mercredi 17 novembre 2010

Bettencourt: 2 rendez-vous judiciaires

Deux rendez-vous judiciaires importants sont fixés aujourd'hui dans l'affaire Woerth-Bettencourt avec la décision concernant la demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt et l'examen par la Cour de cassation d'un éventuel dépaysement des enquêtes.


A Courbevoie (Hauts-de-Seine), une juge des tutelles rendra sa décision sur la demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt, l'héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal. Sa fille, Françoise Bettencourt-Meyers, souhaite en effet qu'elle soit placée sous protection, malgré elle. Le 3 novembre, lors de l'audience, le parquet de Nanterre s'y était, sans surprise, montré défavorable.


Deux précédentes demandes ont déjà été repoussées par le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, en raison de l'absence d'expertise médicale. Pour sa troisième demande, Françoise Bettencourt-Meyers a joint un certificat médical de carence constatant que la milliardaire, âgée de 88 ans, refusait toujours de se soumettre à un examen. Le parquet a donc été contraint de transmettre cette requête à une juge des tutelles.


Si celle-ci estime cette demande recevable, la juge devrait procéder à l'audition de Mme Bettencourt pour lui expliquer la nécessité de l'expertise médicale. A défaut, elle devrait essayer de se faire sa propre idée en procédant à un certain nombre d'auditions, en vérifiant comment le patrimoine est géré. Elle pourrait également prendre des mesures de protection à titre provisoire.


A 14 heures, à quelques kilomètres de là, à Paris, c'est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui se penchera sur la tentaculaire affaire. Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, a en effet demandé à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers Woerth-Bettencourt: l'information judiciaire qui regroupe les quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate, soupçonnée d'avoir orchestré des fuites dans la presse. L'audience sera publique. La Cour pourrait ensuite rendre sa décision dans la soirée ou la mettre en délibéré à quelques jours.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/17/97001-20101117FILWWW00332-bettencourt-2-rendez-vous-judiciaires.php

1 commentaire:

Anonyme a dit…

On n'a plus qu'à espérer que les magistrats de la cour de cassation ne soient l'objet d'aucune pression .
miragen