jeudi 22 avril 2010

Voile intégral: un projet de loi d'interdiction générale

Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du Conseil des ministres que le voile intégral constituait une "atteinte à la dignité des femmes", a précisé Luc Chatel devant la presse. Il s'agit de "ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l'avenir, le port du voile intégral est le signe d'un repli communautaire et d'un rejet de nos valeurs", a ajouté le porte-parole, soulignant qu'il était porté en France par quelque 2000 femmes.


Le texte de loi visera à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public. Et non seulement dans les services publics, comme le préconisaient les recommandations de la mission parlementaire sur la burqa.


Le choix d'un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d'Etat. La juridiction avait prévenu, fin mars, qu'une interdiction générale pourrait être contestée d'un point de vue juridique. Une interdiction généralisée de la burqa pourrait être, selon le Conseil, discriminatoire et difficile à appliquer.

Projet de loi versus proposition de loi

Jean-François Copé, plaidait pour une proposition de loi afin notamment d'accélérer le processus d'adoption du texte. En outre, une proposition de loi évitait le passage devant le Conseil d'Etat.



Le chef de file des députés UMP s'est félicité de l'arbitrage rendu par le président Sarkozy, ce mercredi matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée, rappelant "qu'à un moment, on avait pourtant tout l'orchestre contre nous!", a-t-on ajouté de même source.
l'Express

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