Dans une interview au Figaro, l'héritière de l'Oréal, soupçonnée de fraude fiscale, assure mercredi être en train de régler "ce qui doit être réglé" et de réorganiser la gestion de sa fortune, comme elle s'y était engagée.
Liliane Bettencourt, qui se décrit comme une femme "en paix", est toutefois à nouveau épinglée par le Canard enchaîné, qui affirme qu'elle ne paiera que 4% d'impôts pendant un an ou deux.Elle devrait en effet bénéficier jusqu'en 2012 à la fois du "bouclier fiscal" appelé à disparaître et de la réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), explique l'hebdomadaire satirique.
Sur le plan judiciaire, le parquet général de Bordeaux, qui a hérité de l'affaire, estime que les enregistrements clandestins réalisés par le majordome de la milliardaire sont exploitables par la justice, écrit mercredi Le Monde.
Même si le volet sur l'abus de faiblesse commis au préjudice de Liliane Bettencourt est en passe d'être refermé à la suite de la réconciliation de cette dernière avec sa fille, Françoise Bettencourt-Meyers, la justice s'est donné les moyens de traiter les autres ramifications de l'affaire.
TROIS JUGES, HUIT INSTRUCTIONS A BORDEAUX
Le dossier a été en effet dépaysé en novembre 2010 au tribunal de grande instance de Bordeaux en raison du conflit opposant au tribunal de Nanterre le procureur Philippe Courroye à la juge Isabelle Prévost-Desprez.
Depuis, huit instructions distinctes sont menées au tribunal de Bordeaux, la plus sensible visant pour trafic d'influence les conditions de l'octroi de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, par l'ex-ministre du Budget Eric Woerth.
Une autre, pour abus de confiance, vise la gestion de l'île d'Arros, dans les Seychelles, une propriété de la milliardaire dissimulée à l'administration fiscale.
Dans Le Figaro, Liliane Bettencourt explique être en train de récupérer dans un premier temps cette île, dont la propriété lui avait échappé dans des conditions restées floues. Elle laisse entendre qu'elle pourrait ensuite s'en séparer après s'être mise en règle avec l'administration fiscale.
D'autres procédures concernent l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt ainsi que d'éventuels vols commis chez cette dernière et une possible subornation de témoins.
La dernière procédure, pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", concerne les enregistrements clandestins.
Les trois juges ont saisi la cour d'appel afin qu'elle valide les enregistrements, tout en écartant les conversations entre Liliane Bettencourt et ses avocats.
Mais dans ses réquisitions, le parquet général prône la validation de l'ensemble des enregistrements, estimant que le secret professionnel de l'avocat ne peut être opposé à l'exploitation de pièces procédant d'une "remise spontanée", écrit Le Monde.
Plus largement, le ministère public estime que "l'utilisation d'une preuve illicite par la justice ne pose pas de difficulté" dès lors qu'elle provient d'un particulier.
http://fr.news.yahoo.com/4/20110420/tts-france-justice-bettencourt-ca02f96.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire