mercredi 3 juin 2015

Le sort de Vincent Lambert fixé par la CEDH

Peut-on arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononcera vendredi sur le sort du tétraplégique dans un arrêt qui fera date, mais qui pourrait ne pas marquer l'épilogue de cet imbroglio judiciaire et familial. Le sort du trentenaire, victime d'un accident de la route en 2008 qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, est suspendu à cette décision depuis près d'un an. Son épouse veut qu'il puisse "partir" dignement, mais ses parents s'opposent farouchement à ce qu'ils qualifient d'"euthanasie déguisée".

Les parents de Vincent Lambert, avec une de ses soeurs et un demi-frère,
ont saisi la CEDH il y a près d'un an. Ils contestent une décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt de son alimentation et de son hydratation artificielles, estimant qu'elle violerait son droit à la vie et constituerait une torture. Cette décision médicale correspond au souhait de son épouse, Rachel Lambert, soutenue par cinq frères et soeurs. Refusée par un tribunal administratif mais validée par le Conseil d'Etat, la CEDH l'avait suspendue, le temps de se pencher à son tour sur l'affaire. Au terme d'une procédure accélérée par rapport à ses standards, c'est sa formation la plus solennelle, la Grande chambre, qui dira vendredi si la France a violé ou non les droits de l'Homme.

Il faudra examiner les termes précis d'une condamnation pour en évaluer les conséquences, soulignent les avocats des protagonistes. Mais si la Cour invalide l'arrêt du Conseil d'Etat, l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne pourraient logiquement pas être arrêtées. "Cela se terminerait là", résume l'avocat de son épouse, Maître Laurent Pettiti. Les juges trancheront un cas spécifique, "mais inévitablement, en se prononçant sur la décision prise dans l'affaire Lambert, la Cour va aussi évaluer la loi Leonetti", qui fixe depuis 2005 le cadre de la fin de vie en France, explique Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste de la CEDH. Et ce alors que le débat parlementaire est toujours en cours sur les évolutions à apporter à cette loi.

L'arrêt Lambert sera également scruté dans les 46 autres Etats membres du Conseil de l'Europe, dont la CEDH est le bras judiciaire. Il "a vocation à devenir un véritable point de référence juridique sur la fin de vie en Europe", pronostique Nicolas Hervieu.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/03/97001-20150603FILWWW00051-le-sort-de-vincent-lambert-fixe-par-la-cedh.php

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