lundi 27 septembre 2010

Querelle de magistrats sur le dossier Woerth-Bettencourt

PARIS (Reuters) - L'un des plus hauts magistrats français a recommandé lundi que l'enquête sur les liens entre le ministre du Travail, Eric Woerth, et l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt soit confiée à un juge d'instruction indépendant.


Cette requête exprimée par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a aussitôt été rejetée par le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui conduit actuellement les procédures.


"L'enquête préliminaire se poursuit sous la direction du procureur. Il est déjà procédé à des investigations approfondies", a dit une porte-parole de Philippe Courroye.


En raison de ses liens avec Nicolas Sarkozy et de son statut qui le lie hiérarchiquement au ministre de la Justice, Philippe Courroye est accusé par l'opposition de protéger le pouvoir en gardant l'affaire sous contrôle.


Jean-Louis Nadal, qui bénéficie d'un statut d'indépendance, a transmis ses demandes officiellement au procureur général de Versailles, hiérarchie du parquet de Nanterre.


"Jean-Louis Nadal demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République (seule juridiction pouvant juger des ministres-NDLR)", dit une déclaration transmise aux agences de presse.


Le procureur général précise qu'il veut être informé "sans délai des suites" de la procédure. "Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire", ajoute le texte.


Jean-Louis Nadal estime en effet qu'il faut saisir un juge d'instruction en raison de "l'ampleur des investigations" à mener et pour le bon respect des droits de la défense.


Philippe Courroye, en qualité de procureur, n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction, notamment en matière de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et d'investigations à l'étranger. La défense des personnes mises en cause n'a pas accès au dossier quand il est conduit par un procureur.


AUTRE FRONT POSSIBLE


Interrogé en marge d'un déplacement, Eric Woerth a déclaré: "Je n'ai pas de commentaires, c'est à la justice de s'organiser comme elle le souhaite".


Jean-Louis Nadal s'est saisi de l'affaire mi-août après une lettre de l'élue écologiste Corinne Lepage. Le procureur général a compétence pour engager éventuellement des poursuites devant la Cour de justice de la République sur les faits commis par Eric Woerth en qualité de ministre.


Les faits éventuellement imputables à Eric Woerth, alors ministre du Budget (2007-2010), sont la remise de la Légion d'honneur début 2008 au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ainsi que la gestion du dossier fiscal de proches de ce dernier et de l'héritière de L'Oréal.


Liliane Bettencourt finançait légalement l'UMP via Patrice de Maistre, qui a embauché fin 2007 l'épouse d'Eric Woerth pour un salaire de 200.000 euros annuels. L'héritière de L'Oréal s'est vu rembourser une centaine de millions d'euros sur ses impôts depuis 2007, au titre du "bouclier fiscal".


L'enquête a montré que l'embauche de Florence Woerth par Patrice de Maistre avait été soit demandée, soit suggérée par le ministre, selon la déposition de ce dernier à la police.


Un courrier saisi par la police démontre en outre qu'Eric Woerth est intervenu en mars 2007 auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour que Patrice de Maistre se voit décerner la Légion d'honneur.


Eric Woerth a été interrogé par la police en juillet, dans les locaux de son ministère. Il nie toute malversation.


Jean-Louis Nadal a en outre annoncé avoir demandé au procureur général de Paris de "lui adresser tous les éléments utiles" sur une autre affaire où Eric Woerth est mis en cause.


Eric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget début 2010 pour que l'Etat vende à des personnes dont il était proche, pour 2,5 millions d'euros, une parcelle de 60 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome.
http://www.lepoint.fr/querelle-de-magistrats-sur-le-dossier-woerth-bettencourt-27-09-2010-1241822_19.php



Bettencourt: plus rien ne s'oppose à l'enquête de Prévost-Desprez (cassation)
Plus rien ne s'oppose désormais à l'enquête de la juge Isabelle Prévost-Desprez sur un éventuel abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, après le rejet vendredi par la Cour de cassation du pourvoi formé par Me Georges Kiejman, a-t-on appris lundi de source judiciaire
http://www.lepoint.fr/bourse/bettencourt-plus-rien-ne-s-oppose-a-l-enquete-de-prevost-desprez-cassation-27-09-2010-1241824_81.php

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