Le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral en France prévoit de punir d'une amende de 150 euros toute femme le portant et de 15.000 euros toute personne l'imposant par la force, rapporte le Figaro dans son édition de vendredi.
Loi anti-burqa : le PS dit non
Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqa
Affaire de polygamie : Hortefeux charge le mari devant les députés
Loi anti-burqa : le PS dit nonLes dirigeants socialistes expriment jeudi matin leur opposition au projet de loi interdisant le voile intégral sur tout le territoire.
Publié le 22/04/2010 Le Conseil d'Etat contre une interdiction générale de la burqaLe rapport qui doit être remis dans quelques jours à François Fillon sur les bases juridiques d'une éventuelle interdiction du voile intégral aurait "écarté la possibilité d'une interdiction générale", croit savoir Le Figaro.
Publié le 27/03/2010 Affaire de polygamie : Hortefeux charge le mari devant les députésLe ministre de l'Intérieur a assuré mardi que l'affaire du conjoint de la femme verbalisée pour conduite en niqab, irait "jusqu'à son terme" et que le père de cette dernière avait contacté la gendarmerie pour des violences possibles du mari.
Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 mai, s'articule autour de deux articles, avance le quotidien. Le premier stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". En bravant l'interdiction, une femme pourra encourir une amende de 150 euros, précise le quotidien.
Selon le deuxième article, imposer le port de la burqa par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité", devient un délit passible de 15.000 euros d'amende.
Le Premier ministre François Fillon a demandé mardi aux députés de la majorité que le projet de loi soit définitivement adopté à la mi-septembre par le Parlement.
Les députés belges votent contre la burqa
Les députés belges se sont prononcés jeudi à une très large majorité en faveur de l'interdiction de la burqa dans les lieux publics. La loi prévoit une amende allant de 15 à 25 euros pour toute personne étant dans un lieu public, "le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable". Une peine de prison de un à sept jours peut aussi être infligée et, dans certains cas, la sanction pourra être décidée directement par les villes ou les communes.
Après avoir été endossé à l'unanimité par une commission parlementaire fin mars, le texte a sans surprise été adopté à la Chambre par 136 votes en faveur et deux abstentions. Il devrait entrer en vigueur dans les prochains mois après son adoption parle Sénat.
Cependant, la démission du gouvernement et la perspective d'une dissolution du Parlement en vue d'élections législatives qui devraient être convoquées pour la mi-juin pourraient retarder le processus.
tf1news
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