vendredi 29 octobre 2010

Affaire Wildenstein: enquête ouverte sur une présomption de corruption

Une enquête préliminaire a été récemment ouverte à Paris après une plainte pour corruption visant Guy Wildenstein, un héritier, proche de l'UMP, du richissime collectionneur Daniel Wildenstein, a-t-on appris vendredi de sources proches de l'enquête.


En conflit avec les fils du collectionneur, décédé en 2001, sa veuve, Sylvia Roth, a porté plainte le 20 septembre à Paris pour corruption active et passive et trafic d'influence.
Elle accuse notamment Guy Wildenstein d'avoir dissimulé au fisc et aux autres héritiers une large part de l'immense fortune, évaluée à plusieurs milliards d'euros, de Daniel Wildenstein.


Cette fortune est en partie composée de plusieurs milliers de toiles de maîtres, de Rembrandt, Picasso, Courbet ou encore Watteau et Fragonard, entreposées dans des fonds offshore («trusts»).


Eric Woerth et François Baroin alertés depuis mai 2007


Le parquet a ouvert le 26 octobre une enquête préliminaire, confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), selon ces sources. L'avocate de Mme Roth, Me Claude Dumont-Beghi, a adressé plusieurs courriers aux deux ministres du Budget successifs depuis mai 2007 - Eric Woerth et François Baroin - pour les alerter sur cette fraude fiscale présumée, sans qu'ils ne réagissent, selon elle.


«Guy Wildenstein est un membre du Premier cercle (le groupe des plus riches donateurs de l'UMP, animé jusqu'en juillet par M. Woerth), il a des appuis». Guy Wildenstein, qui dirige une grande galerie à New York, a par ailleurs été décoré en 2009 de la Légion d'honneur par Nicolas Sarkozy.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-wildenstein-enquete-ouverte-sur-une-presomption-de-corruption-29-10-2010-1128438.php

Info TF1 News - La juge Prévost Desprez dessaisie d'un autre dossier sensible

Fraîchement débarquée du dossier Bettencourt, la juge Isabelle Prévost-Desprez, en proie à une lutte intestine avec le procureur Philippe Courroye, vient également d'être dessaisie d'un autre dossier sensible le dossier Thierry Gaubert. Proche de Nicolas Sarkozy, ce dernier est poursuivi pour abus de biens sociaux et escroquerie dans une affaire immobilière dans les Hauts-de-Seine. Son procès maintes fois reporté, devait se tenir la semaine passée, mais a été une nouvelle fois reporté à mars 2011. On apprend aujourd'hui, que ce dossier ne sera plus jugé devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost-Desprez.... qui se retrouve désormais dépourvue de tout dossier sensible à instruire.


http://lci.tf1.fr/filnews/france/b-info-tf1-news-b-la-juge-prevost-desprez-dessaisie-d-un-autre-dossier-6119578.html

Affaire Bettencourt : Courroye passe la main

"Une symphonie inachevée" : c'est en ces termes un peu amers que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a décrit vendredi matin sur Europe 1 l'état de ses investigations dans l'affaire Bettencourt. Néanmoins, il se soumet à l'ordre reçu mardi de laisser la main à un juge d'instruction : "Je vais prendre aujourd'hui un réquisitoire introductif qui va entraîner la désignation d'un juge d'instruction", a-t-il indiqué, interrogé par Jean-Pierre Elkabbach.


Pour autant, les enquêteurs qui reprendront ce dossier "ne repartiront pas de zéro", souligne-t-il, en défendant une nouvelle fois son travail dans l'affaire Bettencourt : "Cette enquête résulte d'un travail considérable", a-t-il réaffirmé, reprenant son argumentaire déjà exposé quelques heures auparavant dans les colonnes du figaro.fr. Et d'insister : "Les enquêteurs ont fait un travail énorme", en citant quelques chiffres selon lui éloquents : "3345 feuillets" noircis par les comptes-rendus dans cette affaire, "343 scellés", "37 perquisitions et transports", "3 expertises". Tout ceci pour conclure : "pour une enquête qui devait viser à étouffer une affaire, on aurait pu faire mieux". Quelques heures avant cet entretien sur Europe 1, il avait déjà défendu son travail en ces termes sur le site du Figaro : "c'est un modèle du genre en matière de rapidité et d'efficacité".


"Il y a un seul témoignage : il faudrait le documenter"


"Symphonie inachevée" donc, mais, rappelle-t-il avec une certaine ironie, "la symphonie inachevée de Schubert n'est pas la moins réussie". Et son travail était, assure-t-il, sur le point d'aboutir : "on était à trois semaines - un mois d'une décision". Quelle décision ? "Tout était ouvert", assure-t-il, ce qui laissait bien sûr la possibilité de l'ouverture "d'une ou plusieurs informations judiciaires". Que manquait-il ? "Il restait quelques auditions, dont celle d'Eric Woerth (...) Il restait une expertise comptable qui devait m'être restituée mi-novembre". Il refuse pour autant de s'avancer dans un sens ou dans l'autre, se contentant de laisser planer le doute sur l'importance dans ce dossier du témoignage de la comptable Claire Thibout : "L'enquête est partie d'un témoignage, celui de Claire Thibout, ancienne comptable de Mme Bettencourt (...) Il n'y a qu'un seul témoignage : il faudrait le documenter. Or, en principe de droit, preuve unique, preuve nulle. Je ne suis pas sûr qu'à ce stade, on ait beaucoup avancé."


Sur les soupçons de fraude fiscale visant Liliane Bettencourt, il argumente : "Nous avons d'ores et déjà des éléments objectifs qui montrent qu'il y a un certain nombre de patrimoines qui sont logés à l'étranger, ce qu'elle ne conteste pas d'ailleurs (...) Je crois qu'elle a dit qu'elle était en train de régler ses affaires avec l'administration fiscale". Interrogé sur la série de vols d'ordinateurs et de documents dont ont été victimes des journalistes travaillant sur l'affaire Bettencourt, il répond par l'ironie : "Au train où c'est parti, je vais vérifier si j'ai un bon alibi parce que je me demande si on ne va pas me soupçonner d'avoir volé ces ordinateurs."


A ceux qui évoquent un désaveu du procureur de Nanterre à travers l'injonction qui lui a été faite de passer la main sur ce dossier, il répond simplement : "Je ne suis pas humilié", sachant qu'une affaire judiciaire ne saurait être "une affaire personnelle". Il se dit toutefois "déçu", car "il va manquer des procès-verbaux de synthèse qui vont nuire à la lisibilité du dossier". Et à ceux qui lui reprochent sa proximité avec Nicolas Sarkozy, il réplique d'un sec : "Il serait temps de refermer la boîte à fantasmes".


http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-10/affaire-bettencourt-courroye-passe-la-main-6118724.html

jeudi 28 octobre 2010

Affaire Bettencourt : le procureur Courroye s'explique

« L'enquête du parquet de Nanterre est un modèle du genre », assure le chef du parquet de Nanterre, qui revient sur les attaques dont il fait l'objet.


LE FIGARO. - Le procureur général de Versailles, votre supérieur hiérarchique, vient de vous ordonner de demander l'ouverture d'informations judiciaires sur les dossiers Woerth-Bettencourt, ce que vous vous êtes toujours refusé à faire : comment ressentez-vous ce désaveu ?


Philippe COURROYE. - Il ne s'agit en aucun cas d'un désaveu des enquêtes du parquet de Nanterre. Pourquoi le procureur général demande-t-il l'ouverture d'une information judiciaire ? Pour pouvoir saisir la Cour de cassation en vue d'un dépaysement de toutes les enquêtes. Il s'agit donc d'un moyen procédural destiné aujourd'hui à assurer un traitement serein de la justice, troublée par certains comportements en lien avec l'enquête pour abus de faiblesse (supplément d'information conduit par la juge Isabelle Prévost-Desprez, NDLR).


Aviez-vous encore beaucoup à faire ?


Non, les quatre enquêtes du parquet sont quasiment terminées. Nous avons accompli un travail considérable en quatre mois. Nous devions encore recevoir, aux alentours du 20 novembre, un examen technique comptable, et la demande d'entraide avec la Suisse allait être retournée à la mi-novembre. Il fallait aussi procéder à quelques auditions, peu nombreuses, dont celle d'Éric Woerth. Fin novembre, j'aurais examiné les différentes procédures et effectué les choix d'orientation qui s'imposent : éventuels classements sans suite motivés, renvois devant le tribunal avec un processus contradictoire permettant aux intéressés d'avoir accès au dossier, ou bien ouvertures d'informations judiciaires. Les actes réalisés par le parquet de Nanterre parlent d'eux-mêmes, et signent la qualité et l'objectivité de nos investigations. Deux services de police ont été mobilisés, soit environ 70 enquêteurs ; il y a eu plus de 37 perquisitions et transports ; plus de 950 procès-verbaux réalisés et 353 scellés confectionnés. Par ailleurs, à deux reprises, je me suis déplacé avec les enquêteurs en Suisse, notamment pour assister à des auditions et récu­pé- rer des documents. C'est un modèle du genre en matière de rapidité et d'efficacité : j'adresse un coup de chapeau aux enquêteurs et à mes collaborateurs du parquet pour ce travail.


Le procureur général vous avait-il associé à sa prise de décision ?


J'ai reçu des instructions écrites.


Avez-vous reçu d'autres instructions dans ce dossier ?


Non. J'entends bien ce que d'aucuns prétendent : l'enquête du parquet n'aurait été qu'un écran de fumée, un leurre pour étouffer une affaire. J'ai même su que des journalistes avaient appelé le juge suisse exécutant la demande d'entraide judiciaire - qu'on disait d'ailleurs impossible - pour lui demander s'il était exact que j'étais allé à Genève pour détruire des pièces ! À lire la presse, je suis tantôt aux ordres, tantôt incontrôlable… Pas d'instructions, donc, mais des pressions, ou plutôt des tentatives ! Pressions médiatiques, par le biais d'attaques en règle contre nos enquêtes. Pressions de certains politiques, appelant à l'ouverture d'une information judiciaire. Pressions syndicales : dans quel pays démocratique voit-on circuler des pétitions pour qu'une autorité judiciaire prenne telle ou telle décision ?


Dans quel pays démocratique voit-on un procureur enquêter lui-même sur un dossier comportant des écoutes dans lesquelles son nom est cité ?


D'abord, je tiens à rappeler que ces enregistrements ont été effectués en toute illégalité, dans un domicile privé. Ensuite, mon nom a été cité, comme celui de tous les protagonistes de ce dossier (avocats et magistrats). Si des écoutes sauvages avaient été réalisées dans les dossiers Elf ou Clearstream, croyez-vous que le nom des magistrats instructeurs n'aurait pas été cité ? Dans cette procédure, j'ai reçu des avocats, ce qui est normal, et il n'est pas illogique qu'ils évoquent ces rendez-vous. En tout état de cause, ces conversations ne montrent jamais d'instructions données ou suggérées par le pouvoir politique au parquet. S'agissant du traitement de ces enregistrements, notre position était très claire : il fallait connaître leur origine et vérifier qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'un montage. Le tribunal a refusé le sursis à statuer que nous demandions pour ce faire. Nous avons cependant examiné les infractions constituées par ces enregistrements ainsi que celles qu'ils pourraient révéler.


Vous vous montrez pointilleux sur le respect de la vie privée, mais vous vous êtes procuré le listing des appels téléphoniques («fadettes») d'un reporter du Monde, violant ainsi le secret des sources reconnu aux journalistes…


Je suis tout aussi pointilleux sur le respect du secret des sources des journalistes. Mais également sur celui du secret de l'enquête. J'ai été saisi d'une plainte de Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt, pour violation du secret du supplément d'information conduit par la présidente de la XVe chambre (Isabelle Prévost-Desprez, NDLR). Le Monde et son site Internet avaient fait état d'une perquisition au domicile de sa cliente pratiquement en temps réel. Saisi par une partie, il fallait bien que je diligente des investigations. L'enquête ne vise pas les journalistes - ce n'est pas une plainte pour recel du secret de l'instruction : je vérifie si une éventuelle violation du secret n'aurait pas été commise par quelqu'un qui y serait astreint. Les policiers étaient d'ailleurs très curieux de savoir d'où provenaient les fuites répétées dans ce supplément d'information. Le secret de l'enquête est un principe essentiel de procédure pénale, qui doit être respecté.


Le parquet était-il informé des avancées des investigations de Mme Prévost-Desprez ?


Oui, très régulièrement, par la presse ! De manière plus juridique, une fois que la Cour de cassation lui a permis de poursuivre son enquête, le parquet a demandé la communication du dossier.


N'aurait-il pas été plus opportun de vous procurer les «fadettes» de Mme Prévost-Desprez pour vérifier si elle pouvait être à l'origine des fuites puisque, manifestement, vous l'envisagez ?


Il n'y avait aucune raison de la suspecter. Que n'aurait-on dit si j'avais fait cela ! Et puis il m'aurait aussi fallu demander les «fadettes» de tous les policiers travaillant­ sur ce dossier.


Vos relations avec Mme Prévost-Desprez sont, de notoriété publique, exécrables. Comment expliquez-vous cette mésentente, qui est l'une des raisons du prochain dépaysement des dossiers ?


Je ne me l'explique pas, et ses raisons ne m'intéressent pas. J'ignore complètement les conflits de personnes. M'avez-vous jamais entendu dire quoi que ce soit au sujet d'un magistrat du siège ? Il y a d'ailleurs un immense décalage entre ce que la presse veut voir et la réalité : le tribunal de Nanterre travaille. Il est géré par le procureur et le président, Jean-Michel Hayat, dans une entente parfaite.


Avec le recul, estimez-vous avoir commis des erreurs dans la gestion de cette affaire très particulière ?


René Char a écrit : «Je ne peux pas toujours me relire mais je peux signer.» Je signe tout ce que le parquet a fait.


Qui vous a soutenu durant ces quatre mois ?


Ai-je besoin d'être soutenu ? «La solitude est la splendeur des forts», disait le général de Gaulle. Bien évidemment, tout ce travail au sein du parquet a été effectué en équipe.


Vous êtes-vous senti soutenu par le procureur général de Versailles ?


J'ai répondu à votre question.


Vous avez toujours revendiqué votre amitié avec le président de la République. Peut-on être procureur de Nanterre et ami du chef de l'État ?


Je n'ai jamais rien revendiqué de tel. Votre question est sans objet. Le travail que j'ai toujours fourni parle de lui-même.


Vos détracteurs disent que vous parlez parfois de vous-même à la troisième personne : est-ce le cas ?


Alors, donnez-moi vite l'adresse d'un bon psychiatre ! Soyons sérieux. Si je suscite de tels fantasmes, c'en est risible. C'était déjà le cas quand j'étais juge d'instruction. Je vous renvoie aux procès d'intention qui m'étaient faits précédemment, notamment dans l'affaire de l'Angolagate qui a conduit à mon audition en qualité de témoin par le tribunal correctionnel de Paris, le 4 février 2009. Tout simplement, je pense être déterminé, faire mon métier de manière rigoureuse et approfondie. Cela déplaît parfois.


Êtes-vous amer ?


Aucun magistrat n'est propriétaire de ses dossiers. L'activité du parquet de Nanterre, qui concerne plus de 120 000 affaires par an, ne saurait se réduire à l'affaire Bettencourt. Et je vous rappelle combien notre politique pénale est active, dans de très nombreux domaines : délinquance des mineurs, lutte contre les stupéfiants, violences urbaines, exécution des peines et création d'un centre de semi-liberté…


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/28/01016-20101028ARTFIG00702-affaire-bettencourt-le-procureur-courroye-s-explique.php

Des pistes pourraient être rouvertes dans l'affaire Bettencourt

En suspens après un imbroglio entre magistrats, les enquêtes visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, conflit familial au parfum de scandale politique, recèlent des bombes à retardement pour la majorité.


Dans quelques semaines, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, transférera les dossiers à des juges indépendants d'une ou plusieurs juridictions, après avoir été saisie de la demande de "dépaysement" des procédures actuellement concentrées à Nanterre (Hauts-de-Seine).


La piste d'un éventuel financement illicite de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 va donc être reprise par un ou plusieurs juges d'instruction, avec des pouvoirs d'enquête plus étendus, notamment à l'étranger, explique-t-on de source judiciaire.


Le procureur de Nanterre Philippe Courroye ne voyait pas les éléments réunis sur ces faits comme suffisants pour des poursuites mais il aura obligation, selon le communiqué mardi de son supérieur, le procureur général Philippe Ingall-Montagnier, de verser l'ensemble des éléments d'enquête dans le périmètre d'une information judiciaire.


Il s'agit de dépositions réitérées de l'ex-comptable de Liliane Bettencourt Claire Thibout, déclarant que le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre lui avait demandé 150.000 euros en espèces en 2007 pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy et lui avait dit les avoir remis à Eric Woerth, alors trésorier de la campagne et de l'UMP.


La police a vérifié les comptes bancaires de Liliane Bettencourt en France et découvert des retraits pouvant correspondre aux 50.000 euros évoqués par Claire Thibout, mais l'indice semble insuffisant, les retraits d'espèces étant nombreux et fréquents.


Malgré plusieurs déplacements en Suisse, le procureur Courroye semble n'avoir demandé aucune vérification sur le supposé retrait des 100.000 euros restants par Patrice de Maistre sur les comptes de Liliane Bettencourt. Un juge pourra demander cette vérification par commission rogatoire internationale.


LE SORT DE WOERTH TOUJOURS EN SUSPENS


Même si Eric Woerth, actuel ministre du Travail, voit s'éloigner la perspective d'une nouvelle audition, qui était prévue par le procureur de Nanterre, le transfert des enquêtes à un juge d'instruction ne lui sera pas nécessairement favorable.


Une audition sur des faits où il est mis en cause pourrait passer par une mise en examen, condition procédurale pour qu'il puisse accéder au dossier, dit-on de source judiciaire. Eric Woerth a déclaré mardi qu'il voulait rester au gouvernement après le remaniement prévu ces prochaines semaines.


Le dossier comprend aussi plusieurs dépositions d'anciens employés de Liliane Bettencourt évoquant plus largement des remises d'espèces à des hommes politiques, des faits qui n'ont pas été vérifiés en détail à ce jour.


Eric Woerth, interrogé comme témoin en juillet, doit être auditionné sur des éléments nouveaux apparus durant l'été, notamment une lettre de mars 2007 où il insistait auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour que Patrice de Maistre obtienne la Légion d'honneur.


Eric Woerth, trésorier de l'UMP et ministre du Budget en 2007, recevait pour le parti des dons légaux de Liliane Bettencourt. L'épouse du ministre a été embauchée par Patrice de Maistre fin 2007. Eric Woerth a remis la Légion d'honneur à Patrice de Maistre début 2008.


Les juges saisis devront aussi examiner la fraude fiscale admise par la milliardaire, qui possédait au moins 80 millions d'euros sur des comptes en Suisse et était propriétaire au début des années 2000, via des structures off-shore, de l'île d'Arros, aux Seychelles. Une enquête a été menée en Suisse sur ce point, et les pièces devraient être transmises à la France.


Au début de l'affaire, le ministre du Budget, François Baroin, a promis un examen complet de la situation de Liliane Bettencourt, 17e fortune mondiale, qui touche depuis 2007 un chèque annuel de remboursement de l'Etat au titre du bouclier fiscal de l'ordre de 30 millions d'euros.


http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/des-pistes-pourraient-etre-rouvertes-dans-l-affaire-bettencourt-28-10-2010-1255630_240.php

Philippe Courroye sommé de lâcher les dossiers Woerth-Bettencourt

« Laissez-moi faire », avait suggéré le procureur de Nanterre à l’Elysée, lorsque l’affaire avait connu ses premiers développements. Mais cet homme entier, hostile au compromis, a été trop loin. Politiquement dérangeant, il doit entrer dans le rang.


C’est une claque magistrale, à la mesure de sa personnalité, entière et excessive, hostile au compromis. Procureur de Nanterre, Philippe Courroye va devoir ouvrir une information judiciaire, c’est-à-dire confier à un juge d’instruction de son tribunal les cinq enquêtes préliminaires qu’il dirigeait, seul contre tous et qui portaient sur : un possible financement politique illégal, concernant le ministre Eric Woerth ; une éventuelle prise illégale d’intérêts sur l’embauche de son épouse par Liliane Bettencourt en contrepartie de l’octroi d’une Légion d’honneur à Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune ; la violation de la vie privée, après les enregistrements pirates des conversations de la milliardaire par son maître d’hôtel ; et enfin, blanchiment de fraude fiscale au sujet de son île au Seychelles et des 80 millions d’euros déposés en Suisse et non déclarés.


Désigner un juge d’instruction indépendant et incontrôlable, c’était prendre le risque d’une mise en examen d’Eric Woerth, qui n’aurait présumé en rien de sa culpabilité mais aurait achevé de le disqualifier en pleine période de négociation sur les retraites. C’était surtout ouvrir la boîte de Pandore, sans savoir ce qui allait en sortir. Le procureur voulait garder la main en se contentant d’enquêtes préliminaires, conduites sous sa seule autorité. Alors même qu’il était cité dans les écoutes téléphoniques, démontrant que l’Elysée était au courant de ses futures décisions. Juge et partie. « Je pense que M. Courroye a choisi volontairement ce cadre procédural pour ne pas aller au fond des choses », déclarait l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, devenue députée européenne.


Introduire un juge d’instruction dans le circuit ? « Il n’y a aucune raison technique, juridique ou procédurale », déclarait Philippe Courroye, cet été, au Monde. De nombreux magistrats l’ont pourtant pressé de le faire. Tout comme les dirigeants du Parti socialiste. La pression s’accroît lorsque, fin septembre, Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, saisi par la députée européenne Corinne Lepage, « recommande que les investigations se poursuivent dans le cadre de l’information judiciaire ». Mais le procureur de Nanterre ignore superbement ce « conseil », émanant pourtant de la plus haute autorité judiciaire.


En même temps, le procureur a tout fait pour empêcher la juge Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal de Nanterre, d’enquêter sur l’abus de faiblesse dont aurait été coupable le photographe François-Marie Banier, par le biais d’un supplément d’information. Jusqu’à se saisir d’une plainte de George Kiejman pour ouvrir une enquête préliminaire – la cinquième – pour « violation du secret de l’enquête », visant explicitement son ancienne collègue et amie, du temps où travaillaient ensemble comme juges d’instruction au pôle financier de Paris. Problème : pour confondre Isabelle Prévost-Desprez, Philippe Courroye dépasse les bornes. Il fait saisir les relevés téléphoniques de deux journalistes en liaison avec la juge, alors que la loi exige leur assentiment préalable. Il demandera même, en toute illégalité, le contenu des SMS s’opposant au refus de l’opérateur téléphonique.


Un pont trop loin ? Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye entretiennent des relations amicales, ouvertement assumées. Au début de l’affaire, le procureur de Nanterre avait fait passer un message à l’Elysée : « Laissez-moi faire. » De Nicolas Sarkozy à Philippe Ingall-Montagnier, le procureur général de Versailles, supérieur de Courroye, en passant par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, toute sa hiérarchie avait donc laissé le procureur de Versailles agir à sa guise. Jusqu’au début de la semaine où, face à la bronca de toute la magistrature, le pouvoir a baissé le pouce.


Ancien membre des cabinets de plusieurs ministres de la Justice de droite, le procureur général de Versailles a donc enjoint Philippe Courroye d’ouvrir une information judiciaire. C’est un artifice procédural : dès qu’un juge du tribunal de Nanterre sera nommé, la Cour de cassation « dépaysera » tous les dossiers Bettencourt-Woerth vers un autre tribunal, à Paris ou à Lyon. Il faudra tout reprendre de zéro. Eric Woerth, Liliane Bettencourt et les prédateurs qui l’entourent ont gagné un répit : ils seront tranquilles, sans doute jusqu’à la prochaine élection présidentielle. Au moins.


http://www.francesoir.fr/justice/philippe-courroye-somme-de-lacher-les-dossiers-woerth-bettencourt.45320

mercredi 27 octobre 2010

Dessaisi du dossier Bettencourt, le procureur Courroye parle de "gâchis"

Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui va devoir abandonner la conduite de plusieurs enquêtes concernant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, parle de "gâchis". Ce magistrat proche de Nicolas Sarkozy était accusé de partialité par les syndicats de magistrats et la gauche, mais refusait de confier ses dossiers à un juge indépendant, comme le demandait notamment l'opposition. Il y a finalement été poussé mardi par son supérieur, le procureur général de Versailles, qui a souhaité mettre un terme au conflit entre Philippe Courroye et la présidente du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, expliquant vouloir préserver l'image de la justice.


"Quel gâchis !" déclare Philippe Courroye dans des propos relatés dans Le Monde de jeudi. "Ce que l'on me reproche, c'est l'efficacité des enquêtes que je conduis", estime-t-il. Il assure avoir conduit sans aucune influence de l'Élysée les enquêtes qu'il menait, concernant notamment le ministre du Travail, Éric Woerth, et un supposé financement illicite de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. "Depuis quatre mois, on ne cesse d'exercer des pressions sur le parquet, pressions syndicales, pressions politiques de l'opposition, pressions judiciaires (...) Tout ce que je fais est forcément suspect. Les seules pressions que je n'ai pas reçues sont celles que vous me prêtez", dit-il.


"Lâché" par le pouvoir politique (syndicat)


Le procureur général Philippe Ingall-Montagnier lui a envoyé mardi par fax l'ordre d'ouvrir une information judiciaire, après un communiqué envoyé aux agences de presse et une intervention à l'Assemblée de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, sur le sujet, dit le cabinet du procureur Courroye. Un ou plusieurs juges d'instruction de Nanterre seront donc désignés, après quoi Philippe Ingall-Montagnier demandera à la Cour de cassation le transfert de leurs dossiers dans une autre juridiction. La même démarche sera faite pour le dossier d'Isabelle Prévost-Desprez, qui vise un supposé "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt.


L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a jugé mardi que l'épisode signifiait que le procureur Courroye était "lâché" par le pouvoir politique. Le syndicat estime que le projet de Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d'instruction est discrédité. L'opposition socialiste, elle, voit dans la décision de dessaisir le procureur Courroye la confirmation de la validité de ses critiques sur la conduite de cette procédure. Ce n'est pas l'avis de Michèle Alliot-Marie. "Cette affaire n'est pas politique et je ne veux pas qu'elle soit politique", a dit la ministre de la Justice, mercredi, sur France Inter.


http://www.lepoint.fr/societe/dessaisi-du-dossier-bettencourt-le-procureur-courroye-parle-de-gachis-27-10-2010-1255075_23.php

AFFAIRE BANIER - Une lettre à 262 millions

C'est l'un des mystères les plus troublants de l'affaire Bettencourt. Dans quelles circonstances la milliardaire a-t-elle cédé, en 2006, un contrat d'assurance-vie d'une valeur de 262 millions d'euros au photographe François-Marie Banier ? Les documents retrouvés par la brigade financière - et versés au dossier instruit par la juge Isabelle Prévost-Desprez - accréditent l'hypothèse d'une manoeuvre accomplie au préjudice de la vieille dame sans qu'elle en ait eu conscience.


Le 14 septembre 2006, la société Arcalis, filiale du groupe Allianz, recevait une lettre signée par Liliane Bettencourt. L'objet de ce courrier : modifier une clause essentielle d'un contrat souscrit par l'héritière de L'Oréal en 1992. Jusqu'à cette date, il était en effet prévu que les fonds seraient attribués, après le décès de la vieille dame, selon des instructions laissées à son notaire. Désormais, la missive indique qu'elle "désigne nommément François-Marie Banier ou, à défaut, l'Institut Pasteur".


Précipitation




Le même jour, le photographe écrivait, lui aussi, à la compagnie pour accepter officiellement cette cession - ce qui avait pour conséquence immédiate d'empêcher tout revirement ultérieur de la donatrice. Or, l'examen des deux courriers révèle de troublantes similitudes de mise en page. Surtout, les enveloppes dans lesquelles ils furent expédiés ont été libellées de la même main (voir document) : celle de... la secrétaire de Banier.




Questionnée par les policiers le 20 septembre, l'assistante a reconnu sans faux-fuyant son écriture : "C'est moi, c'est sûr ", a-t-elle déclaré. Avant d'expliquer que la milliardaire " n'avait pas confiance" dans sa propre secrétaire, de sorte qu'elle lui aurait demandé à elle, " directement ou indirectement", de taper les deux courriers - sans préciser ce qu'elle entendait par " indirectement ".


Faute d'orthographe


" Vous souvenez-vous dans quelles conditions Liliane Bettencourt a signé cette lettre ?" ont demandé les enquêteurs. Réponse de l'assistante : "Si mes souvenirs sont bons, M. Banier a été déjeuner le 14 septembre 2006 chez Mme Bettencourt et c'est au cours de ce déjeuner qu'elle a signé cette lettre." Il faut donc comprendre qu'elle fut expédiée l'après-midi même à la compagnie d'assurances - de même que le courrier d'acceptation de M. Banier. Sollicité par Le Point le 15 octobre, ce dernier n'a pas répondu.


Pareille précipitation jure avec les proclamations désintéressées du photographe ; depuis le début de l'enquête, celui-ci a toujours affirmé, en effet, qu'il n'avait accepté ces donations faramineuses (près de 1 milliard d'euros au total) que sur l'insistance obstinée de sa bienfaitrice... Or, Mme Bettencourt a fini par assurer l'inverse (dans Paris Match du 30 septembre) : "C'est quelqu'un qui en veut toujours plus, toujours plus gros..." "Si on m'abuse, c'est que je me laisse abuser, tant mieux pour moi..." ajoutait-elle le 25 octobre (Europe 1).


Un détail retient particulièrement l'attention : sur la lettre rédigée au nom de la milliardaire, ce fameux 14 septembre 2006, son nom comporte une faute d'orthographe : Bettencourt est écrit avec un seul " t" ! La milliardaire a-t-elle pu avaliser un don aussi colossal sans le remarquer ? "Je suppose qu'elle a lu le texte et n'a pas vu la faute de frappe que j'avais faite", a plaidé la secrétaire de Banier.


Hypothèses troublantes


Une autre explication est possible. À la date des deux courriers, la vieille dame est en convalescence : elle a été hospitalisée durant quatre jours, début septembre 2006, à la suite de malaises et d'absences. "Toutes les personnes entendues dans le cadre de cette enquête ont constaté qu'elle se trouvait alors dans un état physique délicat, caractérisé par une désorientation spatio-temporelle, des pertes de mémoire, un état confus et des troubles du comportement", écrivaient les policiers dans un rapport de synthèse daté de 2008. On peut donc supposer qu'elle n'était peut-être pas totalement lucide à l'instant de ratifier le transfert du contrat. Dans une autre note policière figure aussi cette hypothèse intrigante : la signature de Mme Bettencourt aurait-elle pu être " scannée" et ensuite reproduite par montage sur le courrier suspect ?




Un autre élément accrédite le scénario d'une opération trouble : la lettre que l'on fit signer à Liliane Bettencourt se termine sur cette consigne : " Pour des raisons de confidentialité, j'insiste pour que tout le courrier concernant ce contrat d'assurance-vie soit envoyé à mon nom sous couvert de Me Normand [son notaire] et en aucun cas à mon adresse à Neuilly." Pourquoi et à qui fallait-il cacher ces dispositions ? " Je ne sais plus qui m'a dicté ce paragraphe spécifique ni si j'ai fait cela à partir d'un brouillon qui m'aurait été donné par M. Banier ", a indiqué, confuse, la secrétaire. Vraiment ?
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-banier-une-lettre-a-262-millions-27-10-2010-1254961_23.php

Affaire Bettencourt: "La Justice s'organise comme elle le souhaite" (Woerth)

Le ministre du Travail Eric Woerth a déclaré mercredi que "la Justice s'organise comme elle le souhaite", en réagissant à l'initiative du parquet général de Versailles de faire ouvrir une information judiciaire sur l'affaire Bettencourt, l'héritière de L'Oréal.


L'OREAL


CANAL +






http://www.lepoint.fr/bourse/affaire-bettencourt-la-justice-s-organise-comme-elle-le-souhaite-woerth-27-10-2010-1254829_81.php

Changement de magistrats en vue dans l'affaire Bettencourt

Le procureur général de Versailles a demandé mardi que toutes les enquêtes en cours sur ce dossier soient confiées à un juge indépendant, afin que la justice se fasse en toute «sérénité».


La justice ouvre la voie à un changement de juge dans l'affaire Bettencourt. Le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montanier, a demandé mardi que les enquêtes en cours sur l'affaire de la milliardaire Liliane Bettencourt soient confiées à un juge indépendant afin que la justice se fasse en toute «sérénité».


L'ambiance est en effet devenu irrespirable à Nanterre où deux juges se disputent l'affaire. D'un côté, le procureur Courroye, qui avait classé la première plainte pour abus de faiblesse déposée par la fille de Liliane Bettencourt contre le photographe François-Marie Banier. De l'autre, la juge Prévost-Desprez, qui a finalement repris cette enquête. Les deux magistrats ne s'apprécient guère, ce qui ajoute au climat délétère du dossier qui voit une illustre famille se déchirer publiquement.


Philippe Ingall-Montanier a ainsi demandé mardi au procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, d'ouvrir une information judiciaire «sur l'ensemble des enquêtes préliminaires» qu'il mène dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Cette procédure doit entraîner la désignation d'un juge indépendant du ministère de la Justice, au détriment du procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Ce dernier est régulièrement soupçonné de vouloir garder la main sur les enquêtes touchant à l'héritière de L'Oréal et son entourage, ainsi qu'à des hommes politiques.




Transfert des enquêtes


Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy, conduit actuellement des enquêtes préliminaires sur la fraude fiscale admise par la milliardaire, un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et de possibles délits commis par le ministre du Travail, Eric Woerth. Déjà prié par le procureur général de Cour de cassation d'ouvrir une information judiciaire, le procureur Courroye a jusqu'ici refusé, écartant ainsi la nomination d'un juge indépendant. Cette fois-ci, la demande du procureur général de Versailles paraît contraignante, puisqu'elle émane de son supérieur hiérarchique direct.


Philippe Ingall-Montanier a également réitéré sa demande de voir ce dossier confié à un autre tribunal que celui de Nanterre. Il est impossible de demander de déposséder un tribunal d'une affaire lorsque l'enquête n'en est qu'au stade préliminaire. En revanche, l'ouverture d'une information judiciaire ouvre désormais la voie au transfert dans une autre juridiction, appelé «dépaysement».


«Une fois la juridiction d'instruction saisie, il sera demandé à la Cour de cassation de statuer globalement sur le dépaysement (...), de l'ensemble des dossiers concernant cette affaire, au regard de la préservation de l'image de la justice et des conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte, quels que soient ses efforts et la qualité de son action», poursuit mardi le parquet général de la cour d'appel de Versailles.




«Non-lieu»


«Quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s'imposera», souligne enfin le parquet général. Avant de conclure : «Il est à souhaiter que dès lors on laissera la justice remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit». En attendant, les magistrats de Nanterre restent saisis de leurs enquêtes, rappelle le procureur général de Versailles, tout en appelant à respecter leur autorité.


L'avocat du ministre du Travail Eric Woerth, Me Jean-Yves Le Borgne, a déclaré mardi qu'il préférait le «circuit court» de l'enquête préliminaire menée par le parquet, à une éventuelle information judiciaire, confiée à un juge d'instruction. «Mais sur le fond de l'affaire, ça ne change absolument rien pour mon client : j'attendais un classement sans suite (de l'enquête préliminaire, ndlr), j'attendrai désormais un non-lieu (prononcé dans le cadre d'une information judiciaire, ndlr)», a-t-il ironisé.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/26/01016-20101026ARTFIG00631-changement-de-magistrats-en-vue-dans-l-affaire-bettencourt.php

mardi 26 octobre 2010

Réagir Affaire Bettencourt: le parquet général de Versailles demande l'ouverture d'une information judiciaire

PARIS (AP) — Le parquet général de la cour d'appel de Versailles a demandé mardi l'ouverture d'une information judiciaire sur l'ensemble des enquêtes préliminaires menées dans l'affaire Bettencourt, selon un communiqué transmis par ses services.


Le parquet général demande au procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye "d'ouvrir une information judiciaire sur l'ensemble des enquêtes préliminaires menées sous sa direction dans les affaires liées à ce qu'il est convenu d'appeler 'l'affaire Bettencourt'", précise le communiqué.


Lorsqu'un juge d'instruction aura été désigné, "il sera demandé à la Cour de cassation de statuer globalement sur le dépaysement, dans un autre ressort de cour d'appel, de l'ensemble des dossiers concernant cette affaire, au regard de la préservation de l'image de la justice et des conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte, quels que soient ses efforts et la qualité de son action", souligne le parquet.


Il rappelle que la décision de la Cour de cassation "s'imposera à tous" et souhaite que la justice puisse ensuite "remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit".


La juge Isabelle Prévost-Desprez, qui préside la 15e chambre du tribunal de Nanterre, est actuellement saisie du supplément d'information pour "abus de faiblesse" dans le volet de l'affaire Liliane Bettencourt opposant la fille de l'héritière de L'Oréal au photographe François-Marie Banier.


Une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet de Nanterre pour "violation du secret de l'enquête" après la plainte contre X déposée par l'avocat de Liliane Bettencourt au lendemain d'un article du "Monde" du 2 septembre 2010 faisant état d'une perquisition chez sa cliente. Après une enquête menée par l'Inspection générale des services judiciaires, Philippe Courroye soupçonne la juge Prévost-Desprez d'avoir informé la presse de l'avancée de son dossier. AP


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101026.FAP0080/affaire-bettencourt-le-parquet-general-de-versailles-demande-l-ouverture-d-une-information-judiciaire.html

lundi 25 octobre 2010

AFGHANISTAN - Ghesquière-Taponier, otages depuis 300 jours

Trois cents jours après l'enlèvement en Afghanistan de Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, on n'a aucune trace de vie récente des deux journalistes de France 3, selon leur comité de soutien, qui organise lundi, avec France Télévisions, un concert gratuit au Zénith de Paris. "Malheureusement, nous n'avons pas de nouvelles. On nous dit que les négociations se poursuivent, mais ça fait six mois qu'on nous dit la même chose", a déclaré une des porte-parole du comité de soutien.


Lundi, date anniversaire de l'enlèvement des deux journalistes, le concert sera retransmis en direct à 20 h 35 sur France 3 et en léger différé sur TV5 Monde. De nombreux artistes ont annoncé leur participation, dont Alain Souchon, Véronique Sanson, Chimène Badi, Raphaël, Amel Bent, BB Brunes, Ben l'Oncle Soul, Patrick Bruel, Calogero, Camelia Jordana, Alain Chamfort, Michel Delpech, Grand Corps Malade, Grégoire, Bernard Lavilliers, Renan Luce, Christophe Mae.


"Un espoir raisonnable"


Une émission spéciale sur france3.fr commencera à 18 heures et sera animée par Laurent Bignolas, Nathalie Amar (RFI) et Farid Fatemi (journaliste à la rédaction de RFI en persan). Elle sera traduite en persan et retransmise par RFI en FM à Kaboul, ainsi que sur les sites liberezles.net et rfi.fr. Il y a un mois, l'armée française avait donné des signes timides d'espoir d'une libération avant Noël. Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, enlevés fin décembre 2009 avec leurs trois accompagnateurs afghans, ont "bon" moral et il y a "un espoir raisonnable" qu'ils soient libérés avant Noël, avait déclaré le chef d'état-major des armées Édouard Guillaud.


Mais, quelques heures plus tard, le président Nicolas Sarkozy s'était refusé à envisager une échéance pour leur libération, selon un des porte-parole du comité de soutien. "Je ne m'engagerai pas à donner des données de temps formelles, la France continue à travailler là-bas à la libération de vos deux confrères", avait déclaré le chef de l'État, se disant "toujours inquiet" de la situation. C'était la première fois que Nicolas Sarkozy recevait le comité de soutien depuis l'enlèvement. Depuis, le silence est retombé et aucune information n'a filtré.


Stéphane Taponier, 48 ans, et son collègue Hervé Ghesquière, 47 ans, ont été enlevés alors qu'ils réalisaient un reportage pour le magazine Pièces à conviction dans la province montagneuse de Kapisa. Leur identité a été tenue secrète pendant plus de trois mois et dévoilée par France Télévisions le 12 avril, après la diffusion d'une vidéo sur Internet les montrant amaigris.


http://www.lepoint.fr/societe/afghanistan-ghesquiere-taponier-otages-depuis-300-jours-25-10-2010-1253905_23.php

Cette page restera en place toute la journée...vous pourrez retrouver les développements des diverses affaires en cours sur Cahier spirale ou au coin de ma rue....merci

dimanche 24 octobre 2010

Affaire Bettencourt: la Cour de cassation appelée à trancher

La Cour de cassation devrait rapidement être appelée à trancher sur la juridiction qui va reprendre à la juge de Nanterre Prévost-Desprez le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, mais des interrogations subsistent sur le sort du reste de l'enquête.


Vendredi soir, le procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montagnier a annoncé qu'il allait demander à la Cour de cassation le dépaysement du dossier pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt, visant l'artiste François-Marie Banier et confié à la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez.


Une fois la requête transmise et le dossier prêt, la haute juridiction a huit jours pour statuer. Le dossier peut théoriquement être transféré à toute juridiction française. Mais c'est en général une juridiction limitrophe qui est saisie, selon un magistrat.


Dans le JDD, le procureur général a fait un pas de plus en disant souhaiter que "tous (les) dossiers" Bettencourt "quittent Nanterre", y compris les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre Philippe Courroye.


Ce dernier est en conflit ouvert avec la juge Prévost-Desprez. Il est par ailleurs soupçonné de partialité par l'opposition et les syndicats de magistrats, en raison de son statut hiérarchiquement dépendant du pouvoir exécutif, et de sa proximité avec Nicolas Sarkozy.


Pourtant, la procédure pénale ne permet pas de faire une requête de dépaysement pour une enquête préliminaire, ont souligné des juristes. La chambre criminelle de la Cour de cassation ne peut dessaisir qu'un juge.


Pour que le procureur Courroye soit dessaisi, il faudrait donc que Philippe Ingall-Montagnier, son supérieur hiérarchique, lui demande de clore ses enquêtes préliminaires et d'ouvrir des informations judiciaires, ou que Philippe Courroye le fasse de lui-même.


Ce scénario suscitait dimanche des doutes de politiques et syndicats de magistrats, penchant plutôt pour une "manipulation".


L'eurodéputée Eva Joly (Europe Ecologie) a ainsi estimé que le procureur général veut "dessaisir Mme Prévost-Desprez parce que son enquête est dangereuse". Mais il "prétend" seulement qu'il va "dessaisir l'ensemble des affaires Woerth-Bettencourt".


Il est en fait "complice de Philippe Courroye", a accusé l'ancienne juge d'instruction. "Les deux ont comme objectif d'empêcher la vérité de se faire jour dans l'enquête concernant Woerth".


Mis en cause dans les enregistrements clandestins chez Liliane Bettencourt, le ministre du Travail Eric Woerth doit se défendre d'accusations de conflit d'intérêt et de financement politique illégal.


"Tout a été fait depuis six mois pour éviter qu'un juge indépendant s'intéresse à l'affaire", a également souligné Christophe Régnard, président de l'Union Syndicale des magistrats (USM).


Il y a moins d'un mois, Philippe Courroye avait décidé de poursuivre son enquête préliminaire, alors que le premier procureur de France, Jean-Louis Nadal, avait recommandé la nomination d'un juge d'instruction dans le volet concernant Eric Woerth. Le procureur Ingall-Montagnier ne l'y avait alors pas obligé.


Pour l'avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, Me Olivier Metzner, "c'est parce qu'on s'approche de la fin du supplément d'information (mené par la juge Prévost-Desprez, Ndlr) qu'on oppose des obstacles. Une nouvelle fois, l'objectif est de reculer l'échéance judiciaire".


Vendredi, Philippe Courroye avait annoncé une enquête visant la juge Prévost-Desprez pour "violation du secret de l'enquête", après une fuite dans Le Monde sur une perquisition chez Liliane Bettencourt.


Comme la procédure l'y autorise lorsqu'il s'agit d'une enquête sur un juge, le procureur général a transféré ce dossier au parquet de Versailles, auquel il a demandé l'ouverture d'une information judiciaire.


http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-la-cour-de-cassation-appelee-a-trancher-24-10-2010-1253750_23.php

Joly : Courroye "complice" de Woerth ?

L'eurodéputée Eva Joly (Europe Ecologie) a estimé aujourd'hui que le parquet général de Versailles et le procureur Philippe Courroye, qui enquête sur l'affaire Bettencourt, étaient "complices", leur objectif commun étant d'empêcher la vérité d'émerger concernant Eric Woerth.


"Le procureur général veut dessaisir Isabelle Prévost-Desprez parce que son enquête (sur un abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, ndlr) est dangereuse, et il prétend qu'il va dessaisir l'ensemble des affaires Woerth-Bettencourt", a déclaré l'ex-juge d'instruction sur France Info. "Or, cela n'est pas possible. L'article 665 du code de procédure pénale ne permet cette procédure qu'à l'égard d'une juridiction, rien ne permet de dessaisir un procureur de son enquête préliminaire", a-t-elle souligné. "C'est là où il y a une manipulation", a estimé Eva Joly.


Selon elle, pour le procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montagnier, "il est urgentissime de gagner du temps. Comme ça, il donne l'impression que la justice fonctionne bien". "On voit qu'il est complice de Philippe Courroye', a-t-elle ajouté. "Les deux ont comme objectif d'empêcher la vérité de se faire jour dans l'enquête concernant" le ministre du Travail Eric Woerth.
Après avoir annoncé vendredi soir qu'il saisissait la Cour de cassation pour un dépaysement du volet d'abus de faiblesse, confié à la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez, le procureur Philippe Ingall-Montagnier a déclaré au JDD qu'il souhaitait aussi un dépaysement des enquêtes préliminaires ouvertes par son subordonné, le procureur de Nanterre Philippe Courroye. Ces enquêtes sur les écoutes clandestines chez Liliane Bettencourt, sur un éventuel trafic d'influence et sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, sont susceptibles de gêner le ministre du Travail Eric Woerth, qui doit se défendre d'accusations de conflit d'intérêt.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/24/97001-20101024FILWWW00107-joly-courroye-complice-de-woerth.php

samedi 23 octobre 2010

AFFAIRE BETTENCOURT - Une guerre de magistrats fait rage à Nanterre

Une guerre entre magistrats jette le doute sur l'avenir des enquêtes concernant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, au centre d'un conflit familial devenu scandale politique pour la majorité et Nicolas Sarkozy. Dans un communiqué diffusé vendredi soir, le parquet général de Versailles a annoncé qu'il demandait le dessaisissement de la juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) Isabelle Prévost-Desprez qui enquête sur un présumé abus de faiblesse concernant la milliardaire. Le procureur général, Philippe Ingall-Montagnier, va plus loin dans un entretien publié samedi par le Journal du dimanche.




Il envisage de transférer à une autre juridiction les autres enquêtes conduites par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Elles concernent la fraude fiscale admise par la milliardaire, un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et de possibles délits commis par l'actuel ministre UMP du Travail, Éric Woerth. "Dans le climat actuel, l'image et la sérénité de la justice ne sont plus lisibles au tribunal de Nanterre. Je vais donc saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation pour lui demander de se prononcer sur un éventuel dépaysement de tous ces dossiers Bettencourt", dit Philippe Ingall-Montagnier.




La Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, tranchera dans un délai qui n'est pas connu. Liliane Bettencourt, 87 ans, 17e fortune mondiale évaluée à 17 milliards d'euros, souffre d'une maladie neurologique qui en a fait le jouet de son entourage, soutient sa fille Françoise Meyers. La milliardaire le conteste, refuse toute expertise médicale et poursuit sa fille pour "violences morales".


Le procureur Courroye sur la sellette


L'affaire a été relancée au printemps dernier par des enregistrements clandestins réalisés par un employé. Isabelle Prévost-Desprez, présidente du tribunal de Nanterre saisie par une plainte de Françoise Meyers en 2009, enquête en premier lieu sur le photographe François-Marie Banier, qui a reçu plus d'un milliard d'euros de dons de Liliane Bettencourt entre 2002 et 2007. La magistrate entend cependant à étendre ses investigations à tout l'entourage de la milliardaire. L'enquête a exploré des aspects plus politiques de l'affaire. Elle a ainsi entendu l'ex-comptable de Liliane Bettencourt Claire Thibout, qui affirme que le couple Bettencourt remettait usuellement de l'argent en liquide à des dirigeants politiques, et parlé du financement illicite de la campagne Sarkozy.




La procédure visant au dessaisissement de la juge Prévost-Desprez a été lancée en septembre par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Ce magistrat, qui revendique son amitié avec Nicolas Sarkozy, est lié également par son statut au ministère de la Justice. Il refuse de poursuivre l'abus de faiblesse présumé. Après une plainte de Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt, visant un article du journal Le Monde publié sur Internet le 1er septembre, le jour d'une perquisition chez Liliane Bettencourt, le procureur a ouvert une enquête. La police, point délicat, a examiné les relevés de communications téléphoniques de deux journalistes du Monde, Jacques Follorou et Gérard Davet, et mis en évidence l'échange de textos entre eux et Isabelle Prévost-Desprez. Ces investigations sur la presse pourraient être illégales, le secret des sources des journalistes étant protégé par la loi. De plus, le procureur doit légalement demander l'autorisation des journalistes pour examiner leurs appels.
Le Monde a annoncé, vendredi soir, qu'il porterait plainte. Le principal syndicat de magistrats proteste aussi. "Il s'agit d'une manipulation visant à empêcher Isabelle Prévost-Desprez d'enquêter", a dit Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Déjà l'été dernier, une autre enquête du contre-espionnage avait abouti à identifier une autre source du Monde, David Sénat, un magistrat en poste au ministère de la Justice. Il a été limogé et le contre-espionnage refuse depuis de s'expliquer auprès de la justice sur cette enquête.


http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-une-guerre-de-magistrats-fait-rage-a-nanterre-23-10-2010-1253447_23.php

Justice : les affaires Bettencourt pourraient être dépaysées

Coup de théâtre dans la tentaculaire affaire Bettencourt. Philippe Ingall-Montagnier, le procureur général de Versailles, va saisir la Cour de cassation pour que les affaires Bettencourt, et notamment la procédure visant le photographe François-Marie Banier pour «abus de faiblesse» à l'encontre de l'héritière de l'Oréal, soient dépaysées
Elles seraient alors transférées dans une juridiction qui ne dépende pas de la cour d'appel de Versailles.


Si c'était le cas, Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez, les magistrats en conflit ouvert dans le cadre de cette procédure, subiraient tous deux un désaveu cinglant. «Je souhaite que tous ces dossiers quittent Nanterre où il n'y a plus la sérénité indispensable au fonctionnement de la justice», a déclaré Phillipe Ingall-Montagnier au Journal du dimanche, paru samedi.




Violation du secret de l'instruction


En préalable à ce dépaysement, le procureur général de Versailles a ouvert une information judiciaire pour «violation du secret de l'instruction» qui vise directement la juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée du litige entre Liliane Bettencourt et sa fille qui accuse François-Marie Banier d'avoir profité des largesses de la milliardaire. Philippe Ingall-Montagnier la soupçonne d'avoir transmis des informations à une journaliste du Monde sur une perquisition qu'elle avait menée au domicile de Liliane Bettencourt le 1er septembre. L'examen des relevés téléphoniques par l'Inspection générale des services (IGS), les «fadettes» (factures détaillées), des deux auteurs de l'article du Monde, ont révélé des échanges très nombreux par SMS entre Isabelle Prévost-Desprez et l'un des journalistes le 31 août et le 1er septembre.


SMS entre un journaliste et la juge


Plus tôt vendredi, le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait ordonné une enquête préliminaire à la suite d'une plainte déposée le 1er septembre par l'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, pour «violation du secret de l'enquête».


Saisi de cette plainte, le procureur de Nanterre avait saisi l'IGS, la police des polices parisiennes, d'une enquête préliminaire pour violation du secret. C'est ainsi que la police avait récupéré les relevés téléphoniques d'un des journalistes signataires de l'article du Monde qui montraient de nombreux échanges de SMS avec la juge Isabelle Prévost-Desprez. Ces relevés des SMS avait été soupçonnés de porter atteinte à la protection des sources des journalistes. Le Monde avait d'ailleurs porté plainte pour violation du secret des sources.
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/justice-les-affaires-bettencourt-pourraient-etre-depaysees-23-10-2010-1120629.php

vendredi 22 octobre 2010

Affaire Bettencourt: Philippe Courroye a ordonné une enquête contre Isabelle Prévost-Desprez

Elle est ciblée pour «violation du secret de l'enquête»...
La guerre entre le procureur de Nanterre Philippe Courroye et la juge de la 15e chambre Isabelle Prévost-Desprez connaît un nouveau tour… judiciaire. Le procureur annonce vendredi avoir diligenté une enquête pour «violation du secret de l'enquête» qui, si elle ne cible pas explicitement la juge en charge du volet abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, vise à montrer qu'elle a parlé à la presse, assure lemonde.fr, qui évoque de son côté un enquête pour «violation du secret de professionnel».


Philippe Courroye a expliqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite du dépôt de plainte, le 1er septembre, de Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, pour «violation du secret de l'enquête contre X et contre tous ceux que l'instruction révèlerait en leur qualité d'auteur et de complices». «Ce ne sont pas les journalistes ni la presse qui sont visés. Le but de cette enquête confiée à l'IGS est de vérifier si des personnes soumises au secret de l'enquête sont à l'origine de la fuite dans un article du Monde, publié le 1er septembre en ligne», a ajouté le procureur.


http://www.20minutes.fr/article/611715/societe-affaire-bettencourt-philippe-courroye-ordonne-enquete-contre-isabelle-prevost-desprez

Bettencourt: l'ex-comptable Claire Thibout accuse Banier d'avoir voulu l'acheter

L'ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout, a assuré que le photographe François-Marie Banier a voulu acheter son silence, notamment en lui promettant de lui ouvrir un compte en Suisse, indique jeudi le site Médiapart.


Mme Thibout, interrogée le 13 octobre par la juge Prévost-Desprez à propos d'un projet de donations de trois appartements en sa faveur, lui a précisé qu'elle n'avait pas reçu d'appartement. Elle a révélé à la magistrate qu'à cette période, l'entourage de Liliane Bettencourt aurait cherché à la "piéger" en achetant son silence, selon Médiapart.


"C'était l'époque où il m'était promis beaucoup de choses pour que je reste et que je me taise. D'ailleurs en novembre 2007, ils ont doublé mon salaire", a-t-elle déclaré à la magistrate.


Elle a ainsi révélé qu'il y avait eu "une discussion au cours de laquelle François-Marie Banier voulait convaincre Liliane Bettencourt de me verser de l'argent en Suisse sur un compte que j'aurais ouvert. Il disait que c'était très facile. J'ai évidemment refusé tout net cette proposition. Lors de cet épisode Liliane Bettencourt était un peu hagarde. Elle ne suivait pas la conversation", indique le site.


En revanche, Mme Thibout a admis avoir été bénéficiaire de deux donations, en avril et juin 2001, pour un montant total de 53.000 euros, toujours selon le site.


La comptable explique que "MM. François-Marie Banier et de Maistre ne voulaient pas que je parle de l'île d'Arros (un paradis aux Seychelles, caché au fisc et révélé par les enregistrements) et surtout que je parle à Françoise Bettencourt-Meyers de ce qui se passait. A l'époque mon mari avait parlé à Patrice de Maistre pour que cela s'arrête sinon il allait parler à la police".


http://www.lepoint.fr/societe/bettencourt-l-ex-comptable-des-bettencourt-accuse-banier-d-avoir-voulu-l-acheter-22-10-2010-1252952_23.php

jeudi 21 octobre 2010

L'Oréal: plus de pouvoir pour J-V Meyers?

Un des avocats de Liliane Bettencourt a proposé dans un courrier adressé aux conseils de sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt, qu'un de ses petits-fils ait plus de pouvoir au sein de L'Oréal, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'entourage de la milliardaire.


Cet avocat, Me Pascal Wilhelm, a écrit aux conseils de la fille unique de Liliane Bettencourt pour lui demander de céder une partie de ses actions L'Oréal à un des petits-fils de la milliardaire, Jean-Victor Meyers, âgé de 24 ans, selon l'entourage, confirmant une information de Paris Match.


Au conseil d'administration de L'Oréal siègent trois membres de la famille Bettencourt, première actionnaire du groupe: Liliane, présente depuis 1995, sa fille Françoise (depuis 1997), et le mari de cette dernière, Jean-Pierre Meyers (depuis 1987), également vice-président du conseil.


Liliane Bettencourt, qui a porté plainte mercredi pour "violences morales" contre sa fille, avait déjà donné à Mme Meyers-Bettencourt et à ses deux petits-fils la nue-propriété de sa participation (plus de 30%) au sein de L'Oréal. Elle continue toutefois à toucher les dividendes et à exercer son droit de vote au sein du CA.


Dans ce courrier, son avocat propose que Françoise Meyers-Bettencourt cède à Jean-Victor une partie de ses actions afin qu'il succède à son père dont le mandat au CA de L'Oréal doit arriver à échéance en 2012, selon l'entourage de Liliane Bettencourt. "Mme Bettencourt veut une solution qui assure la pérennité de L'Oréal et la place de la famille au sein de l'entreprise", explique Me Whihelm, cité par Paris Match.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/20/97001-20101020FILWWW00632-l-oreal-plus-de-pouvoir-pour-j-v-meyers.php

mercredi 20 octobre 2010

Liliane Bettencourt ouvre un nouveau front judiciaire contre sa fille

Liliane Bettencourt a ouvert mercredi un nouveau front judiciaire contre sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt, avec une plainte déposée à Nanterre pour "violences morales".


Cette plainte, qui vise le chef de "violences morales", a été déposée mercredi auprès du parquet de Nanterre, a précisé à l'AFP un des avocats de la milliardaire, Me Pascal Wilhelm.


Elle fait suite à une troisième demande de mise sous protection de l'héritière de L'Oréal auprès d'un juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Deux précédentes demandes de Mme Meyers-Bettencourt ont déjà été repoussées en raison de l'absence d'expertise médicale.


"Mme Bettencourt considère que le comportement de sa fille à son encontre depuis maintenant près de trois ans est constitutif du délit de violences morales", explique un communiqué de la milliardaire transmis à l'AFP.


"Les plaintes successives et acharnées, l'exposition parfaitement indécente de sa vie privée et des moindres aspects de sa santé dans la presse sont des atteintes répétées à sa tranquillité et à la sérénité à laquelle elle aspire", ajoute ce communiqué.


"Comme elle l'a répété à plusieurs reprises, Liliane Bettencourt est fatiguée et outrée de cette bataille judiciaire et médiatique déclenchée par sa fille unique", poursuit le texte.


Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, a en retour qualifié cette plainte de "gadget de communication".


"Ce qui est amusant, c'est que le chef de +violences morales+ concerne selon les textes une personne vulnérable, ils se tirent une balle dans le pied", a ajouté Me Metzner, débouté mercredi à Paris contre un autre avocat de Mme Bettencourt, Me Georges Kiejman, qui l'avait accusé d'être le "cerveau" d'un "complot" contre Mme Bettencourt.


"Le délit de violences morales peut effectivement concerner des personnes vulnérables mais aussi, et c'est le cas en l'espèce, des violences commises sur ascendant", a rétorqué Me Wilhelm.


Il revient désormais au parquet de Nanterre, qui mène déjà plusieurs enquêtes préliminaires dans l'affaire Bettencourt, d'ouvrir une nouvelle procédure ou de classer sans suite cette plainte. Dans cette dernière hypothèse, Mme Bettencourt se réserve d'ores et déjà la possibilité de se constituer partie civile, selon son communiqué.


La juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée d'enquêter sur un éventuel abus de faiblesse commis par François-Marie Banier contre Mme Bettencourt, poursuit en parallèle ses investigations.


Elle a ainsi mené mardi une perquisition au domicile du Pr Gilles Brücker, que la milliardaire avait un temps désigné comme exécuteur testamentaire.


Le médecin ayant revendiqué le secret médical, la juge a placé l'ensemble des documents saisis, concernant la santé de Liliane Bettencourt, sous scellés fermés.


Le Pr Brücker, ami d'enfance de François-Marie Banier, a toujours affirmé ne pas être le médecin traitant de l'héritière de L'Oréal. Il dit n'être que "l'ami" de la milliardaire.


Récemment, M. Brücker a annoncé qu'il avait envoyé un courrier au notaire de Liliane Bettencourt, daté du 20 septembre, dans lequel il demandait de ne plus être son exécuteur testamentaire, mission assortie d'une rémunération d'un million d'euros.


Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Brücker, Me Bérenger Tourné, a refusé de s'exprimer. "Cet acharnement me paraît absurde et déplacé à l'égard d'un médecin impeccable", a déploré Me Kiejman.


http://www.lepoint.fr/societe/liliane-bettencourt-ouvre-un-nouveau-front-judiciaire-contre-sa-fille-20-10-2010-1252161_23.php

Nouvelle perquisition dans l'affaire Bettencourt

Au domicile du professeur Gilles Brücker...
La juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse sur la personne de Liliane Bettencourt, a mené mardi une perquisition chez le professeur Gilles Brücker, médecin que la milliardaire avait jadis désigné comme son exécuteur testamentaire, selon une source proche du dossier.


Cette perquisition, qui s'est déroulée en présence de la juge, a débuté à 7h du matin, pour s'achever peu après 14h. Le médecin ayant revendiqué le secret médical, la juge a placé l'ensemble des documents saisis, concernant la santé de Liliane Bettencourt, sous scellés fermés. Ces derniers devront être examinés par un collège d'experts médicaux qui fera un rapport sur leur contenu.


Gilles Brücker a toujours affirmé ne pas être le médecin traitant de l'héritière de L'Oréal. Ami d'enfance du photographe François-Marie Banier, soupçonné d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, il dit n'être que «l'ami» de la milliardaire. Il n'a jamais été entendu par la juge Prévost-Desprez. Le 9 septembre, en revanche, il avait été convoqué par l'Ordre départemental des médecins qui attendait des explications sur ses liens avec la milliardaire. L'Ordre voulait s'assurer que l'épidémiologiste n'avait pas violé le code de déontologie médicale.


Sa fille et sa compagne également impliquée
Le professeur Brücker est devenu le médecin-conseil de l'héritière de L'Oréal à la fin des années 90 et sa famille a peu à peu sympathisé avec Liliane Bettencourt. Celle-ci l'a d'ailleurs désigné comme exécuteur testamentaire. Récemment, le médecin a annoncé qu'il avait envoyé un courrier au notaire de Liliane Bettencourt, daté du 20 septembre, dans lequel il demandait de ne plus être son exécuteur testamentaire, mission assortie d'une rémunération d'un million d'euros.


La compagne du médecin, la professeure Catherine Katlama, est également citée dans cette affaire. Quant à sa fille, Pauline, qui a reçu 500.000 euros de Liliane Bettencourt, elle a déjà été entendue par la juge Prévost-Desprez.


http://www.20minutes.fr/article/610743/societe-nouvelle-perquisition-affaire-bettencourt

Bettencourt : Metzner perd son procès en diffamation contre Kiejman

L'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, Olivier Metzner, a perdu mercredi le procès en diffamation intenté à son confrère Georges Kiejman qui l'avait accusé d'être le "cerveau" d'un "complot" contre sa cliente, Liliane Bettencourt.


Le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les propos tenus en juin par Georges Kiejman étaient bien "diffamatoires" à l'encontre d'Olivier Metzner, mais il lui a octroyé "le bénéfice de la bonne foi".


Dans leur jugement, les magistrats de la 17e chambre civile ont estimé que l'ancien secrétaire d'Etat de François Mitterrand s'était exprimé en "avocat passionné qui consacre toute son énergie à la défense de sa cliente".


"La passion n'a jamais été un critère de la bonne foi", a immédiatement réagi le conseil d'Olivier Metzner, François Stefanaggi, regrettant que le tribunal ait fait "primer la personnalité de Maître Kiejman, ce qui va à l'encontre des faits et entraînent des débordements qui n'ont pas lieu d'être".


L'avocat ignorait mercredi si Olivier Metzner allait faire appel.


"C'est bien que la dix-septième chambre, qui est la chambre de la presse, accorde aux avocats la même liberté de ton qu'aux journalistes, qui sont tous deux les piliers de la démocratie", s'est réjoui de son côté Georges Kiejman.


Olivier Metzner et sa cliente, Françoise Bettencourt-Meyers, réclamaient un total de 250.000 euros.


Les propos litigieux remontent au 20 juin. Dans un entretien au Journal du Dimanche, Me Kiejman avait dénoncé "un complot organisé de longue date", dont "le cerveau (...) s'appelle Olivier Metzner".


Il reprochait à son confrère et à Françoise Meyers-Bettencourt d'avoir commandité les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome, puis d'avoir transmis ces écoutes à la presse.


http://www.lepoint.fr/societe/bettencourt-metzner-perd-son-proces-en-diffamation-contre-kiejman-20-10-2010-1252002_23.php

Affaire Bettencourt: Me Kiejman assigné en diffamation par Me Metzner

Le tribunal de grande instance de Paris dira mercredi si l'avocat de Liliane Bettencourt, Georges Kiejman, a dépassé ou non les limites autorisées en accusant son confrère Olivier Metzner, avocat de la fille de Mme Bettencourt, d'être le "cerveau" d'un complot contre sa cliente.


Le 15 septembre, entre mesquineries et piques assassines, les deux figures du barreau avaient tenté d'affirmer leur suprématie devant la 17e chambre civile.


L'animosité entre les deux avocats est ancienne mais l'affaire Bettencourt a porté ces frictions à leur paroxysme.


Dans l'affaire qui sera tranchée mercredi après-midi à Paris, c'est Me Metzner et sa cliente Françoise Meyers-Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt, qui assignent en diffamation Me Kiejman.


Les propos litigieux remontent au 20 juin. Dans un entretien au Journal du Dimanche, Me Kiejman avait dénoncé "un complot organisé de longue date", dont "le cerveau (...) s'appelle Olivier Metzner".


Il reprochait à son confrère et à Françoise Meyers-Bettencourt d'avoir commandité les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome, puis d'avoir transmis ces écoutes à la presse.


Les plaignants réclament 250.000 euros de dommages et intérêts.


A l'audience, Olivier Metzner a une nouvelle fois affirmé n'avoir jamais "demandé à personne d'enregistrer".


"Ces enregistrements auraient été remis spontanément à Françoise Bettencourt-Meyers. Moi je dis qu'on nous prend pour des enfants de choeur", avait ironisé son contradicteur.


Depuis cette audience, Olivier Metzner et Georges Kiejman n'ont pas tombé les armes. Chaque nouvelle journée du feuilleton Bettencourt est bonne pour attiser la querelle.


Ainsi, tandis que Me Metzner a déposé une nouvelle demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, Me Kiejman a répondu en annonçant que sa cliente allait déposer plainte contre sa fille pour "violences morales".


Me Kiejman est en outre soupçonné par la juge Isabelle Prévost-Desprez d'avoir dissimulé des documents médicaux concernant sa cliente, des accusations que l'avocat a préféré tourner en dérision.


http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-me-kiejman-assigne-en-diffamation-par-me-metzner-20-10-2010-1251818_23.php

mardi 19 octobre 2010

L'affaire Woerth-Bettencourt, un complot villepiniste?

L'affaire Woerth-Bettencourt, un "complot" villepiniste? Tout en refusant de prononcer le mot, Eric Zemmour a jeté un pavé dans la mare en avançant implicitement cette thèse samedi soir, lors de l'émission On n'est pas couché sur France 2.


L'un des invités de Laurent Ruquier n'était autre qu'Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, venu présenter L'affaire Bertencourt, un scandale d'Etat, un ouvrage collectif de sa rédaction consacré à l'affaire qui fait trembler le ministre du Travail mais également le président de la République, depuis maintenant quatre mois.


Eric Zemmour avance alors la théorie d'une collusion entre l'ancien rédacteur en chef du Monde et Dominique de Villepin pour nuire à Nicolas sarkozy.


Pour ce faire, le polémiste présente un syllogisme qu'il estime irréfutable: 1) Edwy Plenel serait un proche de Dominique de Villepin. 2) Il se serait procuré les enregistrements des conversations entre Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, auprès de Me Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt. La fille de l'héritière accuse le photographe François-Marie Banier d'avoir profité de l'état de faiblesse de sa mère.


Ancien défenseur de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, Olivier Metzner n'aurait, selon Eric Zemmour, pas hésité à communiquer ces informations au directeur de Médiapart.


Dévoilées par le site d'information -mais aussi par Le Point- au mois de juin, ces écoutes ont montré les liens, notamment financiers, entre l'héritière L'Oréal et divers hauts responsables politiques. Entendue lors de l'enquête ouverte après la publication de ces écoutes, l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, a expliqué avoir remis début 2007 à Patrice de Maistre 150 000 euros en liquide que celui-ci devait donner à Eric Woerth afin de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.


Pour le pouvoir sarkozyste déstabilisé, il restait à trouver le responsable de cette offensive. Dès le mois de juillet, l'hypothèse d'une vengeance initiée par Dominique de Villepin avait circulé dans les couloirs de l'Elysée. "Que des membres de la majorité aient pensé à un tel complot est fort possible, reconnait Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP. Personnellement, je n'aime pas la rumeur, seuls les faits m'intéressent."


Metzner dément toute collusion


Me Olivier Metzner est plus catégorique. Selon lui, les propos d'Eric Zemmour "sont des déclarations invraisemblables". "Comment peut-on ainsi faire un lien entre tous mes clients? Dominique de Villepin et Françoise Bettencourt sont-ils aussi proches de Manuel Noriega et de Bertrand Cantat?", explique à LEXPRESS.fr l'avocat, qui précise n'appartenir "à aucun parti politique, ni à aucune tendance".


Surtout, l'avocat de Françoise Bettencourt estime que "l'aspect politique de l'affaire pollue totalement" le volet qui oppose sa cliente à François-Marie Banier. "Pendant des semaines, ce dernier a réussi à se cacher derrière les rebondissements politiques. Il n'a jamais été question dans mes discussions avec Françoise Bettencourt du volet politique de cette affaire. D'ailleurs, quel intérêt aurait eu Françoise Bettencourt à vouloir embêter MM. Sarkozy et Woerth?"


Le camp villepiniste "en dehors de tout cela"


L'entourage de Dominique de Villepin est tout aussi circonspect face aux allégations d'Eric Zemmour. "Je n'ai absolument aucune idée de l'éventuelle relation d'amitié entre Dominique de Villepin et Edwy Plenel", avance la députée du Val-de-MarneMarie-Anne Montchamp.


Pour la porte-parole de République Solidaire, le mouvement récemment créé par l'ancien Premier ministre, le clan villepiniste se montre très détaché vis-à-vis de l'affaire Bettencourt.


"Sur le fond, nous nous sommes toujours efforcés de ne pas commenter cette affaire. A part être le révélateur des dérives du bouclier fiscal, ce dossier Bettencourt n'appelle pas à des prises de position politiques de notre part", affirme Marie-Anne Montchamp. D'autant, dit-elle, que toute la lumière n'a pas été faite sur cette affaire complexe.


Surtout, "la tourmente que nous avons connue à l'occasion du procès Clearstream nous conduit à ne pas polémiquer sur une affaire qui viserait des cadres politiques, en dépit des désaccords que nous pourrions avoir avec eux".


Ce n'a pas toujours été le cas. Avant l'été, le député villepiniste Jean-Pierre Grand ne s'était pas privé de persifler. "Cela veut dire que Mme Bettencourt avait embauché le ministre du Budget", avait ainsi jugé l'élu de l'Hérault, lors de la polémique sur le recrutement de Florence Woerth par Patrice de Maistre.


En juillet, Dominique de Villepin lui-même avait réclamé la nomination d'un juge indépendant dans cette affaire, eu égard à la proximité connue entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et Nicolas Sarkozy. De quoi nourrir la suspicion d'Eric Zemmour...
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/l-affaire-woerth-bettencourt-un-complot-villepiniste_928806.html

Affaire Bettencourt : la bataille des avocats

Le tribunal de grande instance de Paris dira mercredi si l'avocat de Liliane Bettencourt, Georges Kiejman, a dépassé ou non les limites autorisées en accusant son confrère Olivier Metzner, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, d'être le "cerveau" d'une complot contre sa cliente.



Le 15 septembre, entre mesquineries et piques assassines, les deux figures du barreau avaient tenté d'affirmer leur suprématie devant la 17e chambre civile. L'animosité entre les deux avocats est ancienne, mais l'affaire Bettencourt a porté ces frictions à leur paroxysme. Dans l'affaire qui sera tranchée mercredi après-midi à Paris, c'est Me Metzner et sa cliente Françoise Meyers-Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt, qui assignent en diffamation Me Kiejman.

"Un complot organisé"


Les propos litigieux remontent au 20 juin dernier. Dans un entretien au Journal du Dimanche, Me Kiejman avait dénoncé "un complot organisé de longue date", dont "le cerveau [...] s'appelle Olivier Metzner". Il reprochait à son confrère et à Françoise Meyers-Bettencourt d'avoir commandité les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome, puis d'avoir transmis ces écoutes à la presse. Les plaignants réclament 250.000 euros de dommages et intérêts.


À l'audience, Olivier Metzner a réaffirmé n'avoir jamais "demandé à personne d'enregistrer". "Ces enregistrements auraient été remis spontanément à Françoise Bettencourt-Meyers. Moi, je dis qu'on nous prend pour des enfants de choeur !", avait ironisé son contradicteur. Depuis cette audience, Olivier Metzner et Georges Kiejman n'ont pas tombé les armes. Chaque nouvelle journée du feuilleton Bettencourt est bonne pour attiser la querelle.


Ainsi, tandis que Me Metzner a déposé une nouvelle demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, Me Kiejman a répondu en annonçant que sa cliente allait déposer plainte contre sa fille pour "violences morales". Me Kiejman est en outre soupçonné par la juge Isabelle Prévost-Desprez d'avoir dissimulé des documents médicaux concernant sa cliente, accusations que l'avocat a préféré tourner en dérision.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-la-bataille-des-avocats-19-10-2010-1251275_23.php

Karachi: Sarkozy visé, selon Balladur

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a estimé aujourd'hui qu'à travers lui c'est Nicolas Sarkozy qui était visé par les "attaques" à son encontre dans le cadre de l'affaire Karachi.


"Je pense que ça n'est pas moi qui suis concerné par ces attaques", a lancé Edouard Balladur sur Canal+, à propos de l'enquête sur le financement de sa campagne de 1995 et d'éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan.
A la question : "c'est Nicolas Sarkozy?", qui à l'époque était son directeur de campagne, Edouard Balladur répond: "bien sûr!".


"Il n'était absolument pas en charge du financement de ma campagne, pas du tout, mais enfin c'est une façon de chercher à le mettre en cause", dit-il. "C'est toujours le même type de procédé vous savez, et ça va perdurer, prospérer, pendant des années, il y a aura à chaque fois des révélations", a poursuivi Edouard Balladur.


Connaît-il l'identité des personnes qui pourraient être derrière une telle "machination" ? "Non", répond l'ancien Premier ministre, qui reconnaît avoir des "idées" là-dessus mais ajoute : "il faut se méfier de ses idées".


Dans le cadre de leur enquête sur l'attentat de Karachi en mai 2002 (15 morts), des juges antiterroristes ont orienté leurs investigations vers la piste de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions sur un contrat d'armement avec la France.


Ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier, ce que l'ancien Premier ministre a toujours formellement démenti.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/18/97001-20101018FILWWW00740-karachi-sarkozy-vise-selon-balladur.php

dimanche 17 octobre 2010

Bettencourt: La mère envisage de déshériter la fille

L'escalade continue entre les deux camps de l’affaire Bettencourt. Bloc contre bloc. Domestiques contre domestiques. Médecin contre médecin. Avocat contre avocat… D’un côté, la mère, et de l’autre, la fille. Samedi, une semaine après la troisième demande de mise sous tutelle initiée par Françoise Meyers, Liliane Bettencourt, par la bouche d’un de ses avocats, Me Pascal Wilhelm, a annoncé son intention de déposer plainte contre sa fille pour "violence morale", et menace aujourd’hui de la déshériter. Me Georges Kiejman, l’autre avocat de Liliane Bettencourt, annonce au JDD que sa cliente "refusera de répondre aux questions de la juge Prévost-Desprez". "Elle lui dira 'non' sèchement, parce que, en tant que partie civile, elle n’a rien à lui dire."


Soupçonné par la juge de Nanterre de dissimuler des pièces médicales, Me Kiejman dénonce une enquête à charge et tempête contre un "acharnement". En accusation, le camp de Françoise Meyers, emmené par Me Olivier Metzner qui, samedi, a qualifié cette plainte de "gadget de communication". "Comment peut-on commettre des violences morales envers une personne qu’on ne peut pas voir? Cela montre le désarroi complet dans lequel se trouve la défense de Liliane Bettencourt! Sa fille a raison de vouloir la protéger", a-t-il estimé sur Europe 1. Chez Liliane Bettencourt, on assure que la porte de la maison de Neuilly a toujours été ouverte…


"Comment dater l’abus de faiblesse?"
Un pur dialogue de sourds. Jusqu’où ira ce bras de fer à plusieurs milliards d’euros? Saisie du cas Banier et de l’enquête pour abus de faiblesse, la juge Prévost-Desprez a fait entendre depuis l’été une cinquantaine de témoins. Selon nos sources, vingt-six employés ou anciens employés de la maison Bettencourt ont défilé devant les enquêteurs: femmes de chambre, infirmières, maître d’hôtel, cuisinier, repasseuses, chauffeurs, gardes du corps, tous ont été entendus. Là encore, deux camps. Onze anciens employés affirment aux enquêteurs que Liliane Bettencourt n’a plus toute sa tête et dénoncent l’emprise de François-Marie Banier. En face, la juge dispose de quinze témoignages d’employés actuels ou d’anciens employés de la milliardaire. Ceux-là, au contraire, assurent que Liliane Bettencourt, 88 ans, a des moments d’absence dus à son âge, mais bien toute sa tête.


Dans ce maelström, un ancien maître d’hôtel, Xavier B., a développé devant la police une thèse médiane. "Quand je suis arrivé dans la maison, en 1993, Mme Bettencourt était très fragile, elle avait eu un accident et elle avait eu les jambes cassées. Après, son état s’est beaucoup amélioré. C’est une battante. Elle a marché, nagé, elle s’est battue pour retrouver une bonne santé. A cette époque, en 1995-1996, M. Banier était présent… il la faisait rire, la motivait, il l’avait sortie de sa bulle protocolaire. Il la rendait heureuse tout simplement", commente l’ancien employé sur procès-verbal, en date du 27 juillet dernier. "Mme Bettencourt était en bonne forme, pour moi, jusqu’au choc de septembre 2006. Nous l’avions quittée fin juillet en bonne forme et on l’a retrouvée en septembre, suite à la fracture de l’épaule de son mari, vieillie de vingt ans. Ce n’était plus la même personne".


Xavier B. se souvient d’avoir, un jour, retrouvé sa patronne "recroquevillée sur son lit". "Là, elle a eu une période où elle était très faible, fin 2006-début 2007. On nous a fait comprendre qu’il fallait la laisser tranquille et faire attention à son hydratation. Mme Bettencourt avait alors certains moments où elle pouvait avoir des absences, elle oubliait des choses, elle confondait des choses, mais ce n’était pas permanent." Un témoignage, qui valide "les moments d’absence", mais qui les situe et les limite dans le temps. "Le jour de mon départ [juillet 2007], elle était très lucide", ajoute Xavier B. devant les policiers.


Comment la juge Prévost- Desprez tranchera-t-elle entre tous ces récits? "C’est tout le problème de l’abus de faiblesse, confie un juriste. Comment le dater?" Dans le cas Banier, les quatre donations d’assurance-vie à son profit, pour un montant estimé à 600 millions d’euros, ont été effectuées en 1997, 1998, 1999 et 2002. "Qui pourrait jamais dire qu’à cette époque Mme Bettencourt n’avait pas toute sa tête?", interroge Me Pierre Cornut- Gentille, l’avocat de Banier. Pour lui, les donations à son client postérieures à 2006 "en tableau et liquidités sont de l’ordre de 20 millions d’euros, auxquels il faut rajouter 83 millions d’euros, représentant le rachat d’un des contrats d’assurance-vie".


"Avec les Meyers, nous n’avons pas les mêmes soucis"
Dans cette logique, les sommes en éventuelle discussion, concernant Banier, pour la période après 2006, se chiffreraient autour de 100 millions d’euros. Cet été, dans un souci d’apaisement avec sa fille, Liliane Bettencourt a rayé Banier de son testament, et a mis de l’ordre dans ses affaires pour, notamment, récupérer l’île d’Arros. Insuffisant pour calmer le jeu. "Ma cliente est prête à retirer sa plainte à une condition: qu’il n’y ait plus de prédateurs autour de Liliane Bettencourt", prévenait Me Metzner dans Le Parisien de samedi. "Pourtant, la fille est déjà gagnante… Elle a réussi à chasser Banier de chez sa mère", confie-t-on dans l’entourage de la milliardaire. "Liliane Bettencourt ne comprend plus du tout sa fille", ajoute Me Wilhelm, qui annonce une possible action en révocation de l’héritage.


Reste une autre hypothèse, expliquant cette escalade. Celle d’une volonté de vendre L’Oréal à Nestlé, une fois Liliane Bettencourt mise sous tutelle… Cette hypothèse, Françoise Meyers l’a déjà démentie avec constance. Pourtant, dans les lettres de Liliane Bettencourt à son notaire, figure un courrier prémonitoire, daté du 26 juin 1999! Une période où personne ne peut douter de l’état de santé de sa signataire. "A lire à l’ouverture de mon testament", commence la milliardaire. "M. Owen Jones m’a dit la semaine dernière qu’il avait essayé de savoir quels étaient les projets de M. J.-P. Meyers [le mari de Françoise Meyers] en dînant avec lui un soir et qu’il s’était aperçu qu’il n’en avait aucun. Il attendait seulement le jour de ma mort pour vendre L’Oréal… M. J.-P. Meyers lui a fait comprendre qu’évidemment il préférerait que ce soit moi qui vende, étant mieux placée… J’en ai parlé à mon mari [André Bettencourt] qui m’a dit qu’évidemment il était en attente… cela fait seize ans qu’il [Jean-Pierre Meyers] est en attente. D’où l’émoi, je crois qu’ils craignent d’attendre longtemps. Mon mari m’a dit 'tu es en bonne santé mais tu peux aussi devenir gâteuse', 'c’est évident', ai-je répondu, mais je n’y avais pas pensé. Ceci pour vous dire qu’avec les Meyers nous n’avons pas les mêmes soucis […]"


Ce courrier, vieux de onze ans, en dit long à lui tout seul sur l’ancienneté du conflit entre la mère et le couple Meyers. Un peu plus loin dans cette même lettre, Liliane Bettencourt écrit en 1999, en parlant de sa fille: "ce côté étriqué m’a tuée". Des lignes qui, onze ans plus tard, n’ont pris aucune ride.


http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Bettencourt-La-mere-envisage-de-desheriter-la-fille-227453