mercredi 5 janvier 2011

Hippodrome de Compiègne : Woerth mouille Matignon

Il contre-attaque et mouille tout le monde. L'ancien ministre Eric Woerth assure, dans une interview au Figaro (de mercredi et mise en ligne sur son site), que "c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne, dans l'Oise, à la Société des courses locale. Ce dossier, affirme l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, "a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept". "Le 12 mars 2010", poursuit-il, "c'est Matignon qui a tranché lors d'une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l'Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine" (organisme de l'Etat chargé notamment de la vente des biens de l'Etat). Défendant la procédure de vente de gré à gré, sans mise enconcurrence, Eric Woerth poursuit en affirmant que "si c'était à refaire, [il] agirai[t] exactement de la même façon".


Des déclarations qui interviennent à quelques jours de la décision de la Cour de justice de la République sur une éventuelle enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Le sort d'Eric Woerth auprès de la Cour de justice de la République concernant ce dossier devrait en effet être rendu public le 13 janvier par la commission d'instruction de cette Cour. Trois possibilités s'offrent à elle. La commission peut d'abord juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Elle peut ensuite décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer. Enfin, troisième solution, elle peut rendre un avis favorable à la demande de Jean-Louis Nadal, qui devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel. Sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont  abouti à une saisine de la commission d'instruction. Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR.


Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly, dans l'Oise, d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait déjà vivement contesté la version de l'hebdomadaire. Fin août 2010, le journal satirique avait publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture. Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.
http://lci.tf1.fr/politique/2011-01/hippodrome-de-compiegne-woerth-mouille-matignon-6211803.html

Aucun commentaire: