mardi 16 novembre 2010

Affaire Bettencourt: examen mercredi des requêtes en dépaysement

La Cour de cassation examine mercredi les requêtes en dépaysement des trois volets de l'affaire Bettencourt déposées par le parquet général de la cour d'appel de Versailles
L'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation sera publique. La décision pourrait être rendue très rapidement.


Les magistrats devront décider si ces trois procédures de l'affaire Bettencourt doivent être instruites dans d'autres tribunaux que ceux de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Versailles (Yvelines).


Le parquet général de Versailles a motivé ses requêtes en raison du "climat notablement perturbé par les nombreux et récurrents commentaires et critiques" visant "les différents volets des affaires concernant Mme Liliane Bettencourt".


Depuis plusieurs mois, une guerre larvée s'est engagée entre le procureur Philippe Courroye et la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez. Un conflit symbolisant jusqu'à la caricature le débat sur la soumission du parquet à l'exécutif et l'indépendance des juges du siège.


La première requête concerne l'information judiciaire ouverte le 29 octobre par le parquet de Nanterre à la demande du procureur général afin de regrouper les différentes enquêtes préliminaires menées par le procureur Philippe Courroye.


Cette information judiciaire vise des faits aussi divers que l'"atteinte à l'intimité de la vie privée", le "trafic d'influence actif et passif", le "blanchiment" ou le "financement illicite de partis politiques et de campagnes électorales".


La seconde se rapporte à la procédure pour "abus de faiblesse" intentée par Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de Liliane Bettencourt, contre le photographe François-Marie Banier, accusé d'avoir profité de l'état de faiblesse supposé de l'héritière de L'Oréal, âgée de 88 ans. Elle est instruite par la juge Isabelle Prévost-Desprez qui le 1er juillet a ordonné un supplément d'information.


La troisième a trait à l'information judiciaire ouverte à Versailles pour "violation du secret de l'enquête" qui vise la magistrate de Nanterre, soupçonnée par le parquet d'avoir alerté un journaliste du quotidien "le Monde" d'une perquisition au domicile de Liliane Bettencourt. Dont le quotidien a fait état le jour même.


Les enquêteurs ont relevé neuf SMS adressé à ce journaliste la veille de la perquisition et sept le jour même. Ce journaliste est co-auteur d'un ouvrage avec la magistrate. AP
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