le ministère du Budget n'a pas souhaité faire de commentaires.
Selon L'Express, les écoutes téléphoniques pirates effectuées en 2009 au domicile de Liliane Bettencourt avaient révélé l'existence d'au moins trois comptes en Suisse: le premier, dans une banque privée de Genève, était crédité de 16 millions d'euros. Le deuxième, dans une filiale à Vevey, renfermait 65 millions d'euros. Le troisième accueillait également plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre, avait reconnu fin juin l'existence de deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur totale de 78 millions d'euros. Liliane Bettencourt s'était alors engagée à régulariser la situation de ses avoirs à l'étranger.
Deux comptes de Liliane Bettencourt, en cours de régularisation ont auparavant transité, au début de 2010, par Singapour, croit savoir L'Express. Le 31 décembre 2009, le ministère des Finances devait en effet fermer la cellule de régularisation permettant aux contribuables français de déclarer leurs avoirs dans des paradis fiscaux, puis demander plus de transparence aux banques de certains pays comme la Suisse, rappelle L'Express.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/09/22/97002-20100922FILWWW00333-fisc-bettencourt-regularise-sa-situation.php
mardi 21 septembre 2010
Retraites: Woerth corrige et amende son interview
Pour s'assurer de bonnes reprises dans les médias, les journaux ont pour habitude d'envoyer aux agences de presse leur interview en avant-première. C'est ce qu'a fait Le Parisien lundi soir, puisqu'Eric Woerth a accordé au quotidien une longue interview sur les retraites. A 21h52, l'AFP envoie une dépêche rapportant les propos du ministre. Et une seconde, sur le même sujet, à 23h50, avec cette mention: «Revoici notre dépêche corrigée suite à nouvelle version diffusée par Le Parisien avec plusieurs citations reformulées».
Loin d'être «simplement reformulés», les propos du ministre sont carrément réécrits, comme l'a souligné Philippe Lefébure, chroniqueur de la matinale de France inter, qui se livre au jeu des sept erreurs en comparant les deux versions. Première erreur lorsque le ministre dit, dans la première version envoyée, que «le gouvernement est prêt à augmenter le nombre de personnes handicapées pouvant bénéficier d'une préretraite» qui devient dans la seconde version: «le Président de la République souhaite augmenter le nombre de handicapé pouvant bénéficier d'une préretraite». La correction effectuée implique désormais Nicolas Sarkozy, seul en première ligne sur les retraites, et non l'équipe de François Fillon.
Des différences sur la forme
Autre différence: le ton s'est adouci, Eric Woerth est moins cassant. Quand les journalistes lui parlent d'un maintien de la retraite à 35 ans à taux plein pour les femmes ayant élevées trois enfants, le ministre répond sèchement: «Ce n'est pas le sujet» dans la première version. Dans la seconde, ce rabrouement a disparu. Toujours dans la même réponse, le ministre dit que «s'il y a des injustices, il faudra les corriger», une phrase qui a disparu de la dernière version envoyée aux agences. Dans la seconde, cela devient: «La plus grosse injustice encore une fois, c'est l'écart de salaire entre les hommes et les femmes», avance le ministre.
Au final, ces modifications - c'est rassurant - portent surtout sur la forme ... lire la suite de l'article sur 20minutes.fr
http://20min.fr/a/599744
Loin d'être «simplement reformulés», les propos du ministre sont carrément réécrits, comme l'a souligné Philippe Lefébure, chroniqueur de la matinale de France inter, qui se livre au jeu des sept erreurs en comparant les deux versions. Première erreur lorsque le ministre dit, dans la première version envoyée, que «le gouvernement est prêt à augmenter le nombre de personnes handicapées pouvant bénéficier d'une préretraite» qui devient dans la seconde version: «le Président de la République souhaite augmenter le nombre de handicapé pouvant bénéficier d'une préretraite». La correction effectuée implique désormais Nicolas Sarkozy, seul en première ligne sur les retraites, et non l'équipe de François Fillon.
Des différences sur la forme
Autre différence: le ton s'est adouci, Eric Woerth est moins cassant. Quand les journalistes lui parlent d'un maintien de la retraite à 35 ans à taux plein pour les femmes ayant élevées trois enfants, le ministre répond sèchement: «Ce n'est pas le sujet» dans la première version. Dans la seconde, ce rabrouement a disparu. Toujours dans la même réponse, le ministre dit que «s'il y a des injustices, il faudra les corriger», une phrase qui a disparu de la dernière version envoyée aux agences. Dans la seconde, cela devient: «La plus grosse injustice encore une fois, c'est l'écart de salaire entre les hommes et les femmes», avance le ministre.
Au final, ces modifications - c'est rassurant - portent surtout sur la forme ... lire la suite de l'article sur 20minutes.fr
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