La décision de mettre ou non sous tutelle Liliane Bettencourt est désormais entre les mains de la juge des tutelles de Courbevoie, a-t-on appris mardi. "Le parquet de Nanterre, qui s'est prononcé la semaine dernière contre la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, a transmis à la juge des tutelles une troisième demande qui était assortie, cette fois, d'un certificat médical de carence", a expliqué un porte-parole du parquet, confirmant une information du quotidien Le Figaro. Françoise Meyers-Bettencourt, fille unique de la milliardaire Liliane Bettencourt, a demandé mi-octobre, pour la troisième fois, la saisie du juge des tutelles de Courbevoie pour obtenir la mise sous protection malgré elle de la femme la plus riche de France et héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal.
Décision dans un an maximum
Deux précédentes demandes avaient déjà été repoussées en raison de l'absence d'expertise médicale par le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye. Pour cette demande, la fille de la milliardaire a joint un certificat médical de carence constatant que la milliardaire, 88 ans, refuse toujours de se soumettre à un examen. Le procureur a donc saisi, conformément à la nouvelle loi sur les tutelles, la juge de Courbevoie compétente. Si elle juge cette demande recevable, la juge des tutelles devrait procéder à l'audition de Mme Bettencourt pour lui expliquer la nécessité de l'expertise médicale. À défaut, la juge devrait essayer de se faire sa propre idée en procédant à un certain nombre d'auditions, en vérifiant comment le patrimoine est géré, si la personne est sous influence. Dans un délai maximum d'un an, le juge des tutelles examinera le dossier, en présence des parties lors d'une audience non publique, et prendra sa décision.
http://www.lepoint.fr/societe/mise-sous-tutelle-de-lilliane-bettencourt-un-nouveau-juge-doit-se-prononcer-02-11-2010-1257215_23.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire