vendredi 19 novembre 2010

Affaire Woerth-Bettencourt: Brice Hortefeux assigné en référé

-Nouveau rebondissement dans le volet politico-médiatique de l’affaire Bettencourt. Selon Le Monde, Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, est assigné en référé pour «atteinte à la présomption d’innocence», par David Sénat, ancien membre du cabinet de l’ex-garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.


Ce dernier avait été soupçonné d’être une source du Monde dans l’affaire et avait été muté en Guyane.


Non-respect du secret professionnel?
En cause, les propos du ministre de l’intérieur sur RTL, le 17 octobre. Interrogé sur comment David Sénat, «qui a été présenté comme une des sources du journal», avait été identifié, Brice Hortefeux avait répondu: «Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. (...) Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel.»


L’ex-conseiller à la Garde des Sceaux estime que «M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes.» Le magistrat, qui ne fait l’objet d’aucune poursuite pour violation du secret professionnel, réclame 10.000 euros au ministre de l’intérieur, indique encore Le Monde. Contacté par 20minutes.fr en fin de matinée, le ministère de l’Intérieur n’avait pas encore commenté cette information.


http://www.20minutes.fr/article/625527/societe-affaire-woerth-bettencourt-brice-hortefeux-assigne-refere

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