L'hippodrome de Compiègne vendu au tiers du prix ? L'avocat de Woerth dément

Les terrains de l'hippodrome de Compiègne vendus à un prix trois fois inférieur à leur valeur? C'est ce qu'avance Mediapart, samedi, citant un rapport d'experts récemment remis à la Cour de justice de la République, dans le cadre d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts" visant Eric Woerth au sujet de la vente de l'hippodrome de l'Oise. Selon ce document, que ne reproduit pas le site d'informations, les terrains valaient donc en réalité trois fois plus que le prix auquel l'ancien ministre les a vendus en 2010.

Une "présentation tendancieuse" du rapport pour l'avocat d'Eric Woerth, Jean-Yves Le Borgne. "Le rapport confirme l'évaluation de l'administration concernant la valeur du terrain, entre 2,5 et 2,7 millions d'euros", explique-t-il. Il ajoute que les experts ont "établi par ailleurs, qu'avec les bâtiments édifiés, les terrains ont une valeur trois fois supérieure". Selon lui, le différentiel entre la valeur totale et le prix de vente s'explique par le fait que c'est la Société des courses qui avait payé la construction des bâtiments. "On n'allait pas faire payer deux fois l'acquéreur", avance-t-il. En un mot : "l'évaluation" de l'administration "correspond à l'expertise".

Quant à l'éventuelle mise en examen d'Eric Woerth dans ce dossier, évoquée par Mediapart, Me Le Borgne a affirmé que "la discussion en cours en financière et n'a rien à voir avec une quelconque faute pénale". L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy avait été entendu le 4 mai par la CJR en tant que témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Il est soupçonné d'avoir "bradé" une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne en mars 2010 pour la somme de 2,5 millions d'euros.

http://lci.tf1.fr/france/justice/l-hippodrome-de-compiegne-vendu-au-tiers-du-prix-l-avocat-de-woerth-6945711.html

Hippodrome de Compiègne : de nouvelles pièces contre Woerth ?

Les documents de Bercy qui accusent Eric Woerth". Le titre est en Une, en rouge. Le Canard enchaîné publie ce mercredi trois nouveaux documents mettent en cause l'ancien ministre UMP, visé par une enquête sur son rôle dans la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne en 2010.
Ces trois documents proviennent notamment de l'Office national des forêts qui estime la valeur de la parcelle à au moins 15 millions d'euros, alors qu'elle a été vendue 2,5 millions, et des services de Bercy, qui préconisent un appel d'offres et une expertise, finalement jamais réalisés.

Eric Woerth, qui a quitté le gouvernement fin 2010, a été entendu en mai en qualité de témoin assisté dans cette procédure conduite par la Cour de justice de la République et ouverte pour "prise illégale d'intérêt".
Il nie toute malversation
La parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome a été vendue de gré à gré en mars 2010 à une société de courses hippiques. Cette vente a été approuvée par Eric Woerth quand il était ministre du Budget, juste avant qu'il quitte ce poste pour le portefeuille du Travail.

Plusieurs points sont en débat. Le parquet de la Cour de cassation a relevé que la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'était possible que par une loi. Il a également été jugé nécessaire d'examiner les liens d'Eric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, et proche du milieu des courses, avec les acquéreurs.

Eric Woerth s'est défendu dans les médias en niant toute malversation et en expliquant que c'étaient les services du Premier ministre qui avaient tranché sur la vente lors d'une réunion interministérielle informelle.
http://lci.tf1.fr/france/justice/hippodrome-de-compiegne-de-nouvelles-pieces-contre-woerth-6613197.html

Hippodrome de Compiègne: Woerth aurait été alerté sur les risques liés à la vente

Le cabinet d'Eric Woerth avait été alerté à plusieurs reprises sur les problèmes juridiques posés par la vente de l'hippodrome de Compiègne et disposait d'estimations bien supérieures au prix auquel le terrain a finalement été cédé, révèle mardi le Canard enchaîné.
Selon l'hebdomadaire satirique, qui cite des documents saisis par les enquêteurs lors d'une perquisition au ministère de l'Economie et des Finances, "d'intenses tractations" ont eu lieu pour la vente de l'hippodrome, auxquelles l'ancien ministre du Budget s'est intéressé "de près".
L'ancien ministre est soupçonné d'avoir "bradé" en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, à la Société des courses de Compiègne. La cession de ces terrains, qui comprennent un golf et un hippodrome, a été effectuée de gré à gré en mars 2010.
Dans une note du 17 novembre 2009 citée par le Canard, le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, Pascal Viné, avait signalé à M. Woerth que la vente était, selon lui, "illégale".
Dans une autre note, datée du 16 mars 2010, l'inspecteur général des Finances Philippe Dumas avait à son tour écrit au ministre pour l'alerter "sur les risques attachés à cette opération".
D'après l'hebdomadaire, le cabinet de M. Woerth, qui souhaitait établir la valeur de l'hippodrome, disposait par ailleurs d'au moins deux estimations bien supérieures au prix de vente final.
La première, réalisée par un dirigeant de l'Office national des forêts (ONF), Bernard Gamblin, évaluait l'hippodrome à 25 millions d'euros, soit dix fois plus que le prix de vente final. La seconde, réalisée par Philippe Dumas, évaluait ce prix entre 11,4 et 19,9 millions d'euros.
Explication de la différence avec le prix finalement retenu, selon le Canard enchaîné: "les bâtiments, écuries et tribunes ont été écartées par le fonctionnaire, qui a également considéré que le terrain n'était pas vraiment un hippodrome, faute d'un nombre suffisant de réunions hippiques".
http://www.lepoint.fr/politique/hippodrome-de-compiegne-woerth-aurait-ete-alerte-sur-les-risques-lies-a-la-vente-05-07-2011-1349586_20.php

Hippodrome de Compiègne: 2 juges supplémentaires vont enquêter

Deux juges d'instruction financiers parisiens ont été récemment désignés pour mener l'enquête sur le volet non ministériel de la vente de l'hippodrome de Compiègne (Oise), pour laquelle Eric Woerth fait l'objet d'une enquête distincte, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.
La Cour de cassation avait ordonné le 13 janvier le dépaysement de l'information judiciaire ouverte dans l'Oise sur les conditions de la vente pour 2,5 millions d'euros d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome à la Société des courses de Compiègne.


Dans cette affaire, une enquête a par ailleurs été ouverte pour «prise illégale d'intérêts» à la Cour de justice de la République (CJR) visant Eric Woerth, accusé d'avoir «bradé» le terrain lorsqu'il était ministre du Budget.


Les juges du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Roger Le Loire et René Grouman, ont été désignés «la semaine dernière» pour instruire le volet non ministériel.


Le 20 décembre, le parquet de Compiègne avait ouvert une information judiciaire pour abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme, ainsi que recel de ces infractions.


Cette enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte déposée par sept députés PS.


http://www.liberation.fr/politiques/01012319925-hippodrome-de-compiegne-2-juges-supplementaires-vont-enqueter

Woerth affiche son amertume

L'ancien ministre du Budget ne cache plus ses états d'âmes face au silence du gouvernement dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.


Le Point publie les confidences d'Eric Woerth. L'ancien ministre reproche notamment à François Fillon et à François Baroin leur silence dans l'affaire de hippodrome de Compiègne. "Je m'attendais à plus d'appuis de la part de François Fillon et de François Baroin. Je pensais que l'Etat assumerait sa politique immobilière".


Et il s'interroge: "Pourquoi François se tait-il ? Pourquoi monsieur Baroin, qui est le responsable des ventes immobilères de l'Etat, ne dit rien ?" Une interrogation à laquelle il apporte sa propre réponse: "Baroin ne fait que de la com. Fillon ne veut pas se mouiller. Ce sont des édredons".


Je suis fréquentable


Il dit vouloir s'investir à nouveau dans le combat politique et déclare: "J'aurais pu être Premier ministre de mon pays, c'est déjà bien. je ne l'ai pas été, mais peut-être que je le serai un jour."


Invité sur RTL ce matin, il n'a pas réitéré ses critiques à l'encontre de l'exécutif mais a bien précisé qu'il entendait revenir sur le devant de la scène politique.


http://www.lexpress.fr/actualite/politique/woerth-affiche-son-amertume_953805.html

La Cour de Justice ouvre

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République a donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête sur le rôle de l'ancien ministre dans la vente de l'Hippodrome de Compiègne.


Le couperet est tombé pour Eric Woerth : la Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête sur l'ancien ministre pour prise illégale d'intérêt au sujet des conditions de vente de l'hippodrome de Compiègne. L'information, révélée par le Figaro, a été confirmée par le parquet général près la Cour de cassation.


La commission des requêtes de la CJR a donc estimé justifié de transmettre le dossier à l'instance d'instruction proprement dite, qui, de facto, va ouvrir une enquête. Après avoir étudié le dossier pendant plus d'un mois, la commission a décidé de retenir la «prise illégale d'intérêts» mais pas le délit de «favoritisme».


A l'issue de l'enquête , la commission devra dire si elle renvoie ou non Eric Woerth devant la Cour de justice, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement. Cette décision pourrait bien ne pas tomber avant plusieurs années.




Matignon aurait tranché, selon Woerth


L'affaire reprochée au ministre remonte à mars dernier. Eric Woerth, alors au Budget, autorise la vente d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, dite de «L'Hippodrome du Putois», à la société des champs de courses de cette ville. Pour un montant de 2,5 millions d'euros. Depuis, cette vente a été contestée, l'ancien ministre étant non seulement soupçonné d'avoir «bradé» le terrain mais également de ne pas avoir respecté la législation.


Des accusations que l'intéressé a toujours réfuté. Il y a quelques jours, dans une interview au Figaro, Eric Woerth a même assuré que c'est Matignon qui avait tranché sur la cession par l'Etat de l'hippodrome. Cette version, contestée par certains plaignants, n'a été que confirmée partiellement par les services du premier ministre, qui ont plutôt évoqué «une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture».


http://www.lefigaro.fr/politique/2011/01/13/01002-20110113ARTFIG00621-la-cour-de-justice-ouvre-une-enquete-sur-eric-woerth.php

Hippodrome de Compiègne : quelles suites ?

La Cour de justice de la République va-t-elle décider d'ouvrir une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts contre l'ancien ministre du Budget Eric Woerth dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne ? Les membres de cette instance ont en tout cas prévu de se réunir ce jeudi. Cet été, Le Canard Enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. Eric Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.


Fin août 2010, le journal satirique avait pourtant publié une lettre signée de l'ancien ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Dans ce courrier de 2003, il refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas 　possible" du point de vue légal. Le 16 novembre 2010, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a donc décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le 2 décembre, cette commission, composée de trois magistrats de la Cour de 　cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du 　Conseil d'Etat, avait examiné pour la première fois le dossier et désigné 　plusieurs rapporteurs.


Trois options


Trois possibilités s'offrent à la commission des requêtes de la CJR, dont la prochaine réunion doit se tenir jeudi. Première hypothèse : elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite. Deuxième possibilité : insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires. Troisième option: elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le cas échéant, Jean-Louis Nadal saisira alors, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.


Cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, 　entamerait alors une enquête qui pourrait aboutir, d'ici plusieurs années, au 　renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger 　les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de 　leurs fonctions". Si la commission des requêtes ne tranchait pas jeudi, la décision serait prise lors d'un nouveau rendez-vous quelques semaines plus tard.


Il y a quelques jours, Eric Woerth a assuré que c'est Matignon qui avait tranché sur la cession par l'Etat de l'hippodrome, une version contestée par certains plaignants et confirmée seulement partiellement par les services du Premier ministre dont l'entourage a évoqué "une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture". Parallèlement, le parquet de Compiègne a ouvert fin décembre une information judiciaire contre X à la suite de la plainte de députés PS et demandé le dépaysement du dossier. Cette information judiciaire concerne le volet non ministériel de l'affaire.

http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-01/hippodrome-de-compiegne-quelles-suites-6220518.html

Hippodrome de Compiègne: la Société des courses se défend

Tout serait légal et parfaitement transparent ! Le patron de la Société des courses de Compiègne (Oise) a démenti samedi avoir bénéficié d'un traitement de faveur pour la vente par l'Etat de l'hippodrome de la ville, une affaire qui implique l'ancien ministre Eric Woerth
Interrogé par le site d'informations Mediapart sur d'éventuelles conditions favorables pour l'achat de l'hippodrome, Antoine Gilibert répond: "Non. Tout ce qui nous arrive est vraiment incompréhensible". "Prenons le critère du prix. Il existe un grand hippodrome parisien cinq ou six fois plus grand que le nôtre, à Maisons-Laffitte, dont l'acquisition a été proposée pour un euro (...) Celui de Compiègne, nous l'avons acheté 2,5 millions d'euros !", dit-il.


Cet été, Le Canard enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros en faveur de la Société des courses une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth a vivement contesté la version de l'hebdomadaire. Le journal satirique avait en outre publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Dans ce courrier de 2003, M. Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, à Compiègne, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.


Version contestée


Mais pour le patron de la société des courses de Compiègne, cela ne prouve rien. "Gaymard écrivait seulement qu'il ne pouvait pas procéder par vente mais, sur la même page (...) il écrivait bien qu'il pouvait, en revanche, procéder par échange avec l'Office national des forêts (ONF), le gérant du terrain", assure-t-il. Quant à Eric Woerth, Antoine Gilibert assure n'avoir jamais eu affaire avec l'ancien ministre: "Je ne l'ai jamais rencontré, ni ne lui ai jamais téléphoné. Je vous dis cela sur mon honneur d'officier", insiste-t-il.


La Cour de justice de la République (CJR) pourrait se prononcer le 13 janvier sur l'ouverture ou non d'une enquête concernant M. Woerth dans cette affaire. Mercredi dans Le Figaro, l'ancien ministre du Budget et du Travail a assuré que Matignon avait tranché en mars 2010 sur la cession par l'Etat de l'hippodrome, une version contestée par des plaignants et pas totalement confirmée par les services du Premier ministre.


http://lci.tf1.fr/politique/2011-01/hippodrome-de-compiegne-la-societe-des-courses-se-defend-6217402.html

Hippodrome de Compiègne : la version du président de la société des courses

Antoine Gilibert est le président de la Société des courses de Compiègne (SCC). Longtemps locataire, cette association a acquis en mars dernier, au prix de 2,5 millions d’euros, 57 hectares de la forêt domaniale de Compiègne où sont installés un hippodrome ainsi qu’un golf. Le principe de cette vente, réclamée depuis des années par la SCC, a été accordé par l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth, fin octobre 2009. Elle a été finalisée en mars 2010, quelques jours avant le départ du locataire de Bercy, ce qui fait planer des doutes sur le rôle joué par Eric Woerth dans ce dossier. Le 13 janvier, la Cour de Justice de la République (CJR) devra dire si elle engage, ou non, des poursuites pour «favoritisme» et «prise illégale d’intérêts» contre lui. Deux plaintes ont, par ailleurs, été déposées dans cette affaire. Au nom de la SCC, Antoine Gilibert a accepté de revenir sur cette transaction
Eric Woerth a indiqué, cette semaine, que c’est à Matignon qu’a été décidée la vente de l’hippodrome. Le saviez-vous?
Antoine Gilibert. A l’époque, des gens de France Domaine m’ont en effet dit qu’une réunion interministérielle avait lieu sur ce sujet. Mais je n’ai pas été informé des problèmes soulevés à cette occasion.
Nous sommes une association à but non lucratif, composée de bénévoles, tous passionnés par le monde du cheval. Les problèmes juridiques ne sont pas notre fort. Et nous ne nous sentons en rien concernés par les questions politiques que soulève éventuellement ce dossier.
Connaissez-vous Eric Woerth? Son épouse?
Je ne les ai jamais vus et ne leur ai jamais parlé, même au téléphone. Eric Woerth n’est pas un habitué du monde des courses. A ma connaissance, avant de devenir maire de Chantilly, il ne fréquentait guère les hippodromes.
Son épouse, en revanche, est à la tête d’une écurie...
Je ne la connais pas.
Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, est un de vos amis. On le dit aussi proche des époux Woerth. Est-il intervenu dans ce dossier?
A ma connaissance, non. Mais peut-être l’a-t-il fait en qualité de maire de la ville.
Le parquet de Compiègne a été saisi de deux plaintes concernant la cession de l’hippodrome. Le prix de vente du terrain, fixé à 2,5 millions d’euros, est notamment considéré comme trop faible. Qu’en pensez-vous?
Cette évaluation a été réalisée par France Domaine, qui est un service de l’Etat. Je leur fais confiance. Je rappelle qu’en 2003, lorsque le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard avait proposé, au lieu d’une vente, d’échanger l’hippodrome contre des parcelles de forêt, l’Office National des Forêts avait fixé son prix à 1,25 million d’euros. Dommage que cet échange n’ait pu se faire.
Fin 2009, étiez-vous vraiment le seul candidat à l’acquisition de ce terrain?
Oui.
Si une vente aux enchères avait eu lieu, jusqu’à quel prix étiez-vous prêt à aller?
Pas davantage que la somme qui nous a été fixée.
Olivier Kowal, élu PS de Compiègne et urbaniste, évalue la valeur véritable du terrain à 20 millions d’euros. Qu’en dites-vous?
La SCC est tout à fait disposée à céder le terrain à Olivier Kowal à ce prix là! Soyons sérieux: il s’agit d’un terrain inconstructible, sur lequel il ne peut y avoir que des chevaux et un golf pendant les cinquante prochaines années. Et je rappelle que son prix a été fixé par les services de l’Etat, pas par nous.
Vous souhaitez y implanter un restaurant panoramique.
La plupart des hippodromes de France possèdent ce type de restaurant. Pourquoi pas nous? A partir du moment où c’est en lien avec l’activité hippique, cela ne pose aucun problème. Nous verrons cela dans deux ou trois ans.
Le 13 janvier prochain, la Cour de Justice de la République doit se prononcer sur d’éventuelles poursuites à l’encontre d’Eric Woerth, soupçonné notamment de «favoritisme» et de «prise illégale d’intérêts».


Qu’en pensez-vous?
Que ce soit dans le cadre des plaintes déposées au parquet de Compiègne ou d’une éventuelle instruction de la Cour de Justice de la République, je suis prêt à répondre à toutes les questions que l’on souhaitera me poser. La SCC en assez d’être la victime collatérale de cette polémique politicienne
http://www.leparisien.fr/oise-60/hippodrome-de-compiegne-la-version-du-president-de-la-societe-des-courses-07-01-2011-1217462.php

Hippodrome de Compiègne : Matignon dément avoir tranché

Eric Woerth a mouillé Matignon ? Qu'à cela ne tienne, Matignon a ses arguments pour se dédouaner : une réunion à Matignon oui, un arbitrage de Matignon non. Après les déclarations d'Eric Woerth selon lesquelles "c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" dans la cession par l'Etat à la Société des courses locale de l'hippodrome de Compiègne, Matignon a confirmé mercredi que certes "une réunion informelle" avait eu lieu à Matignon au sujet de cette vente. Réunion "au niveau des conseillers (...) à la demande du ministère de l'Agriculture". Que certes il y a avait bien là des représentants de Bercy et du ministère de l'Agriculture
En revanche, point d'arbitrage : ce n'est pas Matignon qui a tranché, affirme ses services. "Lors de cette réunion, les deux ministères de l'Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d'accord sur la procédure de vente", assure l'entourage de François Fillon. D'ailleurs, ajoute une source gouvernementale, s'il y avait eu demande d'arbitrage par Matignon, c'est une réunion interministérielle (et non informelle) qui aurait été organisée avec un relevé de décisions à la clé, "ce qui n'a pas été le cas".


Réponse à la CJR probablement le 13 janvier


Ce dossier, affirmait en outre l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, "a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept". Défendant la procédure de vente de gré à gré, sans mise en concurrence, Eric Woerth poursuivait en affirmant que "si c'était à refaire, [il] agirai[t] exactement de la même façon". Il ajoutait que la vente "s'inscrit pleinement" dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat qui, dit-il, "n'a pas à être propriétaire d'un hippodrome". L'analyse du procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal est tout autre. En principe, selon lui, la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'est pas possible légalement. Seul un échange serait autorisé ou il faut passer par une loi. Il n'y a pas eu de surcroît d'appel d'offre, relève-t-il, d'où le soupçon de "favoritisme". Par ailleurs, Eric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, est proche du milieu des courses, son épouse Florence Woerth possède avec d'autres une écurie, ce qui alimente les soupçons de "prise illégale d'intérêts".


Autant de déclarations qui interviennent à quelques jours de la décision de la Cour de justice de la République sur une éventuelle enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le sort d'Eric Woerth auprès de la Cour de justice de la République concernant ce dossier devrait en effet être rendu public le 13 janvier par la commission d'instruction de cette Cour. Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont 　abouti à une saisine de la commission d'instruction.
http://lci.tf1.fr/politique/2011-01/hippodrome-de-compiegne-matignon-dement-avoir-tranche-6213090.html

Hippodrome de Compiègne : Woerth mouille Matignon

Il contre-attaque et mouille tout le monde. L'ancien ministre Eric Woerth assure, dans une interview au Figaro (de mercredi et mise en ligne sur son site), que "c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne, dans l'Oise, à la Société des courses locale. Ce dossier, affirme l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, "a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept". "Le 12 mars 2010", poursuit-il, "c'est Matignon qui a tranché lors d'une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l'Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine" (organisme de l'Etat chargé notamment de la vente des biens de l'Etat). Défendant la procédure de vente de gré à gré, sans mise enconcurrence, Eric Woerth poursuit en affirmant que "si c'était à refaire, [il] agirai[t] exactement de la même façon".


Des déclarations qui interviennent à quelques jours de la décision de la Cour de justice de la République sur une éventuelle enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le sort d'Eric Woerth auprès de la Cour de justice de la République concernant ce dossier devrait en effet être rendu public le 13 janvier par la commission d'instruction de cette Cour. Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont 　abouti à une saisine de la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR.


Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly, dans l'Oise, d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait déjà vivement contesté la version de l'hebdomadaire. Fin août 2010, le journal satirique avait publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture. Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.
http://lci.tf1.fr/politique/2011-01/hippodrome-de-compiegne-woerth-mouille-matignon-6211803.html

Le sort d'Éric Woerth tranché le 13 janvier devant la CJR

La commission d'instruction pourrait être saisie de l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.


Une étape capitale approche pour Éric Woerth. Le 13 janvier prochain, l'ancien ministre saura si la Cour de justice de la République (CJR) se saisit de l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne dans laquelle il est susceptible d'être mis en cause.


Ce jour-là, la commission des requêtes de la CJR doit dire si elle estime justifié de transmettre le dossier à l'instance d'instruction pro­prement dite. Dans l'affirmative, cette commission, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Éric Woerth devant la Cour de justice, seule compétente pour juger les actes des ministres commis dans l'exercice de leurs fonctions. Pour l'ancien ministre du Travail débuterait alors un long parcours judiciaire : les enquêtes de la CJR durent en général plusieurs années.


Les faits remontent au mois de mars dernier. Cette fois, il n'est plus question de l'héritière de L'Oréal, mais d'un terrain de courses. Alors ministre du Budget (avant d'être nommé au Travail, puis de quitter le gouvernement Fillon en novembre), Éric Woerth autorise la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne, comprenant un golf et un hippodrome. Appartenant à l'État, le terrain de 58 hectares installé sur le domaine forestier est alors cédé pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne, association privée jusqu'alors locataire des lieux.


Depuis, cette vente a été contestée. Les forêts domaniales font l'objet de lois bien spécifiques, et plusieurs voix se sont élevées, estimant que les textes n'avaient pas été respectés. Un groupe de députés PS, emmené par Christian Bataille, a décidé, après avoir attiré l'attention du procureur général de la Cour de cassation sur le cas Woerth, de porter plainte aussi devant les tribunaux ordinaires. Les parlementaires ne visent pas uniquement le ministre : ils attaquent également pour complicité «les quelques personnes, qui, autour de lui, ne pouvaient ignorer qu'elles contournaient la loi, comme le trésorier-payeur général ou le conservateur des hypothèques - qui est en principe responsable sur ses propres deniers…», explique Christian Bataille. Le principal syndicat de l'Office national des forêts a également déposé plainte. Le procureur de Compiègne a demandé à ce que le dossier soit dépaysé vers une autre juridiction, si bien que la CJR a aujourd'hui la main.




Woerth réfute les accusations


Les plaignants relèvent notamment que la vente a été conclue de gré à gré, sans mise en concurrence et sans passer par le Parlement, comme l'impose la loi dans certaines circonstances pour les forêts domaniales. Sept ans auparavant, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard s'était opposé à une transaction financière, en s'appuyant sur la législation en vigueur. Ces interrogations ont cependant été réfutées par le ministre du Budget qui explique en substance que l'État ne pouvait espérer tirer meilleur parti d'un terrain qui lui rapportait moins de 50.000 euros par an et que la Société des courses de Compiègne était la seule à pouvoir se porter acquéreur puisqu'elle détenait un bail de douze ans.


Les hauts magistrats n'ont toutefois pas été insensibles aux arguments des contestataires. Selon les réquisitions d'Yves Charpenel, avocat général de la CJR, plusieurs infractions sont susceptibles d'être reprochées à l'ancien ministre. Le parquet général de la Cour de cassation vise le délit de favoritisme, mais, surtout, s'interroge sur les raisons d'une telle transaction, estimant que des indices de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts existent. Il suggère à la CJR de «vérifier l'existence ou l'absence de liens d'intérêts entre le ministre du Budget et les bénéficiaires de cette vente . Au détour de cette phrase figure l'un des principaux éléments pouvant alimenter le soupçon de prise illégale d'intérêts : Hubert Monzat, le directeur général de France Galop, société à laquelle est liée par contrat la Société des courses de Compiègne, pour l'organisation des courses, a été conseiller au cabinet d'Éric Woerth au Budget.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/01/02/01016-20110102ARTFIG00160-le-sort-d-eric-woerth-tranche-le-13janvier-devant-la-cjr.php

Hippodrome de Compiègne: 2e plainte

Le principal syndicat des personnels de l'ONF (Office national des forêts) va déposer plainte contre X auprès du parquet de Compiègne (Oise) dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne qu'il juge illégale, a-t-on appris aujourd'hui auprès d'un de leurs avocats. Selon Me Frédéric Mengès, cette plainte du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen) vise notamment des faits d'"abus d'autorité", et soulève la question d'une éventuelle "prise illégale d'intérêts", de "corruption passive" et de "trafic d'intérêts". Elle doit être envoyée aujourd'hui ou demain.


En novembre, des députés socialistes avaient déjà déposé une plainte visant "toutes les personnes ayant participé à cette vente, à l'exception de M. Woerth qui, en raison de sa qualité de ministre à l'époque des faits, doit faire l'objet d'une procédure distincte", devant la Cour de Justice de la République. Cette dernière a examiné le 2 décembre le cas de l'ancien ministre du Budget et se prononcera vraisemblablement courant janvier sur l'ouverture d'une éventuelle enquête pour favoritisme.


Cet été, le Canard Enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir "bradé" en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome à la Société des courses de Compiègne, lorsqu'il était ministre du Budget. Eric Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.


Le syndicat des personnels de l'ONF fait valoir que la vente a été réalisée sans qu'une loi préalable l'autorisant n'ait été votée, et qu'il n'y ait pas eu le minimum de mise en concurrence des éventuels cessionnaires, selon Me Mengès. Par ailleurs, le syndicat juge le prix de la cession "dérisoire", selon l'avocat. "Surréaliste", répond Me Emmanuel Marsigny, conseil de la Société des courses de Compiègne, affirmant que le prix de 2,5 millions d'euros représente le double du prix évalué par l'ONF, dans le cadre d'une cession par échange qui avait été un temps envisagée. Me Mengès rétorque que la valorisation dans le cadre d'une vente et d'un échange n'ont "rien à voir".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/21/97001-20101221FILWWW00421-hippodrome-de-compiegne-2e-plainte.php

HIPPODROME DE COMPIÈGNE - Des députés socialistes déposent plainte

Des parlementaires socialistes ont déposé une plainte pénale cette semaine à Compiègne (Oise) concernant la vente d'un terrain de l'État à une société de courses hippiques, a-t-on appris jeudi auprès du député PS Christian Bataille. Cette procédure s'ajoute à celle demandée à la Cour de justice de la République et visant Éric Woerth, qui a mené cette vente en qualité de ministre du Budget au début de l'année. Selon Christian Bataille, "la plainte vise les complices et les bénéficiaires de la vente, qui est illégale, puisqu'il n'est pas possible de vendre une forêt domaniale sans que le Parlement délibère".




D'anciens ministres socialistes comme Jean-Louis Bianco, Jean Glavany et Henri Emmanuelli se sont joints à la procédure organisée par Christian Bataille, comme le précise France Info. Éric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget pour que l'État vende de gré à gré, pour 2,5 millions d'euros, à une société de courses hippiques, une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome. La vente de ce terrain avait été refusée en 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l'Agriculture, qui évoquait une impossibilité légale.


Si comme le procureur général Jean-Louis Nadal le demande, une instruction est menée devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêt et favoritisme", elle ne concernera qu'Éric Woerth. Le parquet de Compiègne serait de son côté compétent pour instruire les faits sur d'autres personnes, s'il juge que les députés socialistes ont qualité juridiquement à agir, ce qui devrait faire l'objet d'un débat technique. Christian Bataille estime que seule une condamnation pénale permettrait par ailleurs de faire annuler la vente et de restituer le terrain à l'État.


http://www.lepoint.fr/societe/hippodrome-de-compiegne-des-deputes-socialistes-deposent-plainte-18-11-2010-1264334_23.php