Le président a de nouveau exprimé jeudi son objectif de démanteler les camps de roms illégaux.
Tandis que Nicolas Sarkozy était à Bruxelles pour évoquer la situation des Roms, quelque 150 Roumains étaient reconduits jeudi vers Bucarest. Mardi, deux vols charters avaient décollé. Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a fait savoir que la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, notamment de Roumains ou Bulgares qui contreviendraient au droit, se poursuivrait.
Près de 9.000 ont quitté la France depuis le début de l'année. Avec une forte augmentation cet été. «Au rythme actuel, 1.700 Roumains ou Bulgares en situation irrégulière auront été reconduits entre le 28 juillet et la fin du mois de septembre», a détaillé Éric Besson.
Fin juillet, le gouvernement avait annoncé son intention de détruire 300 camps non autorisés. Le 5 août, une circulaire administrative interne au ministère de l'Intérieur ordonnait aux préfets «d'engager […] une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», associant à ces mesures « la reconduite immédiate des étrangers en situation irrégulière». Fin août, 128 camps avaient été détruits.
La Halde a fait savoir jeudi qu'elle avait été saisie et que cette circulaire ferait l'objet d'une délibération. Tandis que deux ONG, le Gisti et la Ligue des droits de l'homme, ont annoncé qu'elles allaient engager des procédures judiciaires pour «discrimination raciale» contre le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.
De son côté, la commissaire européenne Viviane Reding a, depuis, écrit au ministre de l'Immigration pour réclamer des comptes précis sur l'application de cette circulaire, jugée contraire au droit européen. Le gouvernement, qui espère échapper à une procédure d'infraction, prépare une réponse détaillée.
Sans travail ni ressource
En substance, il entend démontrer que les opérations de démantèlement ne visaient pas une ethnie, mais des situations d'occupation sauvage. «Nous n'avons jamais procédé à ce que certains ont appelé des expulsions collectives, tout se fait sous le contrôle du juge», a insisté hier le ministre de l'Immigration. Par la suite, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a examiné individuellement les cas. La plupart ont bénéficié de l'aide au retour humanitaire de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant. À partir du 1er octobre, l'Ofii disposera à d'un fichier bioptique avec empreintes digitales pour éviter que certains n'abusent du système.
Environ 15.000 Roms vivent en France, où ils bénéficient des règles de libre circulation de l'Union européenne (UE), mais résident souvent dans des abris de fortune. Après trois mois passés dans l'Hexagone, sans domicile ni sources de revenus, ils sont dans l'illégalité et deviennent expulsables. Pour ne pas tomber sous le coup de cette loi, certains font la navette tous les trois mois. Le gouvernement français voudrait d'ailleurs considérer ces allers-retours répétés comme des séjours longs, pour faciliter les expulsions des ressortissants sans travail ni ressource. Tout comme il entend qualifier la «mendicité agressive» et les «vols répétés» de troubles à l'ordre public.
Pour l'instant, Paris les éloigne pour occupation irrégulière de terrain, qu'il qualifie de trouble à l'ordre public, ou lorsqu'ils survivent uniquement de subsides publics. Une interprétation des textes que la Commission européenne conteste. Elle devrait achever au cours des prochaines semaines son analyse juridique permettant de déterminer si l'expulsion des Roms vers l'Europe de l'Est constitue une violation de la directive de 2004 sur la libre circulation.
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/09/16/01002-20100916ARTFIG00696-9000-roumains-ont-deja-quitte-la-france-cette-annee.php
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