Le 12 février dernier, Papa Mody Mbaye, un demandeur d'asile sénégalais, est battu à Newcastle, dans le Nord-Est de l'Angleterre. Après trois jours de coma, il décède le 15 février. La police arrête ensuite rapidement deux jeunes âgés de 15 et 17 ans. Ils seront poursuivis pour meurtre et placés en détention provisoire.
Quelques semaines plus tard, un autre mineur, âgé cette fois de seulement treize ans, est également interpellé. Selon la loi en vigueur dans le pays, il est aussi poursuivi pour meurtre et pourrait être jugé pour les faits malgré son jeune âge.
Dans cette optique, il a comparu jeudi matin devant le tribunal de Newcastle. En revanche, son identité ne sera pas divulguée et toutes les auditions à venir, ainsi que l'éventuel procès, se tiendront à huis-clos.
Que se passerait-il en France ?
En France, les enfants de moins de 10 ans bénéficient d'une irresponsabilité pénale absolue. Ils ne peuvent faire l'objet que de "mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation " dit le code pénal. Entre 10 et 13 ans, aucune peine de prison ne peut être prononcée à l'encontre d'un enfant. Mais il peut faire l'objet de sanctions éducatives.
A partir de 13 ans, la loi française reconnaît la responsabilité pénale de l'enfant. Entre 13 et 16 ans, il peut donc être condamné à une amende ou à une peine de prison. Mais cette peine sera obligatoirement réduite de moitié par rapport à la peine encourue par un adulte. Entre 16 et 18 ans, en fonction de la gravité des faits, de la personnalité du mineur ou de récidive, l'excuse de minorité peut être annulée et l'adolescent être condamné comme un adulte. Les mineurs condamnés effectuent leurs peines dans des établissements spécialisés.
TF1NEWS
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