vendredi 18 juin 2010

3000 euros de contraventions injustement réclamés à une famille

Une famille bretonne aux revenus modestes vit «dans l'angoisse» de l'huissier en raison d'un impayé de 3.000 euros de contraventions établies depuis le début de l'année pour une voiture qu'elle a pourtant vendue en bonne et due forme.

«Dans un premier temps, j'ai envoyé ces contraventions au centre de traitement de Rennes, dans une simple enveloppe.
Je pensais qu'il y avait une erreur et qu'on me croirait», déclare la mère de famille de Rosporden (Finistère), citée par Ouest France.

Mais depuis février, les PV ne cessent d'arriver et d'un montant toujours plus élevé en fonction des majorations. Selon le couple, la note s'élèverait en tout à 3.000 euros qu'il n'est pas en mesure de payer, indique le quotidien.

Alerté, le centre de traitement de Rennes a sèchement indiqué que l'automobiliste disposait de 3 mois avant l'intervention d'un huissier, selon la famille.

«On vit dans l'angoisse de voir arriver l'huissier qui nous ferait des saisies sur salaires pour une voiture qui ne nous appartient plus», affirme l'épouse.

Selon des éléments qu'elle a recueillis auprès de services administratifs, le nouveau propriétaire de la Renault 19 avait déclaré une fausse adresse sur le certificat de cession et a rapidement revendu le véhicule sans jamais changer la carte grise.

Venue à la rescousse de la famille, la mairie de Rosporden, qui a obtenu des attestations de la préfecture et de la gendarmerie, a confirmé à l'AFP que la voiture avait été vendue «en bonne et due forme».

«Cette famille est totalement désarmée. Pour elle, envoyer un courrier recommandé est coûteux», a déclaré la secrétaire générale de la mairie. La municipalité a promis d'alerter le procureur de la République de Brest pour tenter de mettre un terme à cette méprise.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/3000-euros-de-contraventions-injustement-reclames-a-une-famille-18-06-2010-969740.php

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