La justice administrative a annulé deux arrêtés, l'un du maire de Nice Christian Estrosi et l'autre de la préfecture des Alpes-Maritimes, imposant aux épiceries de nuit de fermer à 23H00 pour mettre un terme aux "troubles à l'ordre public" liés à la vente d'alcool la nuit.
Dans un jugement communiqué aujourd'hui, le tribunal administratif de Nice estime que "le lien entre les troubles constatés et l'ouverture des catégories d'établissements mentionnés par lesdits arrêtés n'est pas caractérisé, lesdits troubles étant dus, dans une grande majorité des cas, à des débits de boisson et à des boîtes de nuit" et non spécifiquement aux épiceries.
Réagissant à la décision du tribunal administratif, M. Estrosi a pris un nouvel arrêté imposant aux épiceries de nuit de fermer à minuit et demi, comme c'est déjà le cas pour les restaurants et débits de boisson, et non plus 23H00.
"J'ai fait des efforts considérables pour augmenter la présence des policiers municipaux la nuit et ne voudrais pas qu'ils soient exclusivement mobilisés pour contrôler les établissements de vente à emporter", écrit le maire dans un communiqué, indiquant qu'il "prend acte" de la décision de justice.
En mars, le maire et le préfet des Alpes-Maritimes avaient pris des arrêtés stipulant que les épiceries de nuit et les "établissements de vente à emporter" seraient fermés de 23H00 à 06H00 du 1er mai au 1er octobre et de 22H00 à 06H00 le reste du temps dans un vaste périmètre du centre ville.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/15/97001-20100715FILWWW00368-nice-arretes-sur-les-epiceries-annules.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire